Conseil Municipal - CM du 12.04.2018

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Conseil Municipal - CM du 12.04.2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, ZT Saint Léon

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Compte-rendu

Séance du Conseil municipal du 12 avril 2018

L'an deux mille dix-huit, le 12 avril à 19 heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 avril 2018

Etaient présents : Nadine DUBOS, Nicolas TARBES, Marie-France QUESADA – Odile CADASSOU –– Jean-Bernard NIOTOU- Stéphane ITEY – Tamara PETIT- Eric MILLET

Absente : Amandine TEXIER, Jérôme NOUGARO.

Secrétaire de Séance : Jean-Bernard NIOTOU.

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarques.

DÉLIBÉRATION 2018-08 : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31 ; Vu le Code des communes, et notamment ses articles R. 241-14, R.241-15 ; Vu la délibération du Conseil municipal, adoptant le budget primitif de l’exercice 2013 ;

Lecture faîte du compte administratif 2017 faisant apparaître un résultat de :

Section Section Total des

RECETTES d'Investissement Fonctionnement Sections

Prévisions budgétaires totales 680 888.02 222 559.00 903 447.02 Titres de recettes émis 93 405.86 245 949.42 339 355.28 Réduction de titres 0.00 0,00 0,00 Recettes nettes 93 405.86 245 949.42 339 355.28

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 595 869.07 344 757.76 940 626.83 Mandats émis 50 822.95 170 190.98 221 013.93 Annulations mandats 0,00 0.00 0.00 Dépenses nettes 50 822.95 170 190.98 221 013.93

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 42 582.91 75 758.44 118 341.35 Déficit

- Considérant que le compte administratif de la commune est strictement conforme au compte de

gestion tenu par M. le Receveur Municipal,ZT Saint Léon

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Tr

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- Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. NIOTOU, doyen de séance, - M. le Maire ayant quitté la séance

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE le compte administratif de la commune de SAINT-LEON pour l’exercice 2017.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 08 Suffrages exprimés : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2018-09 : VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant l’exactitude des opérations ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents : - Le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2017.

- Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 08 Suffrages exprimés : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00FT Saint Léon

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33431 MAIRIE DE SAINT LEON Délibéc ki on Code INSEE Commune AS = AO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Nicolas TARBES, Maire. . Nombre de membres en exercice : 10

. | . . | , . . Nombre de membres présents : Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre Pour

- un excédent de fonctionnement de : 198 334,04 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -8 883,67 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 207 217,71€

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 198 334,04 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

-42 436,04 € D Solde d'exécution d'investissement

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E -42 436,04 €

AFFECTATION = C =G+H 198 334,04 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 42 436,04 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 155 898,00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Nicolas TARBES, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .

A Saint-Léon, le A2 aval 20418

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Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 08 Suffrages exprimés : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2018-11 : VOTE DES TAXES 2018

Objet : Etat de notification des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2018

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Codes des communes ;

Vu l’état 1259 COM (1) – TAUX FDL 2018 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 indiquant les bases d’imposition pour l’année 2018 et précisant que le montant :

• Des allocations compensatrices revenant à la commune : 2 755 € • Prélèvement au profit de GIR : 14 640 €

Vu le projet de budget primitif de l’exercice 2018 présenté par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré par : voix Pour

DECIDE de ne pas augmenter les taux taxes locales pour l’année 2018,

FIXE le montant des impositions directes à mettre en recouvrement pour le budget primitif de l’exercice 2018 à :

Taux de

Taux de

Référence Taux Votés

Bases

imposition Produit

2017 2018 2018 prévis.2018

Taxe d'habitation 14,25 14,25 14,25 286 000 € 40 755 €

Taxe foncière (bâti) 15,16 15,16 15,16 176 800 € 26 803 € Taxe foncière (non

bâti) 54,28 54,28 54,28 16 000 € 8 685 € TOTAL 76 243 €

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 08 Suffrages exprimés : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2018-12 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2018

Monsieur le Maire rappelle la liste des associations communales qui ont bénéficié des subventions en 2017.

