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Conseil Municipal - acte 00035795 D
Conseil Municipal - acte 20075472 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075472 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
ORDEA
nn A A PR RS TT as
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/10/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 octobre 2007
D - 2 0 0 7 0 5 6 9
Aujourd'hui Lundi 22 octobre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean- Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Jacques VALADE, M. Alexis BANAYAN, M. Jean-Didier BANNEL, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Direction Générale des Affaires Culturelles. Edition d’un
guide des Villes et Pays d’Art et d’Histoire par l’association
nationale des villes et pays d’art et d’histoire. Participation
de la Ville. Convention avec l’association. Signature.
Autorisation
Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 26 mai 2003, vous avez autorisé, à l’unanimité, la Ville de Bordeaux à adhérer à l’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH & VSSP).
Cette association se propose, dans le but de promouvoir la démarche innovante des villes adhérentes, de réaliser un guide présentant les villes et leur politique de protection et de valorisation du Patrimoine.
Ce guide sera réalisé avec les Editions Gallimard Loisirs dans la collection « Encyclopédie du voyage » pour une parution au printemps 2009. Sa diffusion est prévu sur 4 000 points de vente francophones et anglophones.
La participation demandée à la Ville est de 1 950 € TTC et correspond au pré-achat de 130 exemplaires de l’ouvrage. Une convention, ci-jointe, établissant les obligations des parties a été établie par l’association.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cette convention
- verser à l’association la somme de 1 950 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 octobre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Martine MOULIN-BOUDARD CONVENTION ENTRE
M. Martin MALVY, Président de l'Association Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (dénommée ci-après l'Association Nationale) dont le siège est Château Neuf, Place Paul Bert, 64100 Bayonne,
Et
Monsieur (ou Madame) Maire (ou Président) de (Nom + adresse) habilité par délibération en date du...
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 14ER : L'Association Nationale a engagé auprès des Editions Gallimard une démarche en vue de l'édition d'un guide présentant les villes françaises d'Art et d'Histoire et à secteurs sauvegardés.
ARTICLE 2 : L'Association Nationale fédère dans ce projet les villes adhérentes ou non à l'Association, et assure la maîtrise d'ouvrage pour le compte des villes et territoires participants.
ARTICLE 3 : Le projet est décrit dans la délibération à laquelle la présente convention est annexée.
ARTICLE 4 : La Ville de ….......….…, (ou le Pays) s'engage à participer à ce projet par une participation financière d'un minimum de 1 950 €TTC en contrepartie d’un minimum de 130 exemplaires à 15 € chacun.
En contrepartie, elle (il) bénéficiera d'accords privilégiés de la Société GALLIMARD tels qu'ils figurent dans la délibération à laquelle la présente convention est annexée. Le montant des participations financières des collectivités est estime à 214 500 €TTC sur un montant total de 475 000 EHT, (soit 45 %).
ARTICLE 5 : L'Association Nationale assurera le lien entre les collectivités et l'éditeur pour mener à bien le projet. Elle assurera pour ce faire un suivi des engagements et rendra compte par suite à l'ensemble des participants au moins une fois par an avant la publication de l'ouvrage prévue au printemps 2009. Elle s'assurera notamment de la faisabilité financière avant le 31 décembre 2007 et en fera part aux collectivités concernées.
ARTICLE 6 : L'Association Nationale n’assure qu'un lien technique et scientifique entre les collectivités et l'éditeur. Les liens financiers demeurent exclusivement la compétence des collectivités et de l'éditeur. Cependant, l'Association Nationale s'assurera, par convention avec la société Gallimard Loisirs, que cette dernière remboursera la collectivité en cas d'abandon du projet. Cette hrpothèse est également prévue dans les délibérations de chaque territoire.
ARTICLE 7 : Les co-contractants ont bien noté que le projet n'est réalisable que si au moins 110 collectivités y participent. L'Association Nationale fera part à la collectivité, par mail, des relances éventuelles des collectivités ou de l'éditeur.
ARTICLE 8 : L'Association Nationale et l'éditeur sont autorisés à recourir à des partenariats financiers pour compléter le budget de l'opération et de faire figurer sur l'ouvrage le logo de l'Association Nationale, et le logo des partenaires éventuels.
Fait à …..........…...(nom du Territoire}, le .................(date de la délibération)
Le Président Le Maire (ou Président)
de l'Association Nationale de
des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et
des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés
Martin MALVY