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Procès Verbal - Proces verbal du 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de FOUGERES-VITRE
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35
*************************************************************************** *******
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 27 janvier 2025 à vingt et une
heures sur la convocation du 21 janvier 2025 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.
Date de publication : 21 janvier 2025
Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia,
Était absent : LEFORESTIER Cédric, TISON Nadine,
Excusé : TISON Nadine,
Procuration : TISON Nadine
Madame PELHERBE Laetitia a été désignée comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 est adopté à l’unanimité. Deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :
- Devis reliure
- Mur de la Godinette
DEVIS EAU PLUVIALE RUE DE LA GRANDE FONTAINE
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal deux devis pour les travaux envisagés :
• Entreprise EVEN à Pleurtuit : 12 270 euros HT
• Entreprise ASLINE Romazy : 8 910 euros HT
Après discussion, le conseil municipal demande de solliciter un troisième devis auprès d’une autre entreprise afin de comparer les offres et prendre une décision éclairée.
LOCATION DE LA GODINETTE
Nouveau bail au titre de Monsieur Zidée : Dans le cadre de la location, le conseil municipal décide d’établir un nouveau bail, à compter du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025, avec un préavis de trois mois à son terme. À défaut de résiliation, il sera reconduit tacitement.
PRIME D’IAT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux agents n’ont pas reçu la prime d’IAT pour l’année 2024. Il convient donc de procéder au rattrapage en attendant la mise en place du RIFSEEP. Par ailleurs, les informations seront transmises aux élus.
DEVIS FABREGUE
2025.1
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions
relatives à la gestion des archives communales et à la conservation des documents administratifs ;
• L’obligation légale de conserver les registres d’état civil dans de bonnes
conditions de préservation ;
• Les devis reçus en date du 05/12/2024 pour la reliure des registres d’état civil
couvrant une période de 20 ans,
• Devis Fabrègue d’un montant de 297.36 € TTC
• Devis Atelier de Reliure d’un montant de 415.67 € TTC
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis proposé par Fabrègue.
MUR DE LA GODINETTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’effondrement d’un mur, séparatif entre la Godinette et la propriété de Madame Viallat survenu dans la nuit du vendredi 24 janvier au samedi 25 janvier 2025, suite à la tempête.
Devant l’état d’urgence le conseil municipal décide de demander un devis aux deux entreprises de la commune, l’entreprise ASLINE et l’entreprise VERRON afin de procéder au déblaiement et de retenir le devis le plus avantageux. Pour la remise en place de la séparation, le conseil municipal propose qu’elle soit faite par une clôture en grillage en lieu et place.
En ce qui concerne les dégâts occasionnés, les factures seront demandées à Madame Viallat afin de les présenter à l’assurance de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe qu’il a dû procéder à l’achat d’un perforateur pour un coût de 212,12 € HT.
Débat sur les projets en cours :
Casiers Fermiers : Prévoir le déménagement de la Grange
Réaménagement du parking près de la grange.
Salle à côté de la Godinette : Demande d’étude de faisabilité.
La rénovation des appartements. : Il sera demandé à Monsieur Anger de l’agence locale de l’Energie du pays de Fougères, de réaliser un audit des logements.
Achats de terrains, actuellement en zone 2AU, les rencontres sont en cours.
Monsieur Battais propose de se rapprocher de la SAFER afin d’établir une convention pourtant sur l’éviction des exploitants actuels des parcelles concernées.
Monsieur le Maire évoque la création de deux mini crèches sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne.
Prochaines séances du Conseil municipal :
• Lundi 24 février 2025 à 21h00
• Lundi 24 mars 2025 à 21h00
• Lundi 7 avril 2025 à 21h00
• Lundi 19 mai 2025 à 21h00
• Lundi 16 juin 2025 à 21h00
Fin de séance : 23h15