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Déliberation - 30 Association Espace de vie Saint Exupery ProgCV 2023 Changement dintitule dune action TAMPONNE
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Association Espace de vie Saint Exupery ProgCV 2023 Changement dintitule dune action TAMPONNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/04/2023
R E P UÜ B L | Q U E F R A ue préfecture
le PRÉ G L Gr
6 TT L2: 059-215902990-20230406-DEL2023SCS30-DE
CJCVWILLE DE HEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le six avril,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la
présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 31 mars et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 11 avril 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD), Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Anne DASSONVILLE ayant donné procuration à Blandine LEPLAT Laurent PASTOUR ayant donné procuration à Francis VERCAMER Chantal LAHARNAR ayant donné procuration à Fabienne LEPERS
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Reçu en préfecture le 08/04/2023
DEL/2023/SCS/30
ASSOCIATION « ESPACE DE VIE SAINT EXUPERY »
PROGRAMMATION CV 2023
CHANGEMENT INTITULE ACTION
L'association Espace de Vie Saint Exupéry a pour mission de créer du lien social et
de contribuer au “mieux vivre ensemble” dans son quartier, dans sa ville.
Comme chaque année, dans le cadre du Contrat de ville, l'association Espace de vie
Saint Exupéry sollicite l’aide financière de la ville de HEM pour le ou les projet(s)
participant au développement social des quartiers prioritaires.
Ainsi, cette année, l'association a déposé une action intitulée « Contribuer à la
réussite éducative des collégiens », reprise comme telle dans la délibération n°3 du
Conseil Municipal du 1er février 2023 relative aux subventions aux associations.
Cependant, au cours de l'instruction Contrat de Ville 2023, l’association a modifié le nom de cette action en « Rebondir vers son avenir ».
L'action ainsi modifiée a été reprise comme telle dans la délibération n°9 du Conseil
Municipal du 1er février 2023 dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville
2028.
Il convient donc de rendre cohérent les termes repris dans les deux délibérations et
donc de remplacer dans la programmation du Contrat de Ville, l'intitulé de l’action
de l'Espace de Vie Saint Exupéry « Rebondir vers son avenir » en « Contribuer à la
réussite éducative des collégiens » pour un même montant de 2 500 €.
Vu l'avis conforme de la commission Education Jeunesse,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le nom de l’action.
Les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, ;
Publié le SG
ID : 059-215902990-20230406-DEL2023SCS30-DE