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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 12 AVRIL 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Méallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE MEALLET
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni salle de la mairie le mercredi 12 avril 2023 à 20 heures 30, sous la
présidence de Roger RIBAUD, Maire.
Elus présents : Roger RIBAUD, Gaëtan FLAMME, Vincent JARRIGE, Lucie DRÉANO, Thibaut
FONTEIX, Manuel ROCHE, Denis SOULIER, Jean DELCHER, Jean-François CHANUT, Benoît
TISSANDIER.
Absent excusé : Philippe LAYAC (pouvoir à Roger RIBAUD).
Secrétaires de séance : Gaëtan FLAMME et Lucie DRÉANO pour la seule question du vote du
compte administratif de la Commune.
Avec dix élus présents les points à l’ordre du jour peuvent être examinés et votés.
Ordre du jour :
- Présentation et vote du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2022
(Commune) avec affectation du résultat de fonctionnement ;
- Vote des taux d’imposition ;
- Présentation et vote du budget primitif 2023 (Commune) ;
- Questions diverses.
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2023 est approuvé. Les points mis à l’ordre du jour peuvent
être examinés et votés.
1- Délibération sur le compte de gestion 2022, délibération n°2023-009
Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par le comptable public pour l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par
le comptable, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2- Délibération sur le compte administratif 2022, délibération n°2023-010
Monsieur Gaëtan FLAMME, 1er adjoint, présente le résultat de l’exercice 2022 (recettes-dépenses).
Avec 399 541,18 €uros de recettes pour 184 216,24 €uros de dépenses, il se dégage un excédent de
fonctionnement de 215 324,94 €uros. Hors de la présence de Monsieur RIBAUD, les membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité, votent et arrêtent le compte administratif 2022.
3- Délibération pour l’affectation du résultat de fonctionnement, délibération n°2023-011
Monsieur Roger RIBAUD explique qu’avec 399 541,18 €uros de recettes pour 184 216,24 €uros de
dépenses, il se dégage un excédent de fonctionnement de 215 324,94 €uros, mais compte tenu du
besoin à couvrir en section d’investissement de 43 867,16 €uros la somme de 171 457,78 €uros sera
reportée au budget primitif 2023 à l’article 002 en recettes de fonctionnement.
Cette décision est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal. 2
4-Vote des taux d’imposition, délibération n°2023-012
Monsieur Roger RIBAUD propose de ne pas augmenter les taux communaux 2023. L’augmentation
des bases décidée au niveau national est suffisamment sensible pour ne pas y ajouter une hausse
décidée par la commune qui n’en a pas le besoin vital. Ainsi, le taux de chacune des ressources
fiscales (TFB et TFNB et TH) s’établit pour la taxe foncière (bâti) à 32,70%, celui de la taxe foncière
(non bâti) à 62,29% et celui de la taxe d’habitation à 16,81%. Vote à l’unanimité.
5-Présentation et vote du budget primitif 2023, délibération n°2023-013
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 qui s’élève au total à 895 765,16 €uros avec une
section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses à 437 933,00 €uros et une section
d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses à 457 832,16 €uros.
Puis il donne lecture des différents articles du budget établi selon la nomenclature M57 et présente la
répartition des subventions communales à verser aux diverses associations en ayant fait la demande.
Comme chaque année, l’ACCA recevra 300 €uros, 100 €uros par enfant seront versés aux
établissements scolaires du primaire accueillant des enfants de la commune, 150 €uros iront à la
protection civile (ADPC15), le Comité des Fêtes recevra 500 €uros en plus des tables et des bancs que
la commune achètera au profit de toutes les associations de Méallet, les Amis de l’Eglise, qui ont
accueilli l’été dernier le concert donné par la violoniste Natacha Triadou, recevront 350 €uros. Le
Club Saint-Georges, qui a fourni l’état de ses comptes, se verra attribuer 500 €uros suite à la demande
exprimée par sa présidente. Au titre de l’équité, l’association Les chemins d’Antan, dont l’état des
finances ne justifiait pas une demande de subvention et dont la présidente n’avait pas formulé de
demande en ce sens, se verra malgré tout attribuer la somme de 500 €uros. Suite à la disparition
récente du trésorier et porte-drapeau de la section méallétoise des anciens combattants, les rangs de
celle-ci sont désormais trop clairsemés. Le Conseil décide donc de transférer au profit de la FNACA
de Mauriac la somme de 250 €uros, habituellement dévolue aux anciens combattants de la commune.
Les 100 €uros versés annuellement à la FNACA Mauriac depuis l’année dernière seront maintenus en
2023.
