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Compte-Rendu - cms CM mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Divonne-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 mai 2024 à 19 h 00
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mai à 19h03, le conseil municipal de la ville de Divonne-les-Bains s’est réuni en séance ordinaire, sur convocation en date du 14 mai 2024 et sous la présidence de Vincent SCATTOLIN.
Présents (23) :
Vincent SCATTOLIN, Véronique BAUDE, Laurence BECCARELLI, Daniel MASSON, Patricia LOTH, Serge BAYET, Eric GAVARET, Caroline BARBICHE, Ulysse RENARD-STRUNA, Ivan RACLE, Sophie BERTUCAT, Daniel DEREN, Nathalie FOURNIER-HOULIER, Véronique DERUAZ, Linda FEDRIGO, Julien VALLA, Edouard CASSAL, Séverine LIMON, Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX (arrivé à 19h08).
Absents représentés (5) :
Tidiane-Olivier FALL (procuration à Vincent SCATTOLIN)
Laure CADI (procuration à Patricia LOTH)
Charles HERMANN-GOMEZ (procuration à Véronique BAUDE) Marc LEBRUN (procuration à Serge BAYET)
Julien CREUSAT (procuration à Julien VALLA)
Absents non représentés (1) :
Kevin RAUFASTE
Secrétaire de séance :
Sophie BERTUCAT
Assistaient à la séance :
Stéphane GAUTHIER (Directeur de Cabinet et de la Communication), Emmanuel CORDIVAL (Directeur général des services), Jacqueline RUAZ (Directrice générale adjointe), Fabien RUIZ (Directeur général des services techniques), Béatrice CORBIN (Responsable adjointe du Service finances), Bénédicte VERRA, Marie TELLIER (Gestion des assemblées).
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 1/58 - ORDRE DU JOUR -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
POINT N°2 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
POINT N°3 ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À DÉMISSION
POINT N°4 DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER DANS DIVERSES COMMISSIONS EN REMPLACEMENT D'UN
CONSEILLER DÉMISSIONNAIRE
POINT N°5 REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES
EXTÉRIEURS – CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE MARCEL ANTHONIOZ -
FINANCES
POINT N°6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2023
POINT N°7 BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE DE DIVONNE-LES-BAINS - COMPTE DE
GESTION 2023
POINT N°8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
POINT N°9 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
POINT N°10 BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
POINT N°11 BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX ET CONCESSIONS (POSTE, MINI GOLF,
CAMPING) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
POINT N°12 BUDGET ANNEXE DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ÉQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME -
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
POINT N°13 BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
POINT N°14 BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
POINT N°15 BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE-LES-BAINS - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
POINT N°16 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CONSOLIDÉ
POINT N°17 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2023
POINT N°18 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - AFFECTATION DU RÉSULTAT
DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
POINT N°19 BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2023
POINT N°20 BUDGET ANNEXE DES BAUX ET CONCESSIONS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
POINT N°21 BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS DE LOISIRS EQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME -
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023
POINT N°22 BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2023
POINT N°23 BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - AFFECTATION DU RÉSULTAT
DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023
POINT N°24 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
POINT N°25 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2024
POINT N°26 BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
POINT N°27 BUDGET ANNEXE DES BAUX ET CONCESSIONS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
POINT N°28 BUDGET ANNEXE DES ACTIVITÉS DE LOISIRS EQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME -
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
POINT N°29 BUDGET ANNEXE PISCINE ET PLAGE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
POINT N°30 BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2024
POINT N°31 GARANTIE D'EMPRUNT - PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE QUARANTE QUATRE
LOGEMENTS COLLECTIFS - 868 RUE D'ARBÈRE - MONTANT TOTAL DES PRÊTS 2 986 000
EUROS
POINT N°32 DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - APPROBATION DU PROJET
"RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE DU CENTRE" DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE DE
SUBVENTION
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 2/58 RESSOURCES HUMAINES
POINT N°33 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE POLICIER MUNICIPAL, MODIFICATION DU
TABLEAU DES EMPLOIS BUDGET PRINCIPAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DU BUDGET PRINCIPAL POUR PERMETTRE LES AVANCEMENTS DE GRADE POUR L'ANNÉE
2024.
POINT N°34 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGET ANNEXE, CCAD, POUR PRENDRE EN
COMPTE LES AVANCEMENTS DE GRADE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - FONCIER
POINT N°35 AVENUE DU MONT MUSSY - CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR LES
CONSORTS SALVI, TAVERNY, JOULIN ET DUPRAT RUBIN AU PROFIT DE LA COMMUNE -
PARCELLE AO 117 POUR UNE EMPRISE DE 151 M²
POINT N°36 BUDGET DE LA COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS - BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES
FONCIÈRES DE L'ANNÉE 2023
POINT N°37 CHEMIN DU CLÉZET - CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR MONSIEUR ET
MADAME SCHOCKAERT D'UNE EMPRISE DE 118 M² SUR LA PARCELLE AC 1002
POINT N°38 CONVENTION DE GESTION ENTRETIEN DES FOSSÉS DES EAUX PLUVIALES
COMMANDE PUBLIQUE
POINT N°39 MARCHÉ DE GESTION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE L'HIPPODROME - CHOIX
DU PRESTATAIRE
POINT N°40 CONVENTION RELATIVE À L'ENLÈVEMENT DES DÉPÔTS DE DÉCHETS IRRÉGULIERS SUITE
AUX NOUVELLES MODALITÉS DE CALCUL
POINT N°41 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES
DU 26 MAI 2020, DU 12 JANVIER 2021 ET DU 18 OCTOBRE 2023.
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire présente Madame Marie TELLIER qui remplacera Madame Bénédicte VERRA à l’administration générale, notamment pour la gestion du conseil municipal.
Monsieur le Maire présente également Monsieur Emmanuel CORDIVAL, nouveau Directeur Général des Services de la ville de Divonne-les-Bains depuis le 13 mai 2024. Il leur souhaite la bienvenue.
La séance est ouverte à 19:03
Sophie BERTUCAT a été désignée secrétaire de séance
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024 a été établi et transmis pour approbation aux membres présents à la séance.
Monsieur le Maire informe que le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » a transmis des remarques sur le procès-verbal du 8 avril 2024.
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » demande aux élus s’ils ont eu connaissance des remarques transmises concernant le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024. Il est noté que sur une demi-heure, la vidéo est inaudible en raison d’un cours qui se tient dans une salle à côté de la salle du conseil et suggère à l’avenir de déplacer l’installation du matériel vidéo ou l’heure des cours.
Il souhaite également que le débat concernant le point sur les entraînements au tir de la police municipale (point 6) soit retranscrit en globalité.
Il est fait remarquer au point n°2 l’absence de spécification du caractère urgent concernant le classement en première catégorie de l’Office de tourisme.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 3/58 Enfin, il demande à ce que soit retranscrit en globalité la fin de l’échange à la suite duquel le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » quitte la salle lors du dernier conseil municipal.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024 annexé.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 4 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT
➢ D'APPROUVER le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024.
POINT N°2 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Pascale ROCHARD, adjointe en charge des affaires culturelles et cultuelles a présenté, par lettre datée du 27 mars 2024 reçue en mairie le même jour, sa démission de son poste d’adjointe.
Ce courrier a été adressé pour information à Madame la Préfète de l’Ain, conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et un accusé de réception de la démission a été reçu le 12 avril 2024.
En application de l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Madame Pascale ROCHARD a été élue sur la liste «Divonne-les-Bains Naturellement», le suivant de cette liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire.
Madame Séverine LIMON suivante sur cette liste a fait connaître son accord pour intégrer le conseil municipal.
Il sera demandé à l’assemblée de prendre acte de l’installation de cette nouvelle conseillère municipale.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Séverine LIMON. Elle est ravie de réintégrer le conseil municipal.
Le groupe « Divonne pour Vous » s’interroge sur l’absence de l’annexe à la délibération. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du nouveau tableau du conseil municipal suite à l’installation de Madame Séverine LIMON.
Monsieur le Maire indique que le nouveau tableau du conseil municipal lui sera envoyé ultérieurement.
Arrivée de Monsieur Vincent QUIQUEMPOIX à 19h08.
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4 , portant sur les démissions des membres du conseil municipal ;
- VU le Code électoral et notamment son article L.270, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de 10 000 habitants et plus ; - VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ; - VU le procès-verbal du conseil municipal d’installation du 26 mai 2020 ; - VU la lettre de démission de Madame Pascale ROCHARD en date du 27 mars 2024 ;
- CONSIDÉRANT la vacance du poste de conseiller municipal suite à la démission de Madame Pascale ROCHARD ;
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 4/58 - CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire que le conseil municipal soit au complet de ses vingt-neuf membres, notamment avec l’élection du maire ou de ses adjoints ; - CONSIDÉRANT que la cessation définitive des fonctions d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer au suivant de la même liste la qualité de conseiller municipal ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ DE PRENDRE ACTE :
- de l’installation de Madame Séverine LIMON en qualité de conseillère municipale, issue de la liste majoritaire « Divonne-les-Bains Naturellement », en remplacement de Madame Pascale ROCHARD ;
- de la modification du tableau du conseil municipal joint en annexe de la présente délibération
POINT N°3 ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À DÉMISSION
Monsieur le Maire rappelle que Madame Pascale ROCHARD a démissionné de son poste de septième adjointe au maire par lettre du 27 mars 2024.
Ce courrier a été adressé pour information à Madame la Préfète de l’Ain, conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et un accusé de réception de la démission a été reçu le 12 avril 2024.
Dans la mesure où le conseil ne délibère pas dans le but de réduire le nombre d’adjoints au maire, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire.
Il est rappelé à l’assemblée que le nombre actuel d’adjoint est fixé à huit.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer préalablement à cette élection sur le maintien du futur adjoint au même rang que son prédécesseur, comme le permet l’article L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales.
Comme l’impose l’article L. 2122-7-2 du même code et sans qu’il ne puisse y être fait exception, le scrutin se tient à bulletin secret, sous contrôle d’un bureau de vote constitué de deux assesseurs désignés parmi l’assemblée, et présidé par Monsieur le Maire.
Il est rappelé que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, ce scrutin est un scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Un délai de cinq minutes est laissé aux conseillers pour présenter une candidature au poste d’adjoint au maire vacant.
Enfin, il appartiendra à Monsieur le Maire de décider, par arrêté, de la délégation de fonction et de signature du nouvel adjoint. Conformément à l’article L. 2122-15, l’adjoint démissionnaire continuera l'exercice de ses fonctions jusqu'à l'installation de son successeur.
La candidature de Madame Caroline BARBICHE est proposée par la liste « Divonne Naturellement ».
La candidature de Madame Isabelle GROSFILLEY est proposée par la liste « Unis pour Divonne ».
Il est procédé aux opérations de vote.
Monsieur Matthieu EYMERY est désigné en qualité de secrétaire. Monsieur Daniel DEREN et Madame Linda FEDRIGO sont désignés assesseurs.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 5/58 A la suite de l’élection, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Caroline BARBICHE. Madame Caroline BARBICHE est très honorée de prendre la relève de Madame Pascale ROCHARD qui avait mis en place de nombreux points du programme de la liste « Divonne naturellement ». Elle souhaite poursuivre la mise en valeur du patrimoine et l’élargissement de l’offre culturelle.
Elle pense que la culture est fédératrice et doit sortir des murs de l’Esplanade du Lac. Elle se voit rassurée d’être entourée d’une équipe culturelle au complet.
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » souhaite et insiste pour que soit poursuivi le projet culturel introduit par la loi NOTRe et notamment les droits culturels.
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » s’interroge sur la disponibilité de Madame Caroline BARBICHE pour assurer les commissions finances et culture. Monsieur Le Maire répond que son temps professionnel est agencé en ce sens et qu’il sera adapté pour ses nouvelles missions.
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-17,L. 2122- 4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8 L. 2122-10 et L. 2122-15 ; - VU la délibération DE_2020_034 du 26 mai 2020 relative à la détermination du nombre d’adjoints ;
- VU la délibération DE_2020_035 du 26 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire ;
- CONSIDÉRANT la démission de Madame Pascale ROCHARD du poste de 7ème adjointe au maire par courrier daté du 27 mars 2024, adressé à Madame la Préfète de l’Ain ; - CONSIDÉRANT la vacance du poste de 7ème adjoint au maire ; - CONSIDÉRANT que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire ; - CONSIDÉRANT les candidatures de Madame Caroline BARBICHE et Madame Isabelle GROSFILLEY.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ DE DÉCIDER que l’adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ; ➢ D’ÉLIRE Madame Caroline BARBICHE, 7ème adjointe au maire suite au vote à scrutin.
Résultat du vote
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
Bulletins blancs : 0
Bulletin nuls : 0
Suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
Candidates suffrages obtenus Caroline BARBICHE 23
Isabelle GROSFILLEY 5
POINT N°4 DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER DANS DIVERSES COMMISSIONS EN REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DÉMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la démission de Madame Pascale ROCHARD de son mandat de conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à la désignation d'un nouveau conseiller dans les commissions suivantes : - affaires scolaires ;
- culture, patrimoine culturel et cultuel ;
dans lesquelles elle siégeait.
Il est rappelé que conformément à la composition des commissions délibérée par le conseil municipal du 10 juin 2020, 5 postes sont réservés à la liste « Divonne Naturellement » dans chaque commission.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 6/58 La conseillère démissionnaire étant issue de la liste majoritaire «Divonne Naturellement», seul le candidat issu de cette liste pourra lui succéder afin de respecter la représentation proportionnelle imposée par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Comme l’impose l’article L. 2121-21 du même code, la désignation doit être réalisée par vote à bulletin secret, sauf si les conseillers municipaux en décident le contraire à l’unanimité.
