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Compte-Rendu - cr 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 66)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Culture et patrimoine,
“
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
PONT-CROIX
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Ttighens
à BE70
4066
26
février
2019
(Article
L 2121-15
et L
2121-25
duC
GCT)
Heure
début
séance
:
20h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
conseillers
présents
:
17
Procurations
:
l
Madame
Isabelle
BUREL
donne
procuration
à Madame
Odile
DIVANAC'H
Nombre
de
votants
:
18
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
DAGORN
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
d'approuver
le compte-rendu
du
conseil
précédent
:
Monsieur
MOAN
demande
si les
forfaits
pour
les
terrasses
de
la place
ont
cette
fois
tous
été
payés.
Monsieur
le maire
indique
n'avoir
pas
vérifié.
Madame
GUILLOU
souhaite
intervenir
sur
la pétition
concernant
les
choucas.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la question
sera
abordée
en
fin
de
conseil.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
là d'approuver
ou
non
le compte-rendu
du
précédent
conseil
et
le
cas
échéant
de
faire
des
remarques
sur
ce
compte-rendu
mais
pas
de
réengager
des
discussions
sur
les
sujets
abordés
lors
du
conseil
précédent.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
d'autoriser
l'ajout
d’une
question
concernant
la constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
la téléphonie
et internet
: unanimité.
1. Aménagement
des
abords
du
Séminaire-
choix
des
entreprises
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le rapport
d'analyses
des
offres
établi
par
la Maitre
d'œuvre
A-Mar
Paysages
suite
à la
consultation.
ll indique
que
pour
les
deux
lots
les
propositions
sont
en-dessous
des
estimatifs
mais
que
les
propositions
se
tiennent.
Après
la présentation
du
rapport,
monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
suivre
les
conclusions
proposées
:
-__ Pour
le lot
n°1
: l'entreprise
LE
ROUX
pour
un
montant
de
333
369,21
€ HT
soit
400
043,64
€
T.T.C.
pour
les
tranches
fermes
et
optionnelles
et
prestation
supplémentaire
éventuelle
1 (PSE
1).
- Pour
le lot
n°2
: l'entreprise
BELLOCQ
pour
un
montant
de
124
904,30
€ HT
soit
149
885,16
€ T.T.C.
pour
les
tranches
fermes
et
optionnelles
et
prestation
supplémentaire
éventuelle
2 (PSE
2).
VOTE
: Unanimité
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
l'instant
le planning
de
démarrage
des
travaux
n'est
pas
arrêté
car
il y a
des
travaux
de
réseaux
à réaliser
au
préalable.
2.
Personnalités
qualifiées
au
sein
de
l’'EPIC
« Cité
musicale
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
les
statuts
de
l'EPIC
« Cité
musicale
», approuvés
par
la
délibération
n°84/2018
du
19
décembre
2018,
qui
prévoient
au
sein
du
conseil
d'administration
5
membres
du
conseil
municipal
désignés
par
la délibération
n°85/2018
du
19
décembre
2018,
et neuf
membres
en
tant
que
personnalités. Il convient
que
le conseil
délibère
pour
désigner
ces
9 personnalités
qualifiées,
Monsieur
le Maire
fait
la proposition
suivante
:
-__ Représentant
des
usagers
: SZLACHTA
Isabelle
(Ecole
de
Musique
Intercommunale)
-__ Représentant
des
associations
de
pratiques
musicales
amateurs
: BELNOUE
Bernard
(Chorales)
-__ Représentant
des
associations
organisatrices
d'évènements
: de
BLIGNIERES
Benoît
{SLACS)
-_ Représentant
des
associations
du
patrimoine
: QUERE
Patrick
(Les
Ouvriers
de
Saint
Vincent)
- Représentant
des
musiques
traditionnelles
: PAUL
Catherine
(Groupe
des
Bruyères)
- _
Représentant
des
associations
de
promotion
de
la musique
contemporaine
: GHIDAOUI
Catherine
(Cap
Accueil)
-__ Représentant
des
associations
du
spectacle
vivant
: GOUTEL
Philippe
(La
Obra)
-_ Représentant
du
fond
de
dotation
: FILIPPI
Marie
- _
Représentant
des
artistes
professionnels
: MEYER
Philippe
VOTE
: 15
voix
Pour
et
3 voix
contre
3. Achat
d’une
machine
à désherber
Monsieur
Yves
KERIST,
adjoint,
indique
à l’assembiée
que
compte-tenu
de
l'abandon
des
produits
phytosanitaires
pour
le désherbage
des
rues
et
des
espaces
publics
de
la commune,
il est
nécessaire
de
trouver
des
solutions
alternatives
afin
de
faciliter
le travail
des
agents
techniques.
