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unknown - Liste délibs 020226
Déliberation - ARDEL2609052
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - ARDEL2609052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR Préfecture
017-211/703756-20260928-DEL2609052-DFE
Reçu le 30/09 1226
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six,
s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 24/09/2026, affichée et publiée par voie électronique le : 24/09/2026
Membres en exercice : 15 Membres présents : 9
Quorum : 8 Membres votants : 13
Auteur de l'acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Patrice LAPEYRE
Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, CHAUMONNOT Céline, COUTEAU Gaël, CHOVIN Anne, GAUDRY Pascal,
MARTIN Philippe, LAPEYRE Patrice, ALLIGANT Fabrice.
Absents représentés : HERTAULT Jean-Michel (pouvoir à Sylvain GAURIER}), PIPEROL Yasmine {pouvoir à Anne
CHOVIN), PUYSILLOUX Marinette (pouvoir à Pascal GAUDRY), LAORDEN Émilie (pouvoir à Patrice LAPEYRE).
Absents : GRAIZELY Karine, ROBIN Chloé.
Sur la proposition de son Président de Séance,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses
dispositions relatives au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, et l'arrêté du 5
août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au
recensement de la population, |
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale modifiant le décret n°88-145 du 15 février 1988
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou
les établissements publics de coopération intercommunale, qui reçoivent à ce titre une dotation
forfaitaire de l'État, qui n’a pas pour but de couvrir la totalité des dépenses engagées,
Considérant que la dotation forfaitaire de recensement 2027 qui sera estimée à raison d’un
montant par habitant et par logement,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs pour
effectuer les opérations du recensement 2027,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des
vacataires aux conditions suivantes :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel
- rémunération attachée à l'acte.
CONSIDÉRANT l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale unique en date du
14/09/2026 ;
Délibération DEL2609052 1
AR Prefecture
017-211703756-20260928-DEL2609052-DE
Reçu le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 aApies eu Avoir ddlibéré, le Conseil Municipal
Votants : 13 Pour: 13 Contre : Abstention :
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à recruter trois vacataires du 6 janvier 2027 au 20 février 2027 en
qualité d'agents recenseurs pour les opérations de recensement 2027.
ARTICLE 2 : FIXE les éléments de rémunération brute des agents recenseurs ainsi qu’il suit :
Première formation : 25 euros
Deuxième formation : 25 euros
Tournée de reconnaissance : 100 euros
Forfait opérations de recensement : 1 000 euros
Indemnité kilométrique districts 5 et 6 : 40 euros
Indemnité kilométrique district 7 : 125 euros
Primes fin de collecte :
-__ objectif atteint 97% minimum de réponses : 75 euros
-__ objectif atteint 48% minimum de réponses internet : 75 euros
ARTICLE 3 : DIT que seront inscrites au budget primitif communal 2027, les dépenses
correspondantes {chapitre 012) et la recette correspondant à la dotation forfaitaire de F'INSEE
(compte 7484).
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le 30/0941 2626
Publié par voie électronique le 35/6 92026
Le Maire de SAINT-NAZAÏRE-SUR-CHARENTE La Secrétaire de séance
Sylvain GAURIER
Délais et voies de recours : SL
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou
de notification. l'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 -
86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
- dans un délai de deux mois à compter de la date de publication où de notification
— dans un délai de deux mais suivant la réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé
— dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Cf
fi a
Délibération DEL2609052 2
AR Prefecture
017-211703756-20260928-DEL2609052-DE
Reçu le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026