Compte-Rendu - cms CM mars 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=105766&path=CR CM sept 2020

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=105780&path=CR CM fev 2020

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=149208&path=CR CM fevrier 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=162812&path=CR CM mai 2024

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=136488&path=CR CM octobre

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=101494&path=CR CM mars 2022

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=101472&path=CR CM septembre

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=113210&path=CR CM avril 2023

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=101475&path=CR CM juillet 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=101502&path=CR CM janvier 20

Compte-Rendu - cms CM mars 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Divonne-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 19 mars 2024 à 20 h 00

L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf mars à 20 h 00, le conseil municipal de la ville de Divonne-les-Bains s’est réuni en séance ordinaire, sur convocation en date du 12 mars 2024 et sous la présidence de Vincent SCATTOLIN.

Présents (21) :

Vincent SCATTOLIN, Véronique BAUDE, Tidiane-Olivier FALL, Laurence BECCARELLI, Daniel MASSON, Patricia LOTH, Serge BAYET, Eric GAVARET, Ulysse RENARD-STRUNA, Ivan RACLE, Sophie BERTUCAT, Nathalie FOURNIER-HOULIER, Véronique DERUAZ, Marc LEBRUN, Julien VALLA, Julien CREUSAT, Edouard CASSAL, Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX

Absents représentés (5) :

Caroline BARBICHE (procuration à Ulysse RENARD-STRUNA) Laure CADI (procuration à Vincent SCATTOLIN)

Daniel DEREN (procuration à Laurence BECCARELLI)

Kevin RAUFASTE (procuration à Ivan RACLE)

Isabelle GROSFILLEY (procuration à Bertrand AUGUSTIN)

Absents non représentés (3) :

Pascale ROCHARD

Charles HERMANN-GOMEZ

Linda FEDRIGO

Secrétaire de séance :

Véronique DERUAZ

Assistaient à la séance :

Stéphane GAUTHIER (Directeur de Cabinet et de la Communication), Edouard BERTHET (Chef de Cabinet), Fabien RUIZ (Directeur général des services techniques), Béatrice CORBIN (Adjointe au service des finances), Bénédicte VERRA (Gestion des assemblées)

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 1/26- ORDRE DU JOUR -

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2024

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET CADRE DE VIE

TRANSITION ECOLOGIQUE

POINT N°2 SCHÉMA DE MOBILITÉ DURABLE

POINT N°3 GRANDE RUE - CESSION À TITRE ONÉREUX PAR LES CONSORTS JENNY D'UNE EMPRISE DE

11 M² SUR LEUR PARCELLE AK 454 AU PROFIT DE LA COMMUNE

POINT N°4 PROJET DE CANALISATION D'EAU POTABLE ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE (SITSE) -

CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAUX CONSENTIE PAR LA COMMUNE AU

PROFIT DE LA RÉGIE DES EAUX GESSIENNES - PARCELLES AX N° 71-75-94-97-146-147-

189-195

SERVICES TECHNIQUES

POINT N°5 MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT-MUSSY - CHOIX

PRESTATAIRES - LOTS 1, 2 ET 3

POINT N°6 TRANSFORMATION DU RESTAURANT LE NAUTIQUE EN SALLE POLYVALENTE. AVENANT N°2

DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE.

POINT N°7 AVIS DE PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES JEUX

DU CASINO DE DIVONNE-LES-BAINS

FINANCES

POINT N°8 BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS DE LOISIRS ÉQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME - VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2024 (BUDGET ANNEXE HT).

POINT N°9 MANDAT DE PERCEPTION DES RECETTES PUBLIQUES AU TITRE DE LA GESTION DU CENTRE

NAUTIQUE

VIE DES HABITANTS

POINT N°10 PROTOCOLE D'ACCORD : ACCUEIL ET PRÉPARATION DES COMITÉS NATIONAUX

OLYMPIQUES D'OCÉANIE

RESSOURCES HUMAINES

POINT N°11 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

POINT N°12 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES

DU 26 MAI 2020, DU 12 JANVIER 2021 ET DU 18 OCTOBRE 2023.

La séance est ouverte à 20:00

Véronique DERUAZ a été désignée secrétaire de séance

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 a été établi et transmis pour approbation aux membres présents à la séance.

Le groupe « Unis pour Divonne les Bains» Monsieur Bertrand AUGUSTIN fait remarquer un passage du procès-verbal mal retranscrit. Il insiste sur la relecture du document.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 2/26Monsieur le Maire prend note de sa remarque et demande à nouveau que soient transmises les remarques du procès-verbal afin de les intégrer.

Monsieur Amaury GUIBERT indique qu’il a envoyé un écrit et que sur le fond le procès-verbal n’a pas été modifié. Il rappelle qu’on lui a indiqué par écrit qu’il devrait connaître les personnes qui ont menacé le maire et on lui reproche d’avoir fait partir un agent. Il réitère sa demande de faits précis sue ce qui lui est reproché et de retirer ces allégations du PV.

Il dit qu’il a également envoyé un courrier et qu’il souhaite que soit mentionné dans le procès- verbal les précisions concernant les agents et notamment leur surmenage, les agents sous- pression, etc. Son courrier reflétait la demande de statistiques au niveau des turnovers et du nombre d’agents en d’arrêt maladie.

Il réitère sa demande pour obtenir l’appel d’offres concernant les Thermes, le contrat d’objectifs pour les offices de tourisme au niveau du pays de Gex et le document concernant la revitalisation des commerces.

Monsieur Le Maire prend note de la demande de Monsieur Amaury GUIBERT. Une réponse lui sera faite avec les éléments demandés.

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024 annexé.

Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,

et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX

➢ D'APPROUVER le procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET CADRE DE VIE

TRANSITION ECOLOGIQUE

POINT N°2 SCHÉMA DE MOBILITÉ DURABLE

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de labellisation climat-air-énergie qui inscrit toutes les actions de la ville dans la transition écologique et l’amélioration du cadre de vie.

Dans l’objectif de réduire le trafic de transit et les vitesses, d’améliorer la qualité des revêtements et de favoriser les mobilités douces, la commune a décidé de réaliser un schéma de mobilité durable. Pour ce faire, la ville a travaillé sur un audit complet de sa voirie, à travers une méthodologie fondée sur des analyses techniques et sur la concertation des habitants et acteurs locaux (agriculteurs, transporteur scolaire). Élaboré à partir du diagnostic, le plan d’actions du schéma de mobilité constitue un document-cadre définissant les grands objectifs de l’organisation des mobilités sur le territoire et les actions à mener à court, moyen et long termes.

En complément, la ville donne la priorité aux mobilités douces avec des actions diverses telles que la mise à disposition d’une flotte de vélos électriques en libre-service, l’aide à l’achat d’un vélo, la prise en charge d’une partie des abonnements TPG, le déploiement du covoiturage, une offre d’autopartage et l’amélioration de l’offre de transports publics, en lien avec la communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Le diagnostic concerté a été mené sur le territoire en 2021 avec un questionnaire en ligne ayant recueilli l’avis de 695 personnes. Ce questionnaire a mis en évidence que 56% des déplacements quotidiens se font entre la ville et la Suisse, 22% au sein de la ville et que 19% sont internes au Pays de Gex. 87% des déplacements sont réalisés en voiture et seulement

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 3/264% en transports en commun. L’offre de stationnement est globalement satisfaisante (69%) mais un jalonnement et une rationalisation sont nécessaires. L’état des chaussées rencontrant 48% d’insatisfaction, elles peuvent être améliorées.

Suite à ce questionnaire en ligne, un atelier de concertation avec les conseils de quartier a permis de mettre en évidence les points forts et les points faibles de chaque quartier. Les agriculteurs ont également été concertés. Le bureau d’études a ensuite intégré les remarques formulées par ces acteurs dans le plan d’actions, lequel a été présenté en novembre 2023 et février 2024 aux conseils de quartier. Il a également été étudié en commission mixte Travaux- TREMOD en février 2024 et présenté en réunion publique le 4 mars 2024.

Ainsi, les grands principes de ce schéma de mobilité durable sont les suivants : - Apaiser la circulation en réduisant la vitesse et en donnant la priorité aux piétons et aux vélos

- Sécuriser les déplacements à l’intérieur des quartiers résidentiels et du centre-ville ; - Développer le maillage des pistes cyclables et des cheminements piétons ; - Favoriser le trafic sur des axes prévus à cet effet.