1 indique
à l'assemblée
avoir
consulté
plusieurs
fournisseurs
de
machine
à désherber.
Le
système
le
plus
courant
est
la désherbeuse
à eau
chaude
proposée
par
deux
des
prestataires
contactés,
le
troisième
propose
une
solution
différente
qui
est
un
système
à vapeur
sèche.
Ce
système
a l'avantage
de
limiter
l'apport
d’eau
à la
plante
et ainsi
de
ralentir
la reprise.
Cette
machine
autotractée
a
également
l'avantage
d'être
autonome
une
fois
amenée
sur
un
chantier
alors
que
les
deux
autres
propositions
nécessitent
la présence
d'un
véhicule.
Monsieur
KERISIT
propose
donc
de
choisir
cette
solution
proposée
par
l'Espace
Emeraude
de
Briec
pour
24
000,00
€ HT.
Elle
est
plus
onéreuse
mais
présente
des
avantages
non
négligeables.
VOTE
: unanimité
4. Achat
d’une
cabine
de
WC
pour
le Quai
Monsieur
Yves
KERIST,
adjoint,
indique
à l'assemblée
qu'une
consultation
a eue
lieu
pour
installer
une
cabine
de
WC
automatiques
sur
le Quai
en
remplacement
des
toilettes
actuelles.
La
demande
concernait
une
cabine
comprenant
un
WC
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
avec
lave-mains
et deux
urinoirs.
L'offre
la mieux-disante
est
la proposition
de
la société
SAGELEC
pour
24
900,00
€ HT.
VOTE
: unanimité
5. SDEF
- participation
pour
l'effacement
des
réseaux
à Keridreuff
Mr.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et Télécom,
Rues
du
Moulin
et de
Stangalon
à Keridreuff.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la commune
de
Pont-Croix
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
Considérant
que
l'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
—
Réseau
B.T..............,,,,,.,,..,,..............90
300,00
€
HT
—
Eclairage
Public...
sensernese
ess
sererer
cesser
GO
000,00
€
HT
—
Réseau
téléphonique
(génie
civil}................................20
100,00
€ HT
Soit
un
total
de
148
900,00
E HT. Considérant que selon le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 43
novembre
2017,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
105
300,00
€
=
Financement
de
la commune
:
dance
ceneen
eee
ee
ven
cen
eee
cer
eec
cer
nese
seen
0,00
€ pour
la basse
tension
23
500,00
€ pour
l'éclairage
public
.
24
120,00
€ pour
les
télécommunications
Soit
au
total
une
participation
de
47
620,00
€
VOTE
: unanimité
6. Participation
au
SDEF
pour
une
extension
de
réseau
d’éclairage
public
Allée
des
Marronniers
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
transfert
au
SDEF
de
la compétence
éclairage
public
en
2018,
celui-ci
se
charge
de
la maintenance
et de
l'extension
de
l'éclairage
public
sur
la commune.
Toutefois,
s’il
en
assure
la maîtrise
d'ouvrage,
une
participation
de
la commune
est
demandée
pour
les
travaux
d'extension.
Une
extension
a été
demandée
Allée
des
Marronniers
avec
l'ajout
d'un
point
lumineux
avec
une
participation
de
la commune
de
3 975,00
€.
VOTE
: Unanimité
7. Remboursement
d’une
formation
CNAM
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'un
agent
de
la commune
suit
une
formation
au
Conservatoire
des
Arts
et Métiers
de
Nantes
dans
le cadre
de
son
contrat
aidé.
Cet
agent
s'est
inscrit
à titre
individuel
pour
un
montant
global
de
380,00
€.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
permettre
le remboursement
de
cet
agent
de
la somme
de
380,00
€
VOTE
: unanimité
8.
Indemnités
des
élus
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
que
la délibération
n°52/2017
du
24
octobre
2017
fixant
les
modalités
de
calcul
des
indemnités
versées
au
maire
et
aux
adjoints
doit
être
modifiée
suite
à la
modification
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
En
effet,
la délibération
n°52/2017
fait
référence
à l'indice
1022
de
la FP
or
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
a été
modifié.
Il convient
donc
de
délibérer
en
faisant
uniquement
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
sans
plus
de
précision.
