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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 avril Maurs pour presse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 avril Maurs pour presse)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Le lundi 12 avril dernier s’est réuni le Conseil Municipal de Maurs avec à l’ordre du jour le vote des
budgets de la Commune.
Après une minute de recueillement suite au décès du conjoint d’une employée de mairie, les élus du
Conseil Municipal ont approuvé le procès-verbal de la séance du 22 Mars dernier sans les voix des
membres de l’opposition préférant s’abstenir.
En deux heures trente de temps, les projets présentés et les votes se sont succédés à la Salle Pierre
Cabrespine à Maurs.
- Approbation à l’unanimité sur la participation financière de la commune de Maurs sur le poste
de Chargé de projet « Petites Villes de Demain ». 75% de ce poste sera financé par l’Etat, les
25% restants sont à diviser, à parts égales, entre la Communauté de Communes et les 4
communes.
- Travaux St Césaire : le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’aménagement d’une liaison
douce et approuve la convention et la désignation de la commune comme Maître d’Ouvrage
unique entre le SIVU et Enedis. Les travaux débuteront début septembre.
Place maintenant au vote des différents budgets annexes de la commune, tous adoptés à l’unanimité :
- Mr Le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2021 du budget annexe du lotissement
« Le Camp » qui s’équilibre en section de fonctionnement à 39 831.57€ et en section
d’investissement à 35 596.78€
- Puis Mr Le Maire présente le budget annexe du lotissement « Le Conthe » qui s’équilibre en
section de fonctionnement à 139 682€ et en section d’investissement à 94 253.25€.
Le Conseil Municipal poursuit en abordant maintenant les taux d’imposition 2021. Mr le Maire
rappelle en introduction l’application de l’article 16 de la loi de finances. En 2020, pour compenser la
perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Etat a décidé d’attribuer à la commune
une partie de la part que percevait le Département, à hauteur de la perte générée par la suppression
de la taxe d’habitation. Mr le Maire propose donc de maintenir les mêmes taux à savoir 44.44% pour
la taxe sur le foncier bâti et 99.79% pour la taxe sur le foncier non-bâti. Cette proposition est adoptée
par l’ensemble des élus.
« Nous nous sommes attachés à gérer rigoureusement les dépenses de fonctionnement afin de
proposer des économies tout en allant chercher des cofinancements de nos partenaires (Etat, Conseil
Régional, Conseil Départemental, Com Com, Agence de l’eau...). Cela nous permet ainsi de ne pas
augmenter les taux d’imposition en 2021 » Florian Morelle, maire.
Le dernier sujet, et pas des moindres, à aborder lors de ce conseil Municipal est la répartition du budget
principal de la commune. Le budget général s’équilibre en fonctionnement à 2 657 000€ et de celui
des investissements à 1 890 000€.
Concrètement à quoi correspondent ces différents budgets ? Concernant le budget général en
investissement, les principaux postes de dépenses concernent :
- Les bâtiments à hauteur de 530 000€ TTC : la valorisation et la sécurisation du buste de St
Césaire et la mise en valeur du trésor dans l’Abbatiale en font parties ainsi que les travaux de
démolition prévus de l’îlot Maison Cambou courant mai et de l’ex maison Miquel (au
croisement des rues du Collège et de la Martinelle) dans l’été. L’amélioration de la piscinemunicipale et enfin l’acquisition de biens immobiliers ou de terrains vient compléter ces
dépenses.
- Les aménagements urbains à hauteur de 174 566 TTC : des travaux d’aménagements de
l’impasse St Cézaire et de la rue St Agnès sont prévus ainsi que le projet de liaisons douces sur
la commune.
- La voirie reste un poste de dépense important et prioritaire pour les élus à hauteur de
165 000€ TTC. Cette année, les voiries concernées sont entre autres Germès et Bersagol en
campagne et la rue des bains, la rue du bac et la rue Antonin Fel en ville.
- La création et la réhabilitation du réseau de l’éclairage public s’élèvent à 137 600€ TTC.
- Et enfin une des priorités de nos élus, l’école avec l’achat de matériels (cantine, mobilier,
informatique) pour une somme de 30 700€TTC.
Un nouveau puits de captage va être construit à Passe-vite. Les deux présents déjà sur site datent de
1960 et 1995. Les travaux sont estimés à 900 000€ et commenceront dès le mois de juin. Ces
investissements importants sont supportés par le budget de l’eau.
Mr Le Maire présente dès à présent le budget en fonctionnement pour l’exercice 2021. Il s’élève à
2 657 000 € TTC. Les principaux postes de dépenses restent le personnel et les frais assimilés (42.94%),
les charges générales (23.78%) à savoir les factures d’énergie et d’eau, assurances, fleurissement...) et
enfin le virement vers l’investissement (18.82%) pour permettre à la commune l’autofinancement ou
le financement en partie des projets du budget d’investissement).
Les ressources de la commune sont réparties entre les dotations et les subventions de l’Etat (40.23%),
la fiscalité (35.23%), les ressources propres : camping, piscine, loyers, cantine... (11.23%), l’attribution
compensatrice de la Com’Com (3.15%), les taxes du domaine public (1.62%) et enfin les autres
ressources (0.64%).
Le budget général de la Commune est adopté à la majorité, les 4 élus de l’opposition ont décidé de
s’abstenir après pourtant avoir eu réponses à l’ensemble de leurs questions.
« La crise sanitaire et les baisses de dotations de l’Etat à prévoir impactent le budget 2021 de la
commune de Maurs. Mais celui-ci se veut résolument ambitieux et au service des Maursoises et des
Maursois en maintenant un budget d’investissement élevé. Les projets et les réalisations ne doivent pas
s’arrêter et nous nous devons d’envisager sereinement le futur de notre « Petite Nice » du Cantal ! »
Florian Morelle, Maire de Maurs.
Pour clôturer la séance, divers sujets ont donné lieu à des échanges constructifs entre élus notamment
le vote des subventions aux associations qui comme le précise l’adjointe Claudine Fel, en charge de la
culture et des associations, fera l’objet d’une délibération lors du prochain municipal.
Mr le Maire lève donc la séance à 22h30.