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Arrêté - 2024 0476 GESTE circulation alternee chemin hemerie
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0476 GESTE circulation alternee chemin hemerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-
Arrêté
BEM_AT 2024 0476
Arrêté temporaire de circulation
Desserte 3 lots
CHEMIN DE L'HEMERIE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle Bouygues E&S demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 représentée par Jérôme
TIMONIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public...
CONSIDÉRANT que des travaux pour la desserte de 3 lots rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au 05/08/2024 CHEMIN DE L'HEMERIE (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 05/08/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 2BIS au 3 CHEMIN DE
L'HEMERIE (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Bouygues E&S.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: e_ Bouygues E&S
+ BRANGEON
° HDF ° Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accés, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Villa da Beaupréau- ne chum
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Beaupreau
er Mauges