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Arrêté - 2024 0730 GESTE circulation alternee chemin bel ebat
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0730 GESTE circulation alternee chemin bel ebat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, “ Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM _AT_2024 0730
Arrêté temporaire de circulation
Branchement EU sur réseau
CHEMIN DE BEL EBAT (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de MENARD TP demeurant Les douaux - ANDREZE 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Laurent MENARD - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement Branchement EU sur réseau rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/09/2024 au 14/10/2024 CHEMIN DE BEL EBAT
(GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 14/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE BEL EBAT :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+CI18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MENARD TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ MENARDTP
e BRANGEON
° HDV
+ MAUGES COMMUNAUTE
e Mairie Gest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'eflacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
A Villa de Braupréau-en-Maugos
“ PR EE É
Beaupreau
-enMauges