Conseil Municipal - CM du 10.04.2019

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Conseil Municipal - CM du 10.04.2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10.04.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

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Compte-rendu

Séance du Conseil municipal du 10 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 10 avril à 19 heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 avril 2019.

Etaient présents : Nadine DUBOS, Nicolas TARBES, Marie-France QUESADA, Odile CADASSOU, Jean-Bernard NIOTOU, Jérôme NOUGARO, Stéphane ITEY.

Absent représenté : Eric MILLET par Nadine DUBOS, Tamara PETIT par Marie-France QUESADA.

Absente : Amandine TEXIER.

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

Début de la séance à 19h10.

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarques.

DÉLIBÉRATION 2019-14 : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31 ; Vu le Code des communes, et notamment ses articles R. 241-14, R.241-15 ; Vu la délibération du Conseil municipal, adoptant le budget primitif de l’exercice 2018 ;

Lecture faîte du compte administratif 2018 faisant apparaître un résultat de :

Section Section Total des

RECETTES D’Investissement Fonctionnement Sections

Prévisions budgétaires totales 561 676.04 380 403.00 942 079.04

Titres de recettes émis 247 851.51 248 106.47 495 957.98

Réduction de titres 0.00 0,00 0,00

Recettes nettes 247 851.51 248 106.47 495 957.98

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 561 676.04 380 403.00 942 079.04

Mandats émis 241 813.85 197 922.51 439 736.36

Annulations mandats 0,00 344.22 344.22

Dépenses nettes 241 813.85 197 578.29 439 392.14

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 6 037.66 50 528.18 56 565.84 DéficitDépartement de la Gironde

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- Considérant que le compte administratif de la commune est strictement conforme au compte de gestion

tenu par M. le Receveur Municipal,

- Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. NIOTOU, doyen de séance, - M. le Maire ayant quitté la séance

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE le compte administratif de la commune de SAINT-LEON pour l’exercice 2018.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2019-15 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant l’exactitude des opérations ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents : - Le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018.

- Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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DÉLIBÉRATION 2019-16 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 50 528,18 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 155 898,00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 206 426,18 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -36 398,38 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -41 072,07 € Besoin de financement F =D+E -77 470,45 € AFFECTATION = C =G+H 206 426,18 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 77 470,45 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 128 955,73 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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DÉLIBÉRATION 2019-17 : VOTE DES TAXES 2019

Objet : Etat de notification des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2019

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Codes des communes ;

Vu l’état 1259 COM (1) – TAUX FDL 2019 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 indiquant les bases d’imposition pour l’année 2019 et précisant que le montant :

• Des allocations compensatrices revenant à la commune : 2 925 €

• Prélèvement au profit de FNGIR : 14 640 €

Vu le projet de budget primitif de l’exercice 2019 présenté par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux taxes locales pour l’année 2019,

FIXE le montant des impositions directes à mettre en recouvrement pour le budget primitif de l’exercice 2019 à :

Taux de

Taux de

Référence Taux Votés Bases imposition Produit

2018 2019 2019 prévis.2019

Taxe d'habitation 14,25 14,25 14,25 286 500 € 40 826 €

Taxe foncière (bâti) 15,16 15,16 15,16 180 300 € 27 333 €

Taxe foncière (non bâti) 54,28 54,28 54,28 16 400 € 8 902 €

TOTAL 77 061 €

• L’état n°1259 est annexé à cette délibération.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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DÉLIBÉRATION 2019-18 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2019

Monsieur le Maire rappelle la liste des associations communales qui ont bénéficié des subventions en 2018.

Après en avoir délibéré à 9 voix pour, 2 abstentions Mmes CADASSOU Odile et QUESADA Marie France (membres actifs du Comité des Fêtes),

Le Conseil municipal

DECIDE d’attribuer les subventions à :

• A.C.C.A. St-Léon 500 €

• Club Amitié et Bonne Humeur 500 €

• Comité des Fêtes de Saint-Léon 500 €

• FNACA cantonale de CREON 100 €

Total…………………………………….. 1 600 €

DECIDE d’inscrire cette somme dans le budget primitif de 2019, de l’imputer sur le compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

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DÉLIBÉRATION 2019-19 : ADOPTION DU BUDGET 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ; Vu le projet du budget primitif présenté par Monsieur le Maire de SAINT-LEON pour l’exercice 2019 qui s’équilibre ainsi qu’il en suit en dépenses et en recettes :Département de la Gironde

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE le budget 2019.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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DÉLIBÉRATION 2019-20 : PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE L’ÉGLISE ET DU CHÂTEAU « CHÂTEAU-NEUF »

Vu l’article L621-31 du code du patrimoine qui stipule que « le périmètre délimité des abords prévu au premier alinéa du II de l’article L.621-30 est créé par décision de l’autorité administrative, sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France, après enquête publique, consultation du propriétaire ou de l’affectataire domanial du monument historique et, le cas échéant, de la ou des communes concernées et accord de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu de carte communale.

Lorsque le projet de périmètre délimité des abords est instruit concomitamment à l’élaboration, à la révision ou à la modification du plan local d’urbanisme, du document d’urbanisme en tenant lieu ou de la carte communale, l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d’urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords. Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques ».

Considérant que l’église, inscrite aux monuments historiques le 21 décembre 1925 et le Château « Château- Neuf », le 1er février 1988, sont protégés au titre des monuments historiques.

Considérant la délibération de la Communauté de communes n°30.05.15 du 19 mai 2015 prescrivant l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DONNE un avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords tel que proposé par l’architecte des Bâtiments de France.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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DÉLIBÉRATION 2019-21 : SIGNATURE CONVENTIONS DE SUBVENTION ET DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE INCENDIE

Monsieur le Maire expose que par courriers du 29 mars et du 05 avril 2019, le SDIS de la Gironde nous a transmis une convention financière permettant le versement d’une subvention volontaire au budget du SDIS et d’une convention relative à la réalisation des opérations de contrôle des points d’eau incendie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les conventions.

