Compte-Rendu - cr 58

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Compte-Rendu - cr 58 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Pont-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 58)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,

VILLE

PONECEO COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

it CONSEIL MUNICIPAL DU

Téléphone : 88.70.4066 13 décembre 2017

© (Article L2121-15 et L2121-25 duC GCT)

Fe

Heure début séance : 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Procurations : 1

Nombre de votants : 19

Secrétaire de séance : Pascal DAGORN

Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver le compte-rendu du conseil précédent. Madame GUILLOU souhaite revenir sur la somme de 1 168 000,00 € obtenue dans le cadre de l’AMI « Revitalisation du centre-bourg » afin de préciser qu'il ne s’agit pas d'une somme accordée comme cela mais que cette somme est liée à la réalisation de projets et donc d'investissements par la commune.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit en effet du totale de sommes accordées sur différents projets comme l'Aménagement des abords du séminaire, la rue de la Prison, l'aile sud du Séminaire, le bâtiment de la rue Marcel Pellay ou la salle de la Place de l'Eglise.

D’autres financeurs seront sollicités sur chacun des projets et Monsieur le Maire espère que seulement 20% resteront à la charge de la commune sur chacun des projets. Le montant global des investissements programmés est de l'ordre de 5 millions d'euros. Le protocole est de 4 ans.

Le compte-rendu est approuvé.

1. Transfert de la compétence assainissement collectif au SIVOM de la Baie

d’Audierne.

Monsieur le Maire informe que lors de sa réunion de novembre dernier, le SIVOM a demandé le report

de la date de transfert de la compétence « Assainissement collectif » du 1” octobre 2017 au 1° janvier 2018, afin de faciliter les choses en permettant la clôture de l'exercice comptable en cours. Monsieur le Maire souligne que ce report est fortement souhaité par les services des finances publiques pour les mêmes raisons.

VOTE : unanimité

Monsieur le Maire indique qu'il conviendra de transférer le solde de l'exécution financière de l'assainissement collectif au SIVOM et demande, avant le calcul de celui-ci, une délibération de principe pour ce transfert.

VOTE : unanimité

Monsieur le Maire indique que les biens relevant de la compétence assainissement collectif soit la totalité des réseaux de collecte, seront mis à disposition du SIVOM pour lui permettre d'exercer la compétence. Un procès-verbal de ces biens devra être signé des deux parties.

VOTE : unanimité2. Tarifs 2018

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les tarifs proposés par la commission des finances

Pour le cimetière, il n’y a pas de modification proposée :

CIMETIERE

CONCESSION TEMPORAIRE 110,00 €

DE 15 ANS

CONCESSION TRENTENAIRE 200,00 €

COLUMBARIUM

CONCESSION POUR 15 ANS 360,00 €

VOTE : unanimité Pour les droits de place, il n'y a pas de modification proposée : CAUTION ASSUJETTIS TARIFS Encaissable si les lieux ne

sont pas remis en état ou si le

lieu d'installation n’est pas

respecté

Industriels forains à l'occasion des

fêtes locales 31€ 80 €

Cirques s’installant obligatoirement

sur la place de la métairie et aux 31 € 80 €

capacités d'accueil réduites à savoir

un chapiteau d'une surface

inférieure à 500 m°?

Professionnels extérieurs à la

Commune et organisant des manifestations 200 € 80€

lucratives ponctuelles

Terrasses des commerçants (hors | Forfait de 650 €/ an

terrasses fixes) Ou 3 €/jour

VOTE : unanimité Pour les locations de salle, Monsieur le Maire indique qu'il est proposé de supprimer la notion « d'associations pontécruciennes ». Plusieurs élus émettent la crainte que si les salles sont ouvertes à toutes les associations du secteur, les associations de la commune ne trouvent plus de salles disponibles, il est parfois déjà compliqué de trouver une date de libre pour les activités. Monsieur le Maire indique qu'il souhaite supprimer cette notion car il est constamment obligé d'y

déroger pour permettre à des associations qui n’ont pas leur siège social à Pont-Croix d’avoir la salle. Carine GUILLO propose qu'un groupe de réflexion soit constitué autour de cette question des salles et pour la mise en place d’un règlement

VOTE : 4 contre, 3 abstentions et 12 Pour

Pour le service du SPANC, il n'y a pas de modification proposée :

Type d'installation Nature du contrôle Montant en €

Conception 40*

Neuve et réhabilitation Réalisation 50*

Périodique 90

Dans le cadre d'une vente 105

VOTE : unanimité Pour la bibliothèque, il n’y a pas de modification proposée :

Tarif ordinaire par foyer : 16€

Tarif location estivants : 12€ + caution 20 €

Monsieur le Maire indique qu'une réflexion sera organisée au moment de l'ouverture de la médiathèque sur les tarifs.