La candidature de Madame Séverine LIMON est proposée par la liste « Divonne Naturellement ».
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
- VU la délibération n°DE_2020_037 du 10 juin 2020 portant la mise en place de commissions municipales ;
- CONSIDÉRANT la démission de Madame Pascale ROCHARD de son mandat de conseillère municipale ;
- CONSIDÉRANT que cette démission conduit à la vacance d'un poste de commissaire dans les commissions suivantes :
• affaires scolaires ;
• culture, patrimoine culturel et cultuel ;
- CONSIDÉRANT que la conseillère démissionnaire appartient à la liste majoritaire «Divonne Naturellement » ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ DE DÉSIGNER Séverine LIMON, conseillère municipale issue de la liste majoritaire « Divonne Naturellement » au sein des commissions suivantes : - affaires scolaires ;
- culture, patrimoine culturel et cultuel.
POINT N°5 REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS – CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE MARCEL ANTHONIOZ -
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à la suite de la démission Madame Pascale ROCHARD de son mandat de conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller pour lui succéder au Conseil d’Administration du Collège Marcel Anthonioz.
En application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les représentants de la commune, pour siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Marcel Anthonioz, sont élus à la majorité absolue par le conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Un délai de cinq minutes sera ainsi laissé à l’assemblée pour présenter un candidat au poste à pourvoir.
Il sera donc demandé à l’assemblée de procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant pour siéger au Conseil d’Administration.
Monsieur le Maire fait appel à candidature.
La candidature de Madame Isabelle GROSFILLEY est proposée par la liste « Unis pour Divonne ».
La candidature de Monsieur Julien VALLA est proposée par la liste « Divonne Naturellement ».
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 7/58 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
- VU les candidatures de Madame Isabelle GROSFILLEY et Monsieur Julien VALLA
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
D'ELIRE Monsieur Julien VALLA, délégué suppléant au sein du Conseil d’Administration du Collège Marcel Anthonioz ;
Résultat des votes :
Julien VALLA : 23 voix
Isabelle GROSFILLEY : 5 voix
FINANCES
POINT N°6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion, dressé par Monsieur le Responsable du service de gestion comptable d’Oyonnax, rassemble, pour le budget principal et les budgets annexes, tous les comptes dans lesquels des opérations ont été comptabilisées au cours de l’exercice comptable.
Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis doit donc être conforme aux écritures de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de constater que les comptes administratifs 2023 sont conformes aux comptes de gestion 2023 : • du budget Principal de la commune ;
• du budget annexe du Centre Culturel et d’Animation ;
• du budget annexe des Concessions et Baux commerciaux ; • du budget annexe des Bois et Forêts ;
• du budget annexe Activités de Loisirs équestres et golf de l’hippodrome ; • du budget annexe Piscine/Plage ;
• du budget annexe Aménagement du quartier de la Gare ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU les comptes de gestion transmis par Monsieur le Responsable du service de gestion comptable d’Oyonnax ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d’approuver la conformité du compte administratif au compte de gestion 2023 ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ DE CONSTATER que les comptes administratifs 2023 sont conformes aux comptes de gestion 2023 :
- du budget Principal de la Commune ;
- du budget annexe du Centre Culturel et d’Animations ;
- du budget annexe des Concessions et Baux Commerciaux ; - du budget annexe des Bois et Forêts ;
- du budget annexe Activités de Loisirs Équestres et Golf de l'Hippodrome ; - du budget annexe Piscine/Plage ;
- du budget annexe Aménagement du Quartier de la Gare .
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 8/58 POINT N°7 BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE DE DIVONNE-LES- BAINS - COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion, dressé par Monsieur le Responsable du service de gestion comptable d’Oyonnax, rassemble, pour le budget de l’établissement thermal de Divonne, tous les comptes dans lesquels des opérations ont été comptabilisées au cours de l’exercice comptable.
Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis doit donc être conforme aux écritures de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur.
Par conséquent, il sera demandé au conseil municipal de constater que le compte administratif 2023 est conforme aux comptes de gestion 2023.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le compte de gestion transmis par Monsieur le Responsable du service de gestion comptable d’Oyonnax ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d’approuver la conformité du compte administratif au compte de gestion 2023;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ DE CONSTATER que le compte administratif 2023 est conforme au compte de gestion 2023.
POINT N°8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire avant le 30 juin 2024 pour l’exercice 2023, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 7 112 588,95€, dont 7 003 122,10€ d’opérations réelles et 109 466,85€ d’opérations patrimoniales.
La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 109 466,85€
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 60 390,90€
Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 1 141 738,36€
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles sauf opérations 239 528,72€
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 444 903,62€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles sauf opérations 1 048 649,74€
Chapitre 23 Immobilisations en cours sauf opérations 1 835 895,84€
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 71 516,23€
Opération n°113 47 158,07€
Opération n°205 1 889,40€
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 9/58 Opération n°208 2 046 945,99€
Opération n°209 64 505,23€
Recettes
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 9 605 591,49€ dont 2 685 119,38€ d’opérations réelles 1 082 463,32€ d’opérations d’ordre, 109 466,85€ d’opérations patrimoniales et 5 728 541,94€ d’excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement 5 728 541,94€
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 1 082 463,32€
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 109 466,85€
Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves 631 071,80€
Chapitre 13 Subventions d'investissement 851 680,56€
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 202 367,02€
La section d’investissement fait apparaître un résultat excédentaire de 2 493 002,54€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 22 755 782,48€ dont 21 673 319,16€ d’opérations réelles, 1 082 463,32€ d’opérations d’ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 011 Charges à caractère général 7 356 059,70€
Chapitre 012 Charges de personnel 7 656 342,74€
Chapitre 014 Atténuations de produits 1 940 974,58€
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section 1 082 463,32€
Chapitre 65 Autres charges gestion courante 4 263 932,83€
Chapitre 66 Charges financières 222 954,42€
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 33 054,89€
Chapitre 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions 200 000,00€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 35 405 328,58€ dont 26 368 269,06€ d’opérations réelles et 9 037 059,52€ d’excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 9 037 059,52€
Chapitre 013 Atténuations de charges 162 461,96€
Chapitre 70 Produits des services 1 130 494,96€
Chapitre 73 Impôts et taxes 1 134 929,56€
Chapitre 731 Fiscalité locale 19 803 831,78€
Chapitre 74 Dotations et participations 3 655 849,21€
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 470 454,84€
Chapitre 76 Produits financiers 1 034,40€
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 10/58 Chapitre 77 Produits exceptionnels 9 212,35€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 12 649 546,10€.
Le compte administratif 2023 de la commune dégage un résultat de clôture de 15 142 548,64 €.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte administratif 2023 :
« Le compte administratif 2023 qui vous est présenté ce soir traduit une exécution budgétaire qui s’est située dans un contexte d’inflation forte. L’augmentation notamment des coûts des fluides a eu un impact important sur les charges de fonctionnement de notre collectivité. Il témoigne également d’un niveau d’investissement en hausse par rapport à l’exercice précédent. Des investissements importants en faveur de la transition écologique et de l’amélioration du cadre de vie conformément aux engagements politiques pris par l’équipe municipale.
Enfin, à l’examen des comptes on notera que ce compte administratif repose sur une situation financière saine.
Pour rappel, le détail des réalisations a fait l’objet d’un rapport détaillé et examiné par les membres de la commission finances.
En ce qui concerne le budget principal, les dépenses réelles de fonctionnement ont été exécutées à hauteur de 21,673 M€ en hausse de 1,67% par rapport à 2022. Le taux d’exécution budgétaire s’est élevé à 95% (85% en 2022).
De manière plus détaillée, les charges à caractère général, c’est-à-dire les dépenses liées au fonctionnement de la commune se sont élevées à 7,356M€ pour 4,7M€ en 2022. Plusieurs raisons à cette augmentation :
• La hausse du coût des fluides (électricité, gaz), c’est plus de 1M€ de hausse par rapport à 2022.
• Une augmentation des prix lors du renouvellement des marchés de fournitures, de services ou prestations.
• Une augmentation des travaux en régie avec une équipe bâtiment dont tous les postes ont été pourvus sur l’exercice.
• Et enfin une meilleure exécution budgétaire (par exemple le poste voirie a été réalisé à hauteur de 85% par rapport aux crédits inscrits pour 92% en 2022). Les charges de personnel à hauteur de 7,656M€ ont progressé de près de 11% en raison : • D’une meilleure réalisation budgétaire, bon nombre de postes vacants a été pourvu sur l’exercice
• De la structuration des services de Police Municipale avec la création des postes d’ASVP, de la cellule manifestations ainsi que le renforcement du pôle solidarité et transition écologique.
• De la mise en œuvre de mesures inhérentes à la collectivité afin d’améliorer l’attractivité : revalorisation du point Rifseep, augmentation des tickets restaurant notamment. • Et enfin de l’application de mesures réglementaires fixées par l’Etat : augmentation de la valeur du point d’indice, mise en place de l’indemnité de résidence. Les charges de personnel représentent 33,65% des dépenses de fonctionnement. Sur les autres charges de gestion courante pour un montant de 4,263 M€, on notera la participation aux budgets annexes qui s’est élevée à 2,365M€, les subventions pour 477 514€ et la subvention à l’office de tourisme pour 437 000€.
La collectivité n’ayant pas souscrit d’emprunt, les intérêts de la dette à hauteur de 222 000€ ont continué à décroitre. Des provisions ont été constituées pour 200 000€ complétant ainsi les provisions des exercices précédents. Le montant global s’établit à 2M€. Voici pour la section de fonctionnement.
Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 7,1M€, complétées par des restes à réaliser pour 7,6M€.
Les dépenses d’équipement réalisées se sont élevées à 5,7M€ soit plus de 1,7M€ par rapport à 2022.
Le détail des dépenses vous a été transmis dans la note de synthèse, cet exercice a constaté en ce qui concerne les grands projets :
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 11/58 • La réalisation de la Grande Rue (2M€)
• La réalisation de la 1re tranche de travaux MPGP éclairage public pour 1,4M€. • Le démarrage des travaux de la salle polyvalente pour 1,5M€ • L’attribution des maîtrises d’œuvre pour le Village des associations et la vidéo protection • L’engagement des travaux pour la rue de la Combe de l’eau. Mais également, des travaux dans les bâtiments communaux pour 110 000€, de l’acquisition de matériels techniques pour les services de la collectivité à hauteur de 400 000€, de l’acquisition d’un recycleur pour 107 000€, des plantations d’arbres pour 116 000€, des acquisitions de logiciels, l’audio-guide pour le parcours du patrimoine, la refonte du site internet et notamment informatique pour près de 186 000€, pour ne citer que les plus importants.
Un exercice important, riche en actions qui entrent dans leur phase de réalisation. A noter que les dépenses d’équipement représentent près de 81% des dépenses de la section d’investissement. Elles représentent un investissement à hauteur de 560€/habitant (supérieur à la moyenne des communes de la même strate se situant à 361€). Les dépenses financières ont quant à elles été réalisées à hauteur de 1,273M€ dont 1,1M€ pour le remboursement de la dette.
En ce qui concerne la dette, l’encours de celle-ci s’élève au 31.12.2023 à 13 677 000€. La capacité de désendettement est de 2,9 ans. A noter que l’annuité d’emprunt représente 4,32% des recettes réelles de fonctionnement.
Pour la partie recettes,
Les recettes de fonctionnement, elles sont réalisées à hauteur de 26 368 000€ en baisse par rapport à l’exercice 2022 (2022, un exercice un peu tronqué du fait de l’encaissement des 2 annuités de La compensation franco-genevoise).
Le taux d’exécution de cette section est de 109% en raison principalement du montant du produit des jeux, celui-ci s’est élevé à 5,990M€ pour 5,8M€ en 2022. La compensation franco-genevoise quant à elle s’est établie à 3,2M€. La fiscalité locale reste le premier poste de recettes avec un produit de 11,1M€ en progression de près de 1M€ par rapport à l’exercice précédent et ce en raison de la revalorisation des valeurs locatives (+7,1%) et d’une progression physique des bases de près de 1%. Le produit de taxe additionnelle sur les droits de mutation est en baisse par rapport à 2022 (-200 000€) et s’est établi à 1,5M€.
A noter également, les revenus des immeubles à hauteur de 325 325€, le produit des redevances scolaires (cantine, transport) pour 840 000€ et la taxe de séjour pour un montant de 383 000€ sur l’exercice.
Les recettes d’investissement se sont élevées à 3,8M€ et avec des Restes à Réaliser (RAR) pour 832 000€.
Outre la recette liée à la dotation d’amortissement pour 1,2M€ on notera le produit de la taxe d’aménagement à hauteur de 408 000€, le FCTVA pour 220 000€, des subventions obtenues pour 766 000€ et l’avance de la Banque des Territoires pour l’éclairage public de 1,2M€.
En conclusion de ce budget principal, les résultats d’exécution de clôture sont les suivants : • 12 649 546,10€ en fonctionnement
• 2 493 002,54€ en investissement
Des RAR pour : - 7 561 825€ en dépenses
- 832 618€ en recettes.
En ce qui concerne les budgets annexes, une subvention d’équilibre est versée à hauteur de 1M€ pour le budget du CCAD. L’exercice 2023 se caractérise pour ce budget par une augmentation significative de la billetterie ; des crédits en progression pour la réalisation de la saison culturelle. On notera des participations en hausse avec des partenariats avec le Casino, Crédit Mutuel….
Pour le budget Gare, la subvention d’équilibre s’établit à 455 500€, ce budget étant essentiellement consacré aux dépenses liées au portage de l’EPF. Pour le budget hippodrome, la subvention s’établit à 260 000€, ce budget étant essentiellement consacré aux dépenses d’entretien du site.