- AUTORISE Monsieur le Maire les signer.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2019-22 : FONDS DÉPARTEMENTAL À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) ANNÉE 2019

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental.

La réunion cantonale du 2 avril 2019, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 10 500 €.

Monsieur le Maire rappelle que l’autofinancement du maître d’ouvrage ne peut être inférieur à 20% du coût HT de l’opération.

Monsieur le Maire propose d’affecter la totalité de ce fonds de la manière suivante :

• La réfection des peintures murs et plafonds de la salle des fêtes, le montant des travaux est estimé à la somme de 17 660.00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal a choisi le devis présenté par Mr le Maire à 17 660.00 € HT.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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Questions diverses :

- Point relatif au recrutement adjoint technique contractuel validé par le Conseil municipal :

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, un adjoint technique a été recruté du 06 mai au 31 décembre 2019.

- Point intermédiaire sur les travaux d’aménagements sécuritaires de voirie et d’assainissement Pluvial, centre Bourg, aire de sports et de loisirs, cheminements doux Bois de Marot :

La commission communale travaux, fait un point intermédiaire relatifs aux travaux en cours :

Rappel du marché :

Ce marché concerne la réalisation de travaux d’aménagements sécuritaires de voirie et d’assainissement pluvial l, dans le Centre Bourg, sur le territoire de la Commune de SAINT LEON désignée comme " Pouvoir Adjudicateur ". Ces travaux sont décomposés en deux tranches.

Les travaux d’aménagement 2018/2019 comprennent notamment pour la création de liaisons douces, entre le secteur de PEYGNERE, Bois de MAROT et la salle des fêtes :

La libération des emprises

Les terrassements généraux

la fourniture et pose de bordures et de caniveaux de profil type A2, P 1/P3, CC 1 la création de dispositifs de récupération des eaux pluviales et leurs raccordements aux réseaux existants (canalisations, regards, fossés, etc...),

la scarification des supports existants et leur rechargement en GNT A ou la création d’une couche de fondation neuve avant l’application des revêtements définitifs

la création de structure de chaussée lourde

La création d’un réseau d’éclairage public (génie civil uniquement).

La fourniture et pose de passerelles en bois piétonne type Azobé ou similaire en franchissement des cours d’eau ou fossé.

La fourniture et pose de cadres béton en franchissement des cours d’eau ou fossé. L’application d’un revêtement général en enrobés noirs BB 0/10 d pour la voirie (renforcement GB)

La confection d’une liaison douce en enrobés alluvionnaires ou de béton désactivé (suivant secteur). La confection de cheminements piétons revêtus (suivant secteur) de béton désactivé. La préparation des espaces verts.

L’opération est décomposée en 2 tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Pour la tranche ferme : l’ensemble des prestations du projet hormis les cheminements piétons en périphérie de la Salle des Fêtes.

Pour la tranche optionnelle validée : les cheminements piétons et aménagements en périphérie de la Salle des Fêtes.

La Société EIFFAGE ROUTE a été retenue pour la réalisation de ce programme de travaux.Département de la Gironde

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Rappel du calendrier contractuel :

DÉLAI d’exécution : 14 semaines TRANCHE FERME (hors période de préparation 15 J) 6 semaines TRANCHE OPTIONNELLE

OS n° 1 démarrage des travaux TF : Lundi 22 OCTOBRE 2018 (TF).

Fin du délai contractuel initial TF : Lundi 28 JANVIER 2019 (TF).

OS n° 2 démarrage des travaux TO : Jeudi 29 NOVEMBRE 2018 (TO).

Fin du délai contractuel initial TO : Jeudi 10 Janvier 2019 (TO).

Avenant n°1 prolongation de délai au : VENDREDI 29 MARS (TF + TO).

CR réunion de chantier rédigé par ERIC VERON le 26/03/2019 3/6

1 / SUIVI ADMINISTRATIF

le BPU avec le prix libellé au 4.14.4 a été remis au MOA pour signature.

OS n°1 de démarrage de la TF transmis le 18/10 par le MOE à l’Entreprise. OS n°2 de démarrage de la TO transmis à EIFFAGE.

Précisions :

1. passerelle AZOBE de largeur 2.50 m longueur 5.50 m pour passage véhicule vl 2. passerelle AZOBE de largeur 1.50 m longueur 8.00 m

3. études de dimensionnement complémentaires

4. reprise travaux terrassement bassin de rétention du Lot. Pour alignement clôture 5. tranchée drainante en diam 400 mm pour busage fossé côté riverains au droit de la salle des fêtes.

les travaux de nettoyage du futur centre technique devront faire l’objet d’un devis séparé.

Déclaration des sous-traitants :

Le MOE demande aux Entreprises de déclarer dès que possible les tâches qu’elles comptent sous-traiter (nature, montant et société proposée) y compris pour la pose des bordures et caniveaux.

- La Société VISION BOIS a été présentée par EIFFAGE pour la sous-traitance de la fourniture et pose des 2 passerelles bois. Dossier complet DC 4 + assurances à remettre au MOA pour visa. DC 4 validée par le MOA.

- La Société SOP a été validée pour la réalisation du béton désactivé par DC 4. Caractéristiques techniques et provenance des matériaux :

L’Entreprise doit transmettre au MOE toutes les fiches techniques des matériaux qui seront mis en œuvre sur le site

Avenant de travaux :

L’Entreprise doit présenter un planning de fin de travaux afin de préparer un avenant de prolongation de délai tenant compte des intempéries et des travaux supplémentaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. L’Avenant n°1 des travaux a été validé par EIFFAGE et le MOA (prolongation de délai au Vendredi 29/03/19 pour la TF et la TO) + un dépassement autorisé de 8 000 euros HT.Département de la Gironde

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2 / MISES AU POINT PROJET

Après proposition de l’Entreprise EIFFAGE, il a été convenu par la commission travaux :

1. Le MOA accepte la réalisation de 2 passerelles bois en AZOBE en lieu et place d’une passerelle bois piétonne et d’un pont cadre pour le passage de vl sous réserves de validation des dimensionnements par le bureau de contrôle. Des prix nouveaux seront proposés par l’Entreprise. Le MOE demande que 100 % des passerelles soient en AZOBE y compris le plancher.

