Procès Verbal - Proces verbal du 12 janvier 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 27 janvier 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 27 janvier 2025

Procès Verbal - proces verbal du 26 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 20 avril 2026

Ordre du Jour - Ordre du jour du 12 janvier 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 09 avril 2026

Procès Verbal - proces verbal du 17 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal 15 decembre 2025

Procès Verbal - proces verbal du 09 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 12 janvier 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35

*************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 12 janvier 2026 à vingt et une

heure sur la convocation du 06 janvier 2026 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 06 janvier 2026

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, TISON Nadine,

Était absent : LEFORESTIER Cédric,

Excusé :

Procuration :

Madame PELHERBE Laetitia a été désignée comme secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2025 est adopté à l’unanimité mais il convient d’ajouter qu’un élu est favorable aux articles de 52 à 54 et contre les articles de 55 à 57. Ce conseiller municipal souhaite que sa remarque soit notée concernant son vote contre :

« Le projet de rénovation de la grange méritait d’être étudié comme les autres bâtiments de la commune.

-pour moi la salle près du commerce était à privilégier pour les associations, le commerce afin de faire des économies de chauffage à la salle des fêtes pour les

réunions en petit groupe.

-je conteste la méthodologie de recrutement du maitre d’œuvre,21 juillet un devis est

présenté, 22 septembre un seul autre devis est présenté pour 290 € de moins, 17

novembre nous constatons que le maitre d’œuvre choisi est proche d’un membre du

conseil municipal.

-un projet de cassiers similaires à DINGE me paraissait plus acceptable ».

Ce à quoi Monsieur le Maire répond :

Sur la priorité des aménagements entre la grange et la salle attenante à L'Indigo Ma toute première intention était de mener conjointement ces 2 dossiers. J'ai aidé l'employé communal lors du déménagement de la grange.

J'ai dans la foulée, personnellement, vider la salle proche de L'Indigo en y laissant seulement des objets pouvant intéresser Mr Zidée.

Ensuite, Qui a parlé de la mise en place d'un Contrat d’Objectif ?

Contrat d'Objectif qui signifie 1 à 2 années d'études avant d'entamer les travaux ; Dois-je en déduire que le seul but, non avoué, de cette proposition était de retarder le projet de mise en place de casiers fermiers dans la grange dans l'espoir de le voir aboli ?

Le Conseil Municipal en a décidé autrement.Sur le choix de l'architecte

La rénovation de cette grange nécessite la demande d'un permis de construire puisque la démarche entraine un changement de destination.

Nous avons donc sollicité des devis d'assistance en maitrise d'œuvre près de 3 architectes.

Une seule réponse nous est parvenue.

Je vous rappelle que le Département prend à sa charge, à travers le programme Ambitions Communes, 50% de cette prestation.

Quand ses services m'ont fortement conseillé d'avoir en notre possession au moins 2 devis, nous avons donc recherché un 2ième architecte.

Un membre du Conseil Municipal m'a fourni les coordonnées d'une personne compétente, qu'elle connaissait personnellement.

Le Conseil Municipal a retenu la proposition de cette personne.

Sur le choix du lieu de la mise en place des casiers.

La grange nous semble l'emplacement idéal en termes de visibilité, d'accessibilité de proximité près de notre commerce, et c'est l'occasion, en la rénovant, de lui porter un intérêt bien mérité et d'éviter sa destruction.

Pour conclure cette réponse :

Je rappellerai l'un des 4 objectifs requis lors de l'écriture de la délibération nécessaire à l'obtention d'une subvention Feader-Leader

" Favoriser l'accès d'une alimentation durable, en privilégiant les circuits courts et en valorisant les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement"

Il est incontestable que chacun peut avoir son avis sur ce sujet, mais j'avoue qu'une prise de position contre ces intentions, m'interroge de la part d'un président de syndicat de distribution d'eau potable.

DEMANDE DE SUBVENTION FEADER-LEADER POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION DE CASIER FERMIER

2026.1

Au 15 route du Mont-Saint-Michel, sur le site de « la Grange », la Commune envisage l’implantation d’une centaine de casiers en libre-service 7 jours sur 7, alimentés par des producteurs locaux.

Objectifs visés :

• proposer un service de proximité aux habitants, en facilitant l’accès quotidien à des produits locaux ;

• lutter contre la déprise commerciale, en redynamisant l’offre alimentaire et en créant un nouveau point d’attractivité au cœur du bourg ;

• favoriser l’accès à une alimentation durable, en privilégiant les circuits courts et en valorisant les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement ; • renforcer le lien entre producteurs et consommateurs, limitant les intermédiaires et coûts induits, en consolidant le tissu économique local et en soutenant la vitalité rurale.

Pour cette opération intitulée « MIAM - Développer les circuits courts par des casiers en libre- service », les fonds européens FEADER-LEADER vont être sollicités.Il convient de préciser que ce budget MIAM est un budget HT et que la TVA sera récupérée.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Les membres du Conseil municipal , à 6 voix pour, à 1 voix contre, − approuve le projet « MIAM - Développer les circuits courts par des casiers en libre-

service » tel que présenté ci-dessus,

− approuve la démarche de sollicitation des fonds FEADER-LEADER

− approuve le plan de financement prévisionnel proposé

− accorde un autofinancement de 11 535.00€

− autorise le représentant légal, Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer tout

document relatif à cette action.

−

PROPOSITION CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES

Madame TISON présente le nouveau contrat de location de salle des fêtes aux membres du

conseil municipal :

-Il convient d’ajouter un forfait de 50 euros la demi-journée supplémentaire,si la salle des fêtes est utilisée le vendredi à partir de la remise des clés.

Un forfait de 0.30 cts le KW sera ajouté avec relevé du compteur électrique aux états des lieux.

Un forfait « Trie des déchets »de 30 euros sera facturé si celui-ci n’est pas appliqué (pas de sac

poubelle dans conteneur jaune).

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué par Monsieur BESNARD ou Madame TISON

Questions Diverses

1) Loyers impayés :

Suite à la réponse de l’avocate, une relance de la procédure est en cours auprès de

l’huissier.

2) Terrain proposé à la construction :

Monsieur GONNET a donné un avis favorable à la proposition d’achat de la mairie, qui

est à 4 euros le m2, il est demandé à Monsieur GONNET de procéder aux démarches

nécessaires pour la vente. Lors de la négociation il sera demandé une clause

suspensive concernant l’avis du PLUI.

Fin de séance à 22 heures 04

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine