Conseil Municipal - CM du 27.06.2018

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Conseil Municipal - CM du 27.06.2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27.06.2018)Thèmes du document : Énergies, Données personnelles, Démocratie, Département de la Gironde

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Compte-rendu

Séance du Conseil municipal du 27 juin 2018

L'an deux mille dix-huit, le 27 juin à 19 heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2018.

Etaient présents : Nadine DUBOS, Nicolas TARBES, Marie-France QUESADA – Odile CADASSOU, Jean-Bernard NIOTOU, Stéphane ITEY, Tamara PETIT, Eric MILLET.

Absent représenté : Jérôme NOUGARO par Nicolas TARBES.

Absente : Amandine TEXIER.

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

Début de la séance à 19h00.

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarques.

DÉLIBÉRATION 2018- 14 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR FRANCE TELECOM POUR LES ANNÉES 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018

Monsieur le Maire précise les modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques suite à la publication du décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 (JO du 29/12/2005).

Ce décret concerne les droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des postes et des communications électroniques.

Monsieur le Maire précise que le patrimoine total des équipements de communications électroniques occupant le domaine public routier, est pour la Commune de Saint-Léon :

- Artère aérienne = 1.170 kms

- Artère en sous-sol = 5.282 kms

Il propose de récupérer les redevances suivantes, calculées conformément à l’index général relatif aux travaux publics TP 01, soit :

Au titre de l’année 2014 : 276,42 €

• Artère aérienne 1,170 x 53,87 = 63,03 €

• Artère en sous-sol 5,282 x 40,40 = 213,39 €

Au titre de l’année 2015 : 275.38 €

• Artère aérienne 1,170 x 53,66 = 62,78 €

• Artère en sous-sol 5,282 x 40,25 = 212,60 €Département de la Gironde

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Au titre de l’année 2016 : 265,53 €

• Artère aérienne 1,170 x 51,74 = 60,54 €

• Artère en sous-sol 5,282 x 38,81 = 204,99 €

Au titre de l’année 2017 : 260,35 €

• Artère aérienne 1,170 x 50,74 € = 59,37 €.

• Artère en sous-sol 5,282 x 38,05 € = 200,98 €.

Au titre de l’année 2018 : 268,76 €

• Artère aérienne 1,170 x 52,38 € = 61,28 €.

• Artère en sous-sol 5,282 x 39,28 € = 207,48 €.

Après délibération, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la récupération des redevances d’occupation du domaine public auprès de France Télécom au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 pour un montant total de 1 346,44 €.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2018-15 : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ – SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMÉRIQUE

Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Par délibération du 29 novembre 2012, la Commune de Saint-Léon a adhéré aux services numériques mutualisés à caractère facultatifs proposés par Gironde Numérique.

Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données mutualisé.

Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractères personnelles sur les administrés.

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels.

Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.

La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.Département de la Gironde

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Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.

Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :

• d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés

;

• de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;

• de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des

données et d’en vérifier l’exécution ;

• de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services communautaires.

Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

• Désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat

Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de Saint-Léon.

• Désigner Monsieur Nicolas TARBES en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de

coordination au sein de la Commune de Saint-Léon.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2018-16 : FONDS DÉPARTEMENTAL À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) ANNÉE 2018

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental.

La réunion cantonale du 27 mars 2018, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 10 457 €.

Monsieur le Maire rappelle que l’autofinancement du maître d’ouvrage ne peut être inférieur à 20% du coût HT de l’opération.

Monsieur le Maire propose d’affecter la totalité de ce fonds de la manière suivante :Département de la Gironde

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• Isolation plafond et murs de la salle des fêtes avec les petites poutres apparentes, le montant des travaux est estimé à la somme de 30 131.60 € HT.

• Isolation plafond et murs de la salle des fêtes avec les petites poutres non apparentes, le montant des travaux est estimé à la somme de 19 018.00 €.

Après délibération, le conseil municipal a choisi le devis avec les petites poutres non apparentes à 19 018.60 € HT.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2018-17 : PARTICIPATION POUR L’ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire expose que les assemblées délibérantes, par la loi 2007-209 du 19 février 2007, ont obligation de prévoir à leur budget les dépenses afférentes aux prestations sociales pour les agents.

