Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 25 avril 2024
Compte-Rendu - 14 fevrier 2023
Compte-Rendu - 22 janvier 2023
Compte-Rendu - 8 juin 2023
Compte-Rendu - 16 mars 2023
Compte-Rendu - 3 avril 2023
Compte-Rendu - 14 decembre 2023
Compte-Rendu - 3 avril 2023
Compte-Rendu - 24 avril 2023
Compte-Rendu - 26 octobre 2023
Compte-Rendu - 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 03 avril 2023 à 20H30
PROCES VERBAL
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : DELORT Francis, VILLETTE Patricia, DE VRIES-MEIJER Margaretha, PAYEN Magali,
GRANGER Sarah, CHATARD François, FORTIN Gabriel, PEYROUNY Bernadette, Patrick REYJAL,
PEZEYRE Valérie, REIX Christophe
Absent:/
Monsieur REYJAL Patrick a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 23 mars 2023 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
***********************
1. Vote du compte administratif 2022
Bernadette PEYROUNY est présidente de séance. Le compte administratif se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT :
* Dépenses = 98 951.36 €
* Recettes = 143 324.76 € avec un résultat excédentaire antérieur de 35 442.69 €, soit un résultat de clôture de 44 373.40 €
INVESTISSEMENT :
* Dépenses = 27 372.86 €
* Recettes =35 041.42 € avec un résultat excédentaire antérieur de 18 593.65 €, soit un résultat de clôture de 7668.56 €
Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
accepte le compte administratif 2022
2. Approbation du compte de gestion 2022
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 le Conseil Municipal, à l'unanimité Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur des finances publiques d’Uzerche, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 3. Affectation des résultats du compte administratif 2022
Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 44 373.40 €.
Par conséquent : report excédentaire en fonctionnement (002) = 44 373.40 €.
4. Vote du budget principal 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Principal Primitif 2023 qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 144 188.17 €
• Recettes : 144 188.17 €
Section d'investissement :
• Dépenses : 37 058.00€
• Recettes : 37 058.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve le Budget Principal Primitif 2023.
5. Vote du compte administratif assainissement 2022
Bernadette PEYROUNY est présidente de séance. Le compte administratif se présente comme suit :
=> Le résultat définitif excédentaire de la section d’exploitation d’un montant de
3 838.62 €
=> Le résultat définitif déficitaire de la section d’investissement d’un montant de
1 376.25 €
Le résultat définitif d'ensemble est excédentaire d'un montant de 2 462.37€.
Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
accepte le compte administratif 2022.
6. Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2022
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 le Conseil Municipal, à l'unanimité Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur des finances publiques d’Uzerche, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
7. Affectation des résultats du compte administratif du budget assainissement 2022
Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 2 462.37 € et le besoin de
financement de la section d'investissement de 1 376.25 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
=> Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) = 1 376.25€
=> Report excédentaire en fonctionnement (002) = 2 462.37 €. 8. Vote du budget assainissement 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget assainissement Primitif 2023 qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 7 604.37 €
• Recettes : 7 604.37 €
Section d'investissement :
• Dépenses : 7 752.25€
• Recettes : 7 752.25 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve le Budget assainissement Primitif 2023.
Questions diverses.
- Acceptation par le conseil d’une dotation de 200€ de la part d’une personne ayant utilisé la salle polyvalente suite à un enterrement et qui fait ce don pour l’aide au repas annuel des ainés.
- RPI et LE CADA de la Mandrie à BEYSSENAC : Mr le Maire donne lecture d’une lettre envoyée au Préfet de la Corrèze indiquant la non présence des Maires à la réunion demandé par celui-ci.
La séance est levée à 23H00.
A Saint-Eloy-Les-Tuileries, le 7 Avril 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick REYJAL Francis DELORT