Compte-Rendu - 27 juillet 2017

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Compte-Rendu - 27 juillet 2017 Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 juillet 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 219

L’an deux mille dix sept, le vingt sept juillet à vingt heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents : CARON Olivier, DEJEAN Christian, LAFONT Ginette, MARTIN Jacqueline, MOURGUES Ludovic, SALATHE Louise,VERDIER Nicole Absent : GRANIER Pierre,

Absents excusés : MAZEL Marcelle,ROUSSET Charly,

Absent excusé avec pouvoir : DEJEAN Clément pouvoir à CARON Olivier Secrétaire de séance : la désignation du secrétaire de séance se fait par ordre alphabétique comme délibéré lors du conseil municipal du 10 juin 2016.

Le secrétaire de séance désigné ce jour est SALATHE Louise

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniquesdonnent par écrit leur intervention au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte-rendu.

Lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du quatorze avril deux mille dix sept, par le maire.

Les conseillers présents lors de ces conseils municipaux adoptent le compte-rendu à l’unanimité.

Ordre du jour

1°/Compte-rendu réunions et commissions,

2°/Rapport du Prix et de la Qualité du Service de l’Eau potable (RPQS) 2015 du SIAEP de Lasalle,

3°/Adhésion au Service Commun SIG (Système d’Information Géographique) Alès Agglo,

4°/ Schéma de mutualisation, Alès Agglo,

5°/ Subvention MSP Lasalle,

6°/Point transfert réseau d’eau communal,

7°/ Questions diverses.

Introduction du maire :

- Annonce du président de la république à la Conférence Nationale des Territoires (juillet 2017):

Finances Locales : Baisse des dotations (effort de 13 milliards demandés aux collectivités),

Taxe d’habitation : la suppression de la taxe prendra la forme d’un dégrèvement, qui verra l’Etat se substituer au contribuable, et le manque à gagner pour les collectivités sera-t-il compensé à l’euro près par l’Etat ?

Réduction des Elus Locaux = moins d’élus mais mieux protégés ?

Conseil Municipal Ordinaire

Jeudi 27 Juillet 2017220

- Finances communales : Dotation à recevoir : Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement 2017 = 11 380 € (non prévu au budget prévisionnel donc c’est une recette supplémentaire),

1°/Compte-rendu réunions et commissions

Informations et compte-rendu de réunions par le maire Ludovic MOURGUES :

- Convocation chez le Sous-préfet d’Alès : 18 mai à 16h15 (Alès) Réunion du réseau d’alerte des finances locales, en présence de Mr DELCAYROU

Olivier-Sous-préfet et7 personnes représentant la Sous-préfecture et la Préfecture,Mme MARTINJacqueline, Mme Chabert (trésorerie de St Hippolyte) et M MOURGUES Ludovic.

Mise en garde sur l’état des finances (info déjà donnée par la trésorerie) : CAF brute insuffisante, Endettement important, Petit redressement en 2016. Piste et proposition du Sous-préfet : augmenter les impôts locaux (seule recette « ajustable ». Réponse du Maire : cela a été un choix des élus de ne pas augmenter les impôts en 2017 (suite aux efforts demandés en 2016).

- COSS Office de Tourisme le 22 mai 2017

1 office de tourisme + 6 bureaux sur le territoire,

Destination Cévennes : dans les 20 meilleures destinations du guide du Routard, Stratégie 2017/2020 : adapter l’offre touristique au marché et tendances (conforter offre famille, relation client) : offre de produit thématique package = hébergement, loisirs, repas ….

Renforcer l’attractivité identité et destination,

Actions = Accueillir, orienter, informer (budget de 145 000€)

Présentation de la nouvelle carte touristique de l’agglo (pour Ste Croix ajout de la Chapelle = attractivité).

Ginette LAFONT fait remarquer qu’Alès Agglo pousse vers un tourisme de masse ce qui est l’opposé de l’esprit des Cévennes.

- SMAGE des gardons : 5 mai 14h (St Jean du Gard)

Réunion de secteur sur la mise en place du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE).

Présents : MmeFardoux-Jouve,Natura 2000, SMAGE, DDTM, Chambre d’Agriculture, communes et particuliers.

PGRE = outil de planification dans le but d’un équilibre quantitatif avec 3 objectifs : programmer, partager la ressource, suivie et contrôle.

Le SMAGE gère les bassins versant des gardons (source jusqu’au Rhône) STE CROIX se situe sur le secteur CEVENNES 1 = bassin versant Gardon de St Jean et de La Salendrinque : Déficit en eau en août = peu de levier sur les économies de consommation (agricole et AEP l’été avec plus de population touristique et résidence secondaire) = pas de sanction ou coupure envisagées mais un équilibre avec d’autres bassins versants.

Rendements réseau AEP de 60/70% avec objectif de 65% à atteindre (bon pour Ste Croix).

Le rendement linéaire est plus parlant (nombre de m3perdu par km de réseau et par jour = 3-4m3 = bon).221

Louise SALATHE fait part qu’il faut peut-être éviter le camping de masse pour réduire la consommation de l’eau !

COMMISSIONS Ales Agglos

Mise en place de commissions avec les nouveaux membres à mi-mandat (suite à la fusion à 73 communes).

- Finances le 10 avril 2017 (Ales)

Premier budget de l’Agglo à 73 communes :

Budget difficile à équilibrer (les EPCI réunies n’avaient pas la même santé financière en 2016 et tout se nivelle du fait de la fusion, l’Etat n’a pas aidé comme il s’y était engagé environ 0,5m€ alors que le simple budget de fonctionnement de la nouvelle agglo est d’environ 100M€ !!!).

Les économies sont de plus en plus difficiles à trouver (car cela fait plusieurs années d’efforts successifs) ; la fusion s’est faite au 1er janvier et le budget en avril- mai, ce qui laisse peu de temps.

Choix pour équilibrer : Le FPIC est diminué pour 2017 (fond d’aide aux communes pour de l’investissement).

- Voirie intérêt communautaire, Eclairage public et Mobilité le 10 mai 2017 (Ales)

- Voirie intérêt communautaire : Compétence sur voirie et/ou travaux 3 projets de déviations dont déviation St Christol par l’ouest (Trajet Ales – Anduze-Montpellier), déviation Salindres (idem St Christol), déviation EST Vézénobres- Mons rd 131.

- Mobilité : présentation rapide du SMTBA syndicat mixte transport = 85 communes, 144 000 habitants, gestion NTECC.

4 missions :

Coordination des services, mise en place de la tarification unique, information des voyageurs, gestion des équipements (attention aux limites de compétences : abris- bus sont à la charge des communes car mobilier urbain).

Transport collectif payé par la taxe sur les entreprises (pour 60% soit 12,5M€). - Éclairage public : St Croix est dans le Secteur 1 :

Compétence partagée entre l’Agglo et la Commune (par convention); c’est-à-dire que la commune demande les interventions et l’agglo gère l’entreprise prestataire (VETSEL) et la facturation qui est déduite de l’attribution de compensation.Risque électrique (Agglo et Mairie)

Diagnostic du réseau d’éclairage public : conseille de le réaliser (base pour mieux connaître le réseau et l’améliorer avec économie de consommation possible).

- Territoire Numérique nouvelles Technologies TIC le 11 mai 2017 (Ales) Etat d’avancement : raccordement VILLE St Hilaire de B. vers mi-2019 FTTO ILLICO = réseau fibre

Zoneshot-spots déployées AUTOUR DES MAIRIE (pas à Ste Croix). Pas de nouvelles technologies possibles sans raccordement au réseau téléphonique fiable (filaire ou mobile) ; problème rencontré AVEC ORANGE dans de nombreuses communes rurales de l’Agglo.222

Projet de former un groupe de travail pour regrouper les communes volontaires et mettre les efforts plus en commun pour lutter contre ces problèmes.