Monsieur
le maire
présente
ainsi
le tableau
des
indemnités:
indemnité
du
maire
:
Population
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT
De
1000
à 3499
habitants
43
Indemnité
des
adjoints
:
Population
% de
Findice
brut
terminal
de
la
FPT
De
1000
à 3499
habitants |
|
16,5
|
Il précise
qu’en
vertu
de
l'articie
L 2123-22
« des
majorations
peuvent
être
votées
pour
les
communes
chef-lieu
de
canton
... »,
l'article
R 2123-23
précise
le maximum
de
cette
majoration
qui
est
de
15
%.
VOTE
: unanimité
9.
Cessions
de
portions
de
chemins
à Lanéon
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n°
51/2018
prise
le 03
juillet
2018
pour
la
cession
de
deux
portions
du
chemin
anciennement
cadastré
ZC
n°28,
ayant
fait
l'objet
d'une
division,
l'une
d’une
surface
de
69
m°
au
profit
de
Monsieur
JADELOT
Patrick,
l'autre
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
ROBERT
Yves
pour
153
m°.
Îl'indique
que
cette
délibération
faisant
mention
d'une
cession
à titre
gratuit
n'est
pas
applicable
et
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
prévoyant
un
montant
symbolique.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
céder
deux
portions
du
chemin
anciennement
cadastré
ZC
n°28,
l'une
cadastrée
ZC
n°351
d'une
surface
de
69
m?
au
profit
de
Monsieur
JADEELOT
Patrick,
l'autre
cadastrée
ZC
n°350
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
ROBERT
Yves
pour
153
m”°,
tel
que
sur
le plan
de
géomètre
ci-joint,
pour
un
montant
de
1,00
€ par
partie.
VOTE
: unanimité
10.
Intégration
d’une
partie
de
la
parcelle
AB
n°530
au
domaine
public.
Monsieur
le maire
indique
à l'assemblée
qu'il
convient
d'intégrer
au
domaine
public
communal
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°530.
Cette
parcelle
est
celle
où
se
situe
le hangar
dit
« hangar
Durand
» qui
abrite
le matériel
de
l'association
War
Raok
et où
sera
relogé
le Comité
des
Fêtes.
Elle
fait
à ce
jour
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
Afin
de
faciliter
la réalisation
de
certains
travaux
prévus
notamment
pour
le local
du
comité
des
fêtes,
Monsieur
le Maire
propose
d'intégrer
au
domaine
public
communal
le chemin
d'accès
à cette
parcelle
indiqué
sous
la mention
AB
n°530p
sur
l'extrait
cadastral
ci-joint.
Monsieur
le maire
indique
qu'un
géomètre
sera
mandaté
pour
délimiter
cette
parcelle.
VOTE
: unanimité
11.
Achat
de
photos
Monsieur
le maire
indique
à l'assemblée
qu'un
particulier
a proposé
un
ensembie
de
photos
de
Pont-
Croix
pour
le musée
pour
un
montant
de
120,00
€.
Monsieur
le Maire
indique
que
s'agissant
d'un
achat
auprès
d'un
particulier,
il convient
de
délibérer
pour
permettre
le règlement
auprès
de
Madame
LE
MOAL
Andrée,
domiciliée
36,
rue
Damesme,
75013
PARIS
VOTE
: unanimité
12.
Groupement
de
commande
Téléphonie
et
internet
Face
à une
situation
budgétaire
de
plus
en
plus
contrainte,
if est
aujourd'hui
indispensable
pour
les
Collectivités
d'optimiser
leur
gestion
afin
de
maintenir
et de
développer
les
services
à leur
population.
Dans
ce
contexte,
la Communauté
de
communes
Cap
Sizun
- Pointe
du
Raz,
la ville
de
Plouhinec,
la
commune
de
Goulien,
la commune
de
Pont-Croix
et
l'office
de
tourisme
communautaire
sont
entrés
dans
une
démarche
visant
à optimiser
les
coûts
de
fonctionnement.
Il a ainsi
été
mis
en
réflexion
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
optimiser
la téléphonie
fixe
et mobile
ainsi
que
les
connexions
internet. L'objectif
de
ce
groupement
de
commandes
est
de
pouvoir
optimiser
la gestion
des
achats,
de
bénéficier
de
conditions
financières
plus
avantageuses
tout
en
conservant
un
haut
niveau
d'exigence
et de
qualité.
