Compte-Rendu - 18 juin 2012

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Compte-Rendu - 18 juin 2012 Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juin 2012)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Handicap et inclusivité, L’an deux mille douze, le dix huit juin à dix huit heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence d’Edmond JULIEN, Maire.

Étaient présents : Mmes AURIOL Violette, BONZON Annelise, LAFONT Ginette, VERDIER Nicole. Mrs CREMER Pascal, DEJEAN Christian, MENDRAS Bruno et MOURGUES David.

Etait absente excusée : Mme MAZEL Marcelle pouvoir à Mme AURIOL Violette. Secrétaire de séance : David MOURGUES.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du trente mars deux mille douze, par le maire,

M DEJEAN Christian demande aux conseillers si son intervention à la rubrique « Communauté de communes » est compréhensible.

Après discussion il a été retenu de remplacer le terme « commissions informelles » par « réunions informelles ».

Les conseillers présents lors de ce conseil l’adoptent à l’unanimité.

Ordre du jour :

1°/ Travaux en cours

2°/ Informations dossiers en cours

3°/ Questions diverses

Monsieur le maire indique qu’il convient de rajouter une question à l’ordre du jour.

Il s’agit de deux décisions modificatives concernant le budget communal M 14 2012.

La trésorerie de Lasalle, a décelée une anomalie concernant une mauvaise imputation budgétaire.

En section de fonctionnement, une recette a été inscrite au compte 739116 (rectifié en 73923 en 2012) de 9 300. 00 € correspondant au reversement du FNGIR, or cet article est une dépense et non une recette, à inscrire en fonctionnement dans le chapitre globalisé 014 « atténuations de produits ». Pour rétablir la vérité et l’équilibre budgétaire il convient d’apporter les modifications suivantes :

- Crédits à réduire

Section de fonctionnement, recettes Chapitre 73 Article 739116 : reversement sur FNGIR : - 9 300.00 €.

- Crédits à ouvrir

Section de fonctionnement, dépenses chapitre 014 article 73923 : Reversement du FNGIR : + 9 300.00 €

Section de fonctionnement, recettes chapitre 74, article 74831 : Compensation de perte de bases de taxe professionnelle : + 18 600.00 €

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du

LUNDI 18 JUIN 2012 à 18h00Le budget ainsi équilibré, en section de fonctionnement dépenses et recettes à 124 486.00 €.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité d’approuver ces deux décisions modificatives.

1°/ Travaux en cours

Dallage : Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il a consulté quatre entreprises concernant le projet de dallage d’accès à la chapelle. Il indique que l’entreprise SODEC n’a pas souhaité donné suite à la demande. Les résultats sont les suivants :

Le dallage proposé est en pierres de Champclauson.

BRUN: 6 547.00 € HT

HEBRARD: 8 455.60 € HT

GENEST: 8 567.50 € HT

La commission travaux, réunie ce jour, propose de retenir l’entreprise BRUN pour un montant de 6 547.00 € HT.

Monsieur le maire fait part du plan de financement de ce programme : Dépense : 6 547.00 € HT

Recette : 5 000.00 € d’aide parlementaire (sénat),

Participation de la commune : 1 547.00 €

Le conseil municipal, après en avoir discuté, DECIDE à 9 voix POUR et 1 Abstention (Mme LAFONT) de

RETENIR l’entreprise BRUN pour un montant de 6 547.00 € HT. D’ACCEPTER le plan de financement comme indiqué ci dessus.

Goudronnage : Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il a consulté trois entreprises, pour la réalisation du goudronnage de l’accès au cimetière, les résultats sont les suivants :

SRC: 3 400.00 € HT

Michel TP: 4 725.00 € HT

Cabrit: 4 430.00 € HT

La commission travaux réunie ce jour, propose de retenir l’entreprise SRC pour un montant 3 400.00 € HT.

Monsieur le maire indique que ce projet peut être soutenu financièrement par la Dotation Solidarité Rural (destinée aux communes de moins de 500 habitants, attribuée pour la période 2012/2014 pour un montant global de 10 500.00 €) à hauteur de 80 %.