Pour le budget piscine plage, une subvention d’équilibre de 647 800€. On remarquera pour cet exercice, des dépenses d’exploitation du site en progression de 676 000€ en raison de la
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 12/58 hausse du coût des fluides ainsi qu’une progression de la billetterie. Des travaux d’investissement ont été réalisés pour 132 703€ et 93 130€ en RAR. Enfin, c’est le dernier exercice pour le budget thermal qui a fait l’objet d’une subvention d’équilibre de 400 000€, les écritures 2023 ayant été essentiellement consacrées aux dépenses de personnel sur le 1er trimestre.
Voilà en ce qui concerne le CA 2023. »
Le groupe « Divonne pour vous » s’exprime en quatre points. Il explique que le contexte est favorable avec 9M€ d’excédent et qu’il y a une augmentation des recettes de 3,6M€ dû au fait que la ville a un Casino et que la ville soit frontalière, avec de fortes recettes en augmentation (presque 6M€ pour le Casino et 3,2M€ de Compensation Franco-Genevoise). De plus, les valeurs locatives ont augmenté de 7,1% cette année.
Concernant les dépenses, elles sont notamment liées à des projets urbanistiques (extension du gymnase) 500K€, les travaux de la Grande Rue (3M€), une salle des fêtes (1,2M€) et l’éclairage public.
Il regrette le manque de dépenses pour les « moteurs économiques » de la ville (les Thermes, l’Hippodrome et le Centre Nautique) et le manque d’ambition sauf pour le Lac avec un projet sur 10 ans.
Il constate une augmentation significative des charges à caractère général et s’interroge sur la mutualisation de certains contrats. Concernant le personnel communal, il pense qu’il est nécessaire de garder le personnel mais de diminuer le turn-over et d’augmenter certains avantages sociaux pour combler l’écart avec la Suisse. Il s’interroge néanmoins sur le nombre d’agent pour une ville de 10 000 habitants qu’il trouve important. Les prestations externes (voirie) sont aussi en augmentation. Il pense que la capacité d’investissement est réduite.
Enfin, il pense que certaines dépenses de « faire savoir » sont en augmentation et pas assez de dépenses envers les Divonnais.
Il énumère quelques exemples qu’il estime ne pas être raisonnables (fêtes et cérémonies, catalogue et imprimés, cotisations aux concours, feux d’artifice) contre certains postes comme le social, la transition écologique, et le CCAS.
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » est agréablement surpris par l’augmentation des recettes du Casino et de la Compensation Franco-Genevoise notamment. Néanmoins, il s’inquiète de savoir si le casino de la Ville trouvera son public face aux casinos de Lausanne et de Montreux en Suisse.
Il note une augmentation d’impôts locaux par la revalorisation des bases. Il pense également que le prêt « Intracting » en 2023 n’était pas forcément nécessaire. Il fait remarquer que les recettes sont bonnes ce qui devrait permettre à la commune de dépenser plus par rapport aux communes de strates équivalentes. De plus, l’an prochain la commune aura des recettes supplémentaires sur les résidences secondaires et espère un mouvement sur le marché de l’immobilier.
Il note néanmoins un problème de méthode sur les dépenses de fonctionnement avec la majorité des postes supplémentaires qui ont été votés au cours de l’année, ce qu’il estime être une mauvaise préparation du budget et montre également une mauvaise définition des missions de la commune.
Il aurait souhaité travailler le périmètre des compétences en commission finances dans le futur.
Il note un manque de visibilité sur la consommation des fluides, et suite au plan d’économie d’énergie mis en place, il constate un relâchement de la part de la collectivité. Il souhaite plus de vigilance sur les consommations avec des objectifs chiffrés.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 13/58 Il fait part du report de certains projets comme l’installation des caméras causée par le passage de la fibre qui n’est toujours pas finalisé sur la commune. Il pense que c’est un manque de volonté politique.
Concernant l’hippodrome, il ne comprend pas le financement pour le nettoyage de ce site, des subsides provenant des paris hippiques et le subventionnement de 250 K€.
Il souhaiterait plus de travail pour que l’hippodrome soit indépendant financièrement. Idem pour la piscine avec la subvention de fonctionnement de 700K€. Il déplore que la piscine ne soit toujours équipée de bâches couvrant le bassin et que les dépenses en fluides sont conséquentes sur les serres municipales.
Enfin, il complète son discours en disant que l’investissement de la commune est toujours en réaction. Concernant les thermes, pas d’investissement supplémentaire pour essayer d’avoir un repreneur, mais récupérer juste l’investissement de base qui a été étalé sur le reste de l’année. Il pense qu’il n’y a pas la volonté de trouver un repreneur et souhaite challenger cette volonté en mettant les moyens pour le faire !
Monsieur le Maire remercie pour les interventions et indique qu’il n’a pas de commentaire à faire sachant que ce débat est identique au débat d’orientation budgétaire. Celui-ci correspond au budget primitif qui est voté et ainsi retrouvé au compte administratif. De plus il est dit que l’exécution du budget est respecté à plus de 90%.
Monsieur le Maire prend note des éléments apportés par les listes minoritaires.
Monsieur le Maire indique qu’il ne participe pas aux votes et sort de la salle. Il laisse Madame Véronique BAUDE procéder aux votes de l’approbation du compte administratif du budget principal et budgets annexes.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT l’obligation d’approuver le compte administratif avant le 30 juin 2024 ;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN, Tidiane-Olivier FALL
Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.
POINT N°9 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2024 pour l’exercice 2023, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 585 329,17€, dont 331 007,44€ d’opérations réelles et 254 321,73€ de déficit antérieur reporté.
La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 14/58 Chapitre 001 Déficit d’investissement reporté 254 321,73€
Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 234 719,53€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 89 479,76€
Chapitre 23 Immobilisations en cours 6 145,45€
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 662,70€
Recettes
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 298 230,29€ dont 258 000,00€ d’opérations réelles et 40 230,29€ d’opérations d’ordre.
La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 40 230,29€
Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves 258 000,00€
La section d’investissement dégage un résultat déficitaire de 287 098,88€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 1 233 270,35€ dont 1 193 040,06€ d’opérations réelles et 40 230,29 € d’opérations d’ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 011 Charges à caractère général 860 344,45€
Chapitre 012 Charges de personnel 316 336,21€
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section 40 230,29€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 262,94€
Chapitre 66 Charges financières 16 096,46€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 1 661 024,31€ dont 1 549 791,57€ d’opérations réelles et 111 232,74€ d’excédent reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 111 232,74€
Chapitre 013 Atténuations de charges 4 206,08€
Chapitre 70 Produits des services 346 402,78€
Chapitre 74 Dotations et participations 196 619,00€
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 1 002 563,71€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 427 753,96€
Le compte administratif 2023 du budget annexe du centre culturel et d’animation dégage un résultat de clôture de 140 655,08€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 15/58 - VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT l’obligation d’approuver le compte administratif avant le 30 juin 2024 ;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN, Vincent QUIQUEMPOIX, Amaury GUIBERT, Tidiane-Olivier FALL
Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,
et 3 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY
➢ D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe du Centre Culturel et d’Animations.
POINT N°10BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2024 pour l’exercice 2023, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 43 838,00€. Cette somme ne concerne que des opérations réelles.
La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 43 838,00€
Recettes
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 40 395,14€ dont 12 597,00€ d’opérations réelles, 5 730,00€ d’opérations d’ordre et 22 068,14 d’excédent reporté.
La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Excédent antérieur reporté 22 068,14€
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section. 5 730,00€
Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves 6 000,00€
Chapitre 13 Subventions d’investissement 6 597,00€
La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 3 442,86€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 16/58 Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 50 360,13€ dont 44 630,13€ d’opérations réelles et 5 730,00€ d’opérations d’ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 011 Charges à caractère général 44 286,07€
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre section 5 730,00€
Chapitre 65 Autres charges gestion courante 344,06€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 199 497,03€, dont 101 310,97€ d’opérations réelles et 98 186,06€ d’excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Excédent antérieur reporté 98 186,06€
Chapitre 70 Produits des services 93 718,27€
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 7 592,70€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 149 136,90€.
Le compte administratif 2023 du budget annexe des Bois dégage un résultat excédentaire de clôture de 145 694,04€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT l’obligation d’approuver le compte administratif avant le 30 juin 2024 ;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN, Tidiane-Olivier FALL
Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe des Bois et Forêts.
POINT N°11BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX ET CONCESSIONS (POSTE, MINI GOLF, CAMPING) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2024 pour l’exercice 2023, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 0,00€.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 17/58 Recettes
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 123 563,88€ dont 20 703,09€ d’opérations d’ordre et 92 104,21€ d’excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté 92 104,21€
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 20 703,09€
La section d’investissement dégage un résultat excédentaire de 112 807,30€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 80 425,00€ dont 59 721,91€ d’opérations réelles et 20 703,09€ d’opérations d’ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 011 Charges à caractère général 10 121,89€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 49 600,02€
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 20 703,09€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 87 703,46€ dont 74 435,02€ d’opérations réelles et 13 268,44€ d’excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Excédent antérieur reporté 13 268,44€
Chapitre 70 Produits des services 2 763,99€
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 71 671,03€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 7 278,46€.
Le compte administratif 2023 du budget annexe Baux et Concessions dégage un résultat excédentaire de clôture 120 085,76€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT l’obligation d’approuver le compte administratif avant le 30 juin 2024 ;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN, Tidiane-Olivier FALL
Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 18/58 ➢ D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe des Baux et Concessions.
POINT N°12BUDGET ANNEXE DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ÉQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire a rappelle à l'assemblée que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2024 pour l’exercice 2023, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 41 166,25€. Cette somme ne concerne que des opérations réelles.
La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 41 166,25€
Recettes
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 93 369,65€ dont 56 958,96€ d’opérations d’ordre et de 36 410,69€ solde d’exécution de la section d’investissement reporté.
La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté 36 410,69€
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 56 958,96€
La section d’investissement dégage un résultat excédentaire de 52 203,40€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 293 728,82€ dont 236 769,86€ d’opérations réelles et 56 958,96€ d’opérations d’ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 011 Charges à caractère général 236 709,77€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 60,09€
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 56 958,96€
Recettes
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 19/58 Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 294 530,89€ dont 293 170,75€ d’opérations réelles et 1 360,14€ de solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 360,14€
Chapitre 70 Produits des services 2 685,37€
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 290 485,38€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 802,07€.
Le compte administratif 2023 du budget annexe Activités de loisirs équestres et golf de l’hippodrome dégage un résultat de clôture de 53 005,47€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT l’obligation d’approuver le compte administratif avant le 30 juin 2024 ;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN, Tidiane-Olivier FALL
Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe Activités de Loisirs Équestres et Golf de l’Hippodrome.
POINT N°13BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2024 pour l’exercice 2023, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 132 703,98€. Cette somme ne concerne que des opérations réelles.
La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 132 703,98€
Recettes
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 285 150,62€ dont 139 130,41€ d'opérations d'ordre et 146 020,21€ d’excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 20/58 Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté 146 020,21€
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 139 130,41€
La section d’investissement dégage un résultat excédentaire de 152 446,64€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 866 636,42€ dont 727 506,01€ d’opérations réelles, 139 130,41€ d’opérations d’ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 011 Charges à caractère général 727 505,04€
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section 139 130,41€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,97€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 975 999,27€ dont 975 963,56€ d’ opérations réelles et 35,71€ d’excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté 35,71€
Chapitre 70 Produits des services 276 913,75€
Chapitre 74 Dotations et participations 265,00€
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 698 784,81€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 109 362,85€.
Le compte administratif 2023 du budget annexe Piscine/plage dégage un résultat excédentaire de clôture de 261 809,49€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT l’obligation d’approuver le compte administratif avant le 30 juin 2024.
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN, Tidiane-Olivier FALL
Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe Piscine/Plage.
POINT N°14BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 21/58 avant le 30 juin 2024 pour l’exercice 2023, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 1 139 113,32€ dont 907 452,04€ d’opérations réelles et 231 661,28€ de déficit d’investissement reporté.
La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Déficit d’investissement reporté 231 661,28€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 519 770,12€
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 387 681,92€
Recettes
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 814 707,84€ dont 752 411,84 € d’opérations réelles et 62 296,00€ d’opérations d’ordre.
La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 752 000,00€
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 411,84€
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 62 296,00€
La section d’investissement dégage un résultat déficitaire de 324 405,48€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 167 273,40€ dont 104 977,40€ d’opérations réelles et 62 296,00€ d’opérations d’ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 011 Charges à caractère général 104 977,40€
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section 62 296,00€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 588 590,13€ dont 495 576,21€ d’opérations réelles et 93 013,92€ d’excédent de fonctionnement reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Résultat reporté de fonctionnement 93 013,92€
Chapitre 70 Produits des services 3 309,27€
Chapitre 75 Recettes exceptionnelles 492 266,94€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 421 316,73€.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 22/58 Le compte administratif 2023 du budget annexe Aménagement du quartier de la Gare dégage un résultat excédentaire de clôture de 96 911,25€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT l’obligation d’approuver le compte administratif avant le 30 juin 2024.
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN, Tidiane-Olivier FALL
Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Aménagement quartier de la Gare.
POINT N°15BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE-LES-BAINS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2024 pour l’exercice 2023, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 539 001,81€. dont 436 385,62€ d’opérations réelles et 102 616,19€ d’opérations d’ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M4 est la suivante :
Chapitre 011 Charges à caractère général 182 364,68€
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 253 373,25€
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 102 616,19€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,87€
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 646,82€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 616 672,74€, dont 484 708,27€ d’opérations réelles et 131 964,47€ de résultat antérieur reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M4 est la suivante :
Chapitre 002 Résultat d’exploitation reporté 131 964,47€
Chapitre 013 Atténuations de charges 37 823,95€
Chapitre 70 Ventes de produits fabriqués prestations 37 163,25€
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 3 403,10€
Chapitre 77 Produits exceptionnelles 406 317,97€
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 23/58 La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 77 670,93€.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 39 629,68€. Cette somme ne concerne que des opérations réelles.
