Compte-Rendu - 5 juin 2015

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Compte-Rendu - 5 juin 2015 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 138

²

L’an deux mille quinze, le cinq juin à quatorze heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du 1er adjoint, Bruno MENDRAS, qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. MENDRAS Bruno, 1er adjoint, qui remplace provisoirement, dans la plénitude de ses fonctions, M. JULIEN Edmond, le maire, absent suite à un empêchement réel, effectif et prouvé.

Étaient présents : Mme AURIOL Violette, Mme MARTIN Jacqueline, M. MENDRAS Bruno, M. MOURGUES Ludovic, M. ROUSSET Charly, Mme SOUSTELLE Maryline et Mme VERDIER Nicole.

Absent avec pouvoir : M. JULIEN Edmond pouvoir à M. MENDRAS Bruno, M. CREMER Pascal pouvoir à Mme VERDIER Nicole, M. GRANIER Pierre pouvoir à M. ROUSSET Charly, Mme MAZEL Marcelle pouvoir à Mme AURIOL Violette.

Secrétaire de séance : Mme VERDIER Nicole.

- M. MENDRAS Bruno, 1er adjoint, ouvre la séance en demandant au conseil municipal d’observer une minute de silence en mémoire de M. Christian PIBAROT, Maire de Soudorgues, décédé le 15 mai 2015.

- Le conseil municipal souhaite un bon rétablissement à M. CREMER Pascal, absent pour raison de santé.

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du trois avril deux mille quinze, par le 1er adjoint.

Les conseillers présents lors de ce conseil municipal adoptent le compte rendu à l’unanimité.

Ordre du jour :

1°/Travaux :

- Sanitaire public – abri défibrillateur

- Cimetière,

- Lieu multi-service,

2°/Dépôt dossiers de demandes de subventions,

3°/ SIAEP de Lasalle-Travaux,

4°/Charte PNC,

5°/ Charte natura 2000

6°/ Questions diverse

1°/Travaux : Une commission travaux s'est réunie le 1er juin 2015. Le compte rendu de cette commission présidé par Mr CREMER Pascal a été remis aux conseillers.

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 05 Juin 2015 à 14h00139

En préambule et avant toute discussion sur les travaux, M. Bruno MENDRAS, rappel que le contexte financier actuel oblige la plus grande prudence dans les engagements de la commune.

3 dossiers ont été soumis à la commission et classés par priorité :

1) L’extension du cimetière : La commission se prononce pour un réexamen approfondi du projet par le cabinet d’études Gaxieu qui a réalisé une première étude.

Le conseil municipal souhaite aussi, qu’une étude de sol soit réalisée avant de commencer les travaux.

Le Conseil municipal à l’unanimité, est favorable à la poursuite de l’étude de ce projet.

2) Sanitaires publics : Un dossier est en cours de préparation comprenant les sanitaires publics avec « espace défibrillateur ». Cette disposition permet de prétendre aux financements ressortant des réserves parlementaires du Sénateur SUTOUR et du député DUMAS. Un devis a été établi par M. LAUNE Architecte. Le coût du sanitaire est de 14 300€ HT, celui de l’espace défibrillateur (défibrillateur inclus) est de 7 700€ HT. La commission travaux soumet au conseil l'autorisation de poursuivre les recherches de financements.

Le Conseil municipal à l’unanimité, est favorable à la poursuite de l’étude de ce projet.

3) Le « lieux multi service » : Une solution permettant une étude de faisabilité par des élèves détachés de l’école des mines d’Ales est proposée. Après débat la commission travaux se prononce pour une suspension de ce projet.

Le Conseil municipal à l’unanimité, suspend l’étude de ce projet.

2°/Dépôt dossiers de demandes de subventions : Sur proposition de la commission travaux et après débat en conseil :

2.01 – Extension Cimetière 1ère tranche : Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir l’opération extension du cimetière 1ère tranche (étude de sol plus fermeture de la future extension) pour un montant estimé de 10 600.00 € HT.

- Autorise le 1er adjoint à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation du projet auprès des partenaires identifiés ou potentiels.

2.02- Sanitaires publics – abri défibrillateur : Le Conseil municipal à l’unanimité ,

- Décide de retenir l’opération sanitaires publics et abri défibrillateur pour un montant estimé de 26 140.00 € HT.

- Autorise le 1er adjoint à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation du projet auprès des partenaires identifiés ou potentiels.140

02.03 - Lieu multi-service : Le Conseil municipal à l’unanimité, décide de suspendre ce projet, qui pourra être repris ultérieurement si les conditions favorables sont réunies.

3°/ SIAEP de Lasalle-Travaux,

Le SIAEP a engagé les travaux pour l’interconnexion des réseaux, pour un montant de 172 945.00 € HT. Ces travaux nécessitent une extension et un raccordement au réseau ERDF. L’extension est à la charge de la commune pour 6 710.98€ TTC. Le raccordement est à la charge du SIAEP pour 1 490.58 €TTC. Par délibération du 28 mai 2015 n° 02.28.05.2015, le SIAEP s’est engagé à prendre aussi en charge la partie extension (6 710.98€).

4°/Convention d’application de la charte du Parc National des Cévennes

M. Bruno MENDRAS, donne lecture des 10 engagements de la convention d’application de la charte qui a été distribuée au conseil. Le conseil municipal souhaite que des précisions soient apportées sur certains engagements.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise, le 1er adjoint, à signer la convention d’application.

5°/ Charte Natura 2000 : La charte est disponible et consultable en mairie.

6°/ Questions diverses

Plaquette d’accueil : L'idée d'une plaquette d’accueil sur la commune a été proposée. La commission communication va travailler prochainement sur ce projet.

Annulation commission scolaires : La commission scolaire prévue 09 juin a été annulée et reportée dans le courant du mois de juillet.

Projet construction : Pour information, la mairie a reçu une demande d’avis concernant un projet de construction de deux maisons au Frayssinet (projet adressé à tous les conseillers). Ce dossier a été transmis pour avis à la DDTM d’Alès, la mairie n’ayant pas la compétence à répondre aux questions posées.

ORANGE : La commune a reçu par mail de la sous-préfecture du Vigan en date du 11 mai dernier, l’information suivante : « A la suite d’une réunion de travail organisée le 6 mai 2013 par M. le sous-préfet du Vigan et M. William Dumas, député du Gard, la société Orange avait indiqué qu’une campagne de travaux de maintenance et de remise à niveau du réseau téléphonique filaire serait entreprise dans le secteur des Cévennes sur le fondement des constats rassemblés par les maires concernés. Dans le cadre d’une prochaine réunion de travail avec Orange afin d’examiner les suites données au rapport des élus le sous-préfet demande141

d’indiquer à l’aide du tableau joint au courrier si les dysfonctionnements constatés ont été solutionnés et si des problèmes nouveaux sont apparus depuis. »

M. Bruno MENDRAS a adressé une réponse le 4 juin 2015 et indique qu’une réunion s’est tenue en mairie le 09 mars 2015, en présence du délégué régional d’Orange.

« Monsieur,

En réponse à votre message du 11 mai 2015 et suite à la réunion en présence du délégué régional d’Orange du 09 mars 2015, les dysfonctionnements constatés sur le réseau filaire en date du 15 novembre 2012 ont été résolu (3 ans…).

Cependant depuis d’autres problèmes surviennent et s’aggravent de jour en jour.. ; Coupures intempestives, déconnexions etc… c’est très désagréable !!!

Compte tenu de la vétusté de ce réseau, les réparations qui sont effectuées aujourd’hui semblent être du rafistolage au mieux du bricolage. Les moyens engagés pour régler cette situation, connue de tous, ne sont pas à la hauteur et privent les abonnés de leur moyen de communication et ce parfois pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines… Cette situation est inacceptable au vu de l’isolement de notre commune, du vieillissement de la population et du besoin grandissant de moyens de liaison.

Alors quoi faire ?

Nous nous battons à armes inégales et vous le savez aussi bien que nous. Si votre action peut améliorer la qualité de ce service « payant » (nous payons des abonnements) nous vous en saurons gré… »

Protection incendie : Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 31.08.2012, il est strictement interdit d’employer du feu sous toutes ses formes entre le 15 juin et le 15 septembre sur la commune.

Plainte concernant l’errance de chiens : Depuis quelques temps, un certain nombre de chiens errent sur la commune. En raison de plaintes formulées récemment en mairie nous rappelons à tous quelques règles à respecter concernant la divagation des animaux ainsi que les nuisances sonores pouvant affecter le voisinage.

Vu l’article L211-23 du code rural et de la pêche maritime « est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître ». Vu le code général des collectivités territoriales art. L2212.2 et le code de la santé publique art 1311-1 et L 1311-2 et R 1334-30 : « les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Il est interdit en particulier de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ».Au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu des articles L2212-1 et L2212-2 du142

code général des collectivités territoriales, le maire est habilité à intervenir pour assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques. Il peut donc prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et à faire respecter la quiétude dans la commune.

Syndicat Mixte Départemental d’Electrification (SMDE) : Des travaux de renforcement vont avoir lieu sur le secteur de Montvaillant. Ces travaux vont être réalisés en deux tranches, la tranche 1 à partir de juin, et la tranche 2 dont le chiffrage est en cours.

Vitrine (petit musée) : Mme Sophie Aspord-Mercier (titre) est venue en Mairie mettre en place les objets issus des fouilles dans la vitrine.

Pont de la route royal : Les travaux sont terminés, l’inauguration aura lieu vendredi 06 juin à 14h30.

« Regardons les gardons » : Lundi 19 juin 2015 à 20h30, un film documentaire est présenté par René Roucaute sur le thème des Gardons salle Fernand volpelière.

Local lecture : M. Bruno MENDRAS souhaite que soit mis à disposition du public un espace lecture, afin de leur offrir un lieu adapté et tranquille.

Mme AURIOL Violette précise que la fonction de « bibliothèque » n’est pas une compétence communale, de plus elle souligne que certains documents administratifs ne sont pas à mélanger avec des documents historique.

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : Ce document est élaboré par le comité de Bassin Rhône Méditerranée. Il est rédigé conjointement avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la DREAL Rhône Alpes. Il oriente et planifie la gestion de l’eau à l’échelle du grand bassin hydrographique « Rhône-Méditerranée ». Le président d’Alès Agglomération, M. ROUSTAN, a émis un avis défavorable en commission Locale de l’Eau, en date du 10 mars 2015, dont il est membre et par courrier du 20 mars dernier, il faisait part de son avis, et souhaitais informer les maires de l’agglo.

Le conseil municipal, n’ayant pas assez d’informations sur ce document, souhaite que ce sujet soit étudié plus en détails.

M Charly ROUSSET et Mme AURIOL Violette se proposent de faire le point et d’en rendre compte au prochain conseil.

TOUR DE TABLE

Programme Les Amis du Temple : Mme AURIOL Violette, présidente de l’association des Amis du Temple donne le programme de la saison estivale :

- Dimanche 29 juin à 17h00 : Chorale du club Amitiés Glycine de Lasalle, - Vendredi 10 juillet à 20h30 : « L’écoute et la voix »,143

- Samedi 18 juillet à 21h00 Jacques Boucommont et son groupe, - Mardi 28 juillet à 21h00, concert de Frédéric Pelassy,

- Vendredi 07 août à 21h00 Bruno Riera, jazz.

Travaux enfouissement réseau ERDF su la route de Lasalle : Mme MARTIN Jacqueline demande si la route est fermée pour descendre à Lasalle.

M. MENDRAS Bruno indique qu’il n’y a pas d’arrêté de fermeture mais qu’il est possible au vu de l’étroitesse de la route que par endroit le passage des véhicules soit impossible. Il indique qu’il convient de faire preuve de patience et précise que toute information sur le sujet lui soit communiquée ainsi qu'au secrétariat.

Végétaux Conseil Départementale du Gard 2015 : Chaque année le Département du Gard met à disposition des communes gardoises, à titre gracieux, des plants d’ornement pour l’aménagement des espaces verts et espaces publics.

Mme VERDIER Nicole propose de s’occuper de la commande des plants nécessaires pour la commune.

Prochain conseil municipal : vendredi 10 juillet à 14h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h45.

M. JULIEN,

Maire

Absent pouvoir à

B.MENDRAS

M. MENDRAS,

1er Adjoint

Mme AURIOL,

2ème Adjointe

M. CREMER,

Conseiller.

Absent pouvoir à

N.VERDIER

M. GRANIER,

Conseiller.

Absent pouvoir à

C.ROUSSET

Mme MARTIN,

Conseillère.

Mme MAZEL,

Conseillère.

Absente pouvoir à

V.AURIOL

M. MOURGUES,

Conseiller.

M. ROUSSET,

Conseiller.

Mme SOUSTELLLE,

Conseillère.

Mme VERDIER,

Conseillère.