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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 149 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 149 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2022-149
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2022 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant opération de piégeage
d'un chevreuil dans le parc horticole de la ville de Caen (3 pages) Page 3
14-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral portant opérations de destruction
de la population de sangliers dans les communes de La Boissière, Le
Pré-d'Auge, Lisieux, Manerbe et Saint-Désir (3 pages) Page 7
2 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2022-08-10-00002
Arrêté préfectoral portant opération de
piégeage d'un chevreuil dans le parc horticole de
la ville de Caen
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant opération de piégeage d'un chevreuil dans le parc horticole de la ville de Caen 3 PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
* Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant opération de piégeage d'un chevreuil
dans le parc horticole de la ville de Caen
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'environnement ;
VU l’article L. 22151 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l’article L 226-1 du code rural et
de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de la sécurité publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au
31 décembre 2024 dans le département du Calvados ;
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry
MOSIMANN, préfet du Calvados ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à
compter du 1° avril 2022;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté du 28 avril 2022 donnant subdélégation de signature à Florence RICHARD, directrice
adjointe ;_
VU la déclaration de la ville de Caen du 1er aout 2022 auprès de la DDTM du Calvados, signalant des
dégâts importants sur les arbres en pépinière ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 10 août 2022;
CONSIDÉRANT qu'à la suite d'une plainte déposée par la ville de Caen le 1% août 2022, sur demande de
la DDTM, le lieutenant de louveterie du secteur s'est rendu sur place pour expertiser la situation ;
CONSIDÉRANT que l'expertise a mis en évidence la présence d’un chevreuil dans le parc horticole à
l'origine de dégâts importants sur l'écorce de nombreux jeunes arbres destinés à être plantés à'terme
dans les espaces publics ;
CONSIDÉRANT que ces dégâts occasionnent un dommage important pour la ville de Caen d'autant
plus si cette situation perdure ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de mettre en œuvre Une mesure urgente portant sur le piégeage
du chevreuil concerné ;
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant opération de piégeage d'un chevreuil dans le parc horticole de la ville de Caen 4 CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, ces opérations de
destruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérations
de piégeage ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 4271 du code de l'environnernent, les opérations de
destruction de spécimens d'espèces non domestiques visées à l’article L: 427-6 du dit code sont
effectuées sous la direction d’un lieutenant de louveterie nommément désigné par le Préfet ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement, les dispositions des
articles L. 123-1 et L. 123-2 du dit code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent pas lorsque
l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordre public ne
‘permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il est procédé pendant la période du 12 août 2022 au 12 septembre 2022 de jour comme de nuit, sous la
direction du lieutenant de louveterie, monsieur Olivier OBLIN, à une ou plusieurs opérations de
piégeage, du chevreuil (Capreolus Capreolus) présent dans le parc horticole appartenant à la ville de
Caen, sis 172 rue d'Authie à Caen.
Pour la mise en œuvre de ces opérations, le lieutenant de louveterie suscité peut se faire accompagner
de tous les lieutenants de louveterié agréés du Calvados ou de toute personne qu'il juge utile pour
mener à bien les opérations. Ces personnes interviennent en sa présence, sous son pilotage et SOUS sa responsabilité. :
L'utilisation de projecteurs et de tout type de lumière permettant d'identifier le chevreuil est autorisée.
Article 2:
L'animal piégé peut être relâché dans un secteur propice loin des habitations.
En fonction des conditions de l'intervention liées à la sécurité et au respect du bien être animal,
l'abattage de l’animal.est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie. Dans ce cas, l'animal abattu
au cours de l'opération est remis à l'équarrissage.
Article 3:
A l'issue des différentes actions de piégeage, la ville de Caen est tenue de tout mettre en œuvre pour
éviter l’intrusion de la faune sauvage dans le parc horticole.
Article 4 :
Un compte rendu faisant connaître les résultats et les incidents éventuels, est adressé au directeur
départemental des territoires et de la mer du Calvados par monsieur Olivier OBLIN au plus tard 3 jours
après chaque opération, même en cas d'échec de prélèvement.
