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Convocation - Convocation CM 090626
Déliberation - 20260417182423066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 20260417182423066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR Préfecture
017-211703756-20260413-DEL12604023-DE
Reçu le Poll ate
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur
Charente, légalement convoqué le neuf avril deux mille vingt-six, s’est réuni en mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 09/04/2026, affichée et publiée par voie électronique le : 09/04/2026 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8
Quorum : 8 Membres votants : 12
Auteur de l'acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Fabrice ALLIGANT
Présents: GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, CHAUMONNOT Céline, COUTEAU Gaël, HERTAUET Jean-Michel, CHOVIN
Anne, LAPEYRE Patrice, ALLIGANT Fabrice.
Absents représentés: GAUDRY Pascal (pouvoir à MOSTAFA Samy}, ROBIN Chloé {pouvoir à CHOVIN Anne), LAORDEN
Émilie (pouvoir à GAURIER Sylvain}, MARTIN Philippe (pouvoir à COUTEAU Gaël)
Absents : PIPEROL Yasmine, GRAIZELY Karine, PUYSILLOUX Marinette.
Délibération n°DEL2604023
PERSONNEL — recrutement d’un agent contractuel lié à un accroissement saisonnier. d'activité
pour les besoins des services techniques
Sur la proposition de son Président de Séance,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal,
Considérant que le CGFP autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents
contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur
une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,
Considérant que les services techniques rencontrent un accroissement d'activité à partir du
printemps en raison de l'entretien des espaces verts et publics de la commune (taille, tonte,
désherbage, débroussaillage, etc...)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants:12 Pour: 12 Contre : O Abstention : 0
ARTICLE 1 : DECIDE de créer Un emploi non permanent à temps complet, relevant du cadre d'emploi
des adjoints techniques pour les besoins des services techniques {accroissement saisonnier
d'activité}, à compter du 04/05/2026 pour une durée de 6 mois.
ARTICLE 2 : DIT que les dates d'engagement du contrat pourront être adaptées dans la limite de la durée visée à l'article 1.
ARTICLE 3 : DIT que la rémunération sera établie dans la limite d’un plafond correspondant à l’indice majoré 425.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel selon les modalités visées aux articles
précédents, et à signer tout document à intervenir.
Délibération DEL2604023 1 Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le 1*etl 2626
Publié par voie électronique le Mleul 2016
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE La Secrétaire de séance
Sylvain GAURIER-KINRNE 5 Fabrice ALLIGANT
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de fa date de publication ou
de notification. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
— dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification
— dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé
— dans un délai de deux mois suîte à refus implicite du recours gracieux formulé
Délibération DEL2604023 2