Compte-Rendu - CR 23 10 2017

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Compte-Rendu - CR 23 10 2017 Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 10 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 23 OCTOBRE 2017

Convocation du 18 octobre 2017

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Nathalie UEBERFILL, M. Maurice HECKMANN, Conseillers Municipaux

M. Pascal BARTH, M. Olivier GRUNDRICH, M. Dominique HECKMANN, Mme Laura HECKMANN, M. Jean-Jacques LANG, M. Joseph MULLER (arrivé au point n°11), M. André NEUNREUTHER, Mme Mélanie PFISTER, Mme Astride STROH, M. Didier SOMMER (procuration à M. Nicolas WINLING)

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

M. Sylvain BOEHM

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2017

2. Approbation des statuts de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble 3. Adhésion de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble au « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et transfert complet de la compétence « Grand cycle de l’eau » correspondant aux alinéas 1°, 2°, 5°, 8°, 12° de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement

4. Désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble 5. Remboursement des frais de formations

6. Décision budgétaire modificative n° 5 : mobilier du bureau du maire

7. Décision budgétaire modificative n°6 : Remboursement 1ère échéance à l’EPF 8. Informations et points divers

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et propose le rajout de trois points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Décision budgétaire modificative n° 7 : Récupération de la TVA sur ouvrages concédés

- Création de codes opérations

- Classement de voirie – longueur de voirie

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 14

Excusé 0

Absent 1Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2017

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2017 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

75-17. Approbation des statuts de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des territoires (loi MAPTAM),

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20, L.5211-41-3 et L.5214-16,

VU l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Bas-Rhin,

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble issue de la fusion des communautés de communes des Coteaux de la Mossig et de la Porte du Vignoble,

VU la délibération n°158/2017 du 26 septembre 2017 du conseil de communauté de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, adoptant les statuts de la communauté de communes,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires s’opèrent par délibérations concordantes entre l’assemblée délibérante de l’EPCI et les conseils municipaux des communes membres pour respecter le parallélisme des formes,

APPELLE à approuver les statuts de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018,

Après en avoir délibéré, à 11 voix d’abstention et 2 voix contre (M. Maurice HECKMANN et Mme Nathalie UEBERFILL) ;

- n’approuve pas les statuts régissant la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble applicables à compter du 1er janvier 2018, selon texte joint à la présente délibération ; - ne prend pas acte de la définition de l’intérêt communautaire selon le document joint en annexe aux statuts ;

- charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.

Le Conseil Municipal, précise qu’il n’approuve pas la définition et les éléments de l’intérêt communautaire. La compétence optionnelle concernant l’aménagement, la gestion et l’entretien d’un demi-terrain synthétique à Marlenheim devrait rester à la charge de la Commune de Marlenheim. Ou alors la réalisation, l’entretien et la gestion de tous les terrains synthétiques sur le secteur de la CCMV devraient être pris en charge par la Communauté de Commune.

La Commune de Dahlenheim soutient cette initiative qui permettra à de nombreux jeunes de la CCMV et d’ailleurs de profiter de ce genre d’infrastructure. La commune de Dahlenheim a financé ce typed’opération pour les jeunes footballeurs de la CCMV et incite fortement les deux communes Marlenheim et Kirchheim qui ont fusionné leurs clubs de football à en faire autant.

Concernant la piscine de Wasselonne, à la question de qui prendra en charge les frais liés à l’entretien, à la réhabilitation et à la gestion de cette piscine une fois transférée à la CCMV, aucune réponse claire n’a pu être donné, car non abordée à ce jour à la CCMV.

Concernant les HLL (habitations légères de loisirs) là aussi le conseil ne comprend pas pourquoi cette compétence devrait être incluse dans les intérêts communautaires.

Cette inscription dans les intérêts communautaires ne donne plus lieu à des aides de collectivités tels que l’Etat, la Région Grand Est ou le Département, comme c’était le cas avant.

Lors du conseil communautaire du 26 septembre 2017, les points sur « les statuts » et « les intérêts communautaires » ont été débattus séparément. Les statuts ont été adoptés à l’unanimité tandis que sur les intérêts communautaires, il y a eu 1 abstention celle de M. le Maire de Dahlenheim. La CCMV nous demande de prendre une délibération commune concernant les statuts et les intérêts communautaires ; les conseillers municipaux se sont abstenus pour 11 voix et 2 voix contre.