Article 5:
Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction et fermeture des chemins ou des voies
d'accès, circulation de véhicules, utilisation d'engins sonores , etc.) de nature à entraver la préparation
et le bon déroulement des opérations prévues dans le présent arrêté est strictement interdit sous peine
de poursuite. |
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée à ces opérations de pénétrer dans le périmètre où
les opérations sont en cours.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant opération de piégeage d'un chevreuil dans le parc horticole de la ville de Caen 5 Article 6 : La participation du service de la gendarmerie nationale territorialement compétent, de
l'Office Français de la Biodiversité peut être requise pour garantir le bon déroulement des opérations
prévues dans le présent arrêté et la sécurité des citoyens (automobilistes également).
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 8:
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le maire de la ville de Caen, le
lieutenant de louveterie, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée, et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Calvados.
Fait à CAEN, le 10 août 2022
e re Par délégation du préfet
La directrice adjointe
Florence RICHARD
AMPLIATIONS : L - Préfecture du Calvados - Commandant du groupement de gendarmerie - Office Français de la Biodiversité. - Fédération des chasseurs du Calvados - Lieutenants de louveterie - Messieurs Bellanger et Oblin
- Maire de Caen
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant opération de piégeage d'un chevreuil dans le parc horticole de la ville de Caen 6 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2022-08-10-00001
Arrêté préfectoral portant opérations de
destruction de la population de sangliers
dans les communes de La Boissière, Le
Pré-d'Auge, Lisieux, Manerbe et Saint-Désir
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral portant opérations de destruction de la population de sangliers 7 PRÉFET Direction départementale DU CALVADOS des territoires et de la mer Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant opérations de destruction de la population de sangliers
dans les communes de La Boissière, Le Pré-d’Auge, Lisieux, Manerbe et Saint-Désir
_ Le Préfet du Calvados
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l’article L. 226-1 du code rural:
et de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de la
sécurité publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au | 31 décembre 2024 dans le département du Calvados ;
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry
MOSIMANN, préfet du Calvados; .
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à
compter du 1° avril 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,
départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté du 28 avril 2022 donnant subdélégation de signature à Florence RICHARD, directrice adjointe ;
VU Les déclarations d'un exploitant agricole de Le Mesnil-Guillaume auprès du lieutenant de louveterie
du secteur et de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
signalant des dégâts sur ses parcelles de maïs situées sur les communes de Manerbe et de Saint-Désir ;
VU les traces importantes de sangliers et les dégâts constatée par la DDTM et le lieutenant de louveterie les 8 juillet 2022 et 9 août 2022 ;
VU l'expertise du lieutenant de louveterie mettant en évidence la nécessité de mettre en œuvre une
mission administrative sur les communes de La Boissière, Le Pré-d'Auge, Lisieux, Manerbe et Saint-Désir,
secteurs de fréquentation des sangliers ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 10 août 2022 (FDC14);
CONSIDÉRANT que les traces importantes de sangliers et les premiers dégâts constatées lors des
prospections de terrain dans les cultures de maïs des communes sus-visées nécessitent une mesure de
protection urgente;
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral portant opérations de destruction de la population de sangliers 8 CONSIDÉRANT qu'en période de chasse anticipée la pression de chasse est insuffisante et qu'il
convient dès lors de mettre en œuvre une mesure urgente de destruction de la population de sangliers
sur les communes de La Boissière, Le Pré-d’Auge, Lisieux, Manerbe et Saint-Désir ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, ces opérations de destruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérations de piégeage ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 427-1 du code de l'environnement, les opérations de
destruction de spécimens d'espèces non domestiques visées à l'article L. 427-6 du dit code sont
effectuées sous la direction d’un lieutenant de louveterie nommément désigné par le préfet ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement, les dispositions des
articles L. 123-1 et L. 123-2 du dit code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent pas lorsque
l'urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public ne
permet pas l’organisation d'une procédure de participation du public ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1: Objet et territoire concernés
Il est procédé du samedi 13 août au mardi 13 septembre 2022 inclus, sous la direction du lieutenant de
louveterie, monsieur Michel BELLANGER, à une ou plusieurs opérations de destruction, par tous moyens
appropriés, des sangliers présents sur le territoire des communes de La Boissière, Le Pré-d'Auge, Lisieux, Manerbe et Saint-Désir.