- Assainissement le 18 mai 2017 (Ales) - Délégation à CARON Olivier : Absent excusé.

- MSP le 7 juin 2017 (à Lasalle) - Délégation à MARTIN Jacqueline,

Prochaine installation de praticiens :

- 1 dentiste dans le cabinet adapté courant juillet, temps partiel dans un premier temps (en attente de son prêt) pas de soucis pour sa clientèle car beaucoup de dentistes arrêtent leur activité, donc un drainage important à prévoir. - 1 opticien d’Anduze (Tranier d’Anduze) sous forme de minibus sur la région, de la Vallée Borgne Lasalle, St Jean du Gard, pour réparer les lunettes et les prendre les commandes. Pas de tests optiques envisagés pour le moment. Le tout sur 1demi-journée /semaine et par lieu.

- 1 art–thérapeute et 2 musicothérapeutes : Cela s’adresse aux seniors, autistes, handicap mental en général, mais qui peut convenir à tout le monde

Recrutement en cours d’un psychologue, d’une infirmière et d’une coordinatrice.

Ginette LAFONT demande si on connaît la raison des départs ?

Jacqueline MARTIN indique que la majorité des départs sont pour raisons personnelles et non professionnelles.

- Randonnée le 8 juin 2017 (Ales) - Délégation à MARTIN Jacqueline, Validation du PPRI. M SAVIT a rappelé les moyens à disposition pour diffuser les informations touristiques via les réseaux sociaux. La personne référente pour les sentiers est M Durso. Ne pas hésiter à faire remonter les soucis rencontrés par les randonneurs afin qu’ils soient pris en compte plus rapidement par Alès Agglo.

2°/ Rapport du Prix et de la Qualité du Service de l’Eau potable (RPQS) 2015 du SIAEP de Lasalle,

Le Rapport du Prix et de la Qualité du Service de l’Eau potable de 2015 du SIAEP de Lasalle a été envoyé par mail auxconseillers municipaux le 12 juillet 2017. Il a été voté au conseil syndical du SIAEP le 09 décembre 2016 à l’unanimité en présence des deux délégués communaux, Ginette LAFONT et Olivier CARON ; le maire propose au conseil municipal d’adopter ce rapport :

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Adopte le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable du SIAEP de Lasalle de l’année 2015.

La présente délibération sera transmise au SIAEP de Lasalle.

3°/Adhésion au Service Commun SIG (Système d’Information Géographique) Alès Agglo,

Vu la Directive Européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive INSPIRE, visant à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement, transposée dans le droit français depuis l’ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 elle-même ratifiée par la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011,223

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2 modifié,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration (et plus particulièrement son livre III),

Vu la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») et notamment son article 67 modifiant les articles L5211-4-2 et L5842-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 72, 2

Vu la Loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite « Loi VALTER »,

Vu la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique dite « Loi LEMAIRE »,

Vu le Décret n°2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L.127-10 du Code de l'Environnement,

Vu le Décret n°2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L.127-8 et L.127-9 du Code de l'Environnement,

Vu le Décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les Normes CNIG (Conseil National de l'Information Géographique), Vu l'Arrêté Préfectoral n°20160913-B1-001 du 13 septembre 2016 par lequel Monsieur le Préfet du Gard a prononcé la fusion de la communauté d'Alès Agglomération et des Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand' Combien et Hautes Cévennes,

Vu la Délibération C2016_14_13 du Conseil de Communauté (de l'ancienne Alès Agglomération) en date du 15 décembre 2016 portant approbation du principe de création du service commun SIG courant du premier semestre 2017, Vu la délibération C2017_05_17 du Conseil de Communauté en date du 9 février 2017 portant modalités de création du service commun SIG « Système d'Information Géographique » courant du premier semestre 2017, approbation de la convention d'adhésion à intervenir avec les communes membres d'Alès Agglomération adhérentes et approbation des conventions spécifiques de prestations de service à intervenir avec les collectivités et établissements extérieurs,

Vu l'Avis du Comité Technique (de l'ancienne Alès Agglomération), Considérant que pour plus de rationalité, il a été décidé de recentrer le SIG sur Alès Agglomération et de créer un service commun avec, d'une part, un volet de prestations gratuites (selon le demandeur) et, d'autre part, un volet de prestations payantes,

Considérant que les objectifs principaux de création du service commun SIG sont de répartir entre les différents utilisateurs et en fonction de leur usage réel la charge de travail du service et le coût de son développement,

Considérant que les services communs s'inscrivent dans le cadre de la mutualisation en dehors du cadre des compétences transférées et ce, selon les dispositions de l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 72,224

Considérant qu'un service commun a donc été créé au niveau d'Alès Agglomération avec une partie gratuite et une partie payante en fonction des prestations demandées selon la nature du demandeur,

Considérant que les communes membres adhérentes verseront en contrepartie une contribution liée notamment au fonctionnement du service mis à disposition et supportée par la Communauté d'Agglomération, contribution qui sera retenue sur leurs attributions de compensation conformément à l'article L5211-4-2 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, 3

Considérant que la convention d'adhésion précisera la nature des différentes prestations pouvant être transmises au service commun pour réalisation et le mode de fonctionnement,

Considérant l'intérêt pour la Commune de Ste Croix de Caderle d'adhérer audit service par voie de convention d'adhésion aux fins de régir le contenu et les différentes modalités,

Considérant que c'est dans ce contexte qu'il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la Commune à ce service commun SIG,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la Commune au service commun SIG « Système d'Information Géographique».

Les grandes orientations de la convention d'adhésion étant les suivantes : ARTICLE 1 : Durée de la convention d'adhésion

La convention d'adhésion de la Commune au service commun SIG est conclue pour une durée ferme. Elle prendra effet au 1er janvier 2017 et expirera au 31 décembre 2020.

Aucune des parties ne pourra procéder à sa résiliation pendant cette période sauf motif d’intérêt général et notamment modifications des dispositions législatives ou réglementaires concernant les activités objets de la convention d'adhésion.

ARTICLE 2 : Nature des différentes prestations

La convention d'adhésion précisera la nature des différentes prestations pouvant être transmises au service commun pour réalisation et le mode de fonctionnement. Plus synthétiquement, la consultation en ligne de la base de données du SIG restera gratuite. La mise à disposition de l'outil en ligne permet un certain nombre de prestations qui resteront gratuites. De même les données cartographiques mises à la disposition des prestataires en charge de missions confiées par les abonnés conserveront la gratuité. Enfin, la création et la gestion d'une interface « Grand Public » permettront à tous les administrés de les consulter gratuitement.

En revanche, seront tarifées la création ou gestion de bases de données spécifiques, certaines réalisations cartographiques, édition de cartes, les formations à l'utilisation de logiciels et l'intégration de certains documents d'urbanisme.

La Commune en tant que commune membre adhérente, versera en contrepartie une contribution liée notamment au fonctionnement du service mis à disposition et supportée par la Communauté d'Agglomération, contribution qui sera retenue sur son attribution de compensation conformément à l'article L5211-4-2 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3 : Tarifs d'adhésion et conditions de facturation.

4°/ Schéma de mutualisation, Alès Agglo,225

Le rapport sur le projet de mutualisation des services 2017.2020 a été envoyé aux élus par mail le 12 juillet 2017, Ce rapport de mutualisation doit être soumis à l’avis des conseillers municipaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211- 39-1 modifié par la loi n° 2015-991 en date du 7 Août 2015,

Vu le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent transmis par la communauté Alès Agglomération,

Attendu que conformément à l'article L 5211-39-1 du Code Général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal membre de la communauté Alès Agglomération doit donner son avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission par la communauté d'Alès Agglomération du rapport relatif aux mutualisations de services et du projet de schéma afférent.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux actions de mutualisations définies dans le projet et devant être mis en œuvre pour la période 2017-2020 et adhère au processus et schéma de mutualisation tel que transmis. La présente délibération sera transmise à la communauté Alès Agglomération.