76-17. Adhésion de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble au « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et transfert complet de la compétence « Grand cycle de l’eau » correspondant aux alinéas 1°, 2°, 5°, 8°, 12° de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement

Le Conseil Municipal ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-6-1 ;

VU les dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;

VU les dispositions de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble issue de la fusion de la communauté de communes de la Porte du Vignoble et de la communauté de communes des Coteaux de la Mossig à compter du 1er janvier 2017,

VU la délibération n°160/2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble en date du 26 septembre 2017 décidant d’adhérer et de transférer l’ensemble de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) et se prononçant favorablement sur le transfert des biens intercommunaux nécessaires à l’exercice de sa compétence, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, au SDEA ;

VU les dispositions des articles 6, 7.1, 11 et 71 des statuts modifiés par Arrêté Interpréfectoral du 30 décembre 2016 du SDEA ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble a sollicité son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et lui a transféré intégralement sa compétence « Grand Cycle de l’Eau ». Le détail des compétences transférées correspondant aux alinéas de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement est décrit, par commune membre et bassin versant, dans le tableau ci-après :Bassin Versant

Bruche Mossig Souffel Zorn- Landgraben

Balbronn 1,2,5,8,12 1,5,8,12

Bergbieten 1,5,8,12

Cosswiller 1,2,5,8,12 1,5,8,12

Crastatt 1,5,8,12

Dahlenheim 1,2,5,8,12 1,5,8,12

Dangolsheim 1,2,5,8,12 1,5,8,12

Flexbourg 1,2,5,8,12 1,5,8,12

Hohengoeft 1,5,8,12

Jetterswiller 1,5,8,12

Kirchheim 1,5,8,12

Knoersheim 1,2,5,8,12

Marlenheim 1,2,5,8,12 1,5,8,12

Nordheim 1,5,8,12 1,5,8,12

Odratzheim 1,5,8,12

Rangen

Romanswiller 1,5,8,12

Scharrachbergheim -

Irmstett 1,2,5,8,12 1,5,8,12

Traenheim 1,5,8,12

Wangen 1,5,8,12

Wangenbourg -

Engenthal 1,2,5,8,12 1,5,8,12

Wasselonne 1,5,8,12

Westhoffen 1,2,5,8,12 1,5,8,12

Zehnacker 1,2,5,8,12

Zeinheim

Compétences obligatoires :

Alinéas 1 / 2 / 5 / 8 de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement :

Alinéa 1 : Aménagement du bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique, Alinéa 2 : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

Alinéa 5 : Défense contre les inondations et contre la mer,

Alinéa 8 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

Compétence facultative :

Alinéa 12 de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement :

Alinéa 12 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;CONSIDERANT que l'adhésion de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble au SDEA est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de cette communauté de communes ;

CONSIDERANT qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation au sein d’un établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » et des réalisations durables ;

CONSIDÉRANT que le transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » est de nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’il présenterait en termes de service rendu pour la commune de DAHLENHEIM et ses administrés ;

CONSIDERANT que, dans le prolongement de cette adhésion, il est opportun, compte tenu de la complexité des opérations comptables qui résulterait de la mise à disposition des biens affectés à l’exercice des compétences transférées et afin de clarifier leur situation patrimoniale, de procéder au transfert à l’amiable et en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, des biens communaux affectés à l’exercice des compétences transférées, en faveur du SDEA, conformément aux dispositions de l’article L.3112-1 du CG3P ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Le Conseil Municipal décide :

• d’autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble au SDEA.

• de transférer, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, l’ensemble des biens communaux affectés à l’exercice des compétences transférées au profit du SDEA.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente décision.

77-17. Désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L 2121-33 qui précisent que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C qui précise que les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au I de l'article 1379-0 bis sont substitués aux communes membres pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et pour la perception du produit de ces taxes,

VU la délibération n° 06/2017 du 11 Janvier 2017 du conseil de communauté de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er Janvier 2017,APPELE à désigner les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- désigne M. Nicolas WINLING, Maire, comme membre appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble,

- désigne M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire et membre suppléant de la CCMV, comme membre suppléant appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble,

- charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.