Il s’agit
donc
de
lancer
une
consultation
commune
entre
la Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
-
Pointe
du
Raz,
la ville
de
Plouhinec,
la commune
de
Goulien,
la commune
de
Pont-Croix
et
l'office
de
tourisme
communautaire;
ce
qui
implique
la création
d'un
groupement
de
commandes
en
application
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
ratifiée
par
l'article
39
de
la loi
n°
2016-
1691
du
9 décembre
2016.
La
convention
constitutive
présentée
en
annexe,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
désigne
la Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
comme
coordonnateur. Conformément
à l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2016
et au
décret
n°2016-860
du
25
mars
2016,
le coordonnateur
est
chargé
d'établir
le ou
les
cahier(s)
des
charges,
d'organiser
la où
les
consultation(s),
d'attribuer,
de
signer,
de
notifier
le ou
les
marché(s).
Chaque
partie
sera
responsable
de
l'exécution
de
son
marché.
VOTE
: unanimité
Questions
diverses
+ Concernant
la question
de
Madame
Jeanine
GUILLOU
à propos
des
Choucas,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le secrétaire
général
à obtenu
des
informations
auprès
des
services
de
la
DDTM
qui
ont
bien
pris
en
compte
la demande.
Il lui
a été
précisé
que
lors
de
la réception
du
dossier
le quota
de
prélèvements
de
choucas
autorisé
avait
été
atteint
et qu'il
fallait
donc
attendre
que
les
décisions
soient
prises
pour
2019.
ls
sont
actuellement
en
attente
des
conclusions
de
la commission
nationale
qui
s’est
réunie
sur
le sujet
et
qui
doit
déterminer
le quota
de
prélèvement
pour
2019
et
les
modalités
de
ce
prélèvement.
+ __
Monsieur
le Maire
indique
que
comme
l'an
passé
des
pièges
à frelons
seront
mis
à disposition
de
la population
pour
le piégeage
des
frelons
asiatiques.
° Concernant
l'école
Henri
Matisse,
Monsieur
le maire
indique
que
les
travaux
vont
être
achevés
à l'école
maternelle
et
que
quelques
travaux
auront
lieu
dans
les
locaux
actuels
du
centre
de
loisir
pour
permettre
le regroupement
des
écoles
dans
les
locaux
du
bas
et
le
déménagement
de
Cap-Sizun
Animation
dans
les
locaux
actuels
de
la maternelle
et ce
pour
la rentrée
de
septembre
2019.
Il indique
également
qu'un
projet
de
regroupement
des
structures
en
lien
avec
l’enfance-
jeunesse
dans
l'ancien
lycée
Jean
Moulin
est
à l'étude
à la
Communauté
des
communes.
Ti
Calins,
la Obra
et
Cap-Sizun
Animation
seront
amenés
à déménager
selon
un
calendrier
qui
reste
à définir,
dans
les
locaux
de
Jean
Moulin.
Cela
permettra
ainsi
d'installer
l'école
Diwan
dans
l'école
maternelle
actuelle.
«+ En
réponse
à une
question
concernant
la fermeture
de
l'Office
de
Tourisme
de
Pont-Croix,
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
étude
organisationnelle
est
en
cours.
Mais
que
pour
lui,
la
fermeture
sur
une
partie
de
l’année
de
l'office
de
tourisme
de
Pont-Croix
n'est
pas
acceptable
d'une
part
parce
que
suite
au
transfert
de
charge,
la commune
a vu
la baisse
de
sa
dotation
de
compensation
et
d'autre
part
parce
que
la charte
des
Petites
Cités
de
Caractère
impose
une
ouverture
à l’année.
+ Pascal
DAGORN
interroge
le Maire
sur
l'état
du
chemin
d'exploitation
entre
Kergroas
et
Quenictuec
suite
aux
travaux
de
coupe
de
bois
qui
ont
lieu
dans
ce
secteur.
Monsieur
le Maire
indique
que
la société
en
charge
des
travaux
s’est
engagée
à remettre
en
état
le chemin.
+ Enfin,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
de
Pont-Croix
a été
retenue
pour
participer
à l'édition
2019
du
Village
préféré
des
Français.
Une
équipe
de
France 3 Bretagne
sera
en
tournage
dès
le 27
février
sur
la commune
pour
l'annoncer
au
Journal
Régional.
Un
autre
tournage
aura
lieu
en
avril
pour
l'émission.
Il indique
que
les
votes
seront
ouverts
du
28
février
au
21
mars.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
séance
le 26
février
2019
à 22h15
Fait
et
affiché
à PONT-CROIX,
le 07
mars
2019
Le
Maire
Benoit
LAURIOU