Procès Verbal - COMPTE RENDU 23

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Procès Verbal - COMPTE RENDU 23 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Transports, 1

Procès-verbal de la séance du vendredi 26 mai 2023

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Madame Elisabeth OULES, Monsieur Francis ANTOLIN, Monsieur Philippe MAFFRE, Madame Marie-Christine ARMENGAUD, Monsieur Tom FABRE, Monsieur Joseph CASBAS, Madame Francine VIEU, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur Jacques GALIBERT, Monsieur Thierry ESCANDE, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Guillaume GALIBERT

Représentés : Monsieur David ESCANDE par Monsieur Didier GAVALDA Absents excusés : Monsieur Pierre BOUISSIERE, Monsieur Gael BENOIT Secrétaire de la séance: Marie-Christine ARMENGAUD

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour les points suivants: - Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'exploitation groupée de bois - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de la Licence 4 - Autorisation de cession de domaine public et ouverture d'une enquête publique à Entrevergnes

- Autorisation de cession d'un bien mobilier - épareuse à marteau

Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2023

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu le Code général de la fonction publique (articles L9, L611-2)

Vu le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État

Vu le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Vu le Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu la délibération en date du 19 février 2002 organisant les modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la collectivité dans le cadre du passage aux « 35 heures » Vu le compte rendu de la commission personnel en date du 02 novembre 2022 définissant les règles de gestion et fonctionnement du CET ainsi que les modalités d’utilisation des droits,

Vu l’avis favorable du Comité Social Technique du Centre de Gestion du Tarn en date du 18 avril 2023

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne temps dans la collectivité,2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- ADOPTE LE DISPOSITIF SUIVANT ET PRECISE QUE CE DISPOSITIF PRENDRA EFFET A COMPTER DU 1er juin 2023,

L'entièreté de la délibération est consultable en mairie sur simple demande.

MODIFICATION ASSIETTE BOIS ONF 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 13/2023 du 24 février 2023, dans laquelle le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2023,

Vu la prochaine vente du 30 mai 2023, lors de laquelle est mise à la vente la parcelle 61.u, laquelle n'avait pas été prévue dans le programme, M. le Maire indique qu'il y a lieu de la rajouter,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- APPROUVE la modification de l'état d'assiette des coupes de l'année 2023 présenté dans l'annexe modifiée,

- DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

- PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées dans le tableau en annexe,

- PRECISE le mode de commercialisation, pour les coupes destinées à la vente, soit en bloc et sur pied et pour les coupes destinées à l'affouage, elles seront délivrées après façonnage - DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente,

- INDIQUE que M. le Maire ou son représentant, M. GALIBERT Jacques, responsable de la commission "GESTION DE LA FORET" assistera aux martelages des parcelles citées dans les tableaux en annexe.

CREATION POSTE SERVICE ADMINISTRATIF

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avancement de grade prévu au tableau des effectifs de janvier 2023, pour un agent du service administratif, il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent, à temps complet et de supprimer le poste d’adjoint administratif

territorial, permanent, à temps complet, à compter du 1er juillet 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- DECIDE de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial,

- PREVOIT d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- DIT que le tableau des effectifs est modifié en ce sens, et seulement pour la filière administrative, les autres filières techniques et sociales des emplois de la collectivité ne sont pas concernées.3

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION SUITE A ENQUETE PUBLIQUE - BESSIERE ET LA VAISSIERE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, par délibération du 7 septembre 2018, il avait décidé de demander le déclassement du domaine public en domaine privé de la commune par une enquête publique, au lieu-dit Bessière, en vue d’une cession à Monsieur OULES Pascal, d'un ancien chemin rural, et le redressement de la voie communale n°13, au lieu-dit Bessière, pour que le tracé du cadastre soit conforme.

Monsieur le maire indique avoir pris un arrêté municipal n°28bis/2023 du 6 mars 2023, relatif à l'ouverture d'une enquête publique unique et de désignation du commissaire-enquêteur, en la personne de Monsieur Jean-Claude BARTHES.

L’enquête publique a été réalisée du 24 mars 2023 au 7 avril 2023, avec deux permanences en mairies, lors desquelles personne ne s'est présenté au commissaire-enquêteur. Au cours de cette enquête il n'a été formulé aucune observation.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable dans son rapport remis en mairie le 17 avril 2023.

