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Ordre du Jour - Liste des délibérations votées
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Acte - 20260520 Liste des délibérations votées
Déliberation - liste des deliberations votees publiée
Acte - Liste des délibérations votées
Ordre du Jour - Liste des délibérations votées
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Liste des délibérations votées)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Direction générale des services
Secrétariat général
JM
Tél. 04.72.45.16.29
Fax. 04.78.31.08.24
Métropole de Lyon
CONSEIL MUNICIPAL
le conseil municipal s'est réuni, à l'hôtel de ville,
jeudi 11 avril 2024 à 19 heures 00
Liste des délibérations votées
Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 – Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 27 - Commission finances et services publics - conseil municipal - délégation donnée au maire pour accomplir certains actes de
gestion - modification de la délibération n° 2020.III.6 du 16 juillet
2020 - ajout du paragraphe n° 27 concernant les dépôts de
demandes d'autorisation d'urbanisme - Rapporteur : Christophe
QUINIOU - vote : à l’unanimité des suffrages exprimés
(10 abstentions des élus des groupes « Citoyens et
Ecologistes » et « R.E.A.G.I.R Pour Meyzieu »
N° 2024.III. 28 - Commission développement – Préservation des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) – programme d'actions 2024-
2028 de la métropole de Lyon - proposition d'adoption -
Rapporteur : Marie BUFFIN - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 29 - Commission développement - acquisition par préemption de la Métropole d’un ensemble immobilier situé au 69 rue de la
République - autorisation de préfinancement de l'acquisition -
Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 30 - Commission développement - contrat de ville métropolitain 2024- 2030 - approbation - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote :
à l’unanimité
N° 2024.III. 31 - Commission développement - convention pour la reprise de murs de particuliers dans le cadre d’un projet de fresque - autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité - 2 -
N° 2024.III. 32 - Commission développement - logements locatifs sociaux - convention de participation financière - autorisation donnée au
maire de signer la convention - Rapporteur : Odette
GARBRECHT - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 33 - Commission développement - plan d'action emploi, insertion - programmation 2024 - participation de la commune - autorisation
donnée au maire de signer les conventions - Rapporteur :
Grégory ACHARD - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 34 - Commission développement - plan d'action emploi, insertion - programmation 2024 - attribution d'une subvention à l'Association
des Industriels de la Région de Meyzieu (AIRM) pour
l'organisation du ZI tour - Rapporteur : Grégory ACHARD
(présenté par Christophe QUINIOU) - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 35 - Commission développement - Mission Locale inter cantonale Bron- Décines-Meyzieu – convention d’objectifs année 2024 – versement d'une subvention - autorisation donnée au maire de signer la convention et versement d’une subvention - Rapporteur : Grégory ACHARD (présenté par Christophe QUINIOU) - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 36 - Commission développement – Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi (MMIe) – convention de coopération pour la mise en
œuvre et le suivi d’une démarche d’achat socialement
responsable – versement d’une participation – autorisation
donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Grégory
ACHARD - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 37 - Commission finances et services publics – appel à projets 2024 - aide à l'investissement de la métropole de Lyon - Rapporteur :
Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 38 - Commission finances et services publics – demande d’aide à l’investissement auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes -
Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 39 - Commission animation - fixation des tarifs des divers services publics locaux - saison culturelle 2024/2025 - Rapporteur :
Angélique VIRGONE - vote : à l’unanimité des suffrages
exprimés (abstention de Valérian PEPE).
N° 2024.III. 40 - Commission animation - association Ciné-Passion - Festival du Cinéma Européen de Meyzieu 2024 - attribution d'une subvention
- Rapporteur : Angélique VIRGONE - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 41 - Commission animation - Association Majolane d'Education et de Loisirs (A.M.E.L) - attribution d'une subvention de fonctionnement -
Rapporteur : Christophe ROBERT (présenté par Christophe
QUINIOU) - vote : à l’unanimité - 3 -
N° 2024.III. 42 - Commission animation - fixation des tarifs des divers services publics locaux - conservatoire de musique et d'art dramatique de
Meyzieu - Rapporteur : Angélique VIRGONE - vote : à
l’unanimité des suffrages exprimés (abstention des sept élus
du groupe « Citoyens et Ecologistes »)
N° 2024.III. 43 - Commission animation - expérimentation sur la gratuité de la garderie du matin dans le cadre du Vendredoux - Rapporteur :
Bénédicte PLACE (présenté par Christophe QUINIOU) - vote :
à l’unanimité
N° 2024.III. 44 - Commission animation - coopératives scolaires : attribution des crédits adjudicateurs et des crédits libres aux écoles publiques
pour l'année scolaire 2024 - 2025 - Rapporteur : Bénédicte
PLACE - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 45 - Commission animation - école du Sacré Coeur - participation financière de la Ville pour l'année scolaire 2023-2024 -
autorisation donnée au maire de signer l'avenant n° 3 à la
convention - Rapporteur : Bénédicte PLACE - vote : à
l’unanimité
N° 2024.III. 46 - Commission finances et service publics - autorisation de mettre en œuvre la vidéoverbalisation - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 47 - Commission finances et services publics - chantiers éducatifs jeunes Ville Vie Vacances (V.V.V) 2024 - participation financière -
autorisation donnée au maire de signer la convention avec la
fondation Aralis - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à
l’unanimité
N° 2024.III. 48 - Commission finances et services publics - association d'aide à la personne et à la famille - attribution d'une subvention à
l'association San Marco - Rapporteur : Grégory ACHARD - vote :
à l’unanimité
N° 2024.III. 49 - Commission développement – création de terrains de padel tennis au complexe sportif du Parc des Servizières – autorisation donnée au maire de déposer la déclaration préalable de travaux et de signer tous les documents nécessaires - Rapporteur : Robert PELLARINI - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 50 - Commission finances et services publics - personnel communal - création d'emplois non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité - Rapporteur : Gérard
REVELLIN - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 51 - Commission finances et services publics - personnel communal - création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d'activité - Rapporteur : Gérard
REVELLIN - vote : à l’unanimité - 4 -
N° 2024.III. 52 - Commission finances et services publics - personnel communal - création d'un poste d'opérateur de vidéo surveillance au Centre
Surveillance Urbaine (CSU) - Rapporteur : Gérard REVELLIN -
vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 53 - Commission animation - conservatoire de musique et d'art dramatique de Meyzieu - règlement intérieur - adoption -
Rapporteur : Angélique VIRGONE - vote : à l’unanimité
N° 2024.III. 54 - Commission animation - accueils collectifs de mineurs - règlement intérieur - adoption - Rapporteur : Christophe ROBERT (présenté par Christophe QUINIOU) - vote : à l’unanimité
Mention sur le registre - Commission développement – dénomination du parc de stationnement de l'Espace Jean Poperen - Rapporteur :
Robert PELLARINI - vote : à l’unanimité des suffrages
exprimés (10 abstentions des élus du groupe
« Citoyen et Ecologistes » et « R.E.A.G.I.R Pour
Meyzieu ».
Publié sur le site de la ville le 12 avril 2024