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Procès Verbal - PV 17juillet20 signé (002)
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17juillet20 signé (002))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Affiché le
Commune de Saint Nazaire sur Charente
Procès-verbal
Conseil Municipal du 17 juillet 2020
Le dix-sept juillet deux mille vingt à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize juillet deux mille vingt s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Présents : GAURIER Sylvain, JOLY Huguette, PROUST Dominique, SALADIN Marie Louise, GAUDRY Pascal, MARTIN Philippe, CARTEAU Valérie, COUTEAU Gaël, PIPEROL Yasmine, TRANQUARD Antony Absent(s) représenté(s) : LALANNE LE PRIOL Christophe ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy ayant donné pouvoir à PROUST Dominique, PONCHAUT Chloé ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, BERINCHY Karine ayant donné pouvoir à MARTIN Philippe, BARTHELEMY Valérie ayant donné pouvoir à TRANQUARD Antony
Absent(s) :
Secrétaire de séance : GAUDRY Pascal
Date de convocation : 13/07/2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Nombre de conseillers représentés : 5
La condition de quorum étant remplie, puis mention faite des pouvoirs donnés, Monsieur le Maire préside à l’ouverture de la séance à 9h30.
Pascal GAUDRY est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il accepte.
L'ordre du jour est le suivant :
1. 1.1. 1. Personnel - Recrutement temporaire d'agents contractuels pour le remplacement des fonctionnaires indisponibles, autorisation de principe
Délibération n°200646
Personnel - Recrutement temporaire d'agents contractuels pour le remplacement des fonctionnaires indisponibles, autorisation de principe
Sur la proposition de son Président de Séance,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que les besoins des services municipaux peuvent justifier l'urgence de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible,
Monsieur Tranquard demande quel service est concerné, pour quelles missions et pour quelle enveloppe budgétaire. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de remplacer prochainement un agent technique en congé de maladie. L’enveloppe budgétaire 2020 étant celle votée au budget primitif par le précédent Conseil Municipal, à savoir 9000 euros équivalant à la rémunération brute chargée d’un poste contractuel pendant une durée de 4 mois à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et 2
renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer mais peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
ARTICLE 2 : CHARGE le Maire ou son représentant d'identifier les besoins de recrutement et de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées et de leur profil et AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h35.
Le secrétaire de séance,
Pascal GAUDRY