La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M4 est la suivante :
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 600,00€
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 29 752,50€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 277,18€
Recettes
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 210 644,45€, dont 567,00€ d’opérations réelles, 102 616,19€ d’opérations d’ordre et 107 461,26€ de résultat antérieur reporté.
La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M4 est la suivante :
Chapitre 001 Résultat d’exécution de la section d’investissement 107 461,26€
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 567,00€
Chapitre 040 Opérations ordres de transfert entre section 102 616,19€
La section d’investissement dégage un résultat excédentaire de 171 014,77€
Le compte administratif 2023 du budget Établissement Thermal de Divonne présente un résultat de clôture 248 685,70€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’ avis de la commission des finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT l’obligation d’approuver le compte administratif avant le 30 juin 2024 ; Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN, Tidiane-Olivier FALL
Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget Établissement Thermal de Divonne-les-Bains.
POINT N°16APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CONSOLIDÉ
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte administratif consolidé tel que mentionné ci-dessous :
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 24/58 - VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission Finances du 13 mai 2024 ;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN, Tidiane-Olivier FALL
Le conseil municipal décide, par 21 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le compte administratif 2023 consolidé arrêté comme indiqué ci- dessus.
POINT N°17BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Monsieur Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice précédent.
Le conseil municipal doit affecter aujourd’hui le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l’exercice 2023 et s’élevant à la somme de 12 649 546,10€ et le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget Établissement Thermal de Divonne d’un montant de 77 670,93€.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 25/58
Budgets Clôture 2022 Exercice 2023 Clôture 2023
I -Budget Principal
InvesƟssement
FoncƟonnement
TOTAL I 0,00 0,00
II - Budget des services à caractère administraƟf
Budget Annexe Bois et Forêts
InvesƟssement
FoncƟonnement
Total
Budget Annexe Baux et Concessions
InvesƟssement
FoncƟonnement
Total 0,00
Budget Annexe Centre Culturel et d'AnimaƟon
InvesƟssement
FoncƟonnement
Total
Budget Annexe AcƟvités de Loisirs Equestres et Golf de l'Hippodrome
InvesƟssement
FoncƟonnement -558,07 802,07
Total 0,00
Budget Annexe Piscine / Plage
InvesƟssement
FoncƟonnement 35,71
Total 0,00
Budget Annexe Aménagement du quarƟer de la Gare
InvesƟssement
FoncƟonnement
Total
TOTAL II 0,00
III - Budget des services à caractère industriel et commercial
Budget Etablissement Thermal
InvesƟssement
FoncƟonnement
Total 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
Total Général I + II + III 0,00
Part affectée à
l'invesƟssement
Transfert ou intégraƟon
de résultats par
opéraƟon d'ordre non
budgétaire
5 728 541,94 -3 235 539,40 2 493 002,54
9 037 059,52 3 612 486,58 12 649 546,10
14 765 601,46 376 947,18 15 142 548,64
22 068,14 -25 511,00 -3 442,86
104 186,06 6 000,00 50 950,84 149 136,90
126 254,20 6 000,00 25 439,84 145 694,04
92 104,21 20 703,09 112 807,30
13 268,44 -5 989,98 7 278,46
105 372,65 14 713,11 120 085,76
-254 321,73 -32 777,15 -287 098,88
369 232,74 258 000,00 316 521,22 427 753,96
114 911,01 258 000,00 283 744,07 140 655,08
36 410,69 15 792,71 52 203,40
1 360,14
37 770,83 15 234,64 53 005,47
146 020,21 6 426,43 152 446,64
109 327,14 109 362,85
146 055,92 115 753,57 261 809,49
-231 661,28 -92 744,20 -324 405,48
845 013,92 752 000,00 328 302,81 421 316,73
613 352,64 752 000,00 235 558,61 96 911,25
1 143 717,25 1 016 000,00 690 443,84 818 161,09
107 461,26 63 553,51 171 014,77
131 964,47 -54 293,54 77 670,93
239 425,73 9 259,97 248 685,70
239 425,73 9 259,97 248 685,70
16 148 744,44 1 016 000,00 1 076 650,99 16 209 395,43 Il est à préciser que l’affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d’investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou excédent d’investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section d’investissement :
- Restes à réaliser de dépenses 7 561 825,00€
Total dépenses 7 561 825,00€
- Restes à réaliser de recettes 832 618,00€ - Excédent d’investissement 2 493 002,54€ - Excédent d’investissement Budget Établissement Thermal 171 014,77€ Total recettes 3 496 635,31€
Besoin de financement 4 065 189,69€
Compte tenu du fait que la section d’investissement dégage un besoin de financement de 4 065 189,69€, il est proposé d’affecter :
• 7 800 000,00€ du résultat de fonctionnement en section d’investissement ; • 4 927 217,03€ en section de fonctionnement sur l’exercice 2024.
Monsieur le Maire propose de donner lecture des projets de délibération qui reprennent les éléments qui se trouvent dans le budget supplémentaire.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 et propose de voter en bloc les délibérations n°17 à 23.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget principal et budget de l’Établissement Thermal de Divonne.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 soit 12 727 217,03€ de la manière suivante :
- 7 800 000,00€ au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en section d'investissement ;
- 4 927 217,03€ au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°18BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l’exercice 2023 et s’élevant à la somme de 427 753,96€.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 26/58 Il est à préciser que l’affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d’investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l’excédent d’investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section d’investissement :
- Déficit d’investissement 287 098,88€ - Reste à réaliser de dépenses 44 686,00€ Total dépenses 331 784,88€
- Reste à réaliser de recettes 60 000,00€ Total recettes 60 000,00€
Besoin de financement 271 784,88€
Compte tenu du fait que la section d’investissement dégage un besoin de financement de 271 784,88€, il est proposé d’affecter :
• 272 000,00€ du résultat de fonctionnement en section d’investissement ; • 155 753,96€ en section de fonctionnement sur l’exercice 2024.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget annexe du Centre Culturel et d'Animations.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 soit 427 753,96€ de la manière suivante :
- 272 000,00€ au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en section d'investissement ;
- 155 753,96€ au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°19BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l’exercice 2023 et s’élevant à la somme de 149 136,90€.
Il est à préciser que l’affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d’investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l’excédent d’investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section d’investissement :
- Déficit d’investissement 3 442,86€ - Restes à réaliser de dépenses 22 351,00€ Total dépenses 25 793,86€
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 27/58 - Restes à réaliser de recettes 20 000,00€ Total recettes 20 000,00€
Besoin de financement 5 793,86€
Compte tenu du fait que la section d’investissement dégage un besoin de financement de 5 793,86€ il est proposé d’affecter :
• 6 000,00€ du résultat de fonctionnement en section d’investissement ; • 143 136,90€ en section de fonctionnement sur l’exercice 2024.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget annexe des Bois et Forêts.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 soit 149 136,90 € de la manière suivante :
- 6 000,00 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en section d'investissement ;
- 143 136,90 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°20BUDGET ANNEXE DES BAUX ET CONCESSIONS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l’exercice 2023 et s’élevant à la somme de 7 278,46€.
Il est à préciser que l’affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d’investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l’excédent d’investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section d’investissement :
- Restes à réaliser de dépenses 30 254,00€ Total dépenses 30 254,00€
- Excédent d’investissement 2022 112 807,30€ Total recettes 112 807,30€
Excédent de financement 82 553,30€
La section d’investissement dégage un excédent de financement de 82 553,30€, il est proposé de reprendre la totalité du résultat de fonctionnement soit 7 278,46€ en section de fonctionnement sur l’exercice 2024.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 28/58 - VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget annexe Baux et Concessions.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 soit 7 278,46€ au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°21BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS DE LOISIRS EQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l’exercice 2023 et s’élevant à la somme de 802,07€.
Il est à préciser que l’affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d’investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l’excédent d’investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section d’investissement :
- Restes à réaliser de dépenses 5 021,00€ Total dépenses 5 021,00€
- Excédent d’investissement 52 203,40€ Total recettes 52 203,40€
Excédent de financement 47 182,40€
La section d’investissement dégage un excédent de financement de 47 182,40€, il est proposé de reprendre la totalité du résultat de fonctionnement soit 802,07€ en section de fonctionnement sur l’exercice 2024.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget annexe des Activités de Loisirs équestres et golf de l'hippodrome.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 soit 802,07€ au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°22BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 29/58 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l’exercice 2023 et s’élevant à la somme de 109 362,85€.
Il est à préciser que l’affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d’investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l’excédent d’investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section d’investissement :
- Restes à réaliser de dépenses 93 138,00€ Total dépenses 93 138,00€
- Excédent d’investissement 152 446,64€ Total recettes 152 446,64€
Excédent de financement 59 308,64€
La section d’investissement dégage un excédent de financement de 59 308,64€, il est proposé de reprendre la totalité du résultat de fonctionnement soit 109 362,85€ en section de fonctionnement sur l’exercice 2024.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget annexe Piscine/Plage.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'AFFECTER l’excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 soit 109 362,85€ au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°23BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice précédent
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l’exercice 2023 et s’élevant à la somme de 421 316,73€.
Il est à préciser que l’affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d’investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l’excédent d’investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section d’investissement :
- Déficit d’investissement 324 405,48€
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 30/58 - Restes à réaliser de dépenses 1 949,00€
Total dépenses 326 354,48€
Besoin de financement 326 354,48€
Compte tenu du fait que la section d’investissement dégage un besoin de financement de 326 354,48 €, il est proposé d’affecter :
• 327 000,00 € du résultat de fonctionnement en section d’investissement. • 94 316,73 € en section de fonctionnement sur l’exercice 2023.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget annexe Aménagement du Quartier de la Gare.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 soit 421 316,73€ de la manière suivante :
- 327 000,00€ au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en section d'investissement ;
- 94 316,73€ au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°24BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget supplémentaire du budget principal de la commune pour l’exercice 2024. Il s’agit de reprendre le solde des résultats constatés au compte administratif 2023 et de procéder à l’affectation des crédits.
Le budget supplémentaire s’établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dépenses
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 699 742,00€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 949 299,00€
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 979 103,00€
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00€
OP 113 Maison des associations 804 258,00€
OP 206 Aménagement Rue Mt Mussy Rd d’Arbère 676 844,00€
OP 208 Aménagement Grande Rue 435 850,00€
OP 209 Rénovation salle Polyvalente 164 175,00€
OP 210 Rénovation Ecole Primaire Centre 2 251 875,00€
Reste à réaliser 2023 7 561 825,00€
Total 15 524 971,00€
2) Recettes
Chapitre 001 Résultat reporté d’investissement 2 664 017,00€
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 31/58 Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 4 341 719,00€
Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations -850 000,00€
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 180 617,00€
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 800 000,00€
Chapitre 13 Subventions d’investissement 556 000,00€
Reste à réaliser 2023 832 618,00€
Total 15 524 971,00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 656 600,00€
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 100 000,00€
Chapitre 014 Atténuations de produits 15 000,00€
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 4 341 719,00€
Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 180 617,00€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 253 281,00€
Chapitre 68 Dotations aux provisions 30 000,00€
Total 5 577 217,00€
2) Recettes
Chapitre 002 Résultat reporté de fonctionnement 4 927 217,00€
Chapitre 013 Atténuations de charges 42 000,00€
Chapitre 70 Produits services, domaine, ventes diverses 400 000,00€
Chapitre 731 Impôts et taxes 200 000,00€
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 8 000,00€
Total 5 577 217,00€
Monsieur le Maire donne lecture de la note du budget supplémentaire :
« Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire qui vous est proposé ce soir constate principalement La reprise des résultats constatés au compte administratif et affectés La reprise des restes à réaliser constatés au compte administratif 2023 L’ajustement des crédits votés au budget primitif
Concernant le budget principal, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 5,5M€. Ces inscriptions concernent principalement
•Le virement à la section d’investissement pour 4,3M€
•L’inscription des crédits pour l’accueil de la fédération d’Océanie (crédits prévus par la convention) 400 000€
•Des crédits supplémentaires sur l’entretien des bâtiments 80 000€ •Des charges de personnel en raison d’une régularisation de charges du budget thermes - D’un abondement supplémentaire au budget de l’office du tourisme 150 000€ répartis de la façon suivante :
- 50 000 € pour les festivités des 60 ans du lac
- 50 000 € pour club 2024
- 10 000 € pour le triathlon 2023
- 40 000 € pour le partenariat avec l'Olympique Lyonnais
- Du reversement de la prestation enfance jeunesse au gestionnaire du périscolaire pour 53 000€
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 32/58 - Des crédits pour les associations en difficulté 18 000€
Pour les recettes de fonctionnement, outre la reprise du résultat, les crédits supplémentaires concernent
La recette de la fédération d’Océanie, 400 000€
L’ajustement du produit du produit du casino pour 200 000€ ainsi du poste remboursement des charges du personnel pour 42 000€
Pour la section d’investissement, des dépenses sont inscrites pour 7,963M€ (plus 7,561M€) qui sont répartis de la manière suivante :
2,2M€ pour le projet école du centre
1,6M€ financement de la deuxième tranche du MPGP (éclairage public) 1,1M€ pour des travaux de voirie (grande rue, avenue Mont Mussy, combe de l’eau) 0,6M€ pour la maîtrise d’œuvre Grand Lac
0,6M€ pour le Village des Associations
0,3M€ pour la vidéo protection
0,3M€ pour les bâtiments (gendarmerie, office de tourisme et école)
Pour les recettes d’investissement, elles s’élèvent à 14,692M€, outre la reprise et l’affectation du résultat 2023, on retrouve le virement à l’investissement ainsi que des crédits supplémentaires sur le poste subvention pour 556 000€.
En ce qui concerne les budgets annexes, il s’agit principalement de l’affectation du résultat et reprise des RAR. On notera cependant
•Des crédits supplémentaires pour le financement des intermittents du spectacle sur le budget du CCAD 84 000€
•Une provision complémentaire pour travaux à la piscine pour 145 000€ •Sur les budgets annexes des bois, de l’hippodrome, de la gare des provisions sont inscrites en section d’investissement.
Voilà résumé rapidement ce budget supplémentaire. »
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » indique qu’il est souhaitable de mettre plus de budget sur la culture et notamment sur la billetterie, et d’envisager stratégiquement sur une ou plusieurs années la possibilité de développer la culture qu’il pense moteur pour le tourisme local.
Une partie du budget supplémentaire fléché pour l’école de Centre est nécessaire. Mais pas de travail fait sur certains sujets en commission, comme le mobilier, le chauffage, mais des choix techniques au niveau du renouvellement du phasage des travaux à organiser. Il pense important que l’on mette plus de moyens si besoin car pour eux c’est important.
Concernant l’extension du gymnase, il pense qu’il devrait y avoir une réhabilitation de la partie existante car son état est vétuste (pas de douche, pas d’eau dans les toilettes). Il fait remarquer qu’au vu du nombre d’agents communaux, il serait nécessaire de dédier des agents pour l’entretien.
Le groupe « Unis pour Divonne » est satisfait de l’inscription du budget pour la voirie et rappelle que l’an dernier le budget dédié a bien été consommé et que ces entretiens sont visibles.
Il espère que le passage en LED sera rapide afin d’avoir des répercutions positives pour la commune.
Concernant le Projet « Grand Lac », c’est un projet à long terme et il estime qu’il devrait faire partie du budget principal. Il insiste sur les travaux de l’école du Centre et souhaiterait que le budget du projet « Grand Lac » soit dédié aux travaux des écoles.
Le groupe « Divonne pour Vous » trouve regrettable que le budget supplémentaire soit présenté en même temps que le compte administratif. L’ordre du jour est conséquent et aurait préféré que celui-ci fasse l’objet d’une autre séance.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 33/58 Il s’interroge sur les montants inscrits notamment sur les travaux des écoles ou le Mont-Mussy. Il souhaiterait avoir le détail des installations sportives inscrites pour 600K€, et savoir quels bâtiments communaux sont concernés dans les 493K€.
Il détaille les enjeux du budget supplémentaire :
- Projet Grand Lac (600k€), il espère qu’un événement aura lieu pour les 60 ans du Lac et espère que des travaux seront réalisés ainsi que des rénovations (changement de bancs, installation de toilettes publics) ;
- Piscine : Il propose que le 3 juin, un point soit fait sur l’ouverture et l’ambition du centre nautique cet été.
- CCAD : Il aimerait comprendre le poste des intermittents et avoir des précisions sur leurs missions. De plus, il pense que le déficit de 1,5M€ pourrait être diminué avec plus d’événements qui soient différents.
- Hippodrome : Il aimerait comprendre l’ambition de la ville sur ce site dans les 3 à 4 ans.
Monsieur le Maire indique que plusieurs éléments ont déjà eu une réponse en commission finances, notamment pour la partie culturelle.
Aujourd’hui les priorités sont :
- L’amélioration des équipements pour les Divonnais (rénovation de l’école du Centre), avec une organisation qui doit se mettre en place afin de permettre aux enfants de passer de la phase provisoire à une phase réalisée en s’équipant d’Algecos. - Cadre de vie avec notamment la Grande Rue et l’entretien de la voirie communale qui correspond au plan précédemment présenté et un rattrape des années passées. - Le marché global de performance (éclairage public) : Monsieur le Maire rappelle que le prêt Intracting a permis à la commune d’accélérer les investissements qui ne se seraient pas déployer sur 24 mois mais 48 ; de développer son programme d’éclairage public en permettant de réaliser 65% d’économie d’énergie.
Enfin, une dernière partie correspond à l’aspect touristique avec le projet « Grand Lac » sur le long terme nécessitant une phase d’étude environnementale pour pouvoir développer son aménagement.
- La culture : Son budget est d’1 M€ depuis plusieurs années. Cette année son augmentation est dûe à un soutien financier de la Ville et un partenariat avec le Casino de Divonne-les-Bains sur des spectacles supplémentaires pour compléter la saison culturelle. La programmation est différente et de meilleure qualité vis-à-vis de la précédente. Le souhait de la ville est d’avoir une stratégie de reconquête pour le public divonnais et du Grand Genève.
A la question concernant la piscine et l’hippodrome de la liste « Divonne pour Vous », Monsieur le Maire indique que des travaux sont en cours à la piscine. Un point a été fait avec l’élu en charge de ce dossier.
Concernant l’Hippodrome, il est expliqué qu’un marché est lancé pour l’entretien du site. Il est rappelé que cette somme a été assumée par la Ville pendant des années et correspondait au matériel, aux employés communaux et au recrutement pour la saison pour l’entretien afin de préparer les courses hippiques. Il a été décidé de confier l’entretien du site pour désengager la ville de certaines dépenses.
La liste « Unis pour Divonne » insiste sur l’état actuel du gymnase et la qualité de ses infrastructures. Il déplore le manque de sports collectifs (basket / handball) alors que la salle a un fort potentiel.
Monsieur le Maire affirme que ce site mérite d’être mieux entretenu. Plusieurs entreprises ont été retenues pour intervenir au niveau des vestiaires. Néanmoins, il indique qu’aujourd’hui il y a des demandes de créneaux pour les associations qui viennent s’installer sur la ville mais il n’y a plus de créneaux disponibles. Il regarde parallèlement comment assurer l’entretien de façon à louer plus souvent pour les associations ou les stages sportifs.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 34/58 Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le budget supplémentaire du budget Principal pour l’exercice 2024.
POINT N°25BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget supplémentaire du budget annexe du Centre Culturel et d’Animation pour l’exercice 2024. Il s’agit de reprendre les résultats constatés au compte administratif 2023 et de procéder à l’affectation des crédits.
Le budget supplémentaire s’établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dépenses
Chapitre 001 Résultat reporté d’investissement 287 099,00€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 215,00€
Reste à réaliser 2023 44 686,00€
Total 332 000,00€
2) Recettes
Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 272 000,00€
Reste à réaliser 2023 60 000.00€
Total 332 000,00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 10 000,00€
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 84 000,00€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 20 000,00€
Total 114 000,00€
2) Recettes
Chapitre 002 Résultat reporté de fonctionnement 155 753,00€
Chapitre 70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 10 000,00€
Chapitre 75 Autres produits de gestion -51 753,00€
Total 114 000,00€
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 35/58 ➢ D'APPROUVER le budget supplémentaire du budget annexe du Centre Culturel et
d'Animations pour l’exercice 2024.
POINT N°26BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget supplémentaire du budget annexe des Bois et Forêts pour l’exercice 2024. Il s’agit de reprendre les résultats constatés au compte administratif 2023 et de procéder à l’affectation des crédits.
Le budget supplémentaire s’établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dépenses
Chapitre 001 Résultat reporté d’investissement 3 443,00€
Chapitre 20 Immobilisation incorporelles 1 000,00€
Chapitre 21 Immobilisation corporelles 25 000,00€
Reste à réaliser 2023 22 351,00€
Total 51 794,00€
2) Recettes
Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 000,00€
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 25 794,00€
Reste à réaliser 2023 20 000,00€
Total 51 794,00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 117 342,00€
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 25 794,00€
Total 143 136,00€
2) Recettes
Chapitre 002 Résultat reporté. De fonctionnement 143 136,00€
Total 143 136,00€
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 36/58 ➢ D'APPROUVER le budget supplémentaire du budget annexe des Bois et Forêts pour
l’exercice 2024.
POINT N°27BUDGET ANNEXE DES BAUX ET CONCESSIONS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget supplémentaire du budget annexe des Baux et Concessions pour l’exercice 2024. Il s’agit de reprendre les résultats constatés au compte administratif 2023 et de procéder à l’affectation des crédits.
Le budget supplémentaire s’établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dépenses
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 59 553,00€
Chapitre 23 Immobilisations en cours 20 000,00€
Reste à réaliser 2023 30 254,00€
Total 112 807,00€
2) Recettes
Chapitre 001 Résultat reporté d’investissement 112 807,00€
Total 112 807,00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général -722,00€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 8 000,00€
Total 7 278,00€
2) Recettes
Chapitre 002 Résultat reporté de fonctionnement 7 278,00€
Total 7 278,00€
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le budget supplémentaire du budget annexe des Baux et Concessions pour l’exercice 2024.
POINT N°28BUDGET ANNEXE DES ACTIVITÉS DE LOISIRS EQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 37/58 Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget supplémentaire du budget annexe des activités de loisirs équestres et golf de l’hippodrome pour l’exercice 2024. Il s’agit de reprendre les résultats constatés au compte administratif 2023 et de procéder à l’affectation des crédits.
Le budget supplémentaire s’établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 182,00€
Reste à réaliser 2022 5 021,00€
Total 52 203,00€
2) Recettes
Chapitre 001 Résultat reporté d’investissement 52 203,00€
Total 52 203,00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 502,00€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 300,00€
Total 802,00€
2) Recettes
Chapitre 002 Résultat reporté de fonctionnement 802,00€
Total 802.00€
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le budget supplémentaire du budget annexe des activités de loisirs équestres et golf de l’hippodrome pour l’exercice 2024.
POINT N°29BUDGET ANNEXE PISCINE ET PLAGE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget supplémentaire du budget annexe Piscine et Plage pour l’exercice 2024. Il s’agit de reprendre les résultats constatés au compte administratif 2023 et de procéder à l’affectation des crédits.
Le budget supplémentaire s’établit comme suit :
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 38/58 SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 145 670,00€
Reste à réaliser 2023 93 138,00€
Total 238 808,00€
2) Recettes
Chapitre 001 Résultat reporté d’investissement 152 446,00€
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 86 362,00€
Total 238 808,00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 23 000,00€
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 86 362,00€
Total 109 362,00€
2) Recettes
Chapitre 002 Résultat reporté de fonctionnement 109 362,00€
Total 109 362,00€
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le budget supplémentaire du budget annexe Piscine et Plage pour l’exercice 2024.
POINT N°30BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget supplémentaire du budget annexe Aménagement du Quartier de la Gare pour l’exercice 2024. Il s’agit de reprendre les résultats constatés au compte administratif 2023 et de procéder à l’affectation des crédits.
Le budget supplémentaire s’établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dépenses
Chapitre 001 Résultat reporté d’investissement 324 406,00€
Chapitre 21 Immobilisation corporelles 94 961,00€
Reste à réaliser 2023 1 949,00€
Total 421 316,00€
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 39/58 2) Recettes
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 94 316,00€
Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 327 000,00€
Total 421 316,00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 94 316,00€
Total 94 316,00€
2) Recettes
Chapitre 002 Résultat reporté de fonctionnement 94 316,00€
Total 94 316,00€
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission des finances du 13 mai 2024.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
➢ D'APPROUVER le budget supplémentaire du budget annexe Aménagement du Quartier de la Gare 2024.
POINT N°31GARANTIE D'EMPRUNT - PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE QUARANTE QUATRE LOGEMENTS COLLECTIFS - 868 RUE D'ARBÈRE - MONTANT TOTAL DES PRÊTS 2 986 000 EUROS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que DYNACITE sollicite la commune pour obtenir sa garantie financière pour un emprunt constitué d’une ligne de prêt, d’un montant total de 2 986 000€, à hauteur de 100%, à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de quarante quatre logements situé 868 rue d’Arbère à Divonne-les- Bains.
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » demande s’il s’agit de travaux déjà réalisés.
Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.
- VU les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; - VU l’article 2298 du Code civil ;
- VU l’avis de la commission finances du 13 mais 2024 ;
- VU la demande de DYNACITE Office Public de l’Habitat de l’Ain ; - VU le contrat de Prêt n° 158568 en annexe signé entre DYNACITE et la Caisse des dépôts et consignations ;
- CONSIDÉRANT la volonté de promouvoir le logement social dans la commune ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 40/58 ➢ D'APPROUVER LES ARTICLES SUIVANTS :
➢ Article 1 : La commune accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 2 986 000€, souscrit par l’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières, aux charges et conditions du Contrat de prêt n°158568 constitué d’1 ligne de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 986 000€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
➢ Article 2 : Précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
➢ Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de Prêt.
POINT N°32DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - APPROBATION DU PROJET "RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE DU CENTRE" DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin d’apporter un soutien aux collectivités (communes et EPCI) en faveur des projets d’investissement.
La participation de l’état pour accompagner les collectivités dans leur projet d’investissement est pérennisée pour l’année 2024.
L’appel à projet DSIL est ouvert et le délai de dépôt des dossiers se fait au fil de l’eau.
Les dossiers de demande de subvention devront être déposés exclusivement grâce au lien disponible sur le site internet des services de l’état www.ain.gouv.fr.