A compter du 1er janvier 2018, l’agent travaillant sur la commune de Saint-Léon est agent intercommunal à Escoussans. Cette commune n’adhérent plus au CNAS depuis décembre 2017, la commune de Saint- Léon prend en charge la cotisation à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée leur accord pour demander la participation de cette adhésion à la commune d’Escoussans au prorata des heures travaillées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE que cette adhésion soit prise en charge, en partie, par les collectivités employant cet agent

intercommunal au prorata des heures de travail.

- DEMANDE à Monsieur le Maire de faire les démarches administratives pour cette régularisation à

compter de 2018.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2018-18 : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ACCOMPAGNEMENT À L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE PROPOSÉE PAR LE SDEEG

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Vu le Code de l’énergie,Département de la Gironde

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Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

- Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.

- Les études de faisabilité.

- L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

- Le suivi énergétique et patrimonial.

- ...

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE...) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 Décembre 2012 et du 27 Juin 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants :

- DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SDEEG à partir de ce jour, pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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DÉLIBÉRATION 2018-19 : RÉALISATION PAR LE SDIS DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DES POINTS D’EAU INCENDIE PUBLICS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose que par courrier du 10 janvier 2018, le SDIS de la Gironde se proposait pour l’année 2018 d’assurer exceptionnellement, à titre gratuit, le contrôle des hydrants des collectivités. Pour ce faire, il faut signer une convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2018-20 : ADHÉSION À GIRONDE RESSOUIRCES

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources »,

Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le conseil municipal (ou communautaire), après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources ». - D’adhérer à « Gironde Ressources ».

- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. - De désigner le Maire à siéger au sein de « Gironde Ressources »

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses :Département de la Gironde

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- Point budgétaire : Madame Nadine DUBOS, adjointe aux finances expose le suivi budgétaire conforme aux prévisions. Une attention particulière est portée sur le recouvrement des dernières subventions CAB départementales et un point est prévu en septembre avec les services de l’aide aux communes pour solder les aides financières. Concernant la programmation CAB 2016 les aménagements trottoir et façade église ne pourront pas être engagés cette année. Il est décidé en séance de clore la fiche action faute de temps et de libérer la subvention accordée par le département qui devra faire l’objet d’une nouvelle demande à la direction de la culture ou moment de relancer le projet.

- Loyer communal : M. Eric MILLET informe le conseil municipal du départ des locataires au 30 septembre 2018, la mairie restant en attente du congé de préavis. A réception, une annonce sera publiée pour remise en location.

- Acquisition foncière bâtiment agricole de Madame Corinne LALANNE : M. le Maire informe le conseil municipal de l’accord de Madame Corinne LALANNE concernant le projet de document d’arpentage établi en vue de la finalisation de l’acquisition foncière du bâtiment agricole. Le bornage et la signature du document d’arpentage étant prévu le 09 juillet 2018 auprès du cabinet, géomètre DESCHAMPS.

- PLUI-PADD : le projet de PADD ayant été présenté en 2017. les OPA(S) communales ayant fait l’objet d’un premier débat suite aux ateliers, les élus de la commission présentent en séance les principes d’aménagements. Le Maire demande que les documents soient envoyés aux conseillers pour qu’un retour soit fait en mairie fin juillet 2018.

- Déviation camion sur La Sauve : M. le Maire informe des projets de travaux et de déviation mis en place, notamment pour les véhicules légers par la RD 238.

- Projet Global centre bourg, première phase : le projet global d’aménagement des liaisons sécurité en centre bourg rentre dans sa phase finale, le cahier des charges étant validé par la commission, le dossier de consultation des entreprises sera lancé fin Juillet pour consultation, mise en marche.

- Chèques associatifs Saint-Léon : le dispositif est renouvelé pour la rentrée 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21h30

Date du prochain conseil municipal : 08 octobre 2018

Validation du compte rendu par le Conseil Municipal du 12/04/2018Département de la Gironde

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Pour signature :

MILLET

Eric

TARBES

Nicolas

QUESADA

Marie France

DUBOS

Nadine

ITEY

Stéphane

TEXIER

Amandine

Absente

PETIT

Tamara

NIOTOU

Jean Bernard

NOUGARO

Jérôme

Représenté par

Nicolas TARBES

DEJEAN

Pascal

CADASSOU

Odile