5°/ Subvention Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Lasalle, Rappel : Participation au loyer du local « intervenants sociaux » en 2016 = 161 € (délib 08.2016 du 15.04.2016) ;

Le maire propose de reconduire le même montant jusqu’à la fin du mandat suivant les conditions budgétaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 161 €/an au frais de location de la MSP de Lasallejusqu’à la fin du mandat suivant les conditions budgétaires.

Olivier CARON fait part du désengagement de l’Etat, c’est scandaleux, les collectivités ne peuvent pas payer pour tout le monde.

Ginette LAFONT demande pourquoi il y a un dispensaire à Lasalle ?

6°/Point transfert réseau d’eau communal,

- 02.06.2017 : Réunion de travail avec Ludovic MOURGUES, Ginette LAFONT,Olivier CARON et Magali SENECAL.

- 08.06.2017 : Mail au SIAEP avec questions sur l’interconnexion, - 08.06.2017 : SIAEP a transmis nos questions à Veolia et Gaxieux, pas de réponse à ce jour !

Ginette LAFONT indique qu’il serait mieux de poser lesquestions directement à Gaxieu et Véolia.

- 16.06.2017 Réunion de travail SIAEP en présence de Ginette LAFONT et Olivier CARON (délégués SIAEP de la commune).

Le compte-rendu est brièvement présenté par Ludovic MOURGUES : « La situation financière du syndicat est assez catastrophique et ce n’est pas nouveau. Nous avons mené un certain nombre d’actions pour rapidement faire entrer de la trésorerie. Véolia a été très réactif face à mes demandes et très compréhensif des besoins du syndicat. La trésorerie de St Hippolyte est un soutien efficace et ne manque pas de nous fournir rapidement toute information utile. Lionel André (Gaxieu) a été de très bon conseil et nous a proposé des pistes de réflexion et d’action.

Pistes d’amélioration des finances à exploiter :

- Nouvelle augmentation du prix de l’eau et de l’abonnement,226

- Contacter la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) pour travailler avec

eux une solution financière (éventuellement rachat d’emprunt) pour sortir de cette

mauvaise passe,

- Voir si on peut avoir accès aux prestations d’un courtier pour retravailler les

emprunts,

- Étudier un rapprochement avec la commune de Lasalle,

- Retravailler les conventions pour la fourniture d’eau en gros pour diminuer

la réduction de 45% à, peut-être, 10 ou 20% qu’on pourra remonter en

compensation plus tard,

- Négocier la réduction de la part de Véolia,

- Bruno Weitz demande à ne plus percevoir ses indemnités (voir si c’est

autorisé),

- Le temps de travail du secrétariat est trop court pour l’analyse et la gestion

totale des pistes à explorer, puis pour leur mise en œuvre + pas les moyens

d’augmenter ce temps de travail + pas les moyens de payer un bureau d’étude =

chaque commune doit se mettre à travailler d’urgence des pistes et des solutions

d’adaptation et d’avenir pour avancer solidairement vers le redressement du

syndicat,

- Participation éventuelle des communes membres (ponctuelle ou annuelle) qui

ne peut pas être à la hauteur du besoin réel qui serait d’environ 70€/abonné, mais

qui peut être étudiée au sein de chaque conseil municipal. »

Ginette LAFONT fait part que Lasalle est un simple client de vente en gros, qu’il

serait souhaitable que la mairie devienne adhérente et remette son réseau au

SIAEP.

Christian DEJEAN demande si l’intégration du SIAEP est obligatoire avec

l’interconnexion ? (voir dans les compte- rendus ou délibérations).

Le conseil municipal demande au président du SIAEP de Lasalle de prendre

contact avec la commune de Lasalle afin de connaître sa volonté.

Ludovic MOURGUES fait part qu’une réunion de travail sur ce sujet sera

programmée dès la rentrée.

7°/ Questions diverses.

- Journée du patrimoine : le 16 septembre 2017 :

14 h promenade, de l’aire de repos vers le village,animée par Pierre Valette, Savoir-faire : le ver à soie (film, exposition), organisée par Ginette LAFONT. Ludovic MOURGUES indique à Ginette LAFONT qu’il convient de préparer l’article pour Alès Agglo avant le 15 août.

Ginette LAFONT propose aux habitants qui souhaitent apporter leur soutien par des objets, photos, témoignages….qu’ils se fassent connaître !!!

- Travaux de réfection des ponts sur RD 153 : 2 ponts terminés entre La Gare et les pins, et en cours entre Les Mouzignels et La Fontanelle.

Ginette LAFONT demande si les travaux de réfection de la route sont prévus ?227

Jacqueline MARTIN rappelle que le département a pris en compte la demande de la commune, mais les travaux interviendront quand le budget sera affecté à ce programme.

- Orange Le Campel : dossier suivi par Jacqueline MARTIN,

Orange n'arrivait plus à contacter la mairie....officiellement. (Plus de réseau ?) Officieusement Orange avait mis le dossier en attente. J'ai rencontré le technicien d'Orange le mardi 09 mai sur place.Le fil gênant pour les foins a bien été déplacé comme convenu ce jour-là.Les démarches administratives ont été reprises et les travaux sont prévus pour début d'août.

- Frais obsèques DARDENNES : suite à une réclamation de la commune auprès du Tribunal d’Instance : prise en charge des frais de transport de corps entre Nîmes et Ste croix par le tribunal. Le Tribunal est favorable à la prise en charge de ces frais et le remboursement de Thérond-Flavierest de 290 €.

- Vérifications annuelles obligatoires : la vérification électrique a été faite par la société Socotec et les extincteurs par la société Valdes.

- Lancement diagnostic éclairage publicvalidé par le conseil municipal du 14 avril 2017 a été envoyé « Bon Pour Accord »le 22.05.2017 au SMEG.

- ORAGES : 12.05.2017 : intervention urgente de Canonge et Biallez = 425.64 €TTC au forage (coupure de pompage d’eau 3 jours), bâtiments communaux intervention Romeuf (cumulus appartement, téléphone mairie, éclairage minuterie couloir) = 889.90 € TTC

09.07.2017 :le nouveau téléphone a grillé, la nouvelle minuterie du couloir a grillé de nouveau, éclairage public sur la place, et le cumulus de la Salle Fernand Volpelière aussi.

Les deux sinistresont été déclarés à l’assurance GROUPAMA, en attente de réponse….

- SIVOM :la mairie a reçu en copie le courrier de Monoblet qui demande la sortie du SIVOM.

Le conseil municipal demande à ce que le sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil.

Congés secrétariat : Lundi 14 août, Lundi 28 août et jeudi 31 août 2017.

DIVERS :

- Présence du maire à partir du septembre le lundi matin en mairie, - Le maire propose de fixer un Calendrier prévisionnel de réunions (dans l’attente de recevoir confirmation par mail) :

1 réunion de travail pour l’eau : vendredi 08 septembre ???

1 Conseil municipal : Jeudi 21 sept ???

Finances voir pour rencontrer Mme Chabert à la rentrée.

TOUR DE TABLE

SPANC : Olivier CARON demande si les dossiers SPANC de Cévennes Garrigue ont bien été transmis à Pays Cévennes en 2013 ?

La mairie prendra contact avec le SPANC Pays Cévennes pour avoir ces informations.

Déchetterie de Lasalle : Christian DEJEAN demande si on peut aller à la déchetterie de Lasalle.228

Oui la déchetterie de Lasalle est accessible à tous les habitants de Ste Croix de Caderle : ouverture tous les matins du mardi au samedi.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.