Dans le cadre de ce dispositif, la collectivité souhaite déposer un dossier et sollicite une subvention concernant :
Travaux de réhabilitation de l’école du centre :
A ce jour, le coût des travaux est estimé à 3 400 000 € HT, la part de maîtrise d’œuvre s’élève à 199 000 € HT soit un montant total de l’opération porté à 3 599 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Sources Libellé Montant HT Taux
Fonds propres Autofinancement 1 799 500 50 %
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 41/58 Emprunts
Sous-total Autofinancement
Etat DETR ou DSIL DSIL 1 079 700 30 %
Etat - Autre Fonds vert 719 800 20 %
Conseil Régional
Conseil Départemental
Sous-total subventions publiques
TOTAL HT 3 599 000 100 %
Chaque dossier à présenter doit être accompagné d’une délibération du conseil municipal approuvant le projet et les modalités de financement.
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » : explique que dans la plupart des cas le budget voté avant le démarrage des travaux n’est pas garanti et bien souvent il augmente de 10-15% par la suite. Il souhaiterait que soit demandée la subvention lorsque le budget est « plus travaillé ».
Monsieur le Maire explique qu’une enveloppe est dédiée au « Fonds vert » par l’État. Un calendrier est communiqué à la collectivité pour déposer chaque année les demandes de subventions.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la commission finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT que le dossier présenté est éligible à la dotation de soutien à l’investissement local de la Préfecture de l’Ain ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ D'ADOPTER l’opération mentionnée ci-dessus et les modalités de financement ; ➢ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
➢ DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, en cas d’empêchement son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
POINT N°33 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE POLICIER MUNICIPAL, MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGET PRINCIPAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU BUDGET PRINCIPAL POUR PERMETTRE LES AVANCEMENTS DE GRADE POUR L'ANNÉE 2024.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à la loi du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancement de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 42/58 L’emploi de « Policier municipal» à temps complet.
Pour anticiper les départs à la retraite de deux policiers municipaux et pour faire face à leurs absences le temps de leurs congés, congés accumulés sur leurs comptes épargne-temps, avant ces départs à la retraite, il est nécessaire de créer un poste de policier municipal. En effet les fonctions de policier municipal ne peuvent être accomplies par des agents contractuels, cela ne permet pas le recrutement de personnel en remplacement temporaire. Cet emploi sera supprimé à l’issue du dernier départ en retraite début 2025.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des agents de police municipale et ouvert aux grades gardien-brigadier de police municipale et de brigadier- chef de police municipale appartenant à la catégorie C.
Avancements de grade:
Chaque année, la commune a la possibilité de décider des avancements de grade pour les agents communaux. Une liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 a été établie. C’est pourquoi il est demandé au conseil municipal d’approuver le tableau des effectifs afin de permettre ces avancement de grade.
Monsieur le Maire remercie l’agent de police municipale, Joël PORTZ, qui part en retraite après 13 ans de service au sein de l’équipe de la Police Municipale de Divonne-les-Bains. Ses collègues le décrivent comme étant de bonne humeur et généreux. Monsieur le Maire lui souhaite une bonne retraite.
Le groupe « Divonne pour Vous » : Approuve que les avancements sont nécessaires. En revanche, en ce qui concerne les créations de postes, il trouve important de comparer avec d’autres villes de même strate, c’est pour cela qu’il s’abstiendra sur cette délibération.
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2 ;
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; - VU le code général de la fonction publique ;
- VU l’avis de la commission finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT que les besoins des services nécessitent la création d’un emploi permanent de policier municipal à temps complet ;
- CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour permettre les avancement de grade et les recrutements en cours.
Le conseil municipal décide, par 27 voix POUR,
et 1 ABSTENTION : Amaury GUIBERT
➢ DE CRÉER l’emploi permanent de « Policier municipal » à temps plein ; ➢ D’APPROUVER le tableaux des emplois en conséquence – Budget principal ; ➢ D’APPROUVER le tableaux des effectifs en conséquence – Budget principal ; ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi ;
➢ DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
POINT N°34MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGET ANNEXE, CCAD, POUR PRENDRE EN COMPTE LES AVANCEMENTS DE GRADE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 43/58 Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial (CST).
Chaque année, la commune a la possibilité de décider des avancements de grade pour les agents communaux. Une liste des agents qui peuvent bénéficier d’un avancement de grade du 1er janvier au 31 décembre 2024 a été établie. C’est pourquoi il est demandé au conseil municipal d’approuver le tableau des effectifs afin de permettre ces avancements de grade.
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2 ;
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; - VU le code général de la fonction publique ;
- VU l’avis de la commission finances du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du CCAD pour permettre les avancements de grade.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ D’APPROUVER le tableaux des effectifs tel que joint en annexe – Budget annexe, CCAD ;
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - FONCIER
POINT N°35AVENUE DU MONT MUSSY - CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR LES CONSORTS SALVI, TAVERNY, JOULIN ET DUPRAT RUBIN AU PROFIT DE LA COMMUNE - PARCELLE AO 117 POUR UNE EMPRISE DE 151 M²
Dans le cadre du futur aménagement de l’avenue du Mont Mussy, un élargissement à hauteur de 151 m² de la voie au droit de la parcelle cadastrée section AO n°117 est nécessaire à la bonne réalisation des travaux.
Aussi, la commune s’est rapprochée des propriétaires de la parcelle qui ont accepté de lui céder à l’euro symbolique l’emprise requise. Cependant et compte tenu de l’impact de cette cession importante sur leur terrain, il a été convenu que la commune prenne à sa charge la réalisation et la fourniture des éléments suivants :
- la reprise du mur de soutènement sur la totalité du linéaire - la réalisation d'une clôture
- la plantation de deux arbres en cépée
- la création des deux piliers en continuité du muret pour l'accès à la parcelle - la fourniture et pose d'un portail
Les frais de notaire et de géomètre seront également pris en charge par la collectivité. Il est précisé que cette emprise rejoindra le domaine public communal.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de l’urbanisme ;
- VU le Code général des impôts et notamment son article 1042 ;
- VU L’article L 1311-9 du Code général des collectivités territoriales fixant le cadre des
demandes d’avis de l’autorité compétente de l’Etat -le service des Domaines et les seuils
applicables modifiés par un arrêté du 5 décembre 2016 ;
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 44/58 - VU l’avis de la commission aménagement du territoire du 9 avril 2024 ;
- VU le plan joint ;
- VU la promesse jointe ;
- CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de mener à bien son projet d’aménagement de
l’avenue du Mont Mussy ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ D'ACCEPTER la cession à l’euro symbolique par les consorts SALVI TAVERNY JOULIN et DUPRAT RUBIN ou toute personne venant en représentation de l’emprise de 151m² à prélever sur la parcelle cadastrées AO 117;
➢ D'ACCEPTER la prise en charge par la commune de la réalisation et la fourniture des éléments suivants :
- la reprise du mur de soutènement sur la totalité du linéaire - la réalisation d'une clôture
- la plantation de deux arbres en cépée
- la création des deux piliers en continuité du muret pour l'accès à la parcelle - la fourniture et pose d'un portail
➢ D’ACCEPTER le paiement de tous les frais droits et émoluments relatifs à cette cession par la commune ;
➢ DE PRÉCISER que l’emprise cédée intégrera le domaine public de la commune ; ➢ DE PRÉCISER que cette opération ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts ;
➢ DE PRÉCISER qu'en vue du calcul du salaire du conservateur des hypothèques, le minimum de perception sera retenu ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse, l’acte authentique à venir ainsi que toutes pièces nécessaires à cette mutation.
POINT N°36 BUDGET DE LA COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS - BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES FONCIÈRES DE L'ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle qu’en exécution de l’article L.2241-1 du Code général des Collectivités territoriales introduit par la loi N° 95-127 du 8 février 1995, le conseil municipal de toute commune de plus de 2000 habitants doit approuver chaque année « Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières et foncières opérées sur le territoire de la commune par elle-même, ou une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec elle ».
Le dernier bilan des opérations foncières et immobilières de 2022 a été approuvé par le conseil municipal du 16 mai 2023.
Le bilan de l’année 2023 est porté à la connaissance du conseil municipal. Il est consultable au secrétariat général.
Cette année, seules des opérations foncières liées au régularisations cadastrales, élargissements de voirie et un chemin piétonnier ont été finalisées par les notaires pour une surface acquise de 160m².
Aucune cession n’a été réalisée.
La commune a, par ailleurs, inscrit un certain nombre de dossiers aux conseils municipaux de 2023.
Afin de donner une idée exacte de l’action foncière de la commune, il convient donc d’ajouter à ce bilan, les engagements (non encore suivis d’un acte) d’acquérir ou de céder pris par la commune et qui ont fait l’objet d’une délibération du conseil municipal sur l’exercice 2023.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 45/58 Il sera donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur le bilan 2023 des opérations foncières et sur les engagements pris.
Le groupe « Divonne pour Vous » souhaite connaître l’évolution de l’état patrimonial de la ville par rapport à l’an passé.
Monsieur Serge BAYET indique qu’une réponse a été fournie par les services, mais il explique qu’il y a une particularité et que les délibérations actées en conseil municipal sont envoyées pour la signature chez le notaire. Un décalage est constaté comme on le voit sur les tableaux en annexe.
On peut donc considérer que les 160m² qui ont été acquis en 2023 sont ajoutés au patrimoine de 2023 mais c’est un calcul un peu approximatif.
Le groupe « Divonne pour Vous » souhaite avoir le bilan patrimonial.
Monsieur Serge BAYET répond qu’il faut de très nombreux mois pour tout comptabiliser. Il propose ainsi de demander au service foncier de le communiquer ultérieurement.
- VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 ;
- VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; - VU l’avis de la commission aménagement du territoire du 9 avril 2023 ; - VU le bilan des acquisitions et ventes foncières réalisées en 2023 et le bilan des engagements pris en 2023 joints ;
- CONSIDÉRANT qu’en exécution de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi N° 95-127 du 8 février 1995, le conseil municipal doit approuver chaque année le bilan des acquisitions et des cessions immobilières et foncières.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ D’APPROUVER le bilan des opérations foncières réalisées en 2023 ; ➢ DE PRENDRE ACTE des engagements pris par la commune durant l’année 2023 pour les opérations non encore abouties ;
POINT N°37CHEMIN DU CLÉZET - CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR MONSIEUR ET MADAME SCHOCKAERT D'UNE EMPRISE DE 118 M² SUR LA PARCELLE AC 1002
Monsieur et Madame SCHOCKAERT ont souhaité faire borner leur parcelle et ont demandé au géomètre de délimiter la limite du domaine public au droit de leur propriété cadastrée section AC n°1002 chemin du Clézet.
Un décalage entre le cadastre et la réalité de leurs limites foncières a été mis en évidence.
Ainsi, il est apparu qu’une emprise de 118m² était déjà en nature de domaine public (trottoir).
Par conséquent, il convient de régulariser cet état de fait.
Monsieur et Madame SCHOCKAERT ont donc accepté de céder cette emprise de 118m² à la commune et ce à l’euro symbolique.
Le terrain cédé sera incorporé au domaine public communal. La commune prendra en charge les frais du futur acte.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de l’urbanisme ;
- VU le Code général des impôts et notamment son article 1042 ; - VU L’article L 1311-9 du Code général des collectivités territoriales fixant le cadre des demandes d’avis de l’autorité compétente de l’Etat -le service des Domaines et les seuils applicables modifiés par un arrêté du 5 décembre 2016 ;
- VU l’avis de la commission aménagement du territoire du 9 avril 2024 ;
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 46/58 - VU le plan joint ;
- VU la promesse jointe ;
- CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de régulariser son cadastre à cet endroit ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ D'ACCEPTER la cession à l’euro symbolique par Monsieur et Madame SCHOCKAERT ou de toute personne venant en représentation de l’emprise de 118m² à prélever sur la parcelle cadastrées AC 1002 chemin du Clézet ;
➢ D’ACCEPTER le paiement de tous les frais droits et émoluments relatifs à cette cession par la commune ;
➢ DE PRÉCISER que l’emprise cédée intégrera le domaine public de la commune ; ➢ DE PRÉCISER que cette opération ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts ;
➢ DE PRÉCISER qu'en vue du calcul du salaire du conservateur des hypothèques, le minimum de perception sera retenu ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse, l’acte authentique à venir ainsi que toutes pièces nécessaires à cette mutation.
POINT N°38 CONVENTION DE GESTION ENTRETIEN DES FOSSÉS DES EAUX PLUVIALES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2018 par la Communauté de communes du Pays de Gex, il a été proposé aux communes une compétence élargie comprenant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement sur les zones non urbaines. Une grande partie des communes ont exprimé leur souhait de conserver les missions d’entretien des fossés et d’urgence pour des raisons d’intervention de proximité, de moyens humains ainsi que de matériels adaptés déjà existants.
Ainsi, suite à la présentation lors de la conférence intercommunale des Maires du 12 mars 2024, la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex propose aux communes la mise en œuvre d’une convention de gestion afin que nous puissions continuer ces missions d’entretien.
Le projet de convention précise que pour la Commune de Divonne-les-Bains, le montant annuel de la compensation financière pour la délégation de l’entretien courant des fossés et ravines et l’entretien d’urgence s’élève à 13 572€ TTC.
Ce montant se base sur 2954 ml de fossés dont :
- 2568 ml par entretien à l’épareuse,
- 386 ml par entretien au débroussailleur.
Les calculs sont basés sur les linéaires définis par l’agglo avec les communes et prennent en compte 2 passages par an. La cartographie des fossés est jointe en annexe de la convention.