Ces grands principes se traduisent par les décisions suivantes : - Le passage à 20km/h de l’hypercentre. Les rues concernées sont : la rue du Mont-Blanc, l’allée Beaulieu, la rue Pallud, la place du Bief, l’allée de la Mélie, la place de l’Église, la place Perdtemps, la rue du Prieuré, la rue Fontaine, la rue de Vigny, la rue de Genève, la rue de Lausanne (partie commerces), la Grande Rue et les futures rues de l’ÉcoQuartier ; - Le passage à 30km/h du reste de la ville, hors grands axes de transit. Des aménagements sont prévus pour respecter cette limitation et favoriser les déplacements en modes doux ; - Le maintien des grands axes à 50km/h : le boulevard des Epinettes, l’avenue du Salève, l’avenue des Alpes, l’avenue du Pont des îles, la rue René Vidart, la rue Etienne Deprez, la rue Guy de Maupassant, la rue Jean de Gingins, la route de Gex (70 km/h hors agglomération), l’avenue du Mont Mussy et le chemin de l’Etraz. Des aménagements routiers permettront de maintenir ces limitations et de donner de la place aux modes doux.

Les actions prévues en 2024 sont :

- Quartier d’Arbère : marquage de la rue d’Arbère ; matérialisation de stationnement et de chicanes temporaires sur la rue des Fontanettes pour une phase test de six mois ; organisation d’une phase de test pour le passage en sens unique de la rue du Comte des Permissions ; lancement d’études sur le chemin des Marais et sur la rue de la côte d’Arbère ; sécurisation de l’arrêt de bus du boulevard des Epinettes ;

- Quartier Divonne Centre : études de calibrage sur la rue Voltaire ; amélioration de la signalétique et sécurisation de la traversée piétonne sur l’avenue des Alpes ; réaménagement de l’avenue du Mont Mussy ; sécurisation des piétons et des cycles rue de la Cité ; aménagement de chicanes provisoires rue Guy de Maupassant pour une phase de test ; sécurisation du cheminement piéton et éclairage sur l’allée Saint-Exupéry (2024-2025) ; - Quartier Saint-Gix/Villard/Plan : fermeture le dimanche du chemin du Pré Peilloud pour favoriser les déplacements doux pour une phase de test de 6 mois ; phase de test de 6 mois pour la mise en sens unique du chemin du Munet ; phase de test de 6 mois pour la mise en sens unique du chemin du Clézet, à partir du n°499 ; mise en sens unique du chemin de la Creuse ; étude de sécurisation du carrefour rue de Jean de Gingins/rue de Villard ; aménagement de la rue de la Combe de l’ea ;

- Quartier Vésenex/Crassy : étude du sens de circulation de la rue de la Scie, comptages et étude de configuration pour le secteur rue Étienne Deprez/chemin des Écoliers/chemin de Pain Loup ; pose d’un panneau « Interdit de tourner à gauche » rue Jean de Gingins pour faire respecter le sens unique du chemin de la Vierge ; finalisation du trottoir à Crassy.

En 2025, des études et des aménagements viendront compléter les aménagements réalisés en 2024. Des comptages, effectués en amont et à l’issue des phases test, permettront d’étudier les effets des modifications envisagées sur le trafic.

Est jointe à la présente délibération une présentation complète de la feuille de route envisagée.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 4/26Le groupe « Divonne pour Vous» Monsieur Amaury GUIBERT se réjouit de voir le projet aboutir. Malheureusement il trouve que le schéma de mobilité durable a été survolé avec les conseils de quartier. Le bilan a connu très peu de changement entre le début et la fin des rencontres. Il déplore que certaines remarques n’aient pas été prises en compte. Il indique que l’association APicY n’a pas été force de proposition lors de la rencontre. Il trouve que la ville est enclavée, que Divonne-les-Bains est la seule ville à ne pas avoir de projets d’aménagement à moyen-long termes vis-à-vis de la population suisse (Tram, BHNS etc)

Sur le terme « durable », il indique qu’il n’y a pas de chose durable c’est-à-dire pour lui quelque chose de continue, des pistes qui se maillent, fléchées est reconnues par les cyclistes et automobilistes. Aucune donnée sur le volume du parking relais et à quelle échéance. Il faut avoir une vision pour que ce soit durable.

Beaucoup de points noirs sur la ville

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » Monsieur AUGUSTIN indique qu’ils n’ont pas eu accès à beaucoup de données concernant le travail du schéma de mobilité durable.

Il explique que la définition du schéma de mobilité est quelque chose qui prévoit une mobilité durable : comment éviter de faire des déplacements motorisés, comment transférer sur d’autre modes de déplacement et comment améliorer l’efficacité énergétique.

Il écoute également les Divonnais, travaille en commission et étudie les habitudes des concitoyens en prenant en compte les besoins actuels et projections futures. La construction de grandes écoles excentrées du centre-ville générerait plus de déplacements motorisés que d’avoir des écoles dans les quartier. En agroupant les activités des associations sur un gymnase, on crée plus de flux de voitures et plus de parkings, alors qu’il faudrait imaginer avoir une salle de judo ou de boxe dans une école, pour rapprocher l’activité des habitants.

Un certain nombre de propositions ont été faites de leur côté. Le projet présente deux enjeux :

- Lutter contre le trafic de transit, problème de cohérence, pourquoi rétrécir des artères, pourquoi des ralentisseurs alors que l’on cherche à fluidifier le trafic sur ces axes. - Généraliser la limitation à 30 km/h, qui est le choix de faire baisser la place de la voiture dans notre quotidien, mais quelle offre de transport public peut-on offrir en face ? Il rappelle que la ligne 814 a été supprimée pour faire du transport à la demande.

Un échange a lieu entre Messieurs Bertrand AUGUSTIN et Édouard CASSAL. Monsieur le Maire rappelle le temps de parole qui doit être observé au niveau du règlement intérieur à savoir 5 minute par propos.

Monsieur Bertrand AUGUSTIN revient sur la limitation à 30 km/h et sur le fait que l’augmentation des transports en commun n’interviendra qu’en décembre 2024. Il ne trouve pas cohérent la mise en place de la limitation de vitesse alors que les transports en commun ne seront disponibles que beaucoup plus tard.

Il explique les difficultés de mobilité pour une partie des Divonnais qui n’ont pas accès aux transports publics. Une navette électrique a été promise mais il précise que dans le plan, il s’agit d’études pour un transport à la demande.

Il pense que la première source de danger et de nuisances sonores est dûe aux manques d’entretien des voiries.

Quelques échanges ont lieu entre le Maire et Monsieur Bertrand AUGUSTIN, puis Monsieur Édouard CASSAL et Monsieur Bertrand AUGUSTIN.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 5/26Monsieur le Maire rappelle qu’il faut s’en tenir au projet présenté et souhaite que toutes les personnes puissent se respecter au sein de cette assemblée, que chacun puisse respecter aussi le règlement intérieur dans la durée de son intervention.

Monsieur Bertrand AUGUSTIN trouve regrettable de ne pas pouvoir développer de pensées construites dans le conseil municipal.

Monsieur le Maire répond à Bertrand AUGUSTIN qu’il ne pense pas que la commune soit sur un schéma de mobilité anti voiture, mais que ce plan vise à réguler le plus possible le flux des véhicules qui traverse la ville.

Monsieur le Maire indique à Monsieur GUIBERT qu’il est possible de développer des transports communs et encore plus à Divonne, mais qu’il est généralement signe de densification. Mais ce n’est pas ce qu’il avait pu comprendre des Divonnais lors des débats qu’il y a eu sur l’Eco quartier de la gare, et qu’il souhait que la densification soit mesurée.

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » Monsieur AUGUSTIN aurait entendu que la volonté de la commune serait de réduire le nombre d’habitants. Monsieur le Maire rappelle qu’un choix avait été fait. Divonne-les-Bains est une des communes qui construit le moins dans le cadre du pluih. Et que ce travail avait été avec Monsieur Bertrand AUGUSTIN.

Monsieur le Maire indique qu’il s’est peut-être mal exprimé. La commune a fait le choix de réduire son taux de croissance démographique dans les années à venir mais pas de perdre de la population

Monsieur Bertrand AUGUSTIN indique que la commune continue de grandir et a la nécessité d’avoir du transport public supplémentaire, surtout avec l’objectif de Divonne-les-Bains, d’absorber une partie importante du logement social au niveau du Pays de Gex.

Monsieur le Maire lui répond que l’on a besoin de logement sociaux car l’année prochaine il pense qu’ils seront soumis au dispositif de la loi SRU et que la commune devra atteindre 25% de logements sociaux.

Un échange houleux a lieu entre Monsieur Bertrand AUGUSTIN et Monsieur le Maire ainsi qu’avec Monsieur Édouard CASSAL.