2. Le MOA demande que seule une noue soit réalisée en amont de la voie d’accès au ST pour l’entretien (pas de fossé). L’entreprise doit proposer suivant les pentes du TN un raccordement à un exutoire naturel sans tuyaux (supprimer les tuyaux diam 400)

3. L’Entreprise doit proposer des échantillons de béton désactivé au MOA / MOE. Le MOA demande une macro-texture moins rugueuse que le béton désactivé du Bourg. L’échantillon de béton désactivé proposé par l’Entreprise est accepté par le MOA (origine UNIBETON LACUSTE UNIDECOR, base ciment blanc mélange granulats calcaire et alluvionnaires)

4. Réceptionner après pose du fourreau diam 90 mm + cablette le réseau en attente pour l’éclairage public (furet). Le MOA doit se rapprocher du SDEEG pour le projet d’éclairement. Voir passage en encorbellement au droit des passerelles.

5. Revoir position portail « hangar ST »

6. Terrassement à prévoir autour du « hangar ST »

Mise au point emprise avec Entreprise :

L’Entreprise est informée ce jour que la voie d’accès au droit du n°18 ter / 18 bis est privée. A ce titre un constat d’huissier est impératif. L’Entreprise reçoit l’autorisation d’emprunter cette voie CR réunion de chantier rédigé par ERIC VERON le 26/03/2019 4/6 avec des moyens matériels adaptés au site, car la fondation de la chaussée en calcaire est réduite en largeur et les bas-côtés ne sont pas carrossables (présence de réseaux à faible profondeur)

- le MOE rappelle également à l’Entreprise que l’accès par le parking de la Salle des Fêtes est sensible (utilisation régulière de la Salle des Fêtes même en semaine) + rayon de braquage réduit sur passage bordures. Accès à protéger + camions de transport à adapter + signalisation accès chantier.

Plans d’exécution :

- déplacer les panneaux C 115/C 116

- le MOA a demandé un complément de béton désactivé autour du CITY STADE et du terrain de badminton. - les revêtements des enrobés seront d’origine alluvionnaire : BB 0/10 pour la voirie lourde ; BB 0/6.3 pour le reste (VV + cheminement piéton)

- réduire la longueur du complément de busage du fossé existant en diam 400 mm béton - le MOA a demandé la pose d’une seconde gaine diam 90 mm dans la tranchée d’éclairage public (revoir le projet de raccordement au réseau)

- pose de 2 potelets bois en limite d’opération côté Lotissement

- revoir l’évacuation des eaux pluviales de ruissellement des compléments de béton désactivé derrière le CITY STADE et le Badminton ; prévoir des noues et un RG. Mise en œuvre de la terre des noues autour duDépartement de la Gironde

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CITY STADE (épaulement dallage)

- Création d’une jardinière P 1 + gravillons contre le mur de la salle des fêtes. - Le MOE a demandé une pente en long de 2 % sur les passerelles bois.

- Réduire la largeur du cheminement piéton à 2,00 m entre la voie verte et la passerelle 2. - Revoir les cotes altimétriques des passerelles et des raccordements de la voie verte et du cheminement piéton (prévoir calage des remblais avant mise en œuvre de la GNT A.

- Les travaux de nettoyage du bassin de rétention des eaux pluviales du lotissement sont confirmés par le MOA. Prévoir la fermeture permanente de ce bassin pendant les travaux avec une clôture provisoire.

Atterrissage financier :

- Un nouvel atterrissage financier sera proposé par l’Entreprise EIFFAGE en tenant compte des éléments suivants :

1. enlever les bordures A2 + béton dans la courbe voirie lourde

2. application d’un BB 0/10 alluvionnaire en lieu et place de la GB + BB 0/10d 3. limiter le tonnage des enrochements bétonnés sous la passerelle vl + méandre - l’Entreprise EIFFAGE a proposé un atterrissage financier avec un dépassement du montant initial des travaux non supportable pour la Commune. Les TS demandés par le MOA et réalisés à ce jour sont validés, mais des économies doivent être trouvées notamment dans les surfaces de GB et BB sur la voirie lourde (accès ateliers par ex) et option enduit bicouche dioritique sur la GB à la place des enrobés. - le dernier atterrissage présenté le 20/12 au MOA / MOE est validé à hauteur d’un dépassement de 8 000 euros HT sur le cumul des 2 tranches. Un point définitif sera fait à la prochaine réunion.

3 / RESEAUX

Référence DT :2018061116077S73

Voir avec le Syndicat des Eaux et son concessionnaire, le repérage sur le site des ouvrages Voir GRDF pour repérage sur site des ouvrages de gaz et mise à la cote des PAVA. Voir ORANGE FT pour repérage sur site des réseaux et mise à la cote des ouvrages. Voir si projets de raccordement ou extension d’autres réseaux dans le secteur ou autres opérations.

4. Contrôle intérieur / extérieur

M MOLINIER a transmis un CR de visite de chantier en date du 18/03/2019.Son avis émis lors de la CR réunion de chantier rédigé par ERIC VERON le 26/03/2019.

Visite fait part d’une demande de modifications du système d’assemblage des éléments bois – vis/écrous. Absence de filetage libre au-delà des écrous et découpes des goujons galva sans protection. A changer et pas de galvanisation à froid. Les fixations auraient dû être en inox a4.

le MOE a demandé à M. MOLINIER de se prononcer le plus rapidement sur les propositions techniques de VISION BOIS compte tenu des délais de fabrication et de réalisation. 2ème RAPPEL Le MOE a transmis un dossier à M COURBIS du bureau de contrôle VERITAS et à M MOLINIER de QUALICONSULT ; la Société QUALICONSULT a été retenue par le MOA. Evoquer avec le BC le passage des câbles électriques sous les passerelles.