Après en avoir délibéré à 9 voix pour, 2 abstentions Mmes CADASSOU Odile et QUESADA Marie France (membres actifs du Comité des Fêtes),FT Saint Léon

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| MAIRIE DE SAINT LEON -33- BUDGET COMMUNAL | BP 2018|

Il - PRE SENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPEN SES DE FONCTIONNEMENT

Chap, Libellé Pour mémoire (1}| Restes à maliser | Propositions VOTE (2) TOTAL 2017 (2) nouvelles (=RAR + vote)

o11 [omsmes s corscère générsi 63 125.00 0,00 75 518.57 75 518.57 75 51857 012 |cmsmes de personnel 41 155.00 0,00 55 150.00 55 150.00 55 130.00 014 |Arténustons de produts 14 640.00 0.00 14 640.00 14 540.00 14 640.00 cs |Auves charges gestion courante 53 900,00 0,00 64 75443 64 754,43 Ga 75443

Total des dépenses de gestion courants 178 820 CO 0.00 210 103.00 210 103,00 210 103.00

ES [onsmes #nsncèes 15.08 0,00 300.00 300.00 300.00 e7 |cnsmes exceoscanetes 0,00 0.00 0.00 0.00 65 V|Dotastons aux provisors (4) 0.00 0.00 0,00 022 [Dépenses imprévuss Fonct 5 92268 10 000.00 10 000.00 10 000.00

Total des dépenses réelles de fomoilonnement 184 767,78 0.00 220 403,00 220 402,00 220 402,00

023 [virements le sect 9 investis (5) 180 009,00 160 009,00 160 009,00 180 009,00 042 |onératons à ordre entre section (6) 2,00 2,09 2,00 042 |op ordre Intérieur de section (5) 0.00 209 2,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00

TOTAL 344 757.76 0.00 380 403.00 380 403.00 380 403.00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00|

| TOTAL DES DEPENSE S DE FONCTIONNEMENT CUMULEE S | 380 403.00]

ap

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Le Conseil municipal

DECIDE d’attribuer les subventions à :

• A.C.C.A. St-Léon 500 €

• Club Amitié et Bonne Humeur 500 €

• Comité des Fêtes de Saint-Léon 500 €

• FNACA cantonale de CREON 100 €

• Solex 300 €

_______

Total…………………………………….. 1 900 €

DECIDE d’inscrire cette somme dans le budget primitif de 2018, de l’imputer sur le compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 08 Suffrages exprimés : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2018-13 : ADOPTION DU BUDGET 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ; Vu le projet du budget primitif présenté par Monsieur le Maire de SAINT-LEON pour l’exercice 2018 qui s’équilibre ainsi qu’il en suit en dépenses et en recettes :FT Saint Léon

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap! Libelk Pour mémoire (1}| Restes à maliser | Propositions VOTE (2) TOTAL 2017 (2) nouvelles {(=RAR + vote)

013 |Aténustons de charges 000 200.00 200.00 200.00

70 |Frouks des services 270.00 0.00 270.00 270.00 270.00 73 [Jimposetisxes 97 705.00 0.00 se 23.00 Se 23.00 Se 23.00 74 |Dctssonse:pæs2ciosmbns 112 55400 0.00 113 023.00 113 023,00 113 023,00 75 |Aures produks gestion courante 12 000.00 0.00 12 000.00 12 000.00 12 000.00 Total des rsoettes de gestion courants 222 553 00 000 224 451 00 224 451 00 224 451 C0 75 [Produks #nsnciers 0.00 0.00 0.00 0.00 77 |Procuks exceptonneis 0.00 14,00 14.00 14.00 78 V|Reprise sur amorte:provBions (4) 0.00 0.00 0.00

Total des recettes réelles de fonotomement 222 668 00 0,00 224 606 00 224 606 00 224 606 00

C42 |Opératons d'ordre entre section (£) 409 309 3.09

42 |On. ordre Intérieur de section (5) 0,00 a00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 222 559,00 0.00 224 505,00 224 505,00 224 505,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 155 898.00]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 380 403.00]

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNE L NS 20% pour un budget voté en équilitre des resources progres Crempondent à | ‘excédent

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 460 000.00! SE venoonmemens Ge unn 0€ © Ge à le noneou eucn mere 0e à D'INVESTIS SEMENT (6) Dore 05 ce snlmares

DEPEN SES D'INVESTIS SEMENT

Chap! Libellé Pour mémoire (1)| Restes à maliser | Propositions VOTE (2) TOTAL 2017 (2) nouvelles {(=RAR + vote) 010 |Stocks (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 2 |Immobliss%ons mcorncreles (sauf 204) 52113 0,00 0,00 000 0.00 204 |Sutwenbrs d'équipementversées 0.00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobliss%ons corporelles 219 400 LO 0,00 438 430 CO 452 430 00 452 450 00 22 |mmosreçues en sfects tion (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobliss%ons en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 Totsides opérations d'équipement 339 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 553 611.38 0.00 438 450.00 438 450.00 438 450.00 10 |Dotatons Fonds dvers Réserves 0.00 0.00 0,00 0.00 13 |Sumwembrs d'wesïs reçues 0.00 0.00 0.c0 0.00 16 |Remboursemen d'emprunts 31 50753 0.00 30 750.00 30 750.00 30 750.00 13 |Compte de lslson (7) 0.00 0.00 0,00 0,00 2% |Psricpabrs « césnces rats 000 000 0,00 0.00 27 |Aures mmos fnsncières 0,00 000 0,00 0.00 020 |Dépenses mprévues rwes: 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 31 50769 0.00 30 750.00 30 750.00 30 750.00 [45- [roial des op pour le compie deilers (2) 0,00 0,00 0,00 cc!