- VU l’avis de la commission travaux du 14 mai 2024 ;
- VU le projet de convention de la communauté d’agglomération du Pays de Gex relatif à la gestion de l’entretien des fossés eaux pluviales ;
- CONSIDÉRANT la nécessité de conserver les missions d’entretien des fossés et d’urgence pour des raisons d’intervention de proximité, de moyens humains ainsi que de matériels adaptés déjà existants ;
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 47/58 A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ D’APPROUVER la convention de gestion de l’entretien des fossés eaux pluviales, de la communauté d’agglomération du Pays de Gex ;
➢ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
COMMANDE PUBLIQUE
POINT N°39MARCHÉ DE GESTION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE L'HIPPODROME - CHOIX DU PRESTATAIRE
Il est rappelé à l’assemblée que la Commune est propriétaire d’infrastructures hippiques composées de tribunes, locaux situés en dessous des tribunes, de boxes et de stalles, d’un rond de présentation, d’une piste en sable appelée « Arizona », d’une carrière ainsi que de plusieurs anneaux de courses.
La Commune souhaite conclure un marché public visant à confier à un tiers l’entretien et la gestion de cet équipement communal.
Ce marché serait conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juin 2024 jusqu’au 31 mai 2026 et d’une période de reconduction d’un an, allant du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.
A cet effet, une consultation a été lancée selon la procédure de passation d’appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 5 avril 2024 sur le site internet de la Ville, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marché publics et paru au journal de La Voix de l’Ain, au BOAMP et au JOUE.
Après analyse de l’unique offre reçue, la commission d’appel d’offres réunie le 13 mai 2024 s’est prononcée en faveur du groupement Société des Courses de Divonne les Bains / GHDB (Gestion de l’Hippodrome de Divonne les Bains), pour un montant de : - Période initiale (24 mois) : 420 000,00 euros HT ;
- Période de reconduction (12 mois) : 210 000,00 euros HT ;
Le groupe « Divonne pour Vous » renouvelle sa demande sur la transmission de l’annexe de l’offre technique.
Monsieur le Maire pense que ce document lui a été transmis mais il va interroger les services.
Le groupe « Unis pour Divonne » déplore la même situation que l’an passé, à savoir qu’il n’y a pas de mise en concurrence, que le marché est reconduit dans les mêmes conditions et que ce n’est pas satisfaisant. C’est pour cela que le groupe s’abstiendra.
- VU le Code de la Commande Publique ;
- VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 13 mai 2024 ;
- CONSIDÉRANT la volonté de la commune de confier l’entretien et la gestion des infrastructures de l’hippodrome à une société spécialisée.
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 ABSTENTIONS : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 48/58 ➢ D'APPROUVER le choix du groupement Société des Courses/GHDB pour le marché d’entretien et gestion des infrastructures de l’hippodrome, pour un montant de : - Période initiale (24 mois) : 420 000,00 euros HT.
- Période de reconduction (12 mois) : 210 000,00 euros HT.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POINT N°40CONVENTION RELATIVE À L'ENLÈVEMENT DES DÉPÔTS DE DÉCHETS IRRÉGULIERS SUITE AUX NOUVELLES MODALITÉS DE CALCUL
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016, une convention avait été établie avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex Agglo afin de préciser la répartition des rôles et les modalités de calcul du montant de la compensation financière entre les communes et Pays de Gex Agglo pour permettre le versement d’une compensation financières annuelle auprès des communes.
Le mode de calcul prévu initialement pour cette compensation financière ne permettant plus de prendre en compte de façon précise le niveau d’intervention des communes, certaines étant plus impactées que d’autres. La CAPG souhaite faire évoluer la méthode de calcul afin de prendre en compte l’évolution des dépôts irréguliers et le travail réellement effectué par les communes.
Le versement de cette compensation financière concerne l’enlèvement des déchets aux pieds des équipements de pré collecte installés dans le cadre de la compétence déchets de la CAPG, des conteneurs semi-enterrés, enterrés ou aériens de collecte des ordures ménagères, mais aussi des bacs de tri sélectif.
Est considéré comme un dépôt irrégulier, un dépôt de déchets effectué en pied de conteneurs résultants de l’incivilité de certains usagers et correspondant à la même catégorie de déchets à laquelle est destinée le conteneur.
La CAPG a mis en place différents outils permettant de tracer les incivilités et de suivre les moyens engagés par la commune.
Ainsi, il est proposé de signer la convention pour le versement de la compensation financière annexée à la présente délibération.
Le groupe « Unis pour Divonne » regrette que ce dossier ne soit pas passé en commission travaux. Il souligne le travail fait par la commune même si des déchets persistent.
Monsieur Daniel MASSON, adjoint aux travaux, s’excuse et indique qu’il s’agit d’un oubli. Il rappelle que des moyens efficaces sont lancés par le service des déchets de l’Agglomération et la commune pour avoir le moins d’incivilités possible.
Le groupe « Unis pour Divonne » dit qu’il y a des incivilités, des sacs entiers laissés mais pense que certains points d’apport ne sont pas très pratiques et s’interroge sur leur fonctionnement.
- VU la délibération du la communauté d’agglomération du pays numéro 2024.00009 concernant la définition des nouvelles modalités de calcul de la compensation financière relative à l’enlèvement des dépôts de déchets irréguliers ;
- VU la délibération numéro 2024 000 10 concernant la convention relative à l’enlèvement des dépôts de déchets irréguliers entre la communauté d’agglomération du pays de Gex et les communes du pays Gex ;
- VU le tableau de versement de la compensation financière aux communes.
- CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’actualiser la convention relative à l’enlèvement des dépôts de déchets réguliers suite aux nouvelles modalités de calcul ;
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 49/58 A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ D'APPROUVER la convention avec la Communauté d’Agglomération du pays de Gex pour le versement de la compensation financière annexée à la présente délibération. ➢ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POINT N°41COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU 26 MAI 2020, DU 12 JANVIER 2021 ET DU 18 OCTOBRE 2023.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rendra compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal par délibération n°DE_2020_036 du 26 mai 2020, n°DE_2021_010 du 12 janvier 2021 et n°DE_2023_125 du 18 octobre 2023.
DEC_2024_085 du 2 avril 2024
Convention d'occupation du domaine public - Mise à disposition du local n°3 aux Thermes - Cléa NARDINI - Du 4 avril au 31 décembre 2024.
DEC_2024_086 du 23 avril 2024
Mise en place de toilettes sèches autour du lac de Divonne-les-Bains - Société COOPORICO pour un montant de 5 058,25€ HT soit 6 069,90€ TTC pour une période de 3 mois (juin, juillet et août 2024).
DEC_2024_087 du 2 avril 2024
Acquisition de mannequins professionnelles et de mini buts auto lestés pour les terrains de foot - Société CLICK FOR FOOT pour un montant de :
- Mannequins : 2 814,66€ HT,
- Mini buts : 1 600,00€ HT,
- Frais de transport : 77,01€ HT,
Pour un montant total de 4 491,67€ HT soit 5 390,00€ TTC.
DEC_2024_088 du 2 avril 2024
Utilisation privative et à usage professionnel du domaine public - Tarifs - Modificatif n° 2
DEC_2024_089 du 2 avril 2024
Installation de nouvelles bornes et prises pour le remplacement du WIFI à l'esplanade du Lac - Société ORANGE BUSINESS SERVICES SA pour un montant de 7 142,86€ HT soit 8 571,43€ TTC.
DEC_2024_090 du 2 avril 2024
Assistance logistique coordination animation Terre de jeux 2024 - Société OUTDOOR SPORTS EVENTS pour un montant de 15 110,00€ HT soit 18 132,00€ TTC.
DEC_2024_091 du 2 avril 2024
Installation de prises réseaux et d'une baie informatique réseau pour la mise en place du WIFI au gymnase - Société ORANGE BUSINESS SERVICES SA pour un montant de 8 000,00€ HT soit 9 600,00€ TTC.
DEC_2024_092 du 2 avril 2024
Acquisition de débroussailleuses et de souffleurs pour les services Parcs et Jardins et voirie - Société GARRY BRESSE MOTEURS pour un montant de :
- Débroussailleuses : 2 347,80€ HT,
- Souffleurs : 2 334,00€ HT,
Pour un montant total de 4 681,80€ HT soit 5 618,16€ TTC.
DEC_2024_093 du 2 avril 2024
Contrat de Tierce maintenance Stormagic et onduleur - société RÉSILIENCES pour la période du 20 avril 2024 au 19 mai 2025, relatif à :
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 50/58 - Tierce maintenance serveur Dell PowerEdge T640 :1 585,00€ HT, - Maintenance StorMagic : 2 805,80€ HT,
- Maintenance onduleur : 643,20€ HT,
- Frais de gestion : 35,00€ HT,
Pour un montant total de 4 069,00€ HT soit 4 882,80€ TTC.
DEC_2024_094 du 2 avril 2024
Location d'un véhicule pour le service bâtiment et manifestation (avril, mai et juin 2024) - Société JEAN LAIN RENT, pour un montant de 1 622,49€ HT soit 1 946,99€ TTC pour la période du 1er avril au 30 juin 2024.
DEC_2024_095 du 2 avril 2024
Convention entre la Mairie de Divonne les Bains et le photographe Romain Vigouroux dans le cadre de l'exposition Portraits « Div on est » pour un montant de 2 700€ TTC.
DEC_2024_096 du 2 avril 2024
Convention de sous location du domaine public lors des manifestation organisées par l'office de tourisme - Année 2024
DEC_2024_097 du 2 avril 2024
Contrat d’assurance GROUPAMA - Avenant annuel de 894,27€ sur le contrat RC CCAS - Année 2024.
DEC_2024_098 du 2 avril 2024
Utilisation privative et à usage professionnel du domaine public - Tarifs - Sous-location à l'office du tourisme - Année 2024
DEC_2024_099 du 5 avril 2024
Réfection de la couche de finition des bassins ludique et de la réception du toboggan au centre nautique de Divonne les Bains - Société EUROPE RÉSINE pour un montant de 21 500,00€ HT soit 25 800,00€ TTC.
DEC_2024_100 du 5 avril 2024
Convention d'occupation du domaine public à titre payant - Estocade de Divonne- 5 mai 2024
DEC_2024_101 du 5 avril 2024
Achat d'arbres pour plantation en régie à la villa Beau jeu - Société VERDET PAYSAGE pour un montant de 37 619,35€ HT soit 45 143,22€ TTC.
DEC_2024_102 du 5 avril 2024
Formation préalable à l’armement : Bâton de protection à poignée latérale (BPPL ou TONFA) et Bâtons télescopique de protection (BTD ou matraque télescopique) pour Monsieur Corentin Gutierrez - CNFPT.
DEC_2024_103 du 5 avril 2024
Abonnement multi-accès PASS LICENCE - GROUPE MONITEUR pour un montant de 2 223,31€ HT soit 2 270,00€ TTC.
DEC_2024_104 du 5 avril 2024
Journées de sensibilisation au handisport rugby fauteuil avec l'intervention de joueur de l'équipe de France du Stade Toulousain - ASSOCIATION HANDISPORT DU STADE TOULOUSAIN pour un montant de 4 550,00€ HT (TVA non applicable).
DEC_2024_105 du 5 avril 2024
Location de jeux gonflables sportifs pour les jeux Divonnais du 27 juillet 2024 - société JEU FEEL SPORT pour un montant de 4 074,13€ HT soit 4 888,95€ TTC
DEC_2024_106 du 5 avril 2024
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 51/58 Dans le cadre du schéma de mobilité, consultation pour la pose de comptages routiers - Société PCR pour un montant de 11 880,00€ HT soit 14 256,00€ TTC.
DEC_2024_107 du 5 avril 2024
Achat d'arbres pour plantation en régie - Pépinière SOUPE pour un montant de 5 690,00€ HT soit 6 259,00€ TTC.
DEC_2024_108 du 5 avril 2024
Formation logiciel de gestion des services techniques MAINTI4 SAAS - Société TRIBOFILM pour un montant de 2 790,00€ (TVA non applicable).
DEC_2024_111 du 5 avril 2024
Convention de partenariat entre la MMD et la Mairie de Divonne-les-Bains pour le projet "De Si De La"
DEC_2024_112 du 5 avril 2024
Convention de résidence de la Compagnie Arozarena Arts Association du 22 au 28 avril 2024 à L'Esplanade du Lac.
DEC_2024_113 du 9 avril 2024
Contrat de location pour 1 fontaine à eau pour le service Parcs et Jardins - Société CULLIGAN pour un montant annuel de 495,00€ HT soit 594,00€ TTC.
DEC_2024_114 du 9 avril 2024
Fourniture de projecteurs LED pour la zone spectateurs de la grande salle de spectacle - Société GENIUS LIGHT, pour un montant de 4 167,60€ HT soit 5 001,00€ TTC.
DEC_2024_115 du 9 avril 2024
Accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de votre commune - LA POSTE SOLUTIONS BUSINESS pour un montant de :
- RAPPORT MÉTHODOLOGIQUE : 1 697,06€ HT,
- AUDIT ET CONSEIL : 1 440,00€ HT,
- RÉALISATION DU PLAN D'ADRESSAGE : 7 610,099€ HT,
- OPTION ACCOMPAGNEMENT AUTRE : 300,00€ HT,
- FIN DE PRESTATION : 565,69€ HT,
Soit un montant total de : 11 613,74€ HT soit 13 936,49€ TTC.
DEC_2024_116 du 9 avril 2024
Convention de formation autorisant la conduite d'une nacelle pour 6 agents - Société SMV FORMATION pour un montant de 800,00€ HT soit 960,00€ TTC.
DEC_2024_117 du 9 avril 2024
Convention de formation autorisant la conduite initiale d'une nacelle - Société SMV FORMATION , pour un montant de 1 590,00€ HT soit 1 908,00€ TTC.
DEC_2024_118 du 9 avril 2024
Convention d'occupation du domaine public - Canoë-Kayak CERN-Team building 1er juillet 2024 pour un montant de 250€ par jour.