Suite à l’échange Monsieur le Maire fait un rappel sur les transports publics. Les lignes 814 et 818 ont été mises en place en 2019. Le réaménagement de la ligne 814 en 2023 avec le lien entre Divonne et Versonnex, une augmentation de la fréquence de l’heure à la demi-heure de passage aux heures de pointe dans les bus articulés pour permettre l’accès à la connexion à la gare de Coppet. Enfin les horaires ont été doublés sur la ligne 818 et continueront à doubler dès cette année.

Il insiste sur l’exemple de décisions qui sont portées par des élus de Divonne et par les élus de l’agglomération - à laquelle nous siégeons - et qui ont du poids car il a été vice-président à l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, il est à l’économie, ce qui permet de faire prendre en compte les problématiques des transports publics à Divonne-les-Bains.

Il espère que les enfants divonnais remercieront un jour la commune pour avoir pu en cinq ans faire augmenter l’offre du transport public sur la ville. De plus, il ajoute que Divonne-les-Bains a fait le choix que d’autres villes n’ont pas fait en favorisant le développement et l’utilisation des transports publics avec des aides sur les abonnements, sur les primes et les vélo en libre- service, etc.

Enfin, sur les constructions, il y a un choix politique qui est de moins construire. La commune continue à construire, mais beaucoup moins que sur les périodes passées.

À la question de Monsieur Amaury GUIBERT, Monsieur Le Maire lui répond qu’il n’y a pas de projet de tram, ni de projet de train à Divonne-les-Bains dans les 10 années à venir.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 6/26Monsieur Édouard CASSAL s’interroge sur le ton agressif qui est employé lors des interventions par Monsieur Bertrand AUGUSTIN. Il lui rappelle les échanges qu’il a eu avec Monsieur le Maire ou lui-même. Il insiste sur le fait qu’il n’est pas respectueux d’utiliser un ton agressif qui, de plus, ne mène à aucun débat serein.

Monsieur Tidiane-Olivier FALL rappelle que lors de la réunion publique sur le schéma de mobilité durable, des postures fausses et négatives ont été portées envers l’équipe exécutive. Il explique les échanges avec les conseils de quartier ont été fructueux que toutes les remarques ont été prises en compte.

Des listes avaient été établies par chaque conseil de quartier avec les différents points qu’ils souhaitaient pouvoir aborder dans ce schéma de mobilité durable. L’ensemble des points a été demandé a été pris en compte positivement. Cela a été dit par les conseils de quartier eux- mêmes, et vérifié sur l’ensemble des documents qui ont été transmis lors de la réunion publique ou qui sont en lien avec la délibération présentée.

Concernant le développement du covoiturage. Depuis une dizaine de jours une ligne de covoiturage a été mise en place avec Hé Léman !

La ligne traverse le Pays de Gex mais divers axes ne sont pas desservis. Le transport est géré par des entités qui sont au-dessus de celle de la ville de Divonne-les-Bains. Il rappelle que Monsieur le Maire est investi au niveau de l’agglomération et du pôle métropolitain du genevois français.Il a permis que la ligne de covoiturage « Hé Léman » puisse être mise en place. Il reproche la vision négative de l’opposition qui ne reflète pas la vision globale du projet.

Monsieur Tidiane-Olivier FALL apporte une réponse sur la présence d’un arrêt de covoiturage proche de la douane. La demande a été faite au pôle métropolitain qui gère ces aspects. Il indique qu’un budget est voté annuellement et qui peut être abondé en cours d’année. Si le succès se trouve là, il pourrait y avoir une possibilité de développement.

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » Monsieur AUGUSTIN demande à Monsieur le Maire de faire respecter le règlement intérieur du conseil municipal. Il ne comprend pas pourquoi il est interpellé sur des questions sur sa vie privée, professionnelle et sur son comportement vis- à-vis de ses employés. Il indique qu’il est là en tant qu’élu et pas représentant de la famille.

Il dit qu’il ne pense pas s’adresser au maire d’une façon irrespectueuse. Il rappelle d’ailleurs un souvenir de la campagne électorale, où Edouard CASSAL représenté le Maire en Dark Vador qui étranglait ses lieutenants. Il ne pense pas que ce soit respectueux.

Il revient sur les propos de Monsieur Tidiane-Olivier FALL concernant le trafic de transit et demande si sur l’avenue du Mont-Mussy, la voie va être réduite de façon importante pour réduire la vitesse et des plateaux surélevés seront multipliés ?

Monsieur Daniel MASSON lui indique que la taille prévue est suffisante pour que les véhicules se croisent et que le plateau surélevé assurera la traversée de la voie verte en direction de Grilly. Les autres seront des passages aménagés qui peuvent être franchis à 50 km/h. Cela permettra également de mettre à niveau la route de façon à ce que les cyclistes traversent facilement.

Monsieur Tidiane-Olivier FALL répond à Monsieur Amaury GUIBERT au niveau des remarques qui n’ont pas été prises en compte. Il indique que les conseils de quartier, même s’ils sont représentatifs, sont peu ou pas connus de tout le monde. Les échanges entre les habitants au niveau des conseils de quartier sont peut être à améliorer pour les habitants dont Monsieur Amaury GUIBERT parlent.

La réunion faite par APicY en février a monopolisé la parole sur des propositions avec notamment le plateau surélevé avenue Mont-Mussy et l’aménagement fait au rond-point pour sécuriser la traversée des piétons.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 7/26Enfin, il pense concernant l’association ApicY que leur vision et leur façon de travailler avec l’ensemble des communes est un véritable partenariat et sont bien intégrées dans le schéma cyclable au niveau de l’agglomération.

- VU les remarques intégrées des conseils de quartier en date du 12 février 2024 ; - VU l’avis favorable de la commission groupée Travaux-TREMOD du 29 février 2024 ; - VU la concertation publique et notamment la présentation à la population le 4 mars 2024.

- CONSIDÉRANT que ce document permet de définir une feuille de route des aménagements à réaliser d’ici 2026.

Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,

et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX

➢ D’ACCEPTER le schéma de mobilité durable ;

➢ D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en place les orientations telles que prévues en annexe.

POINT N°3 GRANDE RUE - CESSION À TITRE ONÉREUX PAR LES CONSORTS JENNY D'UNE EMPRISE DE 11 M² SUR LEUR PARCELLE AK 454 AU PROFIT DE LA COMMUNE

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Grande Rue, la commune a souhaité régulariser le cadastre aux abords de la propriété des consorts JENNY propriétaires de la pharmacie parcelle cadastrée AK n°474.

Ainsi, il a été convenu que la commune achète l’emprise de 11 m² impactée de fait par les travaux comme indiqué sur le plan joint.

Un accord a été trouvé à hauteur de 185 euros le m² soit un prix de 2035 euros pour les 11 m².

L’emprise est destinée à rejoindre le domaine public communal.

Les frais d’acte seront pris en charge par la collectivité en qualité d’acquéreur.

Le groupe « Divonne pour Vous » Monsieur Amaury GUIBERT demande la possibilité d’avoir un bilan sur la Grande Rue. Monsieur Serge BAYET prend la parole et indique que ces interrogations n’ont rien à voir avec le projet qui est présenté en séance.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de dérive financière sur le projet de la Grande Rue. Il indique qu’il y a une tranche ferme et tranche conditionnelle. Le budget est tenu. La dépense supplémentaire a reposé sur le changement des bornes. Elle a été acceptée au conseil municipal. Des fins d’aménagement sont en cours. Tous les secteurs ne sont pas réalisés. D’autres aménagements devant le caveau Gessien vont débuter début avril car la copropriété a enfin trouvé un étancheur qui pourra faire les travaux du dessus du parking. Les travaux seront donc faits courant juin. La commune n’a en outre pas trouvé d’accord avec la parcelle de Monsieur RUCHTI.

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » Monsieur Bertrand AUGUSTIN dit qu’il n’est pas favorable globalement aux cessions à titre onéreux dans la mesure où il s’agit de domaine public.

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code de l’urbanisme ;

- VU le Code général des impôts et notamment son article 1042 ; - VU L’article L 1311-9 du Code général des collectivités territoriales fixant le cadre des demandes d’avis de l’autorité compétente de l’État (le service des Domaines : la direction de

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 8/26l’immobilier de l’État, qui s’est substituée au service France Domaine depuis l’intervention du décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016) et les seuils applicables modifiés par un arrêté du 5 décembre 2016.