VOTE : unanimité

3. DETR 2018 - Rue de la Prison

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la demande de DETR est à faire avant le 15 décembre cette année. | propose de soumettre à la Préfecture la seconde tranche de la rue de la Prison dont les travaux sont estimés à 84 318,80 € HT.

VOTE : UNANIMITE

4. Assurance statutaire du personnel

Monsieur le Maire indique que le contrat groupe du Centre de Gestion pour l'assurance statutaire du personnel arrive à échéance.

Une nouvelle consultation a été lancée, et monsieur le Maire propose de retenir la nouvelle proposition du centre de Gestion soit :

> Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques assurés : tous risques

Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue durée + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de

guerre, allocation d'invalidité temporaire

Formule de franchise :

Choix 1 | Avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire 5.66 %

b) ET/OU Agents affiliés IRCANTEC

Risques assurés : tous risques

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) fadoption/paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Formule de ï i â h ï j 0, franchise Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 %

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

VOTE : UNANIMITE

5. Assurance de la commune

Le Maire indique à l'assemblée que le contrat d'assurance de la commune arrive à échéance. Il propose à l'assemblée de renouveler le contrat d'assurance auprès de la SMACL pour un montant de 11 373,53 €.

Cette proposition comprend :

- l'assurance responsabilité La protection juridique

La protection fonctionnelle

L'assurance dommage aux biens

l'assurance des véhicules

l'assurance Auto collaborateurs

VOTE : UNANIMITE

6. Avenant au lot carrelage — rénovation de la mairie

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'avenant proposé par le Maitre d'œuvre pour le marché de

rénovation de la mairie :

Lot n°12 CARRELAGE - Entreprise CARIOU + 690,36 € HT

I demande au conseil de bien vouloir l’approuver.

VOTE : 4 contre et 15 Pour

7. Convention SPA

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de convention établi avec le refuge SPA de Plouhinec pour mener une campagne de stérilisation des chats libres de la commune afin d'en limiter la prolifération.

La Société Protectrice des Animaux réalisera rapidement cette opération d'intérêt général pour laquelle la commune versera une subvention de 400,00 € à la SPA.

VOTE : UNANIMITE

8. Convention SACPA -Chenil Service

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le contrat de prestation de service avec la SACPA- Chenil Service arrive à son terme et qu'il convient de le renouveler. Ce contrat confie à la SACPA le service de fourrières pour la commune de PONT-CROIX. Par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, les communes ont l'obligation d'assurer un service de fourrières ou de le

confier à une structure règlementaire.

Le contrat prévoit :

-__ Une intervention 24h/24 et 7j/7 dans un délai de 2 heures

- Une prise en charge méthodique et professionnelle

- L'accueil des animaux dans des locaux conformes aux normes du Code de l'Environnement - Le respect de la règlementation et des normes relatives au transport et à l'accueil d'animaux domestiques,

- La garde des animaux dont les propriétaires sont momentanément défaillants, - La prise en charge des animaux décédés sur la voie publique.

Le coût de la prestation est de 0,772 € HT par habitant sur la base de 1624 hab. soit 1 253,73 € HT,

révisable annuellement.

VOTE : UNANIMITE

9, Adhésion à Finistère Ingénierie Assistance

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de PONT-CROKIX est adhérente à FIA depuis sa création et qu'à ce titre Monsieur le Maire siège à son conseil d'administration. Afin de renouveler son adhésion, monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour régler la cotisation annuelle fixée cette année à 903,00 €.

VOTE : UNANIMITE10. Achat d’un meuble ancien

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de PONT-CROIX a décidé de faire l'acquisition d’un meuble breton ancien proposé par un particulier pour enrichir les collections du musée du Marquisat.

Afin de permettre le règlement de cet achat, s'agissant d’un achat auprès d’un particulier et nos d'un professionnel, il est nécessaire de prendre une délibération pour un montant de 200,00 €.

VOTE : UNANIMITE

11. Rapport 2016 du service SPANC

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activité 2016 du service du SPANC qui est consultable en mairie.

VOTE : UNANIMITE

12, Rapport 2016 du service gestion des déchets

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activité 2016 du service public de prévention et de gestion des déchets qui est consultable en mairie.

VOTE : UNANIMITE

13. Décisions modificatives assainissement et commune

Monsieur le Maire présente à l'assemblée une modification budgétaire sur le budget assainissement :

C/ 6541 Admission en non-valeur : + 305,44 €

C/61523 Entretien et réparations réseaux : - 805,44 €

VOTE : UNANIMITE

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les modifications budgétaires à apporter au budget communal pour permettre la clôture de l'exercice en cours et garantir les engagements pris jusqu'au vote du budget 2018.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°59/2017 du 24 octobre 2017 qui n’a pas pu être prise en compte par les services des Finances Publics suite à une erreur matérielle.

