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Déliberation - DEL202282RH Creation de deux emplois permanents dEJE et dentretien tamponne
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202282RH Creation de deux emplois permanents dEJE et dentretien tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
R É P U B L Q U E F R A Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le eco
CV ID : 059-215902990-20221005-DEL2022RH82-DE
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
Le cinq octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 29 septembre et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le
12 octobre 2022
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN pour les délibérations 12, 13, 18, 19, 20, 22, 24 et 27, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie
CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Guillaume BOCQUET, Thibaut
THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Saïd LAOUADI, ayant donné procuration à Jérôme MEERSEMAN
Etienne DELEPAUT, ayant donné procuration à Guillaume BOCQUET
Fatima KARRAD, ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR
ABSENTS
Jérôme MEERSEMAN pour les délibérations 1, 2, 8, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 15, 16, 17, 21, 23,
25, 26 et 28
Rafik BZIOUI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contact@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022RH82-DE
DEL/2022/RH/82
Création de 2 emplois permanents d’éducateur de jeunes enfants et un emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet 23h00
Monsieur le Maire rappelle que la ville a souhaité augmenter la capacité d'accueil de la crèche collective de 11 places supplémentaires.
Pour ce faire, une réorganisation spatiale a été nécessaire et pour permettre cet accueil en respect de la règlementation une nouvelle structure a été créée. Cela implique la nécessité de créer 2 postes permanents d’éducateur de jeunes enfants et un poste d'agent d’entretien à temps non complet à raison de 23h00 par semaine
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que conformément à l’article L-313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1 septembre 2022 :
° 2 emplois permanents d’éducateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique À et du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet.
e 1 emploi permanent d’agent d'entretien relevant de la catégorie C et du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 23/35îme,
Ces emplois devront être pourvus par un fonctionnaire.
Toutefois, il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8-2°, ou à l’article L. 332- 14 du code général de la fonction publique.
Vu l'avis conforme de la commission actions sociales, logement et politique de la ville,
A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :
+ De créer 2 emplois permanents sur le grade d’éducateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique À à temps complet à compter du 1% septembre 2022, pour effectuer les missions d’accueil, d'accompagnement du jeune enfant, de la famille ou substituts parentaux, pour contribuer à la définition et à la mise en œuvre du projet d'établissement et des projets pédagogiques et participer à la gestion fonctionnelle de la structure.
+ De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 23/35ème, à compter du 1er septembre 2022, pour effectuer les missions de distribution des repas et assurer l'entretien des locaux de la structure.
° D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. À cet effet, l’intéressé.e devra être détenteur du diplôme d'état d’éducateur de jeunes enfants et la rémunération sera calculée en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévus par délibération.
e D'’inscrire la dépenselcorrespondante au budget.
Ainsi délibéré en séance les jbur, mois et an susdits,
Pour copie confor FE Dr
Le Maire, Ÿ à