- VU l’avis de la commission aménagement du territoire du 18 mars 2024 ; - VU le plan joint et l’extrait cadastral ;

- VU la promesse de cession signée par les consorts JENNY ;

- CONSIDÉRANT l’intérêt communal à régulariser son cadastre et le mettre en conformité avec l’état des lieux effectif.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,

➢ D’ACCEPTER la cession par les consorts JENNY ou de toute personne venant en représentation d’une emprise de 11 m² à prélever sur la parcelle AK 454 , Grande Rue, au prix de 185 euros le m² soit un prix total de 2 035€ ;

➢ D’ACCEPTER le paiement de tous les frais droits et émoluments relatifs à cette cession par la commune ;

➢ DE PRÉCISER que pour cette acquisition et conformément au cadre des demandes fixé par France Domaine, ces services n’ont pas été sollicités pour la fixation du prix ; ➢ DE PRÉCISER que cette emprise intégrera le domaine public communal ; ➢ DE PRÉCISER qu'en vue du calcul du salaire du conservateur des hypothèques, le minimum de perception sera retenu ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse, l’acte authentique à venir ainsi que toutes pièces nécessaires à cette mutation.

POINT N°4 PROJET DE CANALISATION D'EAU POTABLE ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE (SITSE) - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAUX CONSENTIE PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE LA RÉGIE DES EAUX GESSIENNES - PARCELLES AX N° 71-75-94-97-146-147-189-195

Afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau potable du sud gessien, une nouvelle canalisation va être implantée en provenance de Suisse voisine conformément au plan joint pour rejoindre un réservoir situé à Grilly.

Ce réservoir aura également vocation à garantir la sécurité incendie du territoire de Chavannes de Bogis sur le territoire Suisse.

Le tracé de cette nouvelle canalisation reliant le SITSE en Suisse à Mourex traverse un certain nombre de parcelles communales.

Par conséquent, il est nécessaire pour la commune de concéder au profit de la Régie des Eaux Gessiennes et ce, à titre réel et perpétuel, une servitude de passage en tréfonds de ce réseau d’eau potable et du réseau fibre-télécommunication lié au fonctionnement sécurisé de cet ouvrage sur les parcelles suivantes :

Section No Nature Lieu-dit ou rue Surf m² ml Observations

AX 71 Enrobé En Pont 162 m² 54 ml

AEP Ø 400 mm +

Fibre

AX 75 Enrobé En Pont 36 m² 12 ml

AX 94 Espace vert Marais d’Arbère 216 m² 72 ml

AX 97 Enrobé Marais d’Arbère 69 m² 23 ml

AX 146 Enrobé En Pont 36 m² 12 ml

AX 147 Enrobé En Pont 15 m² 5 ml

AX 189 Enrobé En Pont 210 m² 70 ml

AX 195 Espace vert Marais d’Arbère 1623 m² 541 ml

Total mètres linéaires 789 ml

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 9/26Les spécificités techniques de la servitude sont rappelées dans le projet d’acte joint aux présentes. Celle-ci s’exercera sur une largeur de 3 mètres.

Cette servitude est consentie à titre gratuit, aucune indemnité ne sera donc versée à la commune. Les frais d’acte administratif seront supportés par la Régie des Eaux Gessiennes.

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l’avis favorable de la commission travaux du 12 mars 2024 ; - VU le projet d’acte administratif joint aux présentes ;

- VU les plans des tracés de cette servitude sur les parcelles concernées - VU le plan cadastral ;

- CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de participer à l’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en eau potable du Pays de Gex ;

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,

➢ D’ACCEPTER la convention de servitude de tréfonds d’eau potable consentie par la commune au profit de la Régie des Eaux Gessiennes sur les parcelles cadastrées section AX n° 71-75-94-97-146-147-189-195 conformément aux plans joints et à la description jointe ;

➢ DE PRENDRE ACTE que tous les frais seront supportés par la régie des Eaux Gessiennes ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte administratif à venir, les plans et tous documents annexes et toutes pièces nécessaires.

SERVICES TECHNIQUES

POINT N°5 MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DU MONT-MUSSY - CHOIX PRESTATAIRES - LOTS 1, 2 ET 3

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par la décision n°DEC_2023_180 en date du 9 juin 2023, le conseil municipal a approuvé la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’avenue du Mont-Mussy à la société JDBE.

Afin de procéder à la réalisation de ces travaux, un dossier de consultation a été établi par la maîtrise d’œuvre.

Un avis d’appel public à la concurrence, pour le lancement d’une consultation de type procédure adaptée, a été publié le 16 janvier 2024 :

- sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics « la Voix de l’Ain » ; - au BOAMP ;

- sur le site internet de la mairie.

Il est précisé que le marché est constitué des 3 lots :

- LOT 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)

TRANCHE FERME

Offre de base pour un montant de 1 118 681,70€ HT.

Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle (Enrobé rouge grenaillé, bordures granit) pour un montant de 1 174 412,70€ HT.

TRANCHE OPTIONNELLE 1 – Création d’un giratoire rue d’Arbère Offre de base pour un montant de 199 815,08€ HT.

Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle pour un montant de 208 007,58€ HT.

TRANCHE OPTIONNELLE 2 - Aménagement du boulevard des Épinettes pour un montant de 11 904,20 € HT.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 10/26TRANCHE OPTIONNELLE 3 - Création de réseaux d’eaux pluviales pour un montant de 402 338,39 € HT.

TRANCHE OPTIONNELLE 4 - Travaux de décanalisation et création de ruisseaux pour un montant de 124 747,86 € HT.

- LOT 2 : ESPACES VERTS

TRANCHE FERME pour un montant de 171 818,50€ HT.

TRANCHE OPTIONNELLE 1 pour un montant de 15 274€ HT. TRANCHE OPTIONNELLE 2 pour un montant de 3 316,50€ HT. TRANCHE OPTIONNELLE 4 pour un montant de 53 440,50€ HT.

- LOT 3 : ÉCLAIRAGE PUBLIC

TRANCHE FERME

Offre de base pour un montant de 65 307,07€ HT.

Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle (Potelet laser en traversée piétonne) pour un montant de 104 899,07€ HT.

TRANCHE OPTIONNELLE 1

Offre de base pour un montant de 33 380,50€ HT.

Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle (fourniture et pose de potelet laser en traversée piétonne) pour un montant de 56 004,50€ HT.

Lors de la commission d’appel d’offres (MAPA du 12 mars 2024), il a été précisé à ses membres que les tranches optionnelles du présent marché de travaux permettent au pouvoir adjudicateur de réaliser un programme subdivisé en différentes étapes et de décider d’affermir ou pas les tranches optionnelles dans un délai ou sous une période de 2 ans à compter de la notification de la tranche ferme.

Ainsi, les membres de la MAPA se sont prononcés pour l’attribution de la tranche ferme avec validation des prestations supplémentaires éventuelles en faveur des entreprises suivantes :

- LOT 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD) OFFRE DE BASE + PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (PSE)

L’entreprise retenue est COLAS pour un montant de 1 174 712,70€ HT, soit un montant de 1 409 295,24€ TTC ;

- LOT 2 : ESPACES VERTS

L’entreprise retenue est VERDET PAYSAGE pour un montant de 171 818,50€ HT, soit un montant de 206 182,20€ TTC ;

- LOT 3 : ÉCLAIRAGE PUBLIC OFFRE DE BASE + PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (PSE)

L’entreprise retenue est CITEOS pour un montant de 104 899,07€ HT, soit un montant de 125 878,88€ TTC.

Chaque tranche optionnelle sera affermie par délibération, avec ordre de service prescrivant le commencement de la prestation de la tranche concernée et la notification de la décision.

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » Monsieur Bertrand AUGUSTIN s’interroge sur la largeur de la chaussée réduite, avec des interrogations sur les rayons de courbe, et notamment les possibilités de croisement de bus. Cette voie est une desserte importante qui peut accueillir des bus et camions.

Monsieur Daniel MASSON rappelle que les services du Département de l’Ain ont été consultés car il s’agit d’une route départementale. Le projet a été validé. Une vérification a été faite au niveau des rayons de courbure à la sortie du rond-point et au grand virage du Carrefour des Fontanettes. Ces niveaux seront ponctuellement modifiés au niveau des bordures.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 11/26Monsieur Bertrand AUGUSTIN rappelle qu’il n’était pas contre le ralentisseur rue de la Cité et qu’il était même nécessaire, par contre les plateaux surélevés à l’entrée des ronds-points le sont moins.

- VU le code de la Commande publique ;

- VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 12 mars 2024 ; - VU l’avis de la Commission travaux du 12 mars 2024 ;

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,

➢ D'APPROUVER ET NOTIFIER le choix des entreprises comme suit :

- LOT 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD) OFFRE DE BASE + PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (PSE)

L’entreprise retenue est COLAS pour un montant de 1 174 712,70€ HT, soit un montant de 1 409 295,24€ TTC ;

- LOT 2 : ESPACES VERTS

L’entreprise retenue est VERDET PAYSAGE pour un montant de 171 818,50€ HT, soit un montant de 206 182,20€ TTC ;

- LOT 3 : ÉCLAIRAGE PUBLIC OFFRE DE BASE + PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (PSE)

L’entreprise retenue est CITEOS pour un montant de 104 899,07€ HT, soit un montant de 125 878,88€ TTC.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

POINT N°6 TRANSFORMATION DU RESTAURANT LE NAUTIQUE EN SALLE POLYVALENTE. AVENANT N°2 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE.