78-17. Remboursement des frais de formations

Monsieur le Maire propose de rembourser les frais de formation aux employés communaux liés aux différents déplacements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte le remboursement des frais de formation qui s’élèvent à 384 € pour Mme Sandra OTTERMANN, secrétaire de mairie.

- accepte le remboursement des frais de formation qui s’élèvent à 396 € pour M. Paul HEITZ, employé communal.

79-17. Décision budgétaire modificative n°5 : mobilier bureau du maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

21311 169 Transformation de la Mairie - 1 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2184 169

Mobilier /

Transformation de la

Mairie

+ 1 000 €80-17. Décision budgétaire modificative n°6 : Remboursement 1ère échéance à l’EPF

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

81-17. Décision budgétaire modificative n° 7 : Récupération de la TVA sur ouvrages concédés

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

82-17. Création de codes opérations budgétaires

Monsieur le Maire explique que le budget primitif en investissement a été voté par opération et non par chapitre. Or le budget tel qu’il a été transmis à la Trésorerie ne comporte pas tous les codes opérations.

C’est pourquoi le conseil municipal doit délibérer pour attribuer un code opération.

Monsieur le Maire propose les inscriptions des codes ci-dessous :

Opération 211 : Elaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Opération 212 : Numérisation état-civil, délibérations et plans

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2138 Autres constructions - 55 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2115 203 Terrains bâties / Acquisition de terrains + 55 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2762/041

Créance sur transfert

de droit à déduction de

TVA

+ 237.67 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2762/041

Créance sur transfert

de droit à déduction de

TVA

+ 237.67 €Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’approuver les codes opérations ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à procéder aux modifications sur le budget primitif 2017.

83-17. Classement de voirie – longueur de voirie

Annule et remplace la délibération n° 72-17 du 13 septembre 2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un métré de la longueur totale de la voirie de la commune a été fait suite au déplacement des panneaux d’entrée d’agglomération, à la création et l’allongement de certaines voies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide le classement dans la voirie communale, des voies suivantes :

Rue des Seigneurs (185 ml)

Rue de l’Eglise (90 ml)

Rue Niedergasse (505 ml)

Rue du Stade (382 ml)

Rue des Vergers (318 ml)

Rue du Cimetière (43 ml)

Erlepfad (329 ml)

Rue de la Breite (374 ml)

Rue du Rittweg (242 ml)

Impasse du Tilleul (60 ml)

Rue des Pierres (449 ml)

Rue du Scharrach (352 ml)

Rue des Vignes (450 ml)

Ce qui a permis d'identifier 337 mètres linéaires de voies communales supplémentaires.

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.

Informations et points divers

(M. Joseph MULLER rejoint la séance)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le logement 2 au-dessus de la Mairie se libère pour le 1er janvier 2018. Un article sera inséré dans le BIC et une annonce sera mise en ligne sur « Leboncoin » pour la mise en location.

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du dossier du PLU suite à la rencontre avec l’avocat en charge du dossier.

Par ailleurs, l’avocat a également pris en charge le dossier pour la « Rue des Vignes » concernant l’alignement. Des courriers vont être envoyés prochainement aux différents propriétaires concernés. Point sur le déplacement du sentier chez M. Marc ADAM. Le dossier suit son cours. Il est envisagé d’y installer par la suite un escalier permettant de relier le sentier allant vers le Scharrach.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux, les luminaires qui vont être installés sur la commune suite aux travaux de la modernisation de l’éclairage public. Les travaux ont débuté le 16 octobre 2017.

Monsieur Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, fait un point sur la commission sécurité qui travaille sur le dossier.

Rappel de la commission CCID le mercredi 25 octobre 2017 à 20h

Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 21 novembre 2017 à 20h00.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h20.

N. WINLING E. SCHALL N. UEBERFILL M. HECKMANN P. BARTH

S. BOEHM

ABSENT

O. GRUNDRICH D. HECKMANN L. HECKMANN J-J. LANG

J. MULLER A. NEUNREUTHER M. PFISTER D. SOMMER A. STROH