Ces remarques prises en compte, les prévisions de dépenses de fonctionnement n’ont pas soulevé
d’objection.
Les prévisions des dépenses d’investissement ont été discutées.
Depuis trois ans qu’une somme est prévue pour la reprise des tombes à l’abandon dans le cimetière
communal, Jean DELCHER a fait remarquer que rien n’avait encore été fait en ce sens et qu’il
conviendrait d’être en mesure de revendre les concessions rendues disponibles dans le cimetière
ancien avant de creuser dans l’extension récente. Le maire a validé cette idée de manœuvre en
objectant toutefois que les fonds nécessaires à cette fin seront, cette année encore mieux employés au
profit du coûteux mais largement souhaitable projet de réfection de la traversée du Bourg.
L’évaluation actuellement connue de ce projet, sachant qu’une estimation plus précise est en cours de
préparation depuis deux semaines que le département a fourni le relevé topographique à la commune,
soulève déjà des objections de la part de Benoît TISSANDIER et de Dennis SOULIER, d’une part du
fait des difficultés de circulation que créera l’implantation de trottoirs, d’autre part et surtout pour le
coût à la charge de la commune. Roger RIBAUD a rappelé à ce titre que le département prendra en
charge une partie significative des dépenses, mais que l’avance en sera faite par la commune ce qui
alourdit temporairement mais considérablement le poids budgétaire de cette opération. Le poste du
matériel et outillage de voirie a prêté à discussion.
L’achat d’une mini-pelle d’occasion, qui n’a pu se faire en 2022, pourrait être évité en externalisant, la
location étant jugée peu pratique car très chronophage pour le cantonnier. Gaëtan Flamme a indiqué 3
que cette option priverait la commune d’une part de son autonomie d’action et que le Syndicat des
Eaux, qui ne dispose que de faibles moyens et fait face à d’importantes dépenses imposées, compte
aussi occasionnellement sur le soutien actif de Méallet pour la mini-pelle. Le remplacement de
l’épareuse, dont les frais de maintenance ne diminuent pas, a aussi été évoqué au titre du matériel de
voirie.
Mis au vote, le budget primitif 2023 de la commune a été adopté à la majorité avec 9 voix pour, une
voix contre (Denis SOULIER) et une abstention (Benoît TISSANDIER).
6- Questions diverses :
a) Projet de convention entre RTE (Réseau de transport d’électricité) et Eric BOUTAL
Au titre des questions diverses, le maire a informé le conseil de la demande formulée à la commune
par Eric BOUTAL. Celui-ci souhaite établir une convention entre lui, RTE et les différents
propriétaires fonciers concernés afin d’être rétribué par RTE pour faire paître ses ovins sous la portion
de la ligne électrique très haute tension proche de son domicile, depuis la voie communale à Aimazet
jusqu’au ruisseau de Méallet. Or la plus grande portion relevant d’une parcelle sectionnaire, Eric
BOUTAL a donc sollicité la commune. Benoît TISSANDIER a rappelé un précédent relatif à la
section de Chabannes, et indiqué que la consultation des ayants-droit de la section concernée paraît
indispensable avant toute prise de décision. Le maire consultera le fonctionnaire spécialisé en la
matière à la sous-préfecture de Saint-Flour.
b) Demande de tout venant pour empierrer un chemin à Sourzac
Benoît TISSANDIER informe l’Assemblée Municipale que Madame DECOCQ et Monsieur
BOUILLE souhaitent que la commune porte du tout-venant pour empierrer le chemin non cadastré
passant devant la porte de leur domicile à Sourzac. Gaëtan FLAMME, qui avait déjà reçu cette
demande en août dernier, a rappelé que ce chemin reliant la rue du Lavoir à la voie communale de
Sourzac n’est pas ouvert au niveau de la propriété des demandeurs.
c) Bilan des actions du Syndicat des Eaux de Méallet-Moussages
Gaëtan FLAMME, représentant le Syndicat des Eaux de Méallet-Moussages, a présenté aux
conseillers un rapide bilan des actions du syndicat, parmi lesquelles le diagnostic du réseau d’eau
potable. Il a par ailleurs indiqué que pour l’heure, l’eau coule en suffisance.
Observations concernant les concessions du cimetière
Monsieur Denis SOULIER fait remonter l’information qu’il y a lieu d’écrire dans le procès-verbal ses
propos, à savoir : que dans le règlement du cimetière il est bien stipulé que la vente des emplacements
de l’extension se fera avant les anciens (c'est-à-dire ceux issus de la reprise des concessions dans le
vieux cimetière).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h40.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Roger RIBAUD. Gaëtan FLAMME et Lucie DRÉANO (pour le vote du CA).