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que le restaurant le Nautique est en cours de transformation en salle polyvalente.

Dans le cadre de ce projet, un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à un groupement d’entreprise conjoint avec comme mandataire solidaire Monsieur Jacques GERBE, auquel à succédé la Sarl Jacques GERBE & Associés (JGA).

Ce projet débuté en juin 2021 a fait l’objet d’évolutions successives par rapport au programme de travaux initial.

Ont été ajoutés des travaux à la demande du maître d’ouvrage :

- de désamiantage,

- de rénovation du sol,

- du remplacement des menuiseries extérieures ;

- de l’équipement de l’office de réchauffement,

- de la mise en place de BS0,

- de récupération des eaux pluviales,

- consécutifs à l’avis de l’ABF

Ces évolutions du programme, ayant un impact sur le coût prévisionnel des travaux ont donné lieu à des prestations complémentaires de la part du groupement maîtrise d’œuvre notamment sous la forme d’études complémentaires réalisées en phase APD. Il faut également préciser que la hausse des prix des matières premières et des fournitures a été très importante sur les exercices 2021 à 2023.

Or, il convient de rappeler qu’en application de l’article L. 2432-2 du Code de la Commande Publique, en cas de modifications de programme ou de prestations décidées par le Maître

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 12/26d’Ouvrage, un avenant au marché de maîtrise d’œuvre doit arrêter le programme modifié, le coût des travaux et adapter la rémunération du Maître d’œuvre ainsi que les modalités de son engagement sur ce coût.

Il est donc proposé d’ajuster le forfait de rémunération de maîtrise d’œuvre :

Montant initial de rémunération de la maîtrise d’œuvre 58 800€ Montant modifié des honoraires de maîtrise d’œuvre 88 200€ soit une plus-value de 29 400€HT,

Cet avenant est fondé sur les dispositions de l’article R. 2194-2 du Code de la Commande Publique :

« Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. »

Comme évoqué précédemment, cette augmentation du montant du marché de maîtrise d’œuvre, justifiée par les évolutions de programmes ayant induit des prestations complémentaires de maîtrise d’œuvre, est limitée à 50 % du montant du marché initial dans le respect du seuil visé à l’article R. 2194-3 du CCP.

En outre, le changement de titulaire du marché serait ici impossible dès lors que les règles applicables aux prestations réalisées par un architecte dans le cadre d’études de maîtrise d’œuvre, qui bénéficient d’une protection au titre de la propriété intellectuelle, rendent très complexe et incertaine la poursuite des prestations se rattachant à un même ouvrage par un autre titulaire.

On notera que le montant des marchés de travaux attribués aux entreprises, tels que votés lors des conseils municipaux des 11 juillet et 18 octobre 2023 et correspondant à ce programme modifié, s’élève à 1 257 640,07€ HT.

Il s’agit donc non plus du coût prévisionnel mais du coût de réalisation des travaux au sens et pour l’application de l’article 9.2 du CCAP : hors nouvelle modification de programme à l’initiative de la Commune, le Maître d’œuvre devra s’engager à le respecter, étant précisé que ce coût est assorti d’un taux de tolérance de 3%.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre :

➢ arrêtant le programme de travaux modifié

➢ fixant le coût de référence des travaux correspondant à ce programme à 1 257 640,07€ HT ➢ actant la réévaluation du forfait de rémunération du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre, lequel passe de 58.000 euros HT à 88 200 euros HT

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » Monsieur Vincent QUIQUEMPOIX indique qu’une partie de la délibération est intéressante. Néanmoins il est d’accord pour fixer le programme et le montant des travaux, mais trouve exagéré l’augmentation de 50% pour la maîtrise d’œuvre. Il votera donc contre ce projet.

Le groupe « Divonne pour Vous » Monsieur Amaury GUIBERT remercie les membres de la commission pour le travail fait sur le projet. Néanmoins il s’interroge sur la solution trouvée pour réchauffer et cuisiner pour 250 personnes.

Monsieur Daniel MASSON lui répond qu’il sera possible de cuisiner et de réchauffer pour 250 personnes car le four comprend 16 niveaux.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 13/26- VU la décision DEC_2021_201 en date du 16 juin 2021, attribuant à GERBE/OCT/CHAPPUIS STRUCTURES le marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation du restaurant du nautique en salle polyvalente ;

- VU l’avenant n°1 du 4 août 2022

- VU l’avis de la commission MAPA en date du 12 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation du restaurant le Nautique en salle polyvalente, afin d’arrêter le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,

et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la transformation du restaurant le nautique en salle polyvlente avec le groupement GERBE/OCT/CHAPUIS STRUCTURES ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.

POINT N°7 AVIS DE PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES JEUX DU CASINO DE DIVONNE-LES-BAINS

Monsieur le Directeur du Casino de Divonne-les-Bains, ayant sollicité la commune le 6 février 2024, le conseil municipal est invité à délibérer sur cette demande de renouvellement d’exploitation.

Conformément à la réglementation relative aux jeux d’argent, Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté a autorisé la pratique des jeux de hasard au Casino de Divonne-les-Bains à compter du 1er novembre 2019, portant sur les jeux que la Société Touristique Thermale et Hôtelière (STTH) était autorisée à exploiter soit :

• 17 tables de jeux de hasard dont 13 installées ;

• 350 machines à sous (sur un potentiel de 450 si toutes les tables étaient installées) ; • Jeu de Roulette électronique.

D’une durée de cinq ans, cette autorisation arrive à échéance le 31 octobre 2024.

Dans le cadre de la demande de renouvellement de cette autorisation, dont l’objectif est de permettre l’exécution normale du contrat de délégation de service public, l’avis du conseil municipal est requis pour l’instruction du dossier.

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ; - VU le cahier des charges signé le 11 mai 2009 fixant les obligations et droits réciproques de la commune et de la Société Touristique Thermale et Hôtelière de Divonne (TTH Divonne) SA ; - VU l’arrêté du 29 octobre 2019 autorisant la pratique des jeux de hasard au casino de Divonne-les-Bains ;

- VU la demande formulée par Monsieur le Directeur de la Société d’Exploitation du Casino de Divonne-les-Bains (SECD) en date du 6 février 2024 ;

- VU la commission finances du 12 mars 2024 ;

- CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de voir le Casino de Divonne-les-Bains obtenir le renouvellement de l’autorisation de jeux.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 14/26➢ D’ÉMETTRE un avis favorable à la demande de renouvellement d’autorisation de jeux émise par le Casino de Divonne-les-Bains, exploité par la Société Touristique Thermale et Hôtelière de Divonne (STTH) à compter du 1er novembre 2024 ; ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

FINANCES

POINT N°8 BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS DE LOISIRS ÉQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (BUDGET ANNEXE HT).

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 « Activités de loisirs équestres & Golf de l’hippodrome » à l’assemblée, par chapitres, fixé comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Dépenses

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 000€

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 49 000€

Chapitre 23 Immobilisations en cours 10 000€

Total 60 000€

2) Recettes

Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre section 60 000€

Total 60 000€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général 258 100€

Chapitre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 60 000€

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100€

Chapitre 67 Charges spécifiques 500€

Total 318 700€

2) Recettes

Chapitre 70 Produits services, domaine et vente div. 5 000€

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 313 700€

Total 318 700€

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » Monsieur Vincent QUIQUEMPOIX comprend que dans ce projet la commune est prête à investir 300 000€ pour le fonctionnement par année. Il compare avec un investissement de 1M€ pour les Thermes que la commune a refusé de faire car le coût était trop élevé. Il pense qu’il y a un problème de cohérence.

Est ce que l’hippodrome prendra le même chemin que l’établissement des Thermes, car il est aussi un bâtiment en décrépitude. Est-ce que la commune va investir ? De plus, il lui semble que le nombre de courses depuis l’année dernière a baissé. Il pense que la commune est dans une situation de statut quo et que l’an prochain l’hippodrome coûtera 300 000 € à la commune ou zéro s’il est fermé. Tout choix doit être expliqué !

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 15/26Le groupe « Divonne pour Vous » Monsieur Amaury GUIBERT rejoint Monsieur Vincent QUIQUEMPOIX en disant qu’il manque plusieurs éléments pour la compréhension de cette activité. Il souhaiterait avoir le bilan, le compte de résultats, une audition de l’hippodrome, qu’il y ait un échange au niveau des commissions et surtout connaître les enjeux.

