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Procès Verbal - PV 08 fevrier 2024
Procès Verbal - PV seance fevrier 2023 02 08
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Frontonas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance fevrier 2023 02 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
SEANCE DU 8 FEVRIER 2023
Annick MERLE - Annie BARBIER - Jean-René RABILLOUD - Monique PONGAN - PRÉSENTS (13) Anna-Maria SIBUT - Frédéric RILLIOT - Brigitte CATTAUD - ARNAUD CAILLIARD Marine RIVAL-MARY - André CHANTIOUX - Sylvie ROZZE-GUICHERD - Didier GAUDIN - Catherine FERRAND-TARAZONA
Christophe PENY - Stéphane ROBERT - Thierry TOULEMONDE - Rémi CHATELAT ABSENTS (6) Laure ACHARD - - Michel DAVID -
Stéphane ROBERT donne pouvoir à Monique PONGAN - Christophe PENY donne POUVOIR (5) pouvoir à Annick MERLE - Thierry TOULEMONDE donne pouvoir à Annie BARBIER - Michel DAVID donne pouvoir à Sylvie ROZZE - Laure ACHARD donne pouvoir à Marine RIVAL-MARY.
La séance publique est ouverte à 20H00 sous la présidence de Madame Annick MERLE, Maire de FRONTONAS.
Madame le Maire propose de désigner Madame Catherine FERRAND-TARAZONA comme Secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame Catherine FERRAND-TARAZONA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées. (Approuvé à l'unanimité)
ORDRE DU JOUR
Finances :
2023-07 Délibération portant convention avec ENEDIS - Servitude de passage 2023-08 : Demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR 2023 - Réalisation d'une étude d'ingénierie pour le remplacement des menuiseries extérieures (vitres et portes) du groupe scolaire et/ou de la halle des sports 2023-09: Demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR 2023 - Réalisation d’un parcours de santé intergénérationnel multi-activités de plein air.
Informations et Questions diverses
Délibérations :
2023-07 : Délibération portant convention avec ENEDIS - Servitude de passage (rapporteur Didier GAUDIN)
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique des travaux vont être engagés sur la parcelle cadastrée D 1007 sise zone des quatre vies.
Pour permettre l'enfouissement d'une canalisation souterraine, il est nécessaire d'établir une servitude de passage sur une bande de 3 mètres de large et 16 mètres environ de long.
Afin de formaliser cet acte, une convention est établie entre ENEDIS et la Commune de Frontonas permettant aux agents d'ENEDIS ou tout entrepreneur accrédité par eux de pénétrer sur la propriété pour procéder à la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages établis.
A titre de compensation, ENEDIS s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire évaluée à trente- deux euros (32 €).
ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs où indirects qui résulteraient de son occupation ou de ses interventions causées par son fait ou par ses installations.
La présente convention ayant pour objet de conférer à ENEDIS des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code de l’Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la publicité foncière, par acte notarié, les frais dudit acte restant à la charge d'ENEDIS.
> Adopté à l'unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
2023-08 : Demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR 2023 - Réalisation d’un audit et d’une étude de faisabilité dans le cadre du décret tertiaire pour le
groupe scolaire et la halle des sports (rapporteur Annick MERLE)
Madame le Maire présente à l'assemblée,
Dans le cadre du décret « Eco Energie Tertiaire >» la commune a l'obligation de réaliser un audit des bâtiments dont la surface dépasse 1 000 m2 avec pour objectif de dresser une liste de travaux prioritaires vis-à-vis des réductions de consommations.
La société KALEO a été retenue pour mettre en œuvre cet audit qui comporte 4 phases : - Un état des lieux
- Un bilan énergétique et préconisations
- Un programme d'amélioration de travaux d'économie d'énergie - Une restitution de l'étude.
A l'issue de cet audit, il est nécessaire d'engager une étude de faisabilité portant sur les bâtiments du
groupe scolaire et de la halle des sports comme support à une aide à la décision dans la perspective de réalisation des travaux d'investissement.
Cette étude, confiée à la société VEYRIBAT, aura pour objectif de faciliter le choix des élus dans le type de rénovation à engager :
- Soit une démarche de travaux de rénovation globale d'un bâtiment - Soit de prioriser des travaux de rénovation par secteur et par bâtiment (exemple : changement de menuiseries, isolation par l'extérieur, etc...