Le plan de financement peut–être donc présenté comme suit : Dépense : 3 400.00 €,

Recette : 2 720.00 € de dotation solidarité rurale,

Part communale : 680.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, DECIDE à 9 voix POUR et 1 Contre (Mme LAFONT) de

RETENIR l’entreprise SRC pour un montant de 3 400.00 € HT. D’ACCEPTER le plan de financement comme indiqué ci dessus.

Signalétique touristique

Monsieur le maire indique qu’une réunion a eu lieu le lundi 7 mai, il laisse la parole à M CREMER Pascal, président de la commission travaux qui fait le compte rendu suivant :Personnes présentes :

- Les représentants de Création Beau Mas, M et Mme BERTHIER-(St Croix Vallée Française) Partenaire de PIC B0IS (filiale nationale).

- Alain RENAUX - Violette AURIOL - Edmond JULIEN – Pascal CREMER – Bruno MENDRAS.

Objectifs de la réunion :

*Prendre connaissance de la gamme de produits et des fabrications de PIC BOIS. * Définir les supports et équipements permettant de présenter les planches de descriptions prévues par Alain RENAUX et d’illustrer la faune et la flore caractérisant la commune.

CBM donne ses références de réalisations qui peuvent être vues (St Laurent de Trèves, le chemin des Camisards ; Vallée du Galeizon ; St Etienne V F…) Des précisions sont échangées sur les attentes relatives au projet de la commune. Alain RENAUX rappelle le but de ces illustrations, et ce qui serait le plus adapté à leurs installations. Alain RENAUX pose la question de la pérennité du projet et de son développement, les participants à la réunion s’accorde à souligner qu’une suite donnée à la pose des premier panneaux doit être possible, et que pour cela il convient d’envisager son adaptation technique et esthétique comme l’harmonie d’ensemble. Bruno MENDRAS rappelle également le lien du projet avec le Topoguide.

Pascal CREMER aborde la question des délais et pose l’éventualité d’une fabrication pour l’été 2012. CBM indique que compte tenu des délais de préparation et de fabrication qui seraient de 2 mois ce ne serait pas réalisable. Pascal CREMER propose que l’on se fixe un premier objectif qui pourrait être le 15 OCTOBRE. Il suggère qu’Alain RENAUX soit en contact directe avec CBM pour qu’il puisse leur soumettre ses planches et préparer au mieux la conception des panneaux.

CBM nous préparera un devis contenant plusieurs options. Il portera sur des panneaux x 10 de 110x80cm ; format paysage ; impressions quadrichromies ; supportés par des structures se présentant soit à l’unité recto verso, soit en ligne de 3 (parking) ou de 2 (près de la table d’orientation) soit en tripode. Il comprendra des bornes (x6) de couleurs vertes avec ou on une prestation graphique. L’ensemble de ces structures peuvent être posées ou non sur platines.

La prochaine réunion portera sur le choix des panneaux et des structures qui sera fait en fonction du devis comme suite au premiers échanges d’information se faisant entre Alain RENAUX et CBM.

Le compte rendu est terminé.

La commission travaux réunie ce jour, après avoir étudié l’offre reçu par CBM, propose au conseil municipal, de choisir un panneau tripode six faces pour le parking et deux panneaux deux faces pour la table d’orientation pour un montant de 6 368.00 € HT.

Monsieur le maire précise que ce projet peut-être soutenu financièrement par la Dotation Solidarité Rurale.

Le plan de financement peut–être donc présenté comme suit : Dépense : 6 368.00 €,

Recette : 4 280.00 € de dotation solidarité rurale (780.00 € soit solde 2012 + 3500.00 € part 2013),

Part communale : 2 088.00 €.

Le conseil municipal, après discussion, à l’unanimité, DECIDEde RETENIR la proposition de la commission travaux soit un panneau tripode six faces au parking et deux panneaux deux faces à la table d’orientation, réalisés par la société Création Beau Mas située à Ste Croix Vallée Française en collaboration avec Alain RENAUX pour un montant de 6 838.00 € HT. D’ACCEPTER le plan de financement comme présenté ci-dessus, Il a été convenu lors des discussions que le contenu et les emplacements définitifs seront vus en commission des travaux.