4 / AVANCEMENT-PROGRAMMATION TRAVAUX- PLANNING

- Intempéries : 6 et 7/11/18 ; 29/11/18 ; 03/12/18 ; 17 au 21/12/18 CUMUL : 9 joursDépartement de la Gironde

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Programmation :

Phasage général des travaux :

- béton désactivé de la TO réalisé

- travaux ajournés sauf reprise de terre contre le béton désactivé au droit de la SALLE DES FETES - contrôles portance par des essais à la plaque le 15/04/2019 au plus tard

- fermeture EIFFAGE du 30/04 au 05/05/19

- Nivellement et compactage des terres après épierrement

- finitions sous passerelles : consolidation + nettoyage des talus

Avancement des travaux :

- les essais à la plaque réalisés par l’Entreprise EIFFAGE ne sont pas bons dans le secteur Salles des Fêtes – aire de jeux. L’application des enrobés est impossible en l’état actuel. Comme la portance s’est améliorée côté voirie lourde, le MOE propose le même principe d’essorage du fonds de forme dans le secteur Salle des fêtes – aire de jeux, par la réalisation d’une tranchée ouverte en limite de la voirie dont le fonds de forme sera au moins au même niveau que le fonds de forme de voirie (sinon plus bas) + la création d’épis pour l’évacuation des eaux interstitielles.

- Le béton désactivé réalisé entre le terrain multisports et le terrain de badminton se délite en surface. L’Entreprise EIFFAGE doit faire une proposition de reprise de l’ensemble de la surface en béton désactivé. - Les travaux d’enrochement doivent être complétés (devis EIFFAGE à valider) - le nivellement et le compactage des terres provenant des déblais devra être réalisé dès que les conditions climatiques le permettront (après épierrement)

- fermeture clôture autour du bassin de rétention des eaux pluviales du lotissement (URGENT – MOA) fermeture accès passerelle par EIFFAGE dans l’attente.

- Pose clôture le long des ruisseaux par la MAIRIE à programmer.

- Le MOE a émis des réserves de mise en œuvre du béton désactivé autour de la SALLE DES FETES : 1. absence totale de joints de dilatation ou de pré-fissuration

2. absence de joints type DELTA MS contre les murs de la SALLE DES FETES 3. niveau altimétrique trop haut du béton recouvrant la lame d’air des enduits du mur de la SALLE DES FETES (problème rétention eaux dans les enduits par humidité)

4. niveau altimétrique à revoir sur secteur arrière de la SALLE DES FETES (place des chasseurs) 5. revoir le raccordement des descentes de dalle dans les regards de pied de chute (suivant possibilité – tampon béton et pénétration directe de la descente de dalle dans le regard)

- Afin d’assainir la chaussée lourde d’accès aux ST, le MOE demande à l’Entreprise la réalisation d’un fossé d’assainissement pluvial le long de la plateforme (côté aval) afin de libérer les eaux interstitielles. Ce fossé provisoire sera à combler en fin de travaux.

- le MOE demande un complément d’enrochements calcaire en amont et aval de la passerelle vl afin de bien raccorder aux talus du ruisseau de part et d’autre.

- Réaliser des essais à la plaque sur la GNT A avant l’application des enrobés (point d’arrêt suivant CR réunion de chantier rédigé par ERIC VERON le 26/03/2019

- La passerelle vl a été déposée pour laisser la place aux travaux d’enrochements. L’implantation de cette passerelle légèrement de travers par rapport au lit du ruisseau oblige l’Entreprise EIFFAGE à reprendre l’alignement et le raccordement de la chaussée lourde côté amont.

- le MOE demande à EIFFAGE de reprendre en surface la GNT concassée (trop de terre et de boue) avant l’application d’un enduit gravillonné.

- Revoir le niveau des tunages de part et d’autre de la passerelle piétonne pour assurer le maintien des remblais.Département de la Gironde

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- revoir les évacuations des eaux pluviales de ruissellement autour des terrains de sport - revoir le fin réglage des terres mises en remblais et l’épierrement pour l’entretien ultérieur (compactage dès que possible)

- grave GNT A de remblais côté EST de la passerelle piétonne : pas de grave de récupération concassée mais des matériaux granulaires plus importants (insensibles à l’eau)

- reprendre les déblais tombés dans le fil d’eau des ruisseaux- enrochements à poser sous la passerelle vl en perrés suite à la déstabilisation des berges (dépose de l’ancien pont)

- pose de 2 fourreaux Ø 125 mm sous la passerelle piétonne et 1 fourreau Ø 200 mm sous la passerelle vl pour les alimentations d’éclairage public.

- trop de terre des déblais a été mise en remblais en amont de la voirie lourde. L’Entreprise réalisera dans un premier temps la noue et évacuera l’excédent. La noue a été réalisée mais les terres entre la noue et la chaussée sont encore à retirer (trop haut). Vérifier l’écoulement des eaux pluviales dans la noue jusqu’au RG (risques de stagnation), sinon reprise du niveau de la grille de l’exutoire. - nettoyer les zones de stagnation des eaux pluviales et assurer les évacuations des eaux sur les côtés - Les tuyaux d’évacuation Ep. de la noue sont posés à contre-sens du sens d’écoulement des eaux au droit du raccordement dans le fossé ; le MOE a demandé d’améliorer l’angle du rejet du réseau. Un coude doit être posé sur le réseau ep en amont du rejet. Des enrochements bétonnés seront à réaliser autour de ce rejet

- Revoir le tracé du drain diam 200 mm d’évacuation des eaux pluviales des RG au droit des tennis. - Les travaux de préparation de la couche de fondation de la chaussée et de la voie verte sont en cours. Le MOE attire l’attention de l’Entreprise sur la granulométrie trop fine de la GNT A et sur la présence de fines argileuses sensibles à l’eau (des purges sont à prévoir)

5 / COORDINATION SPS

Un nouvel arrêté de circulation a été transmis à EIFFAGE par la MAIRIE pour une période se prolongeant jusqu’au 31/03/2019.