Section de Fonctionnement :

C/775 Produits de cessions : - 60 000,00 €

C/7788 Produits exceptionnels divers : + 60 000,00 €

Section d’Investissement :

Opération 016 Restauration de l'Eglise

C/2318 Autres immobilisation corporelles : - 1 000,00 €

C/2162 Objets et œuvres d'art : + 1 000,00 €

Opération 072 : Rénovation de la Mairie

C/2313 Immobilisations en cours : + 60 000,00 €

Opération 081 : Médiathèque

C/2313 Immobilisations en cours : - 60 000,00 €

Opération 045 Eclairage public

C/21534 Installation matériel Outillage : - 12 000,00 €

Opération 049 Acquisition matériel et Véhicules

C/21571 Installation matériel et outillages : + 12 000,00 €

VOTE : UNANIMITE

514. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente à l'assemblée un état établi par le Trésor Public pour une admission en non-valeur pour un montant de 305,44 € concernant des titres de redevances assainissement et SPANC.

VOTE : UNANIMITE

15. Rétrocession de concession

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la lettre de Madame PEDRON Yvonne proposant de rétrocéder à la commune sa concession située sur la plate-bande n°1 emplacement n°2.

VOTE : UNANIMITE

16. Remboursement de frais pour le congrès des maires

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que Madame Carine GUILLO a fait l'avance pour

l'hébergement, pour trois nuits, des trois adjoints qui se sont rendus au derniers congrès des maires. Il convient donc que le conseil délibère pour permettre le remboursement de Madame GUILLO pour un montant de 558,87 €.

Madame RIOU demande s'il était vraiment nécessaire d'y aller à quatre. Monsieur le Maire indique que cela permet à chaque adjoint de se renseigner sur son domaine d'activité et que cela permet d'échanger entre eux.

Monsieur MOAN s'étonne que les frais ne soient pas payés par les élus qui ont une indemnité. Madame DIVANAC'H répond que l'indemnité sert à dédommager les élus pour le temps qu'ils consacrent au quotidien à leur fonction.

VOTE : 15 voix pour et 4 abstentions

17. Création de deux contrats de CAE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les services de l'Etat ont accordé à la commune deux contrats CAE l’un pour l'entretien des locaux, le second pour l'animation numérique à la médiathèque. Ces deux postes sont à pourvoir au 1° janvier.

Madame GUILLOU et Monsieur MOAN s’étonnent de la création d’un poste de CAE sur l'entretien des

locaux pour remplacer le poste actuel. Monsieur le Maire indique que le poste actuel n'est pas supprimé la titulaire ne partant en retraite qu’au mois de Mai.

Monsieur le Maire rappelle que l'objectif de ces contrats est d'aider des personnes qui sont en décrochage au niveau professionnel.

Pour le poste d'agent d'entretien :

VOTE : 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstentions

Pour le poste d'animateur numérique :

VOTE : unanimité

18. Attribution de compensation

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite aux transferts de compétence « Tourisme » et

«zones d'activité », les attributions de compensation des communes concernées ont été revues. II présente le tableau ci-dessous qu'il s’agit de valider :Attribution de compensation

Transfert

2016 Transfert ZA Promotion 2017 2018

tourisique the MESA Sd

Audierne 161 253 52 473

Goulien 13 119 -

Mahalon 17 743 -

Confort-Meilars 74 403 -

Plogoff 4 894 -

Plouhinec 79 435 13 687 22 784

Pont-Croix 78 977 1135 30 995

Total 429 824 14 822 106 252

AE

Transfert

2016 Transfert ZA Promotion

tourisique

Beuzec-Cap-Sizun 11 13 699

Cléden-Cap-Sizun 1401

Primelin 6

Total 32 13 699 457

VOTE : unanimité

19. Vente de l’aile est du Séminaire

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le compromis de vente n'est pas finalisé mais qu'il devrait l'être pour la fin du mois de janvier.

La commune vendrait l'ensemble des étages de l'aile est pour la réalisation d'appartements et le RDC ne serait vendu que pour la moitié pour des activités de restauration. Les deux grandes salles et le cloitre pour lesquels l'investisseur n'a pas de projets précis demeureraient propriété de la commune est seront intégrés ensuite au projet de l'aile sud.

Pour l'instant, il n'y a pas eu de discussion sur la révision du prix de vente.

Questions diverses

- Au sujet des bornes de la rue de la Prison, Monsieur le Maire indique qu'elles sont amovibles et qu'elles ont pour but d'éviter que cette rue soit un parking. Madame GUEDES souligne qu'il y a des personnes âgées et handicapées dans cette rue et qu’elles ont du mal à retirer et à remettre la borne après avoir fait entrer leur véhicule. Elle demande s’il ne serait pas possible de mettre des bornes électriques. Monsieur le Maire indique que ces bornes coûtent chère autant à l'achat qu’au niveau de la maintenance et des pannes.

Monsieur le Maire lève la séance.

Fin de séance le 13 décembre 2017 à 22h45

Fait et affiché à PONT-CROIX, le 20 décembre 2017

Le Maire

Benoit LAURIOU