Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 060 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 060 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 060 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2022-060

PUBLIÉ LE 30 MARS 2022Sommaire

Direction départementale de la protection des populations /

14-2022-03-28-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur

départemental de la protection des populations du Calvados (4 pages) Page 3

Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT

COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE,

DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS (9 pages) Page 8

2Direction départementale de la protection des

populations

14-2022-03-28-00003

Décision de subdélégation de signature du

directeur départemental de la protection des

populations du Calvados

Direction départementale de la protection des populations - 14-2022-03-28-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados 3PRÉFET Direction départementale de

DU CALVADOS la protection des populations Liberté Égalité

Fraternité

Décision

Subdélégation de signature du directeur départemental

de la protection des populations du Calvados

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code du commerce,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la consommation,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code du tourisme,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République,

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

laction des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale

de l’État,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles,

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015, réglementant les tarifs des courses de taxi,

Direction départementale de la protection des populations - 14-2022-03-28-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados 4Vu le décret 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées

périssables sous température dirigée ;

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 28 février 2020 nommant Monsieur Jean-Philippe VENNIN, contrôleur général de sapeur pompier professionnel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados,

Vu la vacance du poste du préfet à compter du 28 mars 2022,

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2016 nommant Monsieur Christophe MARTINET

directeur départemental de la protection des populations du Calvados,

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2019 nommant Madame

Michèle AUVRAY directrice départementale adjointe de la protection des populations du Calvados,

Vu les règlements de comptabilité publique et les instructions ministérielles qui définissent leurs modalités d'application,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 relatif à l’organisation de la direction départementale de la

protection des populations du Calvados,

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2022 portant délégation de signature du secrétaire général chargé de

l'administration de l'État dans le département au directeur départemental de la protection des

populations du Calvados,

DÉCIDE

Article 1 :

Subdélégation est donnée à Madame Virginie MACHAVOINE, inspectrice de la santé publique

vétérinaire, cheffe du service qualité et sécurité des aliments, pour ce qui concerne les actes relevant de

ses compétences et attributions en matière de protection des populations telles qu'elles sont définies

par l'article 5 paragraphes | et Il du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 et limitées :

1. à l'hygiène ét à la sécurité des produits alimentaires ;

au contrôle des produits importés et exportés ;

à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;

à la loyauté des transactions ;

à la traçabilité des animaux et des produits animaux ; Ou

=

&w

N

à la certification sanitaire des végétaux et de leurs produits ainsi qu'aux mesures de contrôle des échanges intracommunautaires des végétaux et de leurs produits ;

7. à la protection animale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie MACHAVOINE, la subdélégation est exercée

par Madame Marion JOURDAN, vétérinaire inspectrice contractuelle, adjointe à la cheffe du service

qualité et sécurité des aliments.

Article 2 :

Subdélégation est donnée à Monsieur Vincent RIVASSEAU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

chef du service protection sanitaire et environnement, pour ce qui concerne les actes relevant de ses

Direction départementale de la protection des populations - 14-2022-03-28-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados 5compétences et attributions en matière de protection des populations telles qu'elles sont définies par

l'article 5 paragraphes 1 et li du décret n°20091484 du 3 décembre 2009 et limitées :

1. à la santé animale et à la prévention des risques sanitaires y compris la gestion des foyers ;

2. à la protection des animaux y compris la faune sauvage captive ;

3. a sous-produits animaux et à l'élimination descadavres d'animaux :

4. à la prévention des crises et à la planification de la sécurité :

5. à la traçabilité des animaux et des produits animaux ;

6. au contrôle des produits importés et exportés ;

7. au contrôle de l'exercice de à médecine vétérinaire, de la délivrance et l'emploi des médicaments vétérinaires, de la production et de la mise en marché des aliments médicamenteux;

8. à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement exerçant

des activités agricoles ou agroalimentaires et de méthanisation ;

9. au contrôle de l'emploi des produits phytopharmaceutiques et de biocontrêle, des

matières fertilisantes ;

10. à l'alimentation animale.

Article 3 :

Subdélégation de Signature est donnée à Madame Catherine DUMONT, inspectrice principale, cheffe du service protection du consommateur, pour ce qui concerne les actes relevant de ses compétences et attributions en matière de protection des populations telles qu'elles sont définies par l'article 5 Paragraphes ! et Il du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, limitées aux missions non alimentaires et relatives :

à la conformité, à la qualité et à la sécurité dés produits et prestations :

à la loyauté des transactions ;

à l'égalité d'accès à la commande publique ;

sw

N

2

au contrôle des ventes soumises à autorisation et aux pratiques commerciales

réglementées, au besoin en réprimant les pratiques illicites ;

à la surveillance du bon fonctionnement des marchés :

6. au contrôle des produits importés et exportés.