Demande d’arrêté de circulation (+ plan de circulation accès piétons) transmise à la Mairie le 12/10/2018 pour travaux à proximité d’installations recevant du public. Accès usagers à interdire aux usagers sur les 3 points d’accès. Interdiction de stationnement sur une partie du parking de la Salle des Fêtes.

- Point relatif à la rétrocession de la voirie, partie commune privé au Bois de Marot en domaine privé communale :

L’association des copropriétaires des bois de Marot à engager la clôture des contrats EP et ERDF, permettant le transfert définitif en domaine communal privé, annexé au PV de la dernière AG. La commune va pourvoir engager les formalités notariales afin de finaliser la procédure de transfert de propriétés des biens communs du Bois de Marot, après 10 ans de fonctionnement.

- Point relatif à la dernière réunion du CISPD par Mme Odile CADASSOU du 12/02/2019

L'an deux mil dix-neuf, le mardi douze février, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Créonnais, dûment convoqué s'est réuni en séance plénière, salle du conseil municipal à Sadirac.Département de la Gironde

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ORDRE DU JOUR :

-Bilan de l’année 2018

-Plan d’action de l’année 2019

RELEVE DE DECISIONS :

Madame la coordinatrice du CISPD ouvre la séance à 19h05 et prie d’excuser l’absence de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Créonnais, Mathilde FELD. ***

Présentation du bilan de l’année 2018 :

Madame la coordinatrice du CISPD présente les différentes instances du CISPD ayant eu lieu en 2018 : Groupe de travail « médiation jeunesse » du 23 avril 2018.

Ce groupe de travail avait pour objectif de valider avec les partenaires les missions des médiateurs jeunesse avant l’assemblée plénière.

Assemblée plénière du 27 avril 2018 :

Etat des lieux de la Gendarmerie, présentation du projet de médiation jeunesse et validation. Cellule de veille du 18 juin 2018.

Suite à plusieurs événements, cas de délinquance et d’incivilité sur la Communauté de Communes, cette cellule de veille a été organisée pour faire un point à ce sujet et réfléchir à des solutions. Comité technique prévention tertiaire du 18 octobre 2018.

1er comité technique réunissant les travailleurs sociaux susceptibles de connaitre et d’accompagner les jeunes identifiés par les gendarmes. Cette première réunion a permis de valider le fonctionnement de ces comités techniques au cours desquels sont abordées les situations nominativement. Cellule de veille du 29 novembre 2018.

Cellule de veille réunissant les maires, durant laquelle Cécile PORTOLA, Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP 33 - antenne milieu ouvert Bordeaux) est venue présenter les TIG (Travaux d’Intérêt Généraux). Par ailleurs, un point d’étape du CISPD a aussi été réalisé lors de cette réunion. Comité technique prévention tertiaire du 30 novembre 2018

Ce comité technique a permis aux partenaires de commencer le travail autour des situations identifiées sur le territoire en échangeant des informations à ce sujet ; et en réfléchissant à des solutions partagées. Depuis le 18 octobre 2018, des réunions de comité technique ont lieu tous les deux mois minimums. Elles réunissent : La MDSI, la Gendarmerie de Créon, le CIAS et CCAS de Créon, la Mission Locale, la Cabane à Projets, le collège de Créon, la MFR, le lycée de Camblanes et d’autres partenaires invités ponctuellement en fonction des situations (ex : CMP…).

Ces réunions ont pour vocation d’échanger autour de situations particulières précises et de réfléchir mutuellement à des solutions.

Les cas concernés sont :

-les jeunes interpellés ou contrôlés par la gendarmerie

-les jeunes ayant commis des incivilités observées

-les situations « à risque » : Les décrocheurs scolaires, les personnes présentant des addictions, les situations dans lesquelles les parents semblent « impuissants », les jeunes en errance, isolés. La coordinatrice du CISPD est garante du partage de la prise de parole, du respect de la parole de chacun et du respect de la charte de confidentialité par les participants.Département de la Gironde

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A titre d’exemple, lors du dernier comité technique du vendredi 8 février 2019, des échanges d’informations ont eu lieu autour de 17 situations :

- 2 concernant des jeunes de 12-13 ans,

- 8 concernant des jeunes de 14-15 ans,

- 5 concernant des jeunes de 16-18 ans,

- 2 concernant des jeunes de 18-25 ans.

Parmi ces 17 situations, 3 concernaient des filles, 14 concernaient des garçons. Madame la coordinatrice du CISPD propose à l’adjudant-chef Loguinof de faire un retour sur l’année 2018, du point de vue de la Gendarmerie de Créon.

Monsieur l’adjudant-chef Loguinof explique qu’au 1er janvier 2019, la Gendarmerie de Créon a récupéré le secteur de Targon et compte donc aujourd’hui 28 militaires (dont 6 stagiaires). Elle couvre 40 communes sur 5 communautés de communes et 36 000 habitants.

Il présente les statistiques de la délinquance 2018 concernant les 15 communes de la Communauté de Communes du Créonnais (y compris Camiac et Saint-Denis, Villenave de Rions et Baron qui ne font pas partie du secteur d’intervention de la gendarmerie de Créon) :

-Les cas d’atteinte aux personnes ont augmenté passant de 45 faits en 2017 à 51 faits en 2018. -Les cas d’atteinte aux biens (vols avec ou sans violence et cambriolages) ont stagné passant de 244 faits en 2017 à 245 faits en 2018.