Monsieur Le Maire leur répond que ce n’est pas la même situation que les thermes. Le budget de l’hippodrome comprend 300 000€ en terme de dépenses. Un marché de service lie la ville et la société GHDB-société des courses pour l’entretien du site. C’est un choix politique qui a été fait d’externaliser l’entretien du site.

Il leur indique qu’il demandera au directeur de la société des courses d’inviter les élus à assister à l’assemblée générale qui présente les comptes sur l’activité ainsi que les bénéfices qu’ils peuvent réaliser à travers avec l’organisation de huit journées de courses.

Monsieur le Maire explique le choix actuel : Est-ce que l’on continue à externaliser l’entretien des pistes de l’hippodrome pour les préparer pour les courses ? Ou l’internalise-t-on de nouveau en reprenant des agents pour entretenir les courses ? Il explique que les 300 000€ ne sont pas un déficit économique de l’activité mais c’est ce que coûte à la collectivité l’entretien des pistes de course. C’est ce qui permet à la société des courses de développer une activité économique.

L’Hippodrome a besoin de travaux importants pour pouvoir accueillir plus d’activités que les simples huit à dix journées de course par an. Il rappelle qu’une centaine de chevaux s’entraîne tous les jours sur les pistes car le centre d’entraînement vit quotidiennement. Ce site a du potentiel mais il faut travailler pour pouvoir proposer un élément complémentaire à l’offre de services qui peut être portée sur la ville.

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » Monsieur Vincent QUIQUEMPOIX indique qu’ils ont des propositions à faire en rappelant la perte de la salle de spectacle de l’Espace Charles Aznavour du domaine de Divonne. Ne pourrait-on pas utiliser les tribunes libres pour faire des spectacles ? Il pense qu’au niveau touristique, la commune aurait besoin d’un lieu de spectacles.

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » votera donc contre le budget car il n’y a aucune vision pour l’avenir de ce site.

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l'avis de la commission des finances du 12 février 2024 ;

- CONSIDÉRANT le rapport de présentation du budget primitif 2024 annexé au document réglementaire.

Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,

et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX

➢ D’AUTORISER le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

➢ D’APPROUVER le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus.

POINT N°9 MANDAT DE PERCEPTION DES RECETTES PUBLIQUES AU TITRE DE LA GESTION DU CENTRE NAUTIQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’exploitation du centre nautique a été confiée par le biais d’un marché de service à la société S-PASS lors de sa séance du 20 février 2024.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 16/26Ce marché public prévoit notamment que le titulaire sera chargé de percevoir les recettes liées à l’exploitation de l’équipement.

Ce mécanisme de perception implique la conclusion d’un mandat de perception. Il est donc donné mandat au gestionnaire pour percevoir les recettes tirées de l’exploitation du centre nautique. Les recettes seront reversées chaque mois.

Le projet de convention, jointe en annexe, a reçu l’avis favorable de Monsieur le responsable du Service Gestion Comptable d’Oyonnax en date du 7 mars 2024.

- VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1611-7-2 et D. 1611-32-1 et suivants ;

- VU le marché de service public en cours ;

- VU l’avis de la commission des finances du 12 mars 2024.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,

➢ D'APPROUVER le mandat de perception des recettes publiques au titre de la gestion du centre nautique avec la société S-PASS ;

➢ D’AUTORISER le Maire à le signer.

VIE DES HABITANTS

POINT N°10 PROTOCOLE D'ACCORD : ACCUEIL ET PRÉPARATION DES COMITÉS NATIONAUX OLYMPIQUES D'OCÉANIE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu deux labels pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le label “ Terre de Jeux” et le label Centre de Préparation aux Jeux (CPJ).

Cette volonté de la ville de participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques s’inscrit dans l’ambition de promouvoir la pratique sportive et de renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire communal au-delà des frontières.

L'inscription en tant que CPJ permet d'accueillir les délégations du monde entier sur le territoire divonnais, le temps d’un stage de préparation.

Des échanges ont eu lieu depuis quelques mois avec les comités nationaux olympiques d'Océanie (ONOC).

Ceux-ci ont sollicité officiellement la commune de Divonne-les-Bains pour effectuer leur stage de préparation au mois de juillet 2024.

Le présent protocole définit les relations entre les deux parties sur la période d’accueil du 10 au 24 juillet 2024.

Le groupe « Divonne pour Vous » : Monsieur Amaury GUIBERT est satisfait de l’accueil de ces équipes et pense que c’est une ambition que tout le monde porte pour développer touristiquement la ville. Il avait un avis favorable sur ce projet mais il s’interroge sur les moyens et les dépenses (le déplacement de Monsieur Dany DEREN au Fidji, combien de personnes au niveau du service communication ont travaillé sur le projet, la mission donnée à Monsieur GROSPIRON, combien va coûter la sécurisation pendant cette période ? etc.).

Il dit qu’il faut sortir de l’amateurisme. Il fait remarquer que le contrat ne comprend pas de liste des sports, qu’il n’y a pas de garantie d’accès au stade de Rugby de Gex et de la piste d’athlétisme de Nyon. De plus, il trouve que le calendrier de paiement est ambigu et mériterait une meilleure rédaction. Tout comme les modalités de rupture de contrat et les

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 17/26clauses de cas de forces majeures. Il trouverait souhaitable que ce document soit relu par un service juridique. Il propose son aide sur la rédaction de ce document. Il pense enfin qu’il serait nécessaire qu’une communication de la délégation soit faite de leur part vis à vis de la Ville de Divonne-les-Bains.

Il demande qu’un bilan chiffré soit fait à la fin de cet événement.

Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’il a des propos abjectes et irrespectueux au regard du travail fait par le conseiller municipal Dany DEREN. Il s’investit depuis plus de quatre ans pour faire vivre le label Terre de Jeux et pour faire en sorte que l’on puisse mettre du sport dans le quotidien des Divonnais, une ambition partagée par l’ensemble du conseil municipal.

Le groupe « Divonne pour Vous» Monsieur Amaury GUIBERT se lève pour distribuer un document qu’il a rédigé. Monsieur le Maire l’invite à revenir s’asseoir.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que cet événement ne doit pas être fermé et réservé au Maire ou aux élus, mais qu’il puisse profiter à l’ensemble des Divonnais. L’accueil de cette délégation permettra à la ville de profiter économiquement de la venue de 100 athlètes.

Le groupe « Divonne Naturellement» Monsieur Ulysse RENARD indique à Amaury GUIBERT que la Ville pourrait le poursuivre pour diffamation pour les propos tenus sur Dany DEREN lors de son intervention.

Le groupe « Divonne Naturellement» Monsieur Serge BAYET pense qu’au regard de la nature, de la forme des questions et de l’attitude de Monsieur Amaury GUIBERT lors des séances de conseils municipaux et commissions municipales, il pourrait être envisagé de ne plus répondre à ses questions.

Le groupe « Divonne Naturellement» Madame Sophie BERTUCAT prend la parole pour indiquer à Monsieur Amaury GUIBERT que s’il avait assisté à la commission association il aurait eu connaissance de la convention du sponsor sportif voté le mois dernier.

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains» Monsieur Matthieu EYMERY indique que le groupe votera pour. Ils se réjouissent du programme présenté, néanmoins ils s’interrogent sur les autorisations concernant les autres équipements hors de Divonne les Bains ?

Monsieur le Maire indique que des accords ont été trouvés et validés.

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la DE_2020_036 du 26 mai 2020, DE_2021_010 du 12 janvier 2021 et la DE_2023_125 du 18 octobre 2023 donnant délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

- VU l’avis de la commission finances en date du 12 mars 2024 ; - VU les labellisations de la commune dans le cadre des jeux olympiques de Paris 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d’organiser l’accueil des comités nationaux olympiques d’Océanie (ONOC).

Le conseil municipal décide, par 25 voix POUR,

et 1 voix CONTRE : Amaury GUIBERT

➢ D'APPROUVER le protocole dans le cadre de l’accueil et de la préparation des Comités Nationaux Olympiques d’Océanie tel que joint en annexe de la présente,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 18/26RESSOURCES HUMAINES

POINT N°11 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à la loi du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial (CST).

Emplois saisonniers d’agents techniques :

Devant l’accroissement d’activité et pour assurer la continuité des services pendant la période estival, les services techniques (voirie, parcs et jardins et bâtiments) ont besoin de maintenir un effectif minimum, c’est pourquoi il est nécessaire de prévoir la possibilité de recruter des agents administratifs afin de pallier aux absences.

Emplois saisonniers d’agents administratifs :

Afin d’assurer la continuité des services pendant la période estival, les services administratifs ont besoin de maintenir un effectif minimum, c’est pourquoi il est nécessaire de prévoir la possibilité de recruter des agents administratifs afin de palier aux absences.

Pour ces emplois saisonniers ou occasionnels, une délibération du conseil municipal est nécessaire afin d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements.

Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur le recrutement d’emplois saisonniers : - 9 agents techniques sur le grade d’adjoint technique ;

- 3 agents administratifs sur le grade d’adjoint administratif ; Ces recrutements se feront pour une durée maximum de 6 mois.

Chaque année, la commune a la possibilité de décider des promotions interne sur présentation d’une liste d’aptitude fournie par le C.D.G. 01 pour les agents de la commune. C’est pourquoi, il est demandé au conseil municipal d’approuver le tableau des effectifs afin de permettre ces promotions internes à compter du 1er mars 2024.

Il est également demandé au conseil municipal d’approuver le tableau des effectifs pour prendre en compte les futurs recrutements et le recrutement du nouveau responsable du service « Marchés publics »

Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » Monsieur Matthieu EYMERY s’interroge sur le tableau des emplois et notamment sur la ligne du Cabinet. Monsieur le Maire lui indique qu’il y a un emploi en tant que collaborateur de cabinet et le deuxième sur un emploi fonctionnel.

Monsieur le Maire propose de faire un réponse ultérieure.

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, notamment son article 1 ; - VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2 ;

- VU le Code général de la fonction publique ;

- VU l’avis de la commission finances du 12 mars 2024 ;

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 19/26- CONSIDÉRANT que les besoins des services nécessitent la création de 9 emplois saisonniers d’agents techniques sur le grade d’adjoint technique à temps complet et de 3 emplois saisonniers d’agents administratifs sur le grade d’adjoint administratif à temps complet ; - CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour permettre les promotions internes à compter du 1er mars 2024 et les recrutement en cours.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,

➢ DE CRÉER les emplois saisonniers d’agents techniques à hauteur de 9 agents techniques à temps complet sur le grade d’adjoint technique ; ➢ DE CRÉER les emplois saisonniers d’agents administratifs à hauteur de 3 agents administratif à temps complet sur le grade d’adjoint administratif ; ➢ D’APPROUVER le tableaux des emplois en conséquence – Budget principal ; ➢ D’APPROUVER le tableau des effectifs en conséquence – Budget principal ; ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois ;

➢ DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

POINT N°12 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU 26 MAI 2020, DU 12 JANVIER 2021 ET DU 18 OCTOBRE 2023.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rendra compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal par délibération n°DE_2020_036 du 26 mai 2020, n°DE_2021_010 du 12 janvier 2021 et n°DE_2023_125 du 18 octobre 2023.

DEC_2024_015 du 9 février 2024

Convention de concession temporaire et précaire d'un local - Local des 4 Vents - Florence BUZON (Association L'atelier de Flo) - Mars 2024

DEC_2024_016 du 9 février 2024

Diagnostics arboricoles sur divers secteurs communaux - A.F.E.C SARL pour un montant de : - Divers site commune : 2 700,00€ HT ;

- Site piscine : 5 150,00€ HT

DEC_2024_017 du 19 février 2024

Travaux d'abattage et d'élagage du patrimoine arboré - Office national des forêts (ONF) pour un montant de 27 732,00€ HT.

DEC_2024_018 du 19 février 2024

Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association ALFA3A

DEC_2024_019 du 19 février 2024

Achat de tables, bancs, racks et remorque pour barrières - Société GED EVENT pour un montant de :

- remorque : 2 390,00€ HT ;

- Bancs, tables et racks : 12 513,00€ HT.

DEC_2024_020 du 19 février 2024

Convention d'occupation de locaux - Divonne Judo-Assemblée générale le 14 mars 2024

DEC_2024_021 du 19 février 2024

Convention de partenariat artistique entre la mairie de Divonne-les-Bains et le lycée international de Ferney Voltaire 2024

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 20/26DEC_2024_022 du 19 février 2024

Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique - NEFLE

DEC_2024_023 du 27 février 2024

Contrat de location à usage d’habitation principale consenti à titre exceptionnel et transitoire – Arnaud THOMAS - Du 1er mars 2024 au 28 février 2025

DEC_2024_024 du 27 février 2024

Contrat de location à usage d'habitation principale - Consenti à titre exceptionnel et transitoire - Marc FOUGERE - Du 1er mars 2024 au 28 février 2025

DEC_2024_025 du 28 février 2024

Mandat spécial conféré à un membre du conseil municipal pour représenter la commune et participer à l'Assemblée Générale d'ONOC 2024

DEC_2024_026 du 28 février 2024

Exploitation et maintenance des bornes de recharge électrique - Société SPIE CITY NETWORKS pour un montant de :

- Années 2020 à 2022 : 19 073,02€ HT ;

- Années 2023 à 2024:10 094,68€ HT.

DEC_2024_027 du 28 février 2024

Mission d’accompagnement dans le cadre du programme Terre de Jeux de la mairie de Divonne-les-Bains entre les dates du 21 au 28 mars 2024 - Monsieur Alexis GROS-PIRON pour un montant de 4 500,00€.

DEC_2024_028 du 28 février 2024

Prolongation location nacelle janvier et février 2024 - Société CDL pour un montant de 2 508,41€ HT.

DEC_2024_029 du 28 février 2024

Location d'un véhicule pour le directeur du CTM - Société JEAN LAIN RENT pour un montant mensuel de 649€ TTC pour la période du 1er mars au 30 juin 2024.

DEC_2024_030 du 28 février 2024

Migration totale chauffage (armoires automates) École Guy de Maupassant - Société ENGIE Solutions pour un montant de 42 721,36€ HT.

DEC_2024_031 du 28 février 2024

Location de bennes pour déchets vert pour travaux sur le lac - Société AQUALEMAN pour un montant de 16 800,00€ HT pour l’année 2023.

DEC_2024_032 du 28 février 2024

Mission de diagnostic - Étude d'opportunité DV Beach - Société QUALICONSULT pour un montant de 4 800,00€ HT.

DEC_2024_033 du 28 février 2024

Location d'un véhicule pour directeur des services techniques - janvier à mars 2024 - Société ALPHIPNEUX pour un montant mensuel de 1 280,00€ HT.

DEC_2024_034 du 28 février 2024

Construction de tennis couverts et padel-tennis étude géotechnique préliminaire type G11- Société EQUATERRE pour un montant de 5 976,51€ HT.

DEC_2024_035 du 28 février 2024

Diagnostic de la qualité environnementale des milieux - Société AMÉTEN pour un montant de : 1 375,00€ HT.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 21/26DEC_2024_036 du 28 février 2024

Élaboration d'un plan d'adaptation la maille de la commune de Divonne-les-Bains - Cabinet ALGOE pour un montant de 16 400,00€ HT.

DEC_2024_037 du 28 février 2024

Abonnement à BATIREGISTRE registre de sécurité incendie pour 35 établissements - Société BATIREGISTRE pour un montant de 14 293,44€ HT du 4 février 2023 au 3 février 2026.

DEC_2024_038 du 28 février 2024

Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association L'estocade de Divonne les 23 et 24 mars 2024

DEC_2024_039 du 28 février 2024

Location nacelle service parcs et jardins - Société CDL pour un montant mensuel de 2 508,41€ HT.

DEC_2024_040 du 28 février 2024

Travaux de réparation des margelles du port - Société DRAPEAU, pour un montant de 10 700,10€ HT

DEC_2024_041 du 28 février 2024

Contrat de surveillance et de maintenance des WC divers sites - Société MPS, pour un montant de 6 171,00€ HT.

DEC_2024_042 du 28 février 2024

Renouvellement abonnement DICT (envoi et réception de documents de chantier) - Société SOGELINK pour la période du 9 février 2024 au 8 février 2025, pour un montant annuel de 950,00€ HT.

DEC_2024_043 du 28 février 2024

Divers travaux de maçonnerie dans les écoles Jeanne d'Arc - Société SBA, pour un montant de 19 140,00€ HT.

DEC_2024_044 du 28 février 2024

Abonnement au service en ligne BATIPRIX pour les services technique - GROUPE MONITEUR pour un montant de 1 689,10€ HT.

DEC_2024_045 du 28 février 2024

Convention d'occupation du domaine public – La Fruitière de Vésenex - Association ASHED- le 06 avril 2024

DEC_2024_046 du 4 mars 2024

Contrat d'abonnement et d'acheminement d'électricité - 328 avenue de Genève 012220 Divonne-les-Bains - Électricité de France (EDF) pour une période de 12 mois à compter du 4 mars 2024.

