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Procès Verbal - PV seance du 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Frontonas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 09.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
SEANCE DU 9 JUIN 2023
Annick MERLE - Annie BARBIER - Jean-René RABILLOUD - Anna-Maria SIBUT Frédéric RILLIOT - Brigitte CATTAUD - Didier GAUDIN - Catherine FERRAND- TARAZONA - Thierry TOULEMONDE - Monique PONGAN - Michel DAVID - Rémi CHATELAT -
PRÉSENTS (12)
Christophe PENY - Stéphane ROBERT - Arnaud CAILLIARD - Marine RIVAL- RBSENTSK?) MARY - Sylvie ROZZE-GUICHERD - André CHANTIOUX - Laure ACHARD
André CHANTIOUX donne pouvoir à Annie BARBIER - Stéphane ROBERT donne pouvoir à Annick MERLE - Marine RIVAL-MARY donne pouvoir à Monique POUVOIR (6) PONGAN - Sylvie ROZZE-GUICHERD donne pouvoir à Brigitte CATTAUD - Christophe PENY donne pouvoir à Rémi CHATELAT - Laure ACHARD donne pouvoir à Frédéric RILLIOT
La séance publique est ouverte à 19h00 sous la présidence de Madame Annick MERLE, Maire de FRONTONAS.
Madame le Maire propose de désigner Madame Anna-Maria SIBUT comme Secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame Anna-Maria SIBUT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées. (Approuvé à l'unanimité)
ORDRE DU JOUR
Elections sénatoriales :
2023-29 : Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Affaires générales/Ressources humaines
2023-30 : Demande d'extension de zone d'observation dans le cadre de l’espace naturel sensible de la Tourbière de Charamel
2023-31 : Création d'un poste permanent d'’adjoint technique territorial à temps non-complet
Information
2023-32 : Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020.
Informations et Questions diverses
Délibérations :
2023-29 : Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Vu la circulaire ministérielle NOR/IOMA2308397]J concernant la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ;
Vu le Code électoral et notamment les articles L280 à L.293, LO 438-1 et suivants, L.O. 555 et L.556,
R.130-1 à R.148, R.271, R.271-1, R.274 à R.276, R.333, R.344 ;
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et
suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin et de désignation ;
Considérant que la commune de Frontonas doit désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
chargés de représenter le Conseil municipal pour les élections sénatoriales dont la date est fixée au
dimanche 24 septembre 2023, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
Madame le Maire donne lecture de la procédure du scrutin. Après avoir constaté que le bureau de vote
était organisé conformément à la procédure et que le quorum était requis, il a été procédé à l'élection des
délégués.
Madame le Maire a proposé à l'élection la liste suivante en respectant la parité :
Déléqués titulaires :
Catherine FERRAND-TARAZONA
Rémi CHATELAT
Monique PONGAN
Jean-René RABILLOUD
Marine RIVAL-MARY
Déléqués suppléants :
Didier GAUDIN
Sylvie ROZZE-GUICHERD
Michel DAVID
Les membres du Conseil municipal ont déposé dans l’urne leurs bulletins de vote à l'appel de leur nom et il
a été ensuite procédé au dépouillement dont les résultats ont été dûment communiqués et affichés
conformément aux dispositions légales.
Les résultats, après vote au scrutin secret, sont :
Délégué élue Catherine FERRAND-TARAZONA : 18 VOIX
Déléguée élu Rémi CHATELAT : 18 VOIX
Délégué élue Monique PONGAN : 18 VOIX
Déléguée élu Jean-René RABILLOUD : 18 VOIX
Délégué élue Marine RIVAL-MARY : 18 VOIX
Suppléant Didier GAUDIN : 18 VOIX
Suppléante Sylvie ROZZE-GUICHERD : 18 VOIX
Suppléant Michel DAVID : 18 VOIX
2023-30 : Demande d'extension de zone d'observation dans le cadre de l’espace naturel sensible de la Tourbière de Charamel (rapporteur Jean-René RABILLOUD)
Monsieur Jean-René RABILLOUD, adjoint délégué à l’environnement, expose à l'assemblée :
L'espace naturel sensible de la Tourbière de Charamel est reconnu comme d'intérêt patrimonial et labellisé
Espace Naturel Sensible depuis 2009. C'est un espace :
° situé en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et arrêté de protection de biotope (APPB)
+ espace sur lequel ont eu lieu des inventaires écologiques
+ situé en zone naturelle à protéger au vu de menaces
Une zone d'intervention au titre des espaces naturels sensibles a été créée sur le site sur une surface de 89 ha ainsi qu'une zone d'observation de 215 ha, par délibération de la commission permanente du Conseil départemental en date du 25/09/2019.
Suite au renouvellement du plan de gestion du site, il apparaît pertinent au regard du patrimoine naturel et de sa préservation, d'étendre la zone d'observation à la parcelle communale cadastrée B1169, sise au sud du site sur une surface de 2248m2.
Au vu de cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l'unanimité, décide :
+ DE SOLLICITER le Conseil départemental pour étendre la zone d'’Observation au titre des E.NSS initialement créée sur le site de la tourbière de Charamel sur la commune de Frontonas, à la parcelle communale cadastrée B 1169 d’une superficie de 2248 m2 tel
que délimité par un trait continu sur le plan ci-joint.
+ DE CHARGER Madame le Maire de transmettre au Conseil départemental de l'Isère
l'ensemble des pièces pour l'instruction du dossier :
-_ plan cadastral (nord, échelle, lieu-dit)
-__ liste des parcelles concernées (section, numéro, propriétaire, surface)
2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
3
+ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette extension et à l'exécution de la présente délibération.