-Plus en détail, les cas de cambriolage dans les résidences principales et secondaires et les locaux commerciaux ou associatifs, ou autres locaux (garages…) ont augmenté, passant de 74 à 84 en 2018. -Néanmoins, il y a une baisse des cambriolages en résidence principale et des vols liés à l’automobile. Ce sont les locaux commerciaux et associatifs qui sont le plus impactés.

Les communes les plus concernées par ces actes sont : Créon, Sadirac, La Sauve et Baron. Les faits les plus marquants ont eu lieu au printemps 2018 déclenchant une cellule de veille. Les gendarmes avaient été malmenés sur les réseaux sociaux. Ces faits ont été élucidés et les personnes interpellées sont des mineurs connus dans le cadre des comités techniques du CISPD.

Globalement, il peut être souligné une recrudescence de la délinquance des mineurs sur le Créonnais. Monsieur le Maire de Cursan, Jean-Pierre Seurin, demande s’il y a eu une réponse pénale engagée pour ces mineurs.

Monsieur l’adjudant-chef Loguinof répond que les gendarmes transmettent les dossiers au procureur de la République. Le procureur décide quelles suites donner à l'affaire :

-dans un premier temps il peut mettre le dossier à l’étude,

-ou poursuivre le mineur devant le juge des enfants pour les délits et les contraventions ; La PJJ mène alors des investigations supplémentaires pour éclairer la justice sur l'environnement social et éducatif du mineur mis en cause (école, famille, amis, santé, etc.).

Monsieur le représentant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, M. Bonnard, explique que la PJJ propose des mesures d’accompagnement pour les jeunes mineurs, ou autres mesures comme des stages de citoyenneté et que c’est le magistrat qui décide ensuite.

Madame La Directrice du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, Mme Portola, explique que le SPIP peut aussi faire des propositions notamment dans les situations de détention avec sursis. Madame L’animatrice Jeunesse du centre socio-culturel, La Cabane à Projets, prend la parole pour présenter les interventions de prévention réalisées en milieu scolaire en 2018.

Au collège, ont été réalisées 9 séances de deux heures de sensibilisation à la lutte contre lesDépartement de la Gironde

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DISCRIMINATIONS pour 252 élèves de 5ème, ainsi que 9 séances de deux heures auprès de 226 élèves de 5ème pour permettre aux jeunes d’identifier vers qui se tourner face à une situation de discrimination et donner des clés pour réagir.

Par ailleurs, les animatrices de LJC et de la Cabane à projets ont aussi réalisé 8 séances de deux heures de sensibilisation autour des ADDICTIONS pour 194 élèves de 4ème afin de définir ce qu'est une addiction et quelles sont les raisons et les risques de la consommation.

En 2018, un projet s’est construit avec les enseignants de la Maison Familiale et Rurale de la Sauve Majeure à la suite d’une rencontre en juin, et car l’établissement a rencontré des problématiques autour des addictions. La Cabane à Projets a pu intervenir le 7 au 8 novembre 2018, à raison de 2h par demi-classe soit 8h, à destination de 60 élèves.

Le bilan qualitatif de ces interventions en milieu scolaire est très positif. Ces interventions ont permis par ailleurs à la médiatrice jeunesse d’entrer en contact avec certains jeunes, recroisés ensuite à l’extérieur. D’autre part, dans le cadre du partenariat avec la mission locale des hauts de Garonne, le 6 décembre 2018, 5 jeunes filles majeures ont été sensibilisées à l’impact des addictions et aux possibilités de développer des compétences de prévention entre pairs, dans le cadre de la Garantie- Jeune. Une autre action menée avec les jeunes du territoire, est la Fiest’ados qui a été organisée par 9 jeunes Créonnais et 7 jeunes Lormontais. 216 Pass ont été vendus dont 29 à des PRJ et PLAJ extérieurs, 72 à des garçons, 144 à des filles.

Pour sensibiliser les parents, la Cabane à Projets a aussi organisé en 2018, un cycle de trois soirées d’échanges et de débats « Etre parents à l’heure du numérique », ayant pour objectifs : ● Sensibiliser et informer les parents sur l'Internet et ses dangers pour les adolescents, ● Soutenir les parents dans leur rôle d'encadrants face à l'usage des nouveaux outils/ des médias par leur(s) adolescent(s),

● Faire émerger des parents des envies de discussions et d’échanges.

Ces soirées débats ont eu peu de succès. Il semble très difficile de mobiliser les parents sur notre territoire. Madame la Principale du Collège de Créon, Mme Decomberousse, explique qu’en 2019, elle prévoit d’organiser au sein du collège, un grand pique-nique avec les familles des élèves. Madame la responsable du secteur Ados de Loisirs Jeunes en Créonnais, prend ensuite la parole pour expliquer que la fréquentation du secteur Ados est en forte augmentation, et que de nouveaux projets vont pouvoir petit à petit émerger avec les jeunes. Le lien avec les médiateurs devrait se faire rapidement. Madame la coordinatrice du CISPD rappelle qu’en 2017 et début 2018, tout le travail préalable à la création d’un service de médiation jeunesse a été effectué en concertation avec les différents acteurs concernés. Le plan d’action a été construit de manière partagée. Le Centre Social « La Cabane à projets » a rencontré des difficultés à recruter des médiateurs. Le recrutement a démarré en mai 2018. Une médiatrice « Educatrice Spécialisée », Safia ZOUAOUI a finalement pris son poste le 5 novembre 2018. Le second médiateur, animateur socio-culturel, Paul NAPARSTEK a pu démarrer sur son poste début février 2019. Madame La Présidente du CIDFF de Gironde, présente le bilan des permanences du CIDFF en 2018. 7

L’organisation de permanences tenues par le CIDFF permet d’accueillir, d’écouter, d’informer et de conseiller les personnes qui ont un besoin d’accompagnement spécifique au niveau du droit. En 2018, le juriste a informé 107 personnes, dont 78 femmes, 26 hommes et 3 couples, lors d’entretiens individuels et répondu à 216 demandes. Par ailleurs, une journée de formation sur l'accueil et l'accompagnement des victimes de violences dans le couple, animée par la directrice et une juriste du CIDFF, s'est déroulée le 23 janvier 2018 à Créon. Le groupe participant était composé de 17 femmes, professionnelles d'organismes sociaux, éducatifs et culturels et d'une gendarme.