Mesdames LAFONT Ginette et BONZON Annelise regrettent la disparition progressive du caractère sauvage de la commune, notamment au niveau de la signalétique.

Véhicule mairie : Monsieur le maire propose au conseil municipal d’acheter des ridelles pour le camion de la commune afin de limiter les trajets, trop nombreux, à la déchetterie, faute de pouvoir transporter plus d’encombrants ou de végétaux.

Madame LAFONT Ginette demande à quelle déchetterie les déchets seront apportés dans le futur.

Monsieur le maire indique que pour le moment la déchetterie de Lasalle reste celle où la commune dépose ses encombrants, de plus cela n’est pas important par rapport au camion car il y aura toujours des encombrants ou du matériel mairie à transporter.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à commander des ridelles pour le camion de la commune.

Aménagement d’un WC public : La commission travaux réunie ce jour propose au conseil municipal de développer l’idée d’installer un WC public sur la commune.

Madame BONZON Annelise propose de faire des toilettes sèches. Madame LAFONT Ginette indique qu’un WC existe à l’atelier, pourquoi ne pas faire le nécessaire pour l’ouvrir au public.

Monsieur CREMER Pascal indique que tout existe au parking pour l’installation de ces WC.

Monsieur le maire propose de faire chiffrer ce projet à l’architecte M LAUNE. Il propose également de déposer un dossier d’aide financière dans le cadre du Fond Départemental d’Equipement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à DEMANDER un chiffrage à l’architecte LAUNE,

DEPOSER un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général du Gard dans le cadre du FDE,

SIGNER les documents afférents à cette affaire.

Aménagement du musée : Monsieur le maire fait part qu’une réunion s’est tenue le lundi 11 juin 2012 avec l’archéologue Mme ASPORD-MERCIER Sophie, l’architecte M LAUNE, M CREMER Pascal, Mme AURIOL Violette et lui même. Il laisse la parole à M CREMER Pascal, président de la commission travaux, qui fait le compte rendu suivant de cette réunion :

Objectifs de la réunion : Au cours de la réunion ont été traités les points suivants :

1. FOUILLES ARCHEOLOGIQUES : Projet de suites à donner aux fouilles archéologiques de la chapelle et ses découvertes2. INVENTAIRE : Inventaire des fouilles et son exploitation éventuelle 3. LE PETIT MUSEE ACTUEL : Le petit musée actuel. Son extension éventuelle et le projet en relation avec les fouilles.

1. FOUILLES ARCHEOLOGIQUES:

Objectifs : - Mettre en valeur et finaliser les campagnes de fouilles archéologiques à Ste CROIX – Mettre en valeur le travail accompli et notamment celui de S.ASPORD-MERCIER.- Donner du sens à ces fouilles et à leur exploitation, en rappelant le contexte géographique et historique de Ste CROIX se rapportant aux fouilles et au Site.

Envisager les supports et l’organisation du projet

Le livre (diffusion à développer)

Panneaux

Aménagements du petit musée actuel en fonction d’une présentation peu volumineuse

Envisager la préparation et la réalisation d’un film portant sur les fouilles et le site par S. ASPORD-MERCIER qui serait projeté dans le musée

2. INVENTAIRE :

S.ASPORD-MERCIER présente et commente les objets découverts : - Le coût prévisionnel du projet et sa proposition seront établis par S.ASPORD-MERCIER. Une note de sa part, portant sur ses découvertes et ses propositions doit nous être adressée.

Le point est fait sur le volume d’objets (beaucoup de petites tailles)- peu exploitables mais intéressants à reproduire, sous formes d’images agrandies, accompagnées de reproductions de textes plus lisibles- Poteries à mettre en valeur dont des facsimilés pourraient être fabriqués à moindres coûts-. Enfin certains objets d’usages rituels du moyen âge pourraient être mis en valeur.

3. LE LOCAL DE RANGEMENT ET LE PETIT MUSEE :

Visite des locaux et constats :

Point sur l’état actuel des locaux ; local de rangement et petit musée ; visite avec S.ASPORD-MERCIER et C. LAUNE.

Eléments remarquables (meubles vitrés, secrétaire, harmonium à conserver).

Constats d’impraticabilité selon normes handicapés faits sur entrée du petit musée et entrée meuble de rangement.

Prise en compte d’un choix à faire entre passage à créer (0,90) faisant communiquer les 2 locaux, ou les laisser indépendants quels que soient leurs aménagements.

Les aménagements et travaux doivent prendre en compte les problèmes de sécurité.

Un lieu accessible doit être réservé à la projection du film réalisé par Madame S. ASPORD-MERCIER.Quel que soit le projet choisi une mise aux normes électriques s’impose.

Le compte rendu est terminé.

Monsieur CREMER Pascal fait part de l’obligation de créer un accès handicapé aux entrées des salles de visite, obligatoire d’ici 2014, largement souligné par l’architecte M LAUNE lors de la réunion.

Monsieur le maire fait part du montant du devis proposé par Mme ASPORD- MERCIER Sophie qui est de 4 826.60 € HT et le détail de sa proposition est lu par M CREMER Pascal.

Mme ASPORD-MERCIER Sophie mentionne qu’en raison de son étroite collaboration depuis plusieurs années pour la mise en valeur de l’église de Ste Croix de Caderle, elle ne nous facture pas le chapitre muséographie ainsi que les réunions et l’installation de l’exposition. C’est indirectement sa participation bénévole au projet.

Monsieur le maire propose de déposer un dossier d’aide financière dans le cadre du Fond Départemental d’Equipement.

Ce dossier comprendrait le projet d’aménagement chiffré par l’architecte d’un montant de 27 000.00 € HT (comprenant la mise aux normes électriques et les travaux d’aménagements), ainsi que le projet de conception de l’exposition, impression de panneaux et création d’un film documentaire de Mme Aspord- Mercier pour un montant de 4 826.60 € HT.

Mme BONZON Annelise n’est pas favorable à un tel projet pour la commune, le montant lui semble démesuré.

Mme LAFONT Ginette n’adhère pas à ce montant, il faudrait peut-être se servir de la vitrine actuelle sans entrée dans le musée.

Après discussion, monsieur le maire propose,

De demander un chiffrage, à l’architecte M LAUNE concernant uniquement les travaux de mise aux normes électriques du musée actuel et de la salle attenante et la création d’un accès handicapés à la salle 2.

De déposer un dossier de demande d’aide financière au titre du FDE sur la mise aux normes électriques et la création d’un accès handicapés.

Le conseil municipal, après discussion et à l’unanimité, DECIDE, De demander un chiffrage, à l’architecte M LAUNE concernant uniquement les travaux de mise aux normes électriques du musée actuel et de la salle attenante et la création d’un accès handicapés à la salle 2.

De déposer un dossier de demande d’aide financière au titre du FDE sur la mise aux normes électriques et la création d’un accès handicapés.

D’Autoriser le maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Il est convenu que l’offre de Mme ASPORD-MERCIER Sophie sera revue lors d’une prochaine commission des travaux qui consistera à réfléchir sur l’aménagement du musée et de la salle attenante.2°/ Informations dossiers en cours

Vente livre : Madame AURIOL Violette propose que la commue prépare un panneau pour la vente de l’ouvrage lors des concerts organisés par l’association des Amis du Temple. En effet lors des concerts, elle représente l’association des Amis du Temple et pas la municipalité, de ce fait elle considère qu’elle ne peut pas faire la promotion de l’ouvrage. Cependant elle reste disponible pour la vente mais la promotion devra être visible sur panneau.

ORANGE - Ligne fixe : Monsieur le maire fait part qu’il y a toujours de gros soucis de pannes collectives sur la commune qui concernent toujours les mêmes abonnés.