Total des dépenses réelles d'inve siis sement 696 118.07 0,00 619 240 00 616 240,00 619 240,00

Cé0 | Opératons d'ordre entre sectons (4) 209 G09 G.09

Cét |Opératons patimon2les (4) 75009 G09 ©0909 G.09

Total des dépenses d'ordre d'investissement 750,00 2,00 2,00 9,00

TOTAL 595 869.07 0.00 519 240.00 519 240.00 519 240.00

Î D 001 20 LDE D'EXECUTION NEGATIF REFORTE OÙ ANTICIPE (1) | 42 428,04|

| TOTAL DE# DEPEN 2€ 4 D'INVESTIS SEM ENT CUMULEES| 631 878.04|

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RECETTES D'INVESTIS SEMENT

Chap. Libelk Pour mémoire (1}| Restes à maliser Propositions VOTE (2) TOTAL

2017 (2) nouvelles {(=RAR + vote) 010 |Stocks (5) 0.00 0,00 0,00 0.00 13 |Subwentbors d'rwestssemen (hors 138) 225 255,50 0.00 222 430 (0 222 430. 00 222 430 00 16 |Empruntsreous (hors 165) 130 C00 00 0,00 107 500 00 107 500 00 107 500,00 20 |immobliss%ons mcorpcrelles (sauf 204) 0.00 0.00 0,00 0.00 204 5 vers d'équip # 000 000 000 0,00 21 |Immobliss%cns corporelles 0,00 000 0,00 000 22 |immesreçues en sffectston (6) 0.00 0.c0 0.c0 0.00 23 |Immobliss%ons en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 415 255,50 000 329 350,00 3293 350,00 3293 350,00 10 [ODcamons Fonds ouers Réserves (hors 1068) 13915357 0,00 Z& 500,00 2 50000 2 500,00 10685 |Excédermts de foncilonnement (9) £s 01555 0,00 42 45504 42 43504 42 45504 165 |Dépos e coutonnemernts reçus 750,00 0.00 750.00 750.00 750.00 13 |Comptie de lslson (7) 0.00 000 0,00 0.00 2% J|Psribpabrs e«coésncesras 0.00 0.00 0,00 0.00 27 |Aures mmos fnsncières 0.00 000 000 000 024 |Froduts des cessions 0.00 0.00 0.00

Total des recettes Ansnoïères 105 022.52 000 71 685.04 71 685.04 71 685.04

[45 [Toial des opé pour compie de ilers (2) 5.00 0.00 5.00 5%!

Total des recettes réelles d'investissement 620 255,02 0,00 401 878 04 401 878.04 401 878.04

021 | Vrementde le section de fnct (4) 160 009,00 160 099,09 160 099,09 160 009,00

G40 | Opérations d'ordre entre sectons (4) 309 309 209

cet |Onérastions patimongies (4) a,00 0,00 0,09

Total des recettes d'ordre d'investissement 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00

TOTAL 680 588.02 0.00 561 676.04 561 676.04 561 676.04

Î R 001 20 LDE D'EXECUTION POBITIF REPORTE OU ANTICIE (2) | ece|

TOTAL DES RECETTE # D'INVESTIS SEMENT CUMULEES | 631 878,04]

Pour information :

M 5298 pour un budget voté en ÉQUIIITre des remources propres Cmemondent $ !'exédent LAUTOFINANCEMENT PREVISIONNE L desrecmmes réelles de fonclonnement sur les dépersesréeles de fonctionnement ser à fnences Le remboursemert du œpksl de ls dense et les nouvesux Invesimemerts de à DEGAGE PAR LA SECTION DE 160 000,00 œermre où de létsblmserent FONCTIONNEMENT (10}

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents : - Adopte le budget 2018.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 08 Suffrages exprimés : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21h30

Date du prochain conseil municipal : 27 juin 2018SF Saint Léon

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pr

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Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

mail mairie-st-leon@wanadoo.fr

Validation du compte rendu par le Conseil Municipal du 05/03/2018

Pour signature :

MILLET

Eric

TARBES

Nicolas

QUESADA

Marie France

DUBOS

Nadine

ITEY

Stéphane

TEXIER

Amandine

Absente

PETIT

Tamara

NIOTOU

Jean Bernard

NOUGARO

Jérôme

DEJEAN

Pascal

CADASSOU

Odile