Article 4 :

Lors des périodes d'astreintes, la subdélégation de signature relative aux actes définis à l'article 1 points

1 et 2 et à l’article 2 points 1 et 2 de la présente décision est exercée par le cadre d'astreinte désigné et

relevant de la liste suivante :

Madame Virginie MACHAVOINE, cheffe du service qualité et sécurité des aliments :

Madame Marion JOURDAN, adjointe à la cheffe du service qualité et sécurité des aliments ;

Monsieur Vincent RIVASSEAU, chef du service protection sanitaire et environnement ;

Direction départementale de la protection des populations - 14-2022-03-28-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados 6Madame Catherine DUMONT, cheffe du service protection du consommateur,

Madame Sandrine FOLLET, responsable qualité locale et coordonnatrice RH des abattoirs

Article 5 :

Subdélégation de signature est donnée à Madarne Saridrine FOLLET, attachée adininistéative, fie ec

qui concerne les actes liés à la mise en œuvre de la politique hygiène et sécurité et de conditions de travail de la direction, et

pour les réponses de l'administration des différents registres de ja directions sur ces sujets.

Article 6 :

Toutes les dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.

Fait à Caen, le 28 mars 2022

Pour le secrétaire général chargé de

l'administration de l'État dans le départerneri

et par délégation,

le directeur départemental

de la protection des populations

Christophe MARTINET

Direction départementale de la protection des populations - 14-2022-03-28-00003 - Décision de subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados 7Préfecture du Calvados

14-2022-03-29-00003

ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2

PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION

DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES

PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS

Préfecture du Calvados - 14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 8Direction de la coordination PRÉFET

ai DU CALVADOS des politiques publiques

Liberté et de l'appui territorial gatité Fraternité

ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N° 2

PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES

PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS

Le secrétaire général

chargé de l'administration de l'État dans le département

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 34116, R 3416 et suivants,

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-3 et suivants,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives, notamment son article 15,

VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 modifié portant composition de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites du Calvados,

VU la désignation effectuée par France Energie Eolienne en date du 22 février 2022,

VU les modifications apportées pour les représentants des services de l’État, membres de droit, suite à

une prise de fonction ou modification de périmètres d'intervention,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du

Calvados comprend cinq formations spécialisées.

ARTICLE 2 - La formation spécialisée dite « DE LA NATURE » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant

M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant

M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

Mme la directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant

Préfecture du Calvados - 14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 92°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale

Conseillers départementaux :

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l’Evêque (sans changement)

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement)

En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par le

conseil départemental du Calvados :

- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)

Maires

- M. Jacky LEHUGEUR, maire de GOUVIX (sans changement)

- Mme Coralie ARRUEGO, maire de MOULT-CHICHEBOVILLE (sans changement)

Représentant d'établissement public de coopération intercommunale

- M. Sylvain NAVIAUX, vice-président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville

(sans changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des

organisations agricoles ou sylvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)

Suppléant : --—---

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement)

Suppléant: --—-

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Suppléant: M. Alain LERCH, administrateur du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE) (sans changement)

Suppléant: M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE) (sans changement)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

Titulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans

changement)

Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans

changement)

4°) Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des

milieux naturels

Titulaire: M. Jean-Philippe RIOULT, mycologue, vice-président du conseil scientifique régional du

patrimoine naturel de Basse-Normandie (CSRPN) (sans changement)

Suppléant : M. Olivier DUGUE, géologue

Préfecture du Calvados - 14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 10Titulaire : M. Gérard TRESGOTS, naturaliste (sans changement)

Suppléant : M. Loïc CHEREAU, naturaliste (sans changement)

Titulaire: M. jacques AVOINE, géologue (sans changement) Suppléant: --—--

Titulaire : Mme Claire DEBOUT, membre du GONMm (sans changement)

Suppléant: --—--

Titulaire : M. Emmanuel SCHMITT, naturaliste (sans changement)

Suppléant : --—--

Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la gestion

du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités

présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives,

à y participer, sans voix délibérative. Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur un acte

réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et

des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à ÿ participer, sans voix

délibérative.