Il indique qu’il a pris en charge cette affaire et relance très régulièrement le service technique d’Orange afin qu’il intervienne au plus vite. Il indique également qu’il a demandé un rendez-vous en mairie avec les responsables d’Orange au niveau régional afin d’obtenir des réponses claires et précises sur ces évènements répétitifs qui occasionnent beaucoup de gênes.

Topoguide : le lancement du topoguide « Sentiers de découverte autour de la Salindrenque » qui finalise la collection des topoguides pédestres « Autour du Parc National des Cévennes » aura lieu le mercredi 27 juin à 11h00 au siège de la communauté de communes à Monoblet.

Monsieur le maire transmet ses remerciements à Bruno MENDRAS pour son implication à la réalisation de ce topoguide.

M MENDRAS Bruno fait part qu’il existe donc trois sentiers sur la commune et qu’il indiquera le tarif et les lieux de vente de ce topoguide dès qu’il en aura pris connaissance.

Par ailleurs M MENDRAS Bruno indique qu’il a rencontré un architecte du Parc National des Cévennes et fait part que la restauration d’une partie du pont où a été installé la passerelle en bois est envisageable, le dossier est en cours, il donnera plus d’informations lors d’une prochaine réunion.

Site internet de la commune : M MENDRAS Bruno fait part que le site internet de la commue est à jour, il est consultable à l’adresse suivante : www.saintecroixdecaderle.com.

Il indique qu’il continue à mettre à jour et à modifier le site très régulièrement.

Charte du Parc National des Cévennes : Monsieur le maire fait part que le Parc National des Cévennes organise une réunion d’échanges, afin de présenter le projet de charte avant sa mise en enquête public, pour notre territoire et les modalités de consultation des communes, le lundi 2 juillet à 18h00 à Monoblet au siège de la communauté de communes Cévennes Garrigue.

Natura 2000 : Dans le cadre de l’élaboration du document d’objectif du site natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean », le 3 ème comité de pilotage aura lieu le lundi 2 juillet à Saumane avec une visite sur le terrain le matin et une réunion en salle l’après-midi.

Communauté d’Agglomération du Grand Alès : Monsieur le maire fait part qu’il travaille en collaboration avec les services administratifs du Grand Alès concernant la future restructuration intercommunale.3°/ Questions diverses

Convention d’utilisation de la chapelle entre la commune et l’association cultuelle de l’Eglise du Val de Salindrenque de l’Eglise Protestante unie de France : Mme AURIOL Violette donne lecture du projet de convention établie entre la commune et l’association cultuelle de l’Eglise du Val de Salindrenque de l’Eglise Protestante unie de France.

Cette convention a pour but de lier les deux parties dans la décision d’accorder une location de la chapelle hors culte et hors utilisation par l’association des Amis du Temple (avec qui une convention tripartite existe déjà).

Mme LAFONT Ginette indique qu’il convient de faire établir un état des lieux avant et après chaque location.

Mme BONZON Annelise demande si la commune ou l’association cultuelle se réservent le droit de refuser sans aucune autre précision.

Mme AURIOL Violette précise que l’accord de location doit être donné par les deux parties.

Après lecture, le conseil municipal a convenu de mettre la caution en été à 1 000.00 € au lieu de 200 € comme indiquée et celle de l’hiver à 3 000.00 € (en raison des chauffages). Ce montant de caution semble raisonnable par rapport à la dalle de verre notamment.

La Festo del Païs : M MOURGUES David indique que la marche prévue par l’association La Festo del Païs a été annulée pour la deuxième et dernière fois en raison du mauvais temps.

La soirée de convivialité aura lieu le vendredi 6 juillet à partir de 19h00.

Mise à jour des statuts du SIAEP : Mme LAFONT Ginette demande si le courrier concernant les modifications demandées par le conseil auprès du SIAEP a été rédigé.

M Le maire informe que les statuts ont été arrêtés par la sous-préfecture vu le délai mais le courrier relevant les erreurs de rédactions sera rédigé et transmis au SIAEP.

SYMTOMA : M MENDRAS conseille vivement de visionner le film sur les ordures ménagères et leurs parcours, réalisé par le Symtoma, il est très formateur.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h45.