DEC_2024_047 du 4 mars 2024

Contrat d'abonnement et d'acheminement d'électricité - 217 rue de la Cité 012220 Divonne- les-Bains - Électricité de France (EDF) pour une période de 12 mois à compter du 4 mars 2024.

DEC_2024_049 du 11 mars 2024

Prolongation de la location de nacelle pour la période (janvier et février 2024) - Société CDL - Annule et remplace la décision n°DEC-2024-028 pour un montant de : - Janvier 2024 : 2 916,85 € HT ;

- Février 2024 : 2 508,41 € HT ;

Soit un montant total de 5 425,26 € HT.

DEC_2024_057 du 11 mars 2024

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 22/26Maintenance Veeam Data Platform Standard 2 socket pack - Société RESILIENCES pour un montant de 927,98 € HT, pour la période du 4 mars 2024 au 3 mars 2025.

DEC_2024_058 du 11 mars 2024

Rénovation du monument aux morts et du porche de l'entrée du cimetière - Société DRAPEAU pour un montant de 15 816,75 € HT.

DEC_2024_059 du 11 mars 2024

Remplacement du WIFI existant à l'Esplanade du Lac. - Société ORANGE, pour un montant mensuel de :

- Équipements et/ou licences : 6 210,25 € HT ;

- Prestation d’intégration:3 141,37 € HT ;

- Prestations de maintenance sur équipements et/ou licences:3 890,70 € HT, soit un montant total de 13 242,32 € HT.

DEC_2024_060 du 11 mars 2024

Location d'un contener maritime - Société SBA recyclage pour un montant de : - forfait location mensuelle : 550,00 € HT ;

- Transport et mise en place sur site : 840,00 € HT.

Monsieur le Maire indique qu’une réponse écrite a été faite aux deux groupes concernant les décisions.

- VU l’article L.2122-23 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; - VU la délibération n°DE_2020_036 du 26 mai 2020 ;

- VU la délibération n°DE_2021_010 du 12 janvier 2021 ;

- VU la délibération n°DE_2023_125 du 18 octobre 2023.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,

➢ DE PRENDRE ACTE des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs citée ci- dessus.

Fin de l’ordre du jour à 22h04

En préambule et sauf erreur de ma part, je reste sans réponse sur les 5 à 6 points de budgets discutés à l'avant dernière commission finance, pris en note par Béatrice et Jacqueline et dont je me suis fait l'écho à la commission finances de cette semaine. Vous voudrez bien m'envoyer / me renvoyer dès que possible ce mail que je n'ai pas reçu.

Suite à la commission des finances du 12 février dernier, vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 23/26Amendes de police :

L’article L.2334-24 du Code général des collectivité territoriales prévoit que l’État rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit effectivement recouvré des amendes de police (de circulation, de stationnement et une fraction des amendes radars) dressées sur leur territoire.

Les communes et groupements de plus de 10 000 habitants perçoivent directement le produit des amendes de police, au prorata du nombre d’amendes dressées sur leur territoire. Les communes et groupements de moins de 10 000 habitants le perçoivent de manière indirecte à travers une enveloppe départementale calculée en fonction des contraventions dénombrées sur le territoire de ces collectivités.

BUDGET ANNEXE CCAD

Participation du Casino pour l’esplanade du Lac pour l’année 2024 : 145 000€

Avenant n°1 – DSP Casino -> 65 000€ qui correspond à une participation annuelle au coût moyen de trois spectacles (reste à charge).

Pour 2024, le casino par convention a pris en charge les cachets artistiques des participants au festival Rire ô lac pour un montant de 80 000€.

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 24/26Mes questions sur les délégations du maire :

J'ai bien compris que les montants des cachets des artistes ne pouvaient pas être connues mais pour la 10ème fois au moins, TOUS LES AUTRES MONTANTS DES DELEGATIONS DU MAIRE DEVRAIENT selon moi ÊTRE CONNUS DES ÉLUS, et SI le PRIX est à 0, il devrait être précisé " à titre gracieux"

Les COSP aux associations sans montant sont à titre gratuit. Dans le cas contraire, la tarification des salles communales votées en CM s’applique.

C'est le cas encore cette fois-ci pour les numéros 15, 20, 21, 22, 45, 46 et 47.

Les COSP aux associations sans montant sont à titre gratuit. Dans le cas contraire, la tarification des salles communales votées en CM s’applique.

Cette façon de faire peut-elle cesser dorénavant ?

Pouvez-vous nous communiquer ces montants et à l'avenir les rajouter systématiquement dans le compte-rendu des délibérations du maire, distribué 1 semaine avant le conseil municipal ?

Question « Unis pour Divonne les Bains »

En vue du prochain CM, vous trouverez ici nos questions :

Point #12: délégations

016 c'est quoi les diagnostics arboricoles, dans quel but ? Emmanuel Corbin n'a-t-il pas cette compétence ? voire l'ONF pour leur expertise en matière d'arbres ? Réponse 016 : Cette prestation comprend un diagnostic phytosanitaire d'arbres sur différents sites de la ville. Nos agents sont compétents pour appréhender et répertorier les arbres qui leur semblent sensibles ou dégradants mais non pas comme missions de définir les prescriptions à mettre en œuvre en fonction du diagnostic fait. Il revient à un bureau spécialisé de diagnostiquer et définir les prescriptions nécessaires au maintien de l'entretien sanitaire et les actions à mettre en œuvre et/ou de proposer l'abattage si le spécimen le nécessite. 022 Qu'est-ce que le fond d'innovation pédagogique NEFLE , pour quel usage, pour les écoles ? 025 qui est mandaté ? quelle est la destination ?

027: quel est l'objet de l'accompagnement de Mr Gros-Pirou pour justifier les 4500€ versés ? 031 Pourquoi ce n'est pas Aqua Léman qui paie ses bennes ? leur contrat est déjà assez généreux ...

Réponse 031 : Le marché initial a été prévu sans l'évacuation des bennes par le prestataire. Cette prestation est à la charge du maître d'ouvrage.

032 Quel type d'opportunité le DV Beach étudie-t-il en ce moment ? Pourquoi est-ce à la commune de payer ?

036 Qu'est ce que la "maille divonnaise" ? (pour 16400 euros tout de même !) 039: une double délégation pour la nacelle (par exemple, 18,39, 49) 060: contener: pourquoi cela n'as pas été traité en commission ? à quoi cela sert-il ? Réponse 060 : Le conteneur sera traité à la commission travaux du 2 avril 2024 dans le cadre du point d'avancement du projet du Nautique puisque la prestation sera réalisée pendant la semaine du 25 au 29 mars 2024. Ce conteneur sert à stocker le matériel restant au sous-sol du bâtiment et nécessite un abri pour éviter sa dégradation. Ce conteneur sera stocké au CTM.

Questions écrites:

- pourriez-vous nous transmettre le dossier d'autorisation d'exploitation du Casino et le document de la DSP svp ?

Les documents ont été transmis.

- Où en est-on du remplacement du DGS, de Lucile et de Sandrine ? Le Directeur général des service arrivera mi mai.

Pour les deux postes à la transition écologie et cadre de vie, des entretiens ont lieu mais ils n’aboutissent pas.

Question du groupe « Divonne pour Vous »

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 25/261) Je déplore que nous n'ayons toujours pas pu parler des thermes en commission depuis l'appel d'offre déclaré infructueux fin 2023 et je réitère pour la nième fois mon souhait de recevoir l'appel d'offre complet qui avait été envoyé mi 2023 pour la recherche d'un exploitant.

Ce sujet devrait être un sujet travaillé au plus vite par tous au conseil municipal. Pouvez-vous corriger ces 2 points et

- m' indiquer une date où nous pourrons en parler en commission ? - m'envoyer l'ensemble des documents envoyés aux candidats potentiels, afin que je puisse étudier le dossier en amont ?

Une commission tourisme sera rapidement agendée pour répondre à votre point.

2) Les Divonnais ne pouvant plus profiter des thermes ou d'une distribution d'eau thermale en ville alors que cela a toujours été possible dans l'histoire de Divonne, vous voudrez bien nous dire quand cette anomalie pourra être corrigée ?

Un projet pour donner un accès à l’eau thermale est en cours de réalisation. Une fois celui-ci suffisamment avancé, il vous sera présenté en commission.

Monsieur Amaury GUIBERT réitère sa demande de l’appel d’offre des thermes ainsi que la demande de la convention de sponsoring sportif de Grégoire BERTHON.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h14

Affiché le

Retiré le

Conseil municipal du 19/03/2024 - Procès-verbal - 26/26