Le nombre d'opérations de destruction sera adapté à l'évolution de la situation des dégâts sur les
cultures.
Article 2 : Mise en œuvre des opérations de destruction et modalités d'organisation
Pour la mise en œuvre de ces opérations, le lieutenant de louveterie suscité peut se faire accompagner
de tous les lieutenants de louveterie agréés du Calvados.
Ils sont accompagnés de tireurs titulaires d’un permis de chasser validé et d'une assurance en cours de
validité, garantissant leur responsabilité civile dans les conditions prévues par l’article L. 423-16 du code
de l’environnement. Tout porteur d'arme à feu justifie de cette garantie auprès du lieutenant de
louveterie chargé de la direction de chaque battue.
Ils peuvent également être accompagnés de traqueurs et de chiens créancés sur la voie du sanglier.
Tout participant aux opérations doit au préalable être agréé par les responsables des opérations et ces derniers peuvent en outre, à tout moment, interdire aux participants qui font preuve d'imprudence ou d'indiscipline, de continuer à prendre part aux opérations.
Les propriétaires des terres et des bois ainsi que les détenteurs du droit de chasse concernés par les
opérations mentionnées à l'article 1° sont prévenus, dans la mesure du possible, au moment de la mise
en œuvre de chaque opération par les soins du lieutenant de louveterie. Ils peuvent être invités à y prendre part dans le respect des conditions définies par ce dernier.
En application de l’article L424-15 du code de l'environnement, toutes les mesures destinées à garantir
la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement des actions de destruction doivent être
respectées (particulièrement le port de gilet fluorescent et la pose de panneaux de signalisation).
Article 3 : Destination des prélèvements
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral portant opérations de destruction de la population de sangliers 9 Les animaux abattus au cours .des opérations sont répartis entre les intéressés (participants et/ou
agriculteurs victimes de dégâts) sous la responsabilité du lieutenant de louveterie ou remis à
l'équarrissage.
Les animaux abattus dans le cadre des opérations de destruction dé sangliers ne sont
exceptionnellement pas marqués et ne rentrent pas dans le dispositif de marquage prévu par l’article 6-
1 de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2021-2022 du 5 août 2021.
Article 4 : Compte rendu des battues à la DDTM
Un compte rendu faisant connaître les résultats et les incidents éventuels, est adressé au directeur
départemental des territoires et de la mer du Calvados par monsieur Michel BELLANGER au plus tard
huit jours après chaque battue.
Article 5 : Poursuite pénale en cas d’entrave aux opérations de destruction
Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction et fermeture des chemins ou des voies d'accès, circulation de véhicules, utilisation d'engins sonores, etc.) de nature à entraver la préparation et le bon déroulement des opérations prévues dans le présent arrêté est strictement interdit sous peine de poursuite.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée à ces opérations de pénétrer dans le périmètre où
les opérations (battues) sont en cours.
Article 6 : Appui des services de contrôle
La participation du service de la gendarmerie nationale territorialement compétent, de l'Office
Français de la Biodiversité peut être requise pour garantir le bon déroulement des opérations prévues
dans le présent arrêté et la sécurité des citoyens (automobilistes également).
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Lé présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, les maires des communes de La
Boissière, Le Pré-d'Auge, Lisieux, Manerbe et Saint-Désir, le lieutenant de louveterie, le commandant du
groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à CAEN, le 10 août 2022
L AMPLIATIONS : | - Préfecture du Calvados Par délégation du préfet - Commandant du groupement de gendarmerie La directrice adjointe
- Office Français de la Biodiversité Florence RICHARD
- Fédération des chasseurs du Calvados
- Lieutenant de louveterie - monsieur Michel BELLANGER
- Mairies des communes susvisées
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral portant opérations de destruction de la population de sangliers 10