Madame la coordinatrice du CISPD demande si ce bilan du CISPD 2018 convient à toute l’assemblée, et siDépartement de la Gironde

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quelqu’un veut ajouter quelque chose.

L’assemblée approuve le bilan.

Présentation du plan d’action de l’année 2019

Madame la coordinatrice du CISPD présente le partenariat existant entre la gendarmerie, les maires et le CISPD. Proposées par les Gendarmes et la Préfecture, l’organisation de réunions publiques pourrait permettre à la population de mieux comprendre le travail des gendarmes et de partager des informations. En 2019, le CISPD et les gendarmes organiseront une ou plusieurs réunions de ce type en fonction des besoins. Monsieur l’adjudant-chef Loguinof explique qu’en effet, il s’agit pour la gendarmerie d’un axe important à développer en 2019, notamment dans le cadre de la nouvelle Police de Sécurité du Quotidien. Madame la médiatrice jeunesse du centre socio-culturel et Monsieur le médiateur jeunesse du centre socio- culturel, (La Cabane à Projets) prennent la parole pour présenter le nouveau service de médiation jeunesse, notamment le travail de rue, les projets de chantier jeunes, et les outils d’évaluation des actions menées :

« LE TRAVAIL DE RUE :

C’est un travail éducatif mené dans la rue qui consiste à aller vers les jeunes identifiés ou non dans le but de créer une relation éducative avec ces derniers. Aller dans la rue c’est également informer et proposer aux jeunes d’être accompagnés pour aller rencontrer les acteurs de leur territoire. Le médiateur est un relais, ce qui sous-entend l’importance d’avoir connaissance des actions menées sur l’ensemble de la CCC. Le « Travail de Rue » est le premier moyen utilisé pour rencontrer des jeunes et ensuite les accompagner selon leur demande, leur besoin. Pour cela il faut réaliser en préalable un travail important de diagnostic : observer le mouvement des jeunes, définir les lieux et créneaux propices à aller échanger avec eux. Par exemple, un jeune peut être très distant en groupe et tout à fait l’opposé lorsqu’il est rencontré seul. Faire du travail de rue signifie aussi être persévérant dans ses actions. Il faut tenir les créneaux choisis s’ils sont en lien avec les analyses réalisées précédemment. Parfois les jeunes ne sont pas visibles pendant une période et cela s’inverse à d’autres moments.

C’est aussi assurer une veille sociale, tout en respectant la décision des jeunes lorsqu’ils ne sont pas réceptifs à notre présence : les jeunes peuvent aussi ignorer les médiateurs le temps que la relation se crée. La régularité et le temps sont les éléments clefs d’un travail de rue qui aboutit à la mise en place d’un accompagnement ou à des projets divers. Il est important d’être clair et honnête sur nos missions avec les jeunes. Globalement, le travail de rue c’est « se faire confiance, et accepter de prendre le temps ». Avoir confiance en soi, en son équipe et en ses partenaires. Il faut surtout faire confiance aux jeunes lorsqu’on construit des projets avec eux. L’idée est réellement de se soutenir les uns les autres dans les actions qui seront mises en place.

Dans un premier temps, nous souhaitons réaliser un travail de fond en s’appuyant sur nos analyses et tous les conseils que l’on peut nous donner.

LES CHANTIERS JEUNES :

Les chantiers jeunes sont une forme de « suite du travail de rue ». Ils sont fondés à la suite d’une demande des jeunes rencontrés : besoin d’argent, envie de travailler, devenir mobile etc… C’est une manière d’acter quelque chose après les échanges que nous avons avec les jeunes hors les murs. Pour les médiateurs, la semaine de chantier permet de renforcer le lien, la relation éducative avec les jeunes. Cela nous permet de partager avec eux un temps du quotidien durant les repas par exemple et d’échanger avec les bénévoles de la Cabane à Projets.

L’outil « chantier » permet également de travailler avec les familles, prendre le temps de les rencontrer etDépartement de la Gironde

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de les inclure dans le projet réalisé par leurs enfants.

Le choix du chantier se fait en parallèle du travail de rue sur les communes où les jeunes sont rencontrés. Cette semaine de travail nous permet d’observer les jeunes en situation d’emploi afin de les réorienter vers d’autres partenaires en continuité de ce temps d’action. De plus, les jeunes sont valorisés sur leur territoire et prennent conscience du rôle des différents acteurs. »

Monsieur le Maire de Villenave de Rions, M. Subervie, demande comment se partage le rôle entre la mission locale et les médiateurs dans le cadre de ces chantiers.

Les médiateurs et le directeur de la mission locale des deux rives expliquent que les jeunes qui participent aux chantiers sont généralement encore trop éloignés du système pour pouvoir être rattachés à la mission locale, il s’agit donc d’une première entrée vers l’insertion. Le partenariat est évidemment indispensable entre les médiateurs et la mission locale tout au long du suivi d’un jeune (si bien-sûr il a entre 16 et 25 ans). Monsieur Buguet, Adjoint au Maire à Sadirac demande si la réglementation des chantiers, et notamment en termes d’assurance a bien été vérifiée par les médiateurs, ce que lui confirme la directrice de la Cabane à Projets, Mme Olivaud.

