Compte-Rendu - 26 juin 2025

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Compte-Rendu - 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juin 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, ²

L’an deux mille vingt-cinq, le 4 Avril, à 18 heures 00,

Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Ginette LAFONT, le Maire.

Étaient présents : Mme AURY Martine, Mme PESENTI Karine, M. RENAUX Jérémie, Mme SALATHE Louise, Mme HERBSTER Annelise, Mme DE CAZENOVE Stella, Mme PERIGNON Claire, M. DE CAZENOVE Bruno, M. CARON Olivier, Mme LAFONT Ginette. Représenté : M. RENAUX Alain qui donne pouvoir à M. RENAUX Jérémie. Absent excusé :

Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est Mme HERBSTER Annelise.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu conseil municipal,

- Vote du Compte Administratif 2024

- Approbation du Compte de Gestion 2024

- Taxes locales 2025,

- Affectation des résultats,

- Vote du Budget Primitif 2025,

- Nomination d'une voie,

- Questions diverses.

Vote du compte-rendu de la séance du 28 Février 2025 :

Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte-rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte-rendu.

Le compte-rendu de la séance du 28 Février 2025 a été approuvé à l’unanimité.

1°/ Vote du Compte Administratif (N° DE_007_2025)

Le conseil municipal réuni et présidé par le Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Le Maire après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré.

Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote. La présidente de séance Mme HERBSTER 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats

reportés 0,00 83 852,86 4 614,31 0,00 4 614,31 83 852,86

Opérations

exercice 79 150,36 108 112,71 8 726,35 6 277,11 87 876,71 114 389,82

Total 79 150,36 191 965,57 13 340,66 6 277,11 92 491,02 198 242,68

Résultat de

clôture 112 815,21 7 063,55 105 751,66

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 4 Avril 2025 à 18h00portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2°/ Approbation du compte de gestion 2024 (N° DE_008_2025)

Le conseil municipal, réuni et présidé par le maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, à l'unanimité, :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3°/ Taxes locales 2025 (N° DE_009_2025)

Par délibération du 22 Mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts 2024 à : TFPB : 31,55 %

TFPNB : 57,63 %

TH sur les résidences secondaires : 7,00 %

Il est proposé, suite à ces informations de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux en 2025 et de les maintenir à :

TFPB : 31,55 %

TFPNB : 57,63 %

TH sur les résidences secondaires : 7,00 %

4°/ Affectation du résultat de fonctionnement

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 112 815,21 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 83 852,86

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT :

EXCEDENT 28 962,35

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté)

au 31/12/2024 112 815,21

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 112 815,21

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à

nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de

financement de la section d'inv. - 1068 7 063,55Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette

002) 105 751,66

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’affecter la reprise des résultats au budget principal de l’année 2025.

5°/ Vote du Budget primitif 2025

Le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2025 de la commune de STE CROIX DE CADERLE par chapitre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 38 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 000,00

014 Atténuations de produits 11 000,00

042 Section à section 77 282,66

65 Autres charges de gestion courante 20 290,00

66 Charges financières 6 000,00

TOTAL DEPENSES 186 872,66

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 105 751,66

73 Impôts et taxes 12 700,00

731 Fiscalité locale 21 300,00

74 Dotations et participations 43 521,00

75 Autres produits de gestion courante 3 600,00

77 Produits spécifiques 0

TOTAL RECETTES 186 872,66

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 120 169,47

001 Solde d'exécution section investissement 7 063,55

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 127 233,02

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 49 950,36

040 Section à section 77 282,66

TOTAL 127 233,02Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité,

Article 1 :

L'adoption du budget de la Commune STE CROIX DE CADERLE pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En fonctionnement en recettes et en dépenses la somme de : 186 233,02 € En investissement en recette et en dépenses la somme de 127 233,02 €.

Article 2 :

Le conseil municipal autorise le maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

6°/ Adressage Nomination d’une voie (complément à la délibération 13/2022 du 07/11/2022

Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Le maire rappelle la délibération n°13-2022. Il y a lieu de rajouter la dénomination d'une voie Le maire propose de rajouter la voie Impasse du cimetière de l'Oustalet

Après discussion, le conseil municipal décide, à l'unanimité,

• De valider la voie "Impasse du cimetière de l'Oustalet " pour le bouveau cimetière.

• D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération,

7°/ Questions diverses

- Subvention Collège Marceau Lapierre pour un voyage scolaire 1 enfant est concerné. Le vote se fera au prochain conseil municipal,

- Subvention association sportive collège Marceau Lapierre 3 enfants sont concernés, vote au prochain conseil municipal.

- Alès Agglo propose d’armer les gardes champêtres qui ont été embauché pour le territoire de l’EPCI. Du débat qui suit, il en ressort que le conseil municipal n’est pas favorable à ce que les gardes champêtres soit armés à Sainte Croix de Caderle. Les conditions de travail font qu’ils n’auraient pas le droit de traverser notre commune avec une arme ; ceci ne pénalisera aucune autre commune étant donné que nous sommes en limite d’agglo. - Des encombrants divers, des bidons de peinture et autres produits chimiques plus ou moins dangereux ainsi que toutes sortes d’objets divers qui relèvent du tri, ont été déposés dans 3 containeurs à ordures ménagères du lieu-dit la gare. Il est envisagé pour cette fois, un dépôt de plainte en gendarmerie. Le conseil réfléchira peut-être à la mise en place d’un ramassage des encombrants à domicile à l’avenir.

- Un club de cyclotouristes (VTT électriques) souhaiterait emprunter le GR de Brion à Sainte Croix. Etant donné la fragilité de nos chemins et de celui-ci en particulier, le conseil ne veut pas y voir une circulation motorisée répétée. Dont l’expérience nous a montré l’étendue des dommages.

- Lecture d’un courrier d’une habitante de la commune concernant la gestion de l’eau Pluviale.

Fin de seance a 20h30.