Madame Elisabeth OULES ayant un intérêt à l'affaire est sortie de la salle et n'a pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le déclassement de la partie du chemin rural, relevant du domaine publique en domaine privé de la commune;

- ACCEPTE la vente de la parcelle C 1216 d’une contenance de 1237 m², pour la somme de 310.40 euros, en tenant compte de la soulte, pour l'échange à la commune de 461 m², constituant l'emprise de la nouvelle voie communale n°13.

- DEMANDE à Monsieur OULES Pascal, le remboursement de la moitié des frais de l’enquête publique qui s’élève à 132.71 €,

- DECIDE que les frais d'acte en la forme administrative seront supporté pour partie entre M. OULES Pascal et pour partie par la commune, M. OULES s'engage à liquider auprès du service de gestion comptable de Castres, le titre qui sera émis par la commune de Fontrieu, pour le remboursement des frais d'enquête publique et de rédaction de l'acte en la forme administrative, que la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux facturera à la commune directement,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes et remplir toutes les formalités afférentes à cette affaire.

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION SUITE A ENQUETE PUBLIQUE - LA VAISSIERE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, par délibération du 25 juin 2021, il avait décidé de demander le déclassement du domaine public en domaine privé de la commune par une enquête publique, au lieu-dit La Vaissière, en vue d’une cession à Monsieur MARAVAL Jérémy, d'une partie d'un ancien chemin rural.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-ACCEPTE le déclassement de la partie du chemin rural, relevant du domaine publique en domaine privé de la commune;

-ACCEPTE la vente de la parcelle AL xxx d’une contenance de 99 m², pour la somme de 39.60 euros, sur de base de 4000 €/hectare.

-DEMANDE à Monsieur MARAVAL Jérémy, le remboursement de la moitié des frais de l’enquête publique qui s’élève à 265.42 €,

-DECIDE que les frais d'acte en la forme administrative seront supporté pour partie entre M. OULES Pascal et pour partie par la commune, M. MARAVAL Jérémy s'engage à liquider auprès du service de gestion comptable de Castres, le titre qui sera émis par la commune de Fontrieu, pour le remboursement des frais d'enquête publique et de rédaction de l'acte en la4

forme administrative, que la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux facturera à la commune directement,

-DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes et remplir toutes les formalités afférentes à cette affaire.

AUTORISATION DE CESSION DU VEHICULE RENAULT ESTAFETTE Vu la délibération n°24/2023 du 23 mars 2023, dans laquelle le conseil municipal décide de mettre en vente par affichage local et sur un site d'occasion, le véhicule de marque RENAULT type ESTAFETTE immatriculé 4096 QD 81 du 10 septembre 1985, première mise en circulation en 1973, avec 79 725 km.

M. le Maire expose au conseil municipal que la procédure décrite a eu lieu, avec en complément un passage au contrôle du véhicule pour ouvrir sa cession aux particuliers.

Monsieur le Maire indique avoir reçu de nombreuses offres d'achats, dont une à hauteur de TROIS MILLE euros (3000.00 €) de la part d'un jeune couple, qui est également venu voir le véhicule sur place.

Monsieur le Maire propose de valider cette offre d'achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le prix proposé pour la cession du véhicule de marque RENAULT type ESTAFETTE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette au nom de Monsieur PERROT Julien et de Madame BERGOT Perinne, de 3 000 euros, pour la cession dudit véhicule, au compte 7751.

AUTORISATION DE CESSION BIEN MOBILIER - BENETTE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Lors du conseil municipal du 14 avril 2023, Monsieur le maire avait sollicité l'avis des élus pour mettre en vente du matériel communal, et fixé un prix minimum. La bénette, a été proposée sur un site de vente d'occasion.

M. le Maire expose au conseil municipal que la procédure décrite a eu lieu, jusqu'au 20 mai 2023.

Monsieur le Maire indique avoir reçu 4 offres d'achats, dont une à hauteur de DEUX CENT SOIXANTE CINQ euros (265.00 €) de la part de Monsieur Pierre BENOIT, pour la bénette. Monsieur le Maire propose de valider ces offres d'achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le prix proposé pour cette cession,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette au nom de Monsieur Pierre BENOIT, de 265.00 euros, pour la cession de la bénette, au compte 7751. CREATION POSTE SAISONNIER 2023

Vu le code général de collectivités territoriales - CGCT -,

Vu le code général de la fonction publique,

Le conseil municipal est sollicité pour donner son accord au recrutement d’emplois technique territorial saisonniers pour la saison d’été 2023 afin de permettre aux employés du service technique de prendre leurs congés dans de bonnes conditions tout en assurant un service continu, et de faire bénéficier les jeunes de la commune d’une première expérience professionnelle.

Il est précisé que les missions des agents seront les suivantes : entretien de la voirie, des bâtiments, et des espaces verts communaux.

Monsieur le Maire indique que le Musée ne souhaite pas cette année, prendre un agent pour l'été, du fait du déménagement dans un nouveau local, mais compte sur l'aide du service technique pour la coopération à celui-ci.5

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE la création d'un poste d’agent technique territorial saisonnier, pour la saison d’été 2023, du 26 juin 2023 au 8 septembre 2023 au grade d’adjoint technique non titulaire, au 1er échelon, indice brut 367, indice majoré 340, rémunéré à l'indice 361, du fait de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2023,

- INDIQUE que cette dépense a été prise en compte lors de l’élaboration du budget primitif de la commune 2023.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le maire informe le conseil municipal, que suite à la coupe de la parcelle pour le bois nécessaire à la construction de l'atelier/mairie, il reste du bois, qui peut être mis à la vente groupée.

Monsieur le maire indique qu'il a lieu d'établir avec l'ONF une convention d'exploitation groupée, dont le projet est annexé à la présente.

Après lecture de ladite convention, M. le maire demande au conseil municipal l'autorisation pour la signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- APPROUVE le projet de convention d'exploitation groupée de bois, - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, et à la mettre en oeuvre.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE 4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune est titulaire d’une Licence IV qui l’autorise à vendre des boissons alcoolisées des groupes 4 et 5, en vue de leur consommation sur place.

Par délibération du 9 juin 2017, il a été autorisé à acquérir cette licence à titre onéreux auprès de Maître VITANI Virginie, mandataire liquidateur pour les créanciers de l’EIRL BENOIT Christophe, pour un montant de 10 000 € TTC.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition d'une association communale, comité d'animation, la licence IV de débit de boissons, à titre gratuit, dont l’exploitant sera M. Lionel ROUQUETTE qui a suivi la formation obligatoire prévue par le code de la santé publique pour l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées. Il a obtenu un permis d’exploiter délivré le 22 mars 2023 par l’organisme agrée SYFAGROUP n° 2303231037, Il donne lecture du projet de convention de mise à disposition et demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité : - se prononce FAVORABLEMENT sur le projet de convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions, sur le modèle de celle annexée à la présente délibération, avec cette association communale, jusqu'à révocation de la présente délibération par le conseil municipal.

AUTORISATION CESSION DOMAINE PUBLIC ET OUV ENQUETE PUBLIQUE A ENTREVERGNES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2131-2 et L5214-16,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3,6

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 qui prévoit que le classement ou déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que les droits d'accès seront mis en cause,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la demande de Monsieur VIEU Jean-Jacques, propriétaire d'une habitation à Entrevergnes Haut, pour acheter une partie du domaine public en zone Urbaine de niveau 2.

Monsieur le Maire expose la nécessité de demander le déclassement de cette partie de voie, qui ne sera plus dans le domaine public de la commune.

Madame Francine VIEU ayant un intérêt à l'affaire est sortie de la salle et n'a pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- DECIDE d'ouvrir une enquête publique préalablement au déclassement de la partie de terrain destinée à l'aliénation.

- ACCEPTE le déclassement de la partie du domaine public (zone U2) comme matérialisé sur le plan joint.

- FIXE le prix de vente à hauteur de VINGT CINQ euros (25.00€) le m², conformément à la délibération n°81/2021 du 26 novembre 2021.

- DECIDE que les frais de géomètre, de commissaire enquêteur et les frais d'actes sont à la charge de Monsieur VIEU.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

AUTORISATION DE CESSION D'UN BIEN MOBILIER - EPAREUSE A MARTEAU Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Lors du conseil municipal du 14 avril 2023, Monsieur le maire avait sollicité l'avis des élus pour mettre en vente du matériel communal, et fixé un prix minimum. L'épareuse à marteau, a été proposée sur un site de vente d'occasion. M. le Maire expose au conseil municipal que la procédure décrite a eu lieu, jusqu'au 20 mai 2023.

