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Arrêté - 887 2025 0951 GESTE circulation alternee chemin bel ebat
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 887 2025 0951 GESTE circulation alternee chemin bel ebat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
<. Beaupreau -rMauges
Arrêté
BEM AT _2025 0951
Arrêté temporaire de circulation
CHEMIN DE BEL EBAT (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ENSIO demeurant 3 rue de la Fionie LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240 représentée par
Monsieur Grégory NEY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au 08/01/2026 CHEMIN DE BEL EBAT
(GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 08/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 11 au 15 CHEMIN DE BEL EBAT
(GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ La circulation est alternée par B15+C18 et feux :
+ La circulation des poids lourds est interdite ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ENSIO.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: ° ENSIO
+ BRANGEON ° HDF
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internel, à l'adresse www relerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Baaupréau-an-Hauges Zrue Robert Schuman CSIONS
- au A76D2 DEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Bedupreau TO 41 7178 00/ E 02 71 7682