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unknown - Liste délibs 020226
Déliberation - ARDEL2609057
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - ARDEL2609057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
AR Préfecture
017-211/03756-20260928-DEL2609657-DE
Reçu le 2410126
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six,
s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 24/09/2026, affichée et publiée par voie électronique le : 24/09/2026
Membres en exercice : 15 Membres présents : 9
Quorum : 8 Membres votants : 13
Auteur de l'acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Patrice LAPEYRE
Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, CHAUMONNOT Céline, COUTEAU Gaël, CHOVIN Anne, GAUDRY Pascal,
MARTIN Philippe, LAPEYRE Patrice, ALLIGANT Fabrice.
Absents représentés : HERTAULT Jean-Michel (pouvoir à Sylvain GAURIER), PIPEROL Yasmine (pouvoir à Anne
CHOVIN), PUYSILLOUX Marinette (pouvoir à Pascal GAUDRY), LAORDEN Émilie (pouvoir à Patrice LAPEYRE).
Absents : GRAIZELY Karine, ROBIN Chloé.
béibération ne DEL2608087 . |
FINANCES - Demande de subvention à la CommunautéAeBIomeraton RochefortOcéan au titre dufondsdeconcours 2026 pour des !travauxdevoirie
Sur proposition du Président de séance,
Vu l'article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonctionnement
des fonds de concours entre les communautés d'agglomération et ses communes membres,
Vu les conditions d'attribution des fonds de concours 2026 adoptées par le Conseil de la
Communauté d'agglomération Rochefort Océan par délibération du Conseil Communautaire
n°DEL2025 180 du 18 décembre 2025,
Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours
entre une Communauté d'agglomération et ses communes membres,
Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours de la Communauté
d'agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour la Commune de Saint-Nazaire-
sur-Charente à hauteur de 50% de 18 544 euros HT de travaux subventionnables nets de toute
autre participation, soit un fonds de concours plafonné à 9 272,00 euros,
Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du
Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,
Monsieur le maire précise qu’une enveloppe de 127 980 euros TTC est prévue au budget
communal 2026 pour des travaux de réfection de la voirie communale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants : 13 Pour: 13 Contre : Abstention :
ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Rochefort
Océan, au titre du fonds de concours 2026 pour les travaux d'amélioration de la voirie
communale.
ARTICLE 2 : DIT que les travaux sont estimés à 104 538,96 euros HT -— 125 446,75 euros TTC.
Délibération DEL2609057 1
AR Prefecture
017-211703756-20260928-DEL2609057-DE
Reçu le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 ment Hrévisionnel de l'opération est le suivant :
Travaux de voirie 2026 104 538,96 | CARO - fonds de concours 2026 |9 272.00
Autofinancement 95 266,96
TOTAL 104 538,96 | TOTAL 104 538,96
ARTICLE 4 : AUTORISE le maire à prendre toutes dispositions et à signer tous documents à
intervenir pour l'exécution de la présente décision,
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le Z{1ct26
Publié par voie électronique le 116126
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE La Secrétaire de séance
RIER Patrice LAPEYRE
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou
de notification, L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blassac - CS 80541 -
86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
— dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification
— dans un délai de deux mois suivant a réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé
— dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Délibération DEL2609057 2
AR Prefecture
017-211703756-20260928-DEL2609057-DE
Reçu le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026