Ordre du Jour - Liste des délibérations votées

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Ordre du Jour - Liste des délibérations votées

Ordre du Jour - Liste des délibérations votées

Acte - Liste des délibérations votées

Ordre du Jour - Liste des délibérations votées

Ordre du Jour - Liste des délibérations votées

Ordre du Jour - Liste des délibérations votées

Acte - Liste des délibérations votées

Ordre du Jour - Liste des délibérations votées

Ordre du Jour - Liste des délibérations votées Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - Liste des délibérations votées)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Direction générale des services

Secrétariat général

ML/CL

Tél. 04.72.45.16.29

Fax. 04.78.31.08.24

Métropole de Lyon

CONSEIL MUNICIPAL

le conseil municipal s'est réuni, à l'hôtel de ville,

jeudi 25 juin 2026 à 19 heures 00

Liste des délibérations votées

N° 2026.VI. 85 - Décisions du maire - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI. 86 - Commission générale prospective – délégation donnée au maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales – modification de la délibération n° 2026.III.34 du 9 avril 2026 - fixation du seuil maximal pour les admissions en non-valeur - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI. 87 - Commission générale prospective - conseil municipal – règlement intérieur – adoption - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote :

à l’unanimité

N° 2026.VI. 88 - Commission « pour une Ville agréable à vivre » - retrait de la délibération n° 2026.I.2 du 26 février 2026 concernant l'acquisition

via préemption du 17 Chemin de la Sapinière - Rapporteur : Axel

MARIN - vote : à la majorité (vote « contre » du groupe

« Meyzieu au cœur »)

N° 2026.VI. 89 - Commission « pour une Ville agréable à vivre » - acquisition à l'amiable d'un garage rue de Nantes - madame Mangin -

autorisation donnée au maire de signer l'acte - Rapporteur : Axel

MARIN - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI. 90 - Commission « pour une Ville agréable à vivre » - patrimoine immobilier – acquisitions et cessions – bilan de l’année 2025 -

Rapporteur : Axel MARIN – pas de vote – prise d’acte

N° 2026.VI. 91 - Commission « pour une Ville agréable à vivre » - Politique de la Ville – programmation des actions sociales dans le cadre de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (G.S.U.P.) – programmation des actions et des crédits pour l’année 2026 - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à la majorité (vote « contre » du groupe « Meyzieu au cœur »)- 2 -

N° 2026.VI. 92 - Commission « pour une Ville agréable à vivre » - convention ENS (Espaces Naturels Sensibles) du Biézin 2026 – autorisation

donnée au maire de la signer - Rapporteur : Abdelkader

CHANEGUE - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI. 93 - Commission « pour une Ville agréable à vivre » - convention avec ENEDIS - passage de câble haute tension avenue du Carreau –

autorisation donnée au maire de la signer - Rapporteur :

Abdelkader CHANEGUE - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI. 94 - Commission « pour une Ville agréable à vivre » - installations classées – modification servitude d’utilité publique – site

anciennement exploité par DORLYL SNC au 20 rue Jean Jaurès -

Rapporteur : Régis GALLARD - vote : à la majorité (vote

« contre » du groupe « Meyzieu au cœur »)

N° 2026.VI. 95 - Commission générale prospective - adhésion de la Ville de Meyzieu à la Centrale d'achat du SYGERLy - autorisation donnée au maire de signer les documents s'y rapportant - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI. 96 - Commission générale prospective - exercice 2025 – approbation du compte financier unique – arrêt des comptes communaux - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité – déports de messieurs Issam BENZEGHIBA et Christophe QUINIOU

N° 2026.VI. 97 - Commission générale prospective - exercice 2025 – compte financier unique – affectation du résultat - Rapporteur : Sofia

HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI. 98 - Commission générale prospective - exercice 2026 – budget supplémentaire 2026 - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS -

vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du

groupe « Meyzieu au cœur »)

N° 2026.VI. 99 - Commission générale prospective - exercice 2026 - mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.100 - Commission générale prospective – correction de la délibération n° 2026.I.17 - garantie d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations – SA HLM Vilogia – acquisition amélioration de