ARTICLE 3 - La formation spécialisée dite « DES SITES ET PAYSAGES » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant

- M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant

- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

- Mme la directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant

- M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

OU son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale

Conseillers départementaux :

- M. Hubert COURSEAUX, conseiller départemental du canton de Pont l'Evêque (sans changement)

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement)

En cas d'empêchement des conseillers départementaux désignés ci-dessus, ont été désignées par le

conseil départemental du Calvados :

- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom (sans changement)

- Mme Angélique LEMIERE, conseillère départementale du canton de Troarn (sans changement)

Maires

- M. Marc LECERF, maire de FLEURY SUR ORNE (sans changement)

- M. Olivier PAZ, maire de MERVILLE FRANCEVILLE -PLAGE (sans changement)

Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

Préfecture du Calvados - 14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 11- Mme Régine CURZYDLO, vice-présidente de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie (sans

changement)

- M. Patrick THOMINES, président de la communauté de communes Isigny -Omaha Intercom (sans

changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et représentants des

organisations agricoles ou sylvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)

Suppléant : -----

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement)

Suppléant: -—--

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l’environnement

Titulaire: M. Alain LERCH, administrateur du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Suppléant: Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE) (sans changement)

Suppléant: M. Michel CHENOT, membre du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE) (sans changement)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

Titulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans

changement)

Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans

changement)

Titulaire : Mme Marie-Paule LECERF, conseillère au sein du centre régional de la propriété forestière

de Normandie (sans changement)

Suppléant : M. Louis-René de LESQUEN, conseiller au sein du centre régional de la propriété forestière

de Normandie (sans changement)

4°) Personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et

d'environnement

Titulaire : M. Marcel ROUPSARD, géographe (sans changement)

Suppléant: ------

Titulaire : M. Fabien TESSIER, architecte, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de

l'environnement du Calvados (C.A.U.E) (sans changement)

Suppléant : Mme Claire SAMASSA, chargée d'études, architecte au conseil d'architecture, d'urbanisme et

de l'environnement du Calvados (C.A.U.E) (sans changement)

Titulaire : M. François JACQUEMARD, architecte diplômé du centre d'études supérieures d'histoires et de

conservation des monuments anciens (sans changement)

Suppléant: --—---

Préfecture du Calvados - 14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 12Titulaire : Mme Agnès SPALART, paysagiste (sans changement)

Suppléant : M. Franck GAILLET, paysagiste (sans changement)

Titulaire: M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)

Suppléant: --—

Titulaire :. Mme Hélène D'HONDT, ingénieur agronome (sans changement)

Suppléant : --——

Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant

l'énergie mécanique du vent, un membre siégera, en sus, par collège, avec voix délibérative, à savoir :

1°) Représentant des services de l'Etat, membre de droit

- M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement ou son représentant

2°) Représentant des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale

- M. Thomas DUPONT FEDERICI, vice-président de la communauté de communes Coeur de Nacre (sans changement)

3°) Personnalité qualifiée en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et représentants des

organisations agricoles ou svlvicoles

- M. Jean-Baptiste FLICHY, paysagiste concepteur et conseil

4°) Personnalité compétente en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et

d'environnement

Titulaire : M. Thibaut OLIVER (Société RWE) France Energie Eolienne (sans changement)

Suppléant : M. Olivier COCHARD, (EDF Renouvelables) syndicat des énergies renouvelables (sans

changement)

ARTICLE 4 - La formation spécialisée dite « DE LA PUBLICITE » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant

- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement)

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement)

En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par le

conseil départemental du Calvados :

- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)

Maire

Préfecture du Calvados - 14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 13- Mme Clémentine LE MARREC, maire de BENOUVILLE (sans changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie et représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)

Suppléant : ------

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement)

Suppléant: -----

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l’environnement

Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de

l’environnement de Basse-Normandie (GRAPE) (sans changement)

Suppléant: Mme Annick NOEL, vice-présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature de Basse-Normandie (CREPAN) (sans changement)

49°) Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes

- En tant que représentants des entreprises de publicité :

Titulaire : M. Cédric NIEL, ExterionMedia relance Giraudy, ingénieur développement patrimoine Normandie

(sans changement)

Suppléant : M. Christophe PAWLETTA, société OXIALIVE, directeur développement (sans changement)

Titulaire : M. Philippe BERTOIA, Société Cadres Blancs Afficheurs, directeur du développement des collectivité

(sans changement)

Suppléant : -—---

- En tant que représentants des fabricants d'enseignes :

Titulaire : M. Grégory FRANCOIS, société LUXAFLUOR, directeur (sans changement)

Suppléant : M. Olivier SORDET, société DAYTONA Signalétique, co-gérant (sans changement)

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu

au |! de l’article L 581-14 du code de l’environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le

projet est examiné. !l a voix délibérative.