2023-31 : Création d'un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet (rapporteur le Maire)
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique compétent.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 7 septembre 2022,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'agent d'animation et d'entretien périscolaire ;
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non-complet de 17h45 annualisées à compter du 24 août 2023.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : e Aide à la préparation des repas, mise en place
e Animation de la pause méridienne
° Surveillance de la garderie de l’école communale.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. La modification du tableau des emplois à compter du 1° septembre sera le suivant : DIRECTION = . 2 Ancien Nouvel Durée Nature de EMIOl Sade Catane effectif effectif hebdo l'emploi
ru Attaché Secrétaire en . u de mairie territorial A 1 1 35H Titulaire principal
SERVICES ADMINISTRATIFS/CULTUREL/SECURITE
. L Ancien Nouvel Durée Nature de Emploi Sade Catégorie effectif effectif hebdo l'emploi
Accueil Rédacteur . : urbanisme territorial B 1 1 35H Titulaire
Accueil Adjoint . : comptabilité | administratif 6 L : 35 H DitUeIe
: Adjoint - » Accueil administratif C 1 1 35 H Titulaire
Adjoint du
Bibliothécaire | Patrimoine c 1 1 17H50 Titulaire principal de 1e classe
Garde
= à champêtre C 1 1 35H Titulaire Champêtre chef REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
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SERVICES TECHNIQUES
. a Ancien Nouvel Durée Nature de EmMpIs! See CSRÉONIE effectif effectif hebdo l'emploi Adjoint Adjoint Titulaire technique technique c : L CEE non occupé
er CDD
ne. ions É : 3 on 1 an emploi q q permanent
SERVICE SCOLAIRE
. 1-5. Ancien Nouvel Durée Nature de Emploi Grade ne effectif effectif hebdo l'emploi
Adjoint Agent de : 1 35H
restauration ndutue € 1 Titulaire scolaire 1ère classe 1 33 H 30
Adjoint
technique
Principal de 1 L one? ATSEM 2°" classe C Titulaire
Atsem 1 1 31 H 09
l'eclasse 28 H 47
Agent Adjoint or Aa d'animation | territorial c 3 3 7H32 on périscolaire d'animation permanent
CDD 1 an
emploi 1 1 16H11 nn
permanent
CDD 3 ans
1 1 15H24 emploi
permanent
Agent s Stagiaire entretien et AR C 0 1 17H45 de la FPT animation q CDD 1 an
1 1 7H05 empiol non-
permanent
CDD 1 an
emploi 1 1 13H02 one
permanent
> Adopté à l'unanimité
2023-32 : Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020. (Rapporteur Monique PONGAN)
Madame Monique PONGAN, adjointe aux finances, informe l'assemblée des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Afin d'abonder les dotations aux amortissements, il a été nécessaire d'effectuer un virement de crédits selon les modalités ci-dessous :
Décision n°2023-02 : Fongibilité des crédits concernant la M57
Afin d’abonder les dotations aux amortissements, il a été nécessaire d'effectuer un virement de crédits selon les modalités ci-dessous :
Objet/libellé section Dépenses/Crédits chapitre | Nature/article Dotations aux | Investissement + 3 564.36€ 040 28135
amortissements
Dotations aux | Investissement + 14 523.50€ 040 28158
amortissements REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
Décision n°2023-03 : Fongjibilité des crédits concernant la M57
Section Investissement
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Dépenses
Chapitre | Article Désignation Montant Transferts Montant Actuel disponible actualisé
40 13911 Opération - 1 673.00 +1 673.00 0.00 d'ordre de
transfert entre
section
13912 Opération - 2 830.00 +2 830.00 0.00 d'ordre de
transfert entre
section
13913 Opération - 1122.00 +1 122.00 0.00 d'ordre de
transfert entre
section
13916 Opération - 164.56 +164.56 0.00 d'ordre de
transfert entre
section
13918 Opération - 2 400.80 +2 400.80 0.00 d'ordre de
transfert entre
section
21 2152 Installation de 20 000.00 - 8 190.36 11809.64 ope 106 | voirie
O41 231 Immobilisations 0.00 +156 287.96 156 287.96 corporelles en
cours
040 2803 Frais d'études 0.00 +21 965.40 21 965.40
Recettes
Chapitre Article Désignation Montant Transferts Montant
Actuel disponible actualisé
041 203 Frais d'études 0.00 +156 287.96 156 287.96
Section fonctionnement :
Recettes
Chapitre Article Désignation Montant Transferts Montant Actuel disponible actualisé
042 777 Recettes des 0.00 - 8 190.36 -8 190.36 subventions
d'investissements
042 781 Reprises sur 0.00 +21 965.40 21 965.40 amortissements
Contrats d'entretien et de maintenance :
Réalisation des plans d'évacuation de l’école Charlie Chaplin ADES SECURITE 270 chemin Pré-Piraud -38300 à Saint-Savin : 1 227.26 € HT soit 1 472.81 € TIC
Informations et Questions diverses
Catherine FERRAND-TARAZONA : Dans le cadre de l'élaboration du prochain bulletin municipal, il est demandé de faire parvenir les articles à la commission communication pour le 15 juillet.
Jean-René RABILLOUD : Information sur la fermeture du standard du SYCLUM 2 demi-journées par
semaine en raison des incivilités.
Une information sur la mise en place d'une convention « biodiversité » entre les restaurateurs et le SYCLUM en vue du retraitement des déchets issus de la restauration.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15
La Secrétaire, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS