Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 056 recueil des actes administratifs special du 05 mars 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 056 recueil des actes administratifs special du 05 mars 2018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 056 recueil des actes administratifs special du 05 mars 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2018-056

PUBLIÉ LE 5 MARS 2018Sommaire

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-03-02-001 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie

publique et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du match de football

opposant l’Olympique de Marseille à l’Athlétic Bilbao le jeudi 8 mars 2018 à 21h00 (3

pages) Page 3

2Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-03-02-001

Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation

sur la voie publique

et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du

match de football opposant

l’Olympique de Marseille à l’Athlétic Bilbao

le jeudi 8 mars 2018 à 21h00

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-02-001 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du match de football opposant 3EE =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

& a)

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06

: 04.96.10.64.11 – : 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – @prefpolice13 – Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du match de football opposant l’Olympique de Marseille à l’Athlétic Bilbao

le jeudi 8 mars 2018 à 21h00

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8 ;

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’Etat dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que l’équipe de l’Olympique de Marseille rencontrera l’Athlétic Bilbao, pour le compte des 8ème de finale de la League Europa au stade Orange Vélodrome le jeudi 8 mars 2018 à 21H00 et qu’il existe une forte rivalité entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif ;

Considérant, plus particulièrement, que les relations entre les supporters de l’Olympique de Marseille et de l’Athlétic Bilbao sont empreintes d’animosité ainsi qu’en témoignent les troubles graves à l’ordre public constatés à l’occasion de matches opposant ces deux équipes ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-02-001 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du match de football opposant 4Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06

: 04.96.10.64.11 – : 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr

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Considérant que cet antagonisme se signale par un comportement violent entre certains de ces supporters ; qu’il en fut particulièrement ainsi le 18 février 2016 au stade Orange Vélodrome à Marseille et le 25 février 2016 à Bilbao avec, à chaque fois, une rixe entre supporters, à laquelle ont également pris part des supporters bordelais ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont particulièrement mobilisées, notamment pour faire face à la menace terroriste qui demeure élevée et prégnante sur l’ensemble du territoire national et qu’elles ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que dans ces conditions, la présence, le jeudi 8 mars 2018 aux alentours et dans l’enceinte du stade Orange vélodrome à Marseille où se déroulera le match, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de l’Athlétic Bilbao, ou se comportant comme tels, qui ne seraient pas parvenues sur les lieux dans le cadre du déplacement officiel organisé par l’Athlétic Bilbao, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

ARRÊTE :

Article 1er

Dans le cadre du match de football opposant l’Olympique de Marseille à l’Athlétic Bilbao, un déplacement collectif de supporters est organisé par les clubs de supporters de l’Athlétic Bilbao, en autocars dont la liste intégrale des immatriculations est obligatoirement fournie aux forces de l’ordre au plus tard le 7 mars 2018.

Ce déplacement collectif est pris en charge par les forces de l’ordre en un point de rencontre fixé, le 8 mars 2018, à une heure convenue, sur l’aire de Lançon-de-Provence de l’autoroute A7, dans le sens Nord / Sud et placé sous escorte policière.

En conséquence, il est interdit, du jeudi 8 mars 2018 à 8h00 au vendredi 9 mars à 2h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athlétic Bilbao, ou se comportant comme tel, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les limites de la commune de Marseille, hormis les personnes autorisées à se rendre à Marseille dans le seul cadre du déplacement visé à l’alinéa 1 du présent arrêté.

De même, il est également interdit, du jeudi 8 mars 2018 à 8h00 au vendredi 9 mars à 2h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter des Girondins de Bordeaux, ou se comportant comme tel, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les limites de la commune de Marseille

Article 2 – Sont interdits dans le périmètre suivant :

- Boulevard Michelet, Boulevard Raymond Teisseire, Boulevard Rabatau, Avenue du Prado, Boulevard Schloesing, Boulevard Gaston Ramon

Ainsi que dans l’enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.

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Article 3 – Le directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, notifié au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, aux présidents des trois clubs et affiché à la mairie de Marseille.

Fait à Marseille, le 2 mars 2018

Pour le Préfet de Police

des Bouches-du-Rhône,

le directeur de cabinet

Signé

Christophe REYNAUD

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-02-001 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du match de football opposant 6