Les médiateurs continuent à présenter leurs actions :

« EVALUATION DES ACTIONS :

En interne différents outils sont mis en place :

- Fiche de Travail de rue : elle nous permet de noter les lieux et horaires où nous avons croisé des jeunes. Nous notons également leur âge. Cet outil permet d’adapter notre mode de travail en fonction des constats faits. Nous pourrons également établir des statistiques avec le nombre de jeunes rencontrés sur les communes.

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- Fiche suivi jeunes : elle assure une continuité de service auprès de la CAP. Les informations importantes sur les jeunes rencontrés dans la rue y sont inscrites. (Ex : tel jeune est à la recherche d’un stage en métallurgie).

- Fiche entretien jeunes : cette fiche est remplie avec les jeunes lorsqu’ils sont reçus en entretien individuel à la Cabane. Elle permet de se rendre compte de l’évolution des situations et des objectifs fixés. » Madame L’animatrice Jeunesse du centre socio-culturel, La Cabane à Projets, prend la parole pour présenter les interventions de prévention prévues en 2019. Elles seront les mêmes qu’en 2018 au sein du collège, et de la MFR, avec une volonté de créer de nouveaux projets au sein de la MFR, ce qui correspond à une demande des éducateurs.

Au sein des écoles élémentaires la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ) interviendra au mois d’avril. Par ailleurs, il serait intéressant que les enseignants fassent remonter leurs besoins aux médiateurs pour construire des interventions adaptées.

Madame la coordinatrice du CISPD présente le Défi « 10 jours pour voir autrement » qui aura lieu du 15 au 24 mai 2019. Un état des lieux de la surexposition aux écrans des enfants de la Communauté de Communes, réalisé en 2018, a engendré l’envie de se lancer dans ce projet d’envergure. Il consiste à proposer à l’ensemble des enfants de notre territoire de relever le défi de passer 10 jours sans écrans de loisirs (télévision, tablette, ordinateur, console de jeux, smartphones…). En contrepartie, les enfants sont invités à participer à des activités proposées par l’école, les parents, les associations, ou les collectivités, sur les temps habituellement passés devant les écrans.

Chaque élève dispose d’un carnet de bord qui lui permet de comptabiliser ses points, et connaitre le programme d’activités proposées par les associations du territoire.

Le Défi commence par un événement de lancement, visant à sensibiliser les parents et se termine par un pot offert aux participants à la fin, avec une remise de prix symbolique par école.Département de la Gironde

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Le choix concernant la durée du défi n’est pas anodin, les spécialistes s’entendent sur le fait qu’il faut 10 jours pour que les enfants prennent conscience de l’impact néfaste de la surutilisation des écrans. Enfin, d’autres actions de prévention sont envisagées en 2019 :

-Le dispositif exclusion-inclusion en lien avec le collège : À la suite d’une commission éducative, sur proposition de l’équipe, le chef d’établissement peut ainsi acter une exclusion d’un élève. La communauté de communes par convention avec le collège propose d’intégrer la personne exclue dans un dispositif d’exclusion/inclusion. Il s’agit d’un espace, d’une période où celle-ci est prise en charge par une structure du territoire dans le cadre d’un stage de citoyenneté, d’une mesure de responsabilisation. -Le développement de nouvelles actions entre la mission locale de Créon et la Cabane à Projets. -Le développement de nouvelles actions dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité. Car Il semble indispensable de mener des actions en direction des familles pour aider les parents dans leur rôle. Une instance de coordination des associations de la Communauté de Communes œuvrant en faveur de la parentalité a vu le jour en 2018. Cette instance permet notamment de réfléchir à des actions ciblées pour accompagner les parents qui se retrouvent parfois démunis face au comportement de leur enfant.

Par ailleurs, dans le cadre du REAAP (financement CAF), la Cabane à Projets continuera à proposer des soirées « Super-Parents » et de nouveaux projets innovants devraient être développés autour du numérique. En ce qui concerne l’aide aux victimes et l’accès au droit, en 2019, une demi-journée d’information devrait être organisée par l’Education Nationale pour les enseignants du territoire au sujet des « informations préoccupantes » en lien avec la MDSI. La Cabane à Projets est donc (re) labellisée point d’accès au droit en 2019. Dans ce cadre, elle proposera 11 nouvelles permanences de notaires de 3h (33 heures), financées par le Conseil Départemental d’Accès au droit.

Monsieur le Maire de Créon, M. Gachet, explique qu’en ce qui concerne la parentalité, une des problématiques de sa commune à prendre en compte est le nombre important de familles monoparentales. Cette information est d’ailleurs confirmée par Madame la directrice de la MDSI. Madame la coordinatrice du CISPD partage le fait que la Ribambule a travaillé en ce début d’année sur les critères d’attribution des places en multi-accueil pour permettre justement à ces familles monoparentales d’avoir plus de chances d’obtenir une place.

Monsieur Le Vice- Président du Conseil Départemental de la Gironde, soulève aussi la problématique de l’alcool qui semble être une addiction importante dans les familles du Créonnais, puisque le supermarché bon marché de Créon vend 2 palettes de whisky par semaine.

Madame la principale du collège de Créon, Mme Decomberousse remercie de la présence tant attendue des médiateurs.

Madame la Directrice de la MDSI, Mme Leude, souligne aussi l’importance des réunions de comité technique qui permettent d’échanger des informations importantes et de ne plus se sentir seule dans son rôle sur le territoire.

Madame la coordinatrice du CISPD demande si le plan d’action 2019 convient à toute l’assemblée, qui acquiesce.Département de la Gironde

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L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21h15

Date du prochain conseil municipal : mercredi 26 juin 2019

Validation du compte rendu par le Conseil Municipal du 31.01.2019

Pour signature :

MILLET

Eric

Représenté par

TARBES

Nicolas

QUESADA

Marie France

DUBOS

Nadine

ITEY

Stéphane

TEXIER

Amandine

Absente

PETIT

Tamara

Représenté par Marie-France

QUESADA

NIOTOU

Jean Bernard

NOUGARO

Jérôme

CADASSOU

Odile