Ces démarches, audit et étude de faisabilité, peuvent bénéficier du soutien de l'Etat dans le cadre de la DETR 2023, axe 7 « ingénierie ».
L'estimation du programme par opération se décompose comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT HT EN €
Audit énergétique 12 900.00 €
Etude de faisabilité (2 bâtiments) 7 500.00 €
TOTAL 20 400.00 €
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
FINANCEMENT PREVISIONNEL MONTANT HT EN €
Subvention DETR 6 120.00 €
Subvention FNCC 6 450.00 €
Autofinancement 7 830.00 €
TOTAL 20 400.00 €
> Adopté à l'unanimité
2023-09 : Demande de subvention dans le cadre de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) - programmation 2023 - pour l'aménagement d’un parcours multi-activités intergénérationnel de plein air (Rapporteur Annie BARBIER).
Madame Annie BARBIER informe l'assemblée du projet d'aménagement d'un parcours multi-activités intergénérationnel de plein air sur le site de la Léchère.
Le projet comprend :
- La réalisation de travaux de cheminement pour les personnes à mobilité réduite, - La fourniture et pose d’agrès
- La fourniture et pose d'appareils de fitness
Les objectifs poursuivis sont : REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
e Favoriser la pratique libre des activités physiques et sportives pour tous les publics en plein air
+ Développer le lien social autour d’un équipement de plein air intergénérationnel et pour les publics porteurs d’un handicap
° Intégrer un équipement de plein air dans un site environnemental privilégié comportant des zones de biodiversité (2 mares écologiques) en toute harmonie
Pour ce projet, la commune pourrait obtenir le soutien financier de l'Etat dans le cadre de la Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux suivant les modalités ci-dessous :
L'estimation du programme par opération
DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT HT EN €
Travaux de cheminement PMR 61 687.80 €
Fourniture et pose d'agrès 30 390.42 €
Fourniture et pose d'appareils de fitness 16 333.26 €
TOTAL 108 411.48 €
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
FINANCEMENT PREVISIONNEL MONTANT HT EN €
Subvention dotation territoriale (en attente) 27 000.00 €
Subvention DETR 21 682.00 €
Subvention CARSAT 19 769.00 €
Subvention régionale 9 890.00 €
Autofinancement 30 070.48 €
TOTAL 108 411.48 €
Question : Quelles sont les subventions acquises ?
Réponse : Département (27 000 €) - Carsat (19 784 €) - Région (9 890 €) en cours DETR
> Adopté à l'unanimité
Informations et questions diverses
Affaires générales :
Retour sur la matinée des nouveaux arrivants du samedi 4 février. 16 familles avec 10 enfants étaient présents ;
Rappel : Journée de citoyenneté programmée pour le samedi 11 mars Le recensement de la population s'achève le 18 février. Le taux moyen d'habitants par logement est de 2.5 personnes au lieu de 2.7 il y a 5 ans. 85% des personnes ont répondu via internet.
Urbanisme : Réunion avec la Région pour la mise en accessibilité de l'arrêt de bus « place du Village ». Attente du retour de l'étude en vue de la programmation des travaux. Projet immobilier sur le tènement de la salle des fêtes : le dépôt du permis de construire devrait être déposé d'ici fin février avec une livraison espérée fin 2025.
Scolaire/ccas : fermeture annoncée de la 6°" classe d'élémentaire à la rentrée 2023/2024. Loto du CCAS prévu le samedi 25 février après-midi à la salle des fêtes.
Développement durable : le salon de la transition énergétique se tiendra du 24 au 26/02/2023 à la halle des sports. L'inauguration est prévue le vendredi 24/02 à 18h00. La buvette sera tenue par le club de foot.
Travaux : Finalisation des travaux du réseau de chaleur à l’église avec aussi la mise en place prochaine des régulations.
Les travaux de réhabilitation de l’appentis des géomètres sont en cours, il restera à réaliser une rambarde de sécurité à l'arrière de la mairie et la restauration d’un pan de mur de l'église.
3 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
Rencontre avec un compagnon du devoir, Monsieur Léopold DURAND, pour la réalisation d'un local associatif destiné à l'association de chasse.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h30
La Secrétaire, Le Maire,
Catherine FERRAND-TARAZONA Annick MERLE LC .