ARTICLE 5 - La formation spécialisée dite « DES CARRIERES » est composée comme suit :

PRESIDENT : le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant

- M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant

Préfecture du Calvados - 14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 142°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

M. Jean-Léonce DUPONT, président du Conseil départemental, représenté par M. Christian HAURET,

conseiller départemental du canton de Les Monts d’Aunay (sans changement)

M. Patrick JEANNENEZ, conseiller départemental du canton de Caen 2 (sans changement)

En cas d'empêchement du conseiller départemental désigné ci-dessus, a été désignée par le conseil

départemental du Calvados :

- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom (sans changement)

Maires

- M. Bruno RUSSEIL, maire d'ESQUAY SUR SEULLES (sans changement)

- M. Kevin DEWAELE, maire de VIGNATS (sans changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des

organisations agricoles ou sylvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)

Suppléant : M. Jacques AVOINE, géologue (sans changement)

- En tant Que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire : M. Emile CONSTANT, comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la

nature (CREPAN) (sans changement)

Suppléant : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Titulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE) (sans changement)

Suppléant : M. Brahim BOUFROU, membre du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE) (sans changement)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

Titulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans

changement)

Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans

changement)

4°) Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières

- En tant que représentants des exploitants de carrières

Titulaire : M. Yann PIGNET, GIRARD & FOSSEZ & Cie (sans changement)

Suppléant : M. Sébastien BERTHE, carrières de la Roche Blain (sans changement)

Titulaire : M. Antoine LAMACHE, EUROVIA Basse-Normandie (sans changement)

Suppléant : M. Laurent SOUVIGNET, PIGEON Granulats (sans changement)

Titulaire : M. Christophe KOENER, Groupe Carrières de Mouen (14790) (sans changement)

Suppléant : M. Paul BOURDIN, SAS TP LETELLIER (14440) (sans changement)

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Préfecture du Calvados - 14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 15- En tant que représentants des utilisateurs de matériaux

Titulaire : M. Alan COUEGNAT, GUINTOLI SAS (14270) (sans changement)

Suppléant : M. Franck AMOURETTE, CEMEX Bétons Nord Ouest (50500) (sans changement)

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à

siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée. Il a

voix délibérative.

ARTICLE 6 - La formation spécialisée dite « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement)

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont d’Evêque (sans changement)

En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, ont été désignées par le

conseil départemental du Calvados :

- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)

- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5 (sans changement)

Maire

- M. Gérard BEAUDOIN, maire de HERMIVAL LES VAUX (sans changement)

3°) Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques

compétents en matière de faune sauvage captive

- En tant que représentants des associations agréées dans le domaine de la protection de la nature

Titulaire: Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Suppléant : Mme Annick NOEL, vice-présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

- En tant que scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive

Titulaire : Docteur Luc DUNCOMBE, vétérinaire, capacitaire soins oiseaux (sans changement)

Suppléant : M. Marc DAMERVAL, professeur de biologie au lycée Sainte Marie et à l'université de Caen

(sans changement)

Titulaire : M. Jérôme DETIENNE, biologiste capacitaire pour l'élevage de poissons d'eau douce et d'eau de

mer dont les hippocampes (sans changement)

Suppléant : Mme Katherine COSTIL, docteur HDR à l'Université de Caen - UMR biologie des organismes et

écosystèmes aquatiques (sans changement)

4°) Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques

Préfecture du Calvados - 14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 16Titulaire: Docteur Dorothée ORDONNEAU, vétérinaire, capacitaire pour la présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques au parc zoologique du Cerza à Hermival-les-Vaux (sans

changement) (sans changement)

Suppléant: ---—

Titulaire : M. Patrick LELIEVRE, éleveur d'oiseaux capacitaire (sans changement)

Suppléant : M. Benoît MERY, capacitaire pour la présentation au public de papillons et de mygales (sans

changement)

Titulaire : M. Franck LESIEUX, vendeur animalier, capacitaire reptiles, amphibiens et insectes (sans

changement)

Suppléant : Mme Elodie FALCO, vendeuse animalière, capacitaire poissons, oiseaux, rongeurs, reptiles (sans

changement)

ARTICLE 7 - Le reste sans changement.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Calvados.

Fait à CAEN, le 29 mars 2022

Le secrétaire général

chargé de l'administration de l'Etat

dans/{e département

JeBn-Phillbpe VERININ

Préfecture du Calvados - 14-2022-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 17