DEC_2024_119 du 9 avril 2024
Contrat entre la société Baladins Tours Productions et la Mairie de Divonne-les Bains pour la cession des droits d'exploitation du spectacle Louis Bertignac le 28 septembre 2024
DEC_2024_121 du 9 avril 2024
Convention d'occupation du domaine public MCISPORT/FC Lausanne du 1er au 5 juillet 2024 pour un montant de 2 500€.
DEC_2024_122 du 10 avril 2024
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 52/58 Équipement Logiciel ArchiCAD avec contrat de services 36 mois - Société IDAO pour un montant de 8 909,40€ HT soit 10 691,28€ TTC.
DEC_2024_123 du 10 avril 2024
Demande d'Aide Sylv'acctes Rhône-Alpes pour les travaux sylvicoles 2024
DEC_2024_124 du 10 avril 2024
Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec Le Département de l'Ain pour les permanences des travailleurs sociaux et médico-sociaux pour une durée de 3ans.
DEC_2024_125 du 15 avril 2024
Acquisition de 3 autolaveuses pour la cuisine centrale Guy de Maupassant et satellites - Société FRANCE COLLECTIVITÉ HYGIENE pour un montant de 12 000,00€ HT soit 14 400,00€ TTC.
DEC_2024_126 du 16 avril 2024
Mandat spécial conféré à Madame Véronique BAUDE, première adjointe au Maire pour représenter la commune et participer aux premières rencontres parlementaires du thermalisme au Sénat.
DEC_2024_127 du 16 avril 2024
Remplacement de la motorisation complète des bornes automatiques des accès Perdtemps et église - Société 2 STP , pour un montant de 14 855,00€ HT soit 17 826,00€ TTC.
DEC_2024_128 du 16 avril 2024
Maintenance électrique et mécanique de la vanne clapet placée dans le lit de la Versoix - Société ÉTUDIN 3D pour un montant de 1 995,00€ HT soit 2 394,00€ TTC.
DEC_2024_129 du 16 avril 2024
Travaux de carrelage au centre nautique de Divonne-les-Bains - Société CHOUCHANE pour un montant de 4 000,00€ HT soit 4 800,00€ TTC.
DEC_2024_130 du 16 avril 2024
Contrat de maintenance et de sécurité du mur d'escalade au jardin public et du mur d'escalade au gymnase pour l'année 2024 - Société PYRAMIDE pour un montant total de 1 534€ HT soit 1 840,80€ TTC :
- Le Gymnase : 1 269,00€ HT soit 1 522,80€ TTC,
- Le Jardin public : 265,00€ HT soit 318,00€ TTC.
DEC_2024_131 du 16 avril 2024
Relevé topographique du Lac de Divonne-les-Bains - Cabinet MPC pour un montant de 11 550,00€ HT soit 13 860,00€ TTC.
DEC_2024_132 du 16 avril 2024
Relevé topographique avenue des Alpes - Cabinet MPC pour un montant de 4 162,00€ HT soit 4 994,40€ TTC.
DEC_2024_133 du 16 avril 2024
Achat d'un radar portatif pour les services de la Gendarmerie Nationale de Divonne-les-Bains / Gex - Société MERCURA pour un montant de 5 980,00€ HT soit 7 176,00€ TTC.
DEC_2024_134 du 16 avril 2024
Journée prévention sécurité routière - Société VANBERG PRÉVENTION pour un montant de 6 185,50€ HT soit 7 422,60€ TTC.
DEC_2024_135 du 16 avril 2024
Location de matériel son et lumière pour le spectacle Polymère - Société BYS pour un montant de 4 788,70€ HT soit 5 746,44€ TTC.
DEC_2024_136 du 16 avril 2024
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 53/58 Convention d'occupation de locaux à titre gratuit au profit de l'association LOISIRS ET CULTURE- Gala des 50 ans de l'association-1er juin 2024
DEC_2024_137 du 23 avril 2024
Contrat de location à usage d'habitation principale - Consenti à titre exceptionnel et transitoire – Corinne LAIR - Du 2 avril 2024 au 31 mars 2025
DEC_2024_138 du 23 avril 2024
Convention d'occupation du domaine public - Mise à disposition d'un local communal aux Thermes - Amandine CALARD/Olivier SENAC - Du 1er mai au 31 décembre 2024
DEC_2024_139 du 23 avril 2024
Convention de concession temporaire et précaire d'un local - Local des 4 Vents - IKENE - Mai 2024
DEC_2024_140 du 23 avril 2024
Convention de paiement entre SAS Alpha Bravo et la Mairie de Divonne-les Bains pour la production exécutive du spectacle de Louis Bertignac le 28 septembre 2024.
DEC_2024_141 du 23 avril 2024
Convention d’occupation du domaine public – Exploitation de la buvette de l'Esplanade du Lac – L'Arvi – Du 19 octobre 2023 au 16 mai 2024 - Avenant n° 1
DEC_2024_142 du 26 avril 2024
Assistance au maître d'ouvrage pour une étude sur la tarification et le jalonnement des places de stationnement - Société ITEM Études & Conseil pour un montant de 14 700,00€ HT soit 17 640,00€ TTC .
DEC_2024_143 du 26 avril 2024
Augmentation du débit de la liaison au CTM, à la mairie et à la médiathèque et réengagement pour 12 mois - Société KOESIO pour un montant mensuel de : CTM:630,00€ HT soit 756,00€ TTC,
Mairie : 630,00€ HT soit 756,00€ TTC,
Médiathèque :630,00€ HT soit 756,00€ TTC.
DEC_2024_144 du 26 avril 2024
Raccordement au réseaux publics d'eau potable à rue de la Combe de l'eau - Régie des Eaux Gessiennes.
DEC_2024_146 du 30 avril 2024
Contrat de location pour logement de fonction du Directeur général des services de la commune - SAS GESTION SYNDIC LEMAN (IMOGROUP)
Monsieur le Maire indique qu’il a transmis les réponses aux questions concernant les décisions.
Le groupe « Unis pour Divonne » indique que les réponses ne leur ont pas été transmises. Il est indiqué qu’il y a eu plusieurs mails envoyés de leur part avec des remarques par rapport au compte-rendu et des questions écrites. Un autre mail avait été transmis et est resté sans réponse.
Monsieur le Maire est étonné mais indique que les réponses seront envoyées de nouveau demain matin.
Le groupe « Divonne pour Vous » demande si les réponses peuvent être renvoyées plus tôt, car il a renvoyé des questions dont il n’a pas eu de retour.
A la remarque du groupe « Divonne pour Vous », Monsieur le Maire indique que les services vont essayer d’améliorer le délai de réponse.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 54/58 - VU l’article L.2122-23 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; - VU la délibération n°DE_2020_036 du 26 mai 2020 ;
- VU la délibération n°DE_2021_010 du 12 janvier 2021 ;
- VU la délibération n°DE_2023_125 du 18 octobre 2023.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
➢ DE PRENDRE ACTE des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs citée ci- dessus.
Fin de l’ordre du jour à 21:16
Monsieur le Maire répond aux questions écrites concernant les actes passés en vertu de la délégation du Maire pour le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » :
Où en est le projet d’extension du gymnase ? quand commencera-t-on les travaux et quand estimez-vous la date d’une « inauguration » ?
La phase APS est en passe d’être terminée, l’équipe de mairie d'œuvre travaille sur ce dossier. Pas de date de démarrage mais il est prévu une mise en service en 2026 (3ème trimestre).
Comment se présente la saison estivale ? Nous avons des bribes d’information, par hasard au sujet d'événements pour cet été olympique. Avez-vous une première ébauche d’agenda des évènements de cet été particulier : JO avec Terre de Jeux et anniversaire du Lac ? Ces événements sont pilotés par l’office de tourisme. Des réunions sont prévues dans les semaines à venir pour valider projets et budget.
Les travaux de la piscine donnent-ils satisfaction ?
Ils sont en cours et donnent satisfaction. La date d’ouverture annoncée du 3 juin sera respectée
Monsieur le Maire répond aux questions écrites pour le groupe « Divonne pour Vous » :
1) Informatique : Pouvez-vous détailler les besoins d'investissement de 147 000 € (chapitre 21 dépenses investissement) ? Sachant qu'il y a un budget de fonctionnement pour la maintenance.
Les 147 000 euros ne comprennent pas seulement des achats informatiques mais également du matériel pour les écoles (auto laveuses), l'acquisition d’un véhicule pour les services.
2) Conseils : pouvez-vous préciser les détails de la mission Pilotage digital de la fréquentation touristique ? S’il existe un descriptif, merci de nous l'envoyer. "L'observatoire de l'activité touristique, au travers de ce baromètre de suivi des performances des hébergeurs de la destination va s'attacher à mesurer la fréquentation touristique et pour se faire, prend appui sur l'offre d'hébergement du territoire et l'analyse de la performance de cette offre en matière d'activité. Cet observatoire va restituer de l'information opérationnelle aux fins de pilotage du remplissage opérationnel, des prix et des stratégies territoriales à destination des élus, des techniciens du territoire et des hébergeurs"
3) OT : la taxe de séjour est-elle entièrement reversée à l'OT ? Oui
4) DSP casino : le versement annuel est-il systématiquement de 350 000 € ? La convention mentionne ce chiffre comme un plafond, pas un automatisme. Non pas systématique mais au regard d'une demande du casino.
5) Hippodrome : pouvez-vous fournir les annexes du RAO (délibération 39 du conseil municipal à venir)
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 55/58 Le groupe « Divonne pour Vous » s’interroge sur le recensement des adresses ? Monsieur le Maire explique que c’est un travail qui est effectué avec La Poste pour recenser l’ensemble des adresses présentent sur la ville. Il ne s’agit pas d’un renumérotage ou d’une redéfinition des rues. Ce travail est obligatoire et n’a pas été réalisé jusqu’à ce jour. Après proposition, la commune a mandaté la poste pour effectuer ce travail administratif lourd.
Il s’étonne des réparations qui sont faites sur les bornes (vers l’église) et s’interroge si un entretien annuel ne pourrait pas être envisagé ce qui serait mieux financièrement. Monsieur le Maire lui indique qu’il y a des contrats d’entretien, aujourd’hui les problématiques sont plus lourdes car ces entretiens génèrent des recherches techniques pour éviter les pannes régulières.
Le groupe « Unis pour Divonne » souhaite revenir sur les décisions suivantes :
DEC_2024_087- ces achats de matériels ne sont-ils pas achetés par le Club ? y-a t-il un rapport avec les JO ?
Achat de matériel pour la venue des équipes de football professionnelles qui viennent s’entraîner à Divonne-les-Bains régulièrement. La commune a décidé de faire l’acquisition de matériel pour ces équipes à la place de la location précédemment faite. DEC_2024_090- demande de précisions sur ces animations (via sans doute TDJ) ? Entreprise que la commune recrute pour la logistique afin d’accompagner l’arrivée des sportifs d’Océanie.
DEC_2024_094- quel type de véhicule ? berline ? camion ? pour quelle utilisation plus précisément ?
Location de véhicules en attente du lancement du marché d’achat de véhicules pour le personnel communal des services techniques notamment.
DEC_2024_105- quels "Jeux Divonnais" ?
Une partie des animations de la ville dans le cadre de Terre de jeux et des animations tout au long de l’année 2024.
Le groupe trouve regrettable que les Divonnais ne découvrent les animations que fin juillet. Monsieur le Maire lui indique que ce dossier sera présenté en commission associations pour ce qui relève de la compétence de la ville puis en commission tourisme une fois que l’office de tourisme aura fait part des évènements qu’il organise.
DEC_2024_131- quel est le but de ces relevés topographiques du Lac ? quelle en sera la valeur ajoutée par rapport aux études précédentes faites par drône ? Il s’agit de relevés sur des secteurs qui font partis des études environnementales. DEC_2024_142- Etude tarif et jalonnement du stationnement nous prédit-il le stationnement payant à Divonne ? Partout ? Où ?
Il s’agit d’une étude et de montrer la stratégie de stationnement pour la ville, en montrant ce sur quoi, quand, et comment abouti la collectivité. Cette étude fera l’objet d’avancement et d’une commission. Le choix politique actuel est le stationnement payant avec la zone bleue qui est tarifée.
Monsieur le Maire explique que demain, il y aura le parking de Vigny et un autre situé sous l’Ecoquartier de la Gare. La volonté est de mieux jalonner le stationnement car c’est problématique dans un cadre d’événement et notamment au marché hebdomadaire. L’objectif est d’avoir un stationnement payant à Divonne-les-Bains avant les prochaines élections municipales.
DEC_2024_128 – Maintenance électrique sur le clapet de la Versoix Il s’agit de l’entretien sur la Versoix.
Le groupe « Unis pour Divonne » s’interroge sur la mise en place d’une déchetterie à proximité de Divonne-les-Bains en Suisse ? Et souhaiterait des informations. Monsieur le Maire indique que les Maires de Divonne-les-Bains, Grilly et Sauverny ont sollicité un entretien auprès des maires des communes voisines pour connaître le projet dont ils ont entendu parler sur les réseaux sociaux ou pétitions, de façon à avoir une présentation et les impacts de la collectivité de Divonne-les-Bains notamment la qualité environnementale de la rivière la Divonne, la Versoix.
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 56/58 Monsieur le Maire indique qu’il suivra cette procédure administrative de ce dossier en commission finance.
Le groupe majoritaire : Il est demandé si l’achat d’un radar est à la charge de la collectivité ? Monsieur le Maire répond dans la positive et indique qu’une convention de coordination est établie avec la gendarmerie afin d’effectuer des missions complémentaires et notamment de police route sur Divonne-les-Bains.
La séance est levée à 21:32
Affiché le 18 juillet 2024
Retiré le
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 57/58 Annexe 1:
Copie du courrier envoyé le 16 mai 2024 par le groupe « Unis pour Divonne »
Conseil municipal du 21/05/2024 - Procès-verbal - 58/58