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Arrêté - 48 2026 0063 GESTE circulation alternee chemin bel ebat
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2026 0063 GESTE circulation alternee chemin bel ebat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, ” Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM _AT _2026_0063
Arrêté temporaire de circulation
Circulation alternée
CHEMIN DE BEL EBAT (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R.417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ENSIO demeurant 3 rue de la Fionie LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240 représentée par Monsieur Grégory NEY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux d'enrobés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/02/2026 au 28/02/2026 CHEMIN DE BEL EBAT (GESTE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 28/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE BEL EBAT (GESTE)
(Beaupréau-en-Mauges) :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ENSIO.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: ENSIO
+ BRANGEON
° HDV +. Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Gesté
Conformément œuix dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwutelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Villa de Boaupréou-an-Maugus 2rue Robert Schuman - CSIOD63
Beaupréau s 49402 BEAUPREAU-EN.MAUGES CEDEX
SrAupread LP a1 7176807 F 0241 71 7682