Monsieur le Maire indique avoir reçu 3 offres d'achats, dont une à hauteur de MILLE HUIT CENT euros (1 800.00 €) de la part de Monsieur Stéphane GARDIES. Monsieur le Maire propose de valider cette offre d'achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le prix proposé pour la cession de la bénette

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette au nom de Monsieur Stéphane GARDIES, de 1 800.00 euros, pour la cession de l'épareuse à marteau, au compte 7751.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que dans le matériel à vendre il reste les étraves, la chambre froide et le semoir.

Il est proposé de remettre les offres en ligne dans quelques mois, voire de le déposer à la ferraille.

Le chantier de l'atelier/mairie se poursuit, le rez-de-chaussée est terminé, les pré-murs finissent d'être posés et les pré-dalles sont en cours de montage. Ensuite viendra le tour de la charpente, le bâtiment sera hors d'eau d'ici la fin juillet, sept autres corps de métiers interviendront en suivant. Monsieur le maire propose de faire réaliser des devis pour une toiture photovoltaïque pour l'autoconsommation du bâtiment, vu le coût de l'énergie, et également pour l'école dans un autre projet.

Le chantier de l'assainissement de Sablayrolles est presque terminé, le maître d'oeuvre a proposé une réception avec réserves pour permettre de demander le solde de la subvention,7

pour terminer le prêt-relai, et a prévu une mise en place des indemnités de retard, dès le 1er juin 2023.

Madame Elisabeth OULES demande que sur les salles municipales, au moins une fois par an, un grand ménage soit réalisé avec l'aide du service technique pour bouger les réfrigérateurs... elle fait mention qu'il n'y a pas de micro-ondes dans les salles municipales, cet investissement est prévu prochainement pour toutes les salles.

Elle demande de connaître l'avancé du chantier clochetons de Soulègre et reprise de la nef de l'Eglise, la SOLACO était attendue pour courant mai.

Vu le départ à la retraite de Jean-Luc, et ses 9 ans de services pour la commune, elle propose qu'un cadeau soit fait, ainsi qu'une collation de départ à l'automne 2023. Elle indique que le repas des ainés s'est bien passé, le menu élaboré par le traiteur était très bien.

Le foyer Nancy Bez, souhaite travailler sur le container de verre du Provencas, il sera amené pour décoration en suivant.

Le voyage des jeux de Ferrières s'est bien passé et 52 personnes ont pu visiter la cité de Carcassonne, un repas sera offert en juin sous forme de pique-nique, pour les habitués des jeux.

Madame Francine VIEU indique qu'une partie de la commission embellissement à planté les fleurs dans les hameaux prévus.

Monsieur Thierry ESCANDE signale que plusieurs propriétaires ont des poteaux servant à la fibre optique dans leur terrain.

Monsieur Jean-Michel SIRE demande qu'une rambarde soit mise en place à l'Eglise de Lagrange.

Monsieur Tom FABRE indique que des administrés lui ont fait remarquer que le lieu choisi pour l'organisation du repas des ainés, était trop éloigné pour certains habitants de la commune. Egalement il a reçu des remarques sur la qualité visuelle des numéros apposés sur les boites aux lettres dans le cadre de la numérotation, en comparaison avec l'investissement financier mis en oeuvre sur le projet de bâtiment atelier/mairie. Il signale aussi des problèmes lors de la demande de changement d'adresse pour le certificat d'immatriculation, attention, une actualité est en ligne sur le site de la commune, pour expliquer comment bien procéder pour effectuer celui-ci.

Monsieur Philippe MAFFRE signale qu'il doit aller voir un arbre dans Soulègre, il indique que les coupes sont à refaire dans le chemin aux châtaigniers.

Monsieur Francis ANTOLIN demande que du tout-venant soit mis dans le chemin de Balbiac et sur le piste du Travez.

Monsieur Jacques GALIBERT indique que vu que les travaux de l'assainissement à Sablayrolles se terminent, il faudrait mettre du tout-venant dans le chemin de Sablayrolles à Palus, car il servait d'accès à la décharge.

Tom FABRE propose d'acheter un cylindre pour tasser lors des travaux de voirie, ou éventuellement de louer ce type d'engin, pour compacter, Monsieur le Maire indique que l'investissement dans une plaque-vibrante lors de la réfection des nids de poule serait intéressant.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt-deux heures dix minutes.