17 logements locatifs sociaux - 35, rue Louis Saulnier

- Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.101 - Commission générale prospective – correction de la délibération n° 2026.I.18 – garantie d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations – SA HLM Vilogia – construction de 59 logements

locatifs sociaux – 2, rue du Dauphiné - Rapporteur : Sofia

HASSED DAAS - vote : à l’unanimité- 3 -

N° 2026.VI.102 - Commission générale prospective – garantie d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – SA HLM Alliade –

acquisition de 3 logements locatifs sociaux – 42, rue Gambetta -

Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.103 - Commission générale prospective – associations diverses – attribution de subventions – autorisation donnée de signer la

convention - Rapporteur : Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à

l’unanimité

N° 2026.VI.104 - Commission générale prospective - projet de création d'une chambre funéraire au 3 avenue du Crottay - SNC LAO - avis -

Rapporteur : Régis GALLARD - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.105 - Commission générale prospective - avenant n°1 à la convention avec IN’LI relative au déploiement d’une caméra de

vidéoprotection dans le quartier du Mathiolan – autorisation

donnée au maire de le signer - Rapporteur : Issam

BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.106 - Commission générale prospective - projet de l’OL Lyonnes - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à la majorité (vote

« contre » du groupe « Meyzieu au cœur »)

N° 2026.VI.107 - Commission générale prospective – centre aquatique « Les Vagues » - rapport annuel de la concession de service public – suite

commission consultative des services publics locaux (CCSPL) -

Rapporteur : Nicolas BERNARD – pas de vote – prise d’acte

N° 2026.VI.108 - Centre aquatique « Les Vagues » – contrat de concession de service public – mise en place d’un dispositif tarifaire exceptionnel

en période de vigilance canicule – approbation d’un cadre

d’intervention et de compensation financière - Rapporteur :

Nicolas BERNARD - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.109 - Commission « pour une Ville qui rassemble » – fixation des tarifs des divers services publics locaux – saison culturelle 2026-2027 –

complément à la délibération n° 2026.IV.79 du 30 avril 2026 -

Rapporteur : Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.110 - Commission « pour une Ville qui rassemble » - gratuité de l'abonnement annuel à la médiathèque - Rapporteur : Anne

MATHIEU PESTEIL - vote : à la majorité (vote « contre » du

groupe « Meyzieu au cœur »)

N° 2026.VI.111 - Commission « Pour une Ville agréable à vivre » – convention relative au versement d’un fonds de concours (F.I.C.) par la

commune de Meyzieu à la Métropole de Lyon dans le domaine de

la voirie - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à

l’unanimité

N° 2026.VI.112 - Commission « pour une Ville agréable à vivre » - association de copropriétaires – attribution de subvention - Rapporteur : Régis

GALLARD - vote : à l’unanimité- 4 -

N° 2026.VI.113 - Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - attribution d’un cadeau de fin de cycle aux élèves de CM2 des écoles de la

commune - Rapporteur : Sylvie NORMAND - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.114 - Commission générale prospective - créations, modifications et suppressions de postes - Rapporteur : Anne-Marie DUBOST -

vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du

groupe « Meyzieu au cœur »)

N° 2026.VI.115 - Commission générale prospective – accueil d'une personne volontaire en service civique - Rapporteur : Anne-Marie

DUBOST - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.116 - Commission générale prospective - formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés - Rapporteur : Anne-Marie

DUBOST - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.117 - Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - pôle petite enfance - fermeture de la crèche familiale Les Majomousses - Rapporteur : Sylvie NORMAND - vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de madame Bénédicte PLACE)

N° 2026.VI.118 - Commission « pour une Ville qui rassemble » - Maison des associations - modification du règlement intérieur - Rapporteur :

Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.119 - Commission « pour une Ville qui rassemble » - centre aquatique "Les Vagues" - modification du règlement intérieur - Rapporteur :

Nicolas BERNARD - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.120 - Commission « pour une Ville qui rassemble » - autorisation donnée au maire de signer la convention de mise à disposition d'un local

technique propriété du Symalim situé à la base nautique -

Rapporteur : Nicolas BERNARD - vote : à l’unanimité

N° 2026.VI.121 - Commission « pour une Ville agréable à vivre » - projet MECS - Maison d'Enfants à Caractère Social – village du Prado –

dénomination d’une impasse - Rapporteur : Frédéric

HERLEMONT - vote : à l’unanimité

Publié sur le site de la Ville le 26 juin 2026