Procès Verbal - Compte Rendu du 8 12 22

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Procès Verbal - Compte Rendu du 8 12 22 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 8 12 22)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Procès verbal de la séance du jeudi 08 décembre 2022

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur David ESCANDE, Madame Elisabeth OULES, Monsieur Francis ANTOLIN, Monsieur Philippe MAFFRE, Monsieur Tom FABRE, Monsieur Joseph CASBAS, Monsieur Jacques GALIBERT, Monsieur Thierry ESCANDE, Monsieur Gaël BENOIT, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Guillaume GALIBERT

Représentés :

Absents excusés : Madame Marie-Christine ARMENGAUD, Madame Francine VIEU, Monsieur Jean- Michel SIRE, Monsieur Pierre BOUISSIERE

Absents :

Secrétaire de la séance: Joseph CASBAS

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2022

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

TRAVAUX DISSIMULATION RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE - SABLAYROLLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire indique qu'au sens de l'article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn exerce aux lieux et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'affaire "Dissimulation Hameau de Sablayrolles", suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 92 400,00 € T.T.C. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération

TARIF LOCATION SALLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réunion de la commission "Finances" en date du 1er décembre 2022, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- FIXE les tarifs de location de salles communales, à compter du 1er janvier 2023, comme suit :2

LOCATIONS SALLES COMMUNALES DE FONTRIEU

CASTELNAU FERRIÈRES LE MARGNÈS

RÉSIDENT HORS COMMUNE

Forfait chauffage *

120€/JOUR

20€ par jour

190€/JOUR

20€ par jour

150€/JOUR

30€ par jour

RÉSIDENT COMMUNE

Forfait chauffage

90€/JOUR

20€ par jour

90€/JOUR

20€ par jour

90€/JOUR

30€ par jour

ASSOCIATION HORS

COMMUNE

Forfait chauffage *

90 €

20€ par jour

90€

20€ par jour

90€

30€ par jour

PERCOLATEUR 10€ 10€ 10€ CAUTION 400€ 400€ 400€

CHAPITEAUX MONTE à

L’UNITE

100.00€

* Majoration frais de chauffage pour la période hivernale du 15 octobre au 15 avril.

SUBVENTION ASSOCIATION VENT D'AUTAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de l'Association Vent d'Autant relatif aux subventions de 2021 et 2022, Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de verser un montant supplémentaire de subvention pour 2021 et 2022 à l'Association "Vent d'Autan" pour l'intervention du père Noël à l'école.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité : - DECIDE de verser à l'Association "Vent d'Autan" une somme de 100 € supplémentaire soit 50 € pour 2021 et 50 € pour 2022 pour régler l'intervention du Père Noël,

-DIT que les crédits budgétaires sont suffisants à l'article 6574.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°6 COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires sur deux opérations d'investissement soit le compte 16157 "Acquisition de matériel de d'outillage" et le compte 18115 "Numérotation rue poste".

Il ajoute qu'il y a lieu de prévoir d'éventuelles acquisitions de matériel en urgence et des plaques supplémentaires pour le programme de numérotation des rues.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire. Les crédits sont pris sur le chapitre 020 "Dépenses imprévues".3

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE FONTRIEU DM N°6

SECTION INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

21578-16157

2181-18115

020

+ 6 500.00

+ 500.00

- 7 000.00

Total 0.00 Total 0.00

RECETTES

Total 0.00 Total 0.00

REMBOURSEMENT AVANCE TRESORERIE DU BP ASSAINISSEMENT AU BP COMMUNAL

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 104-2018 en date du 22 novembre 2018 relative à l'avance de trésorerie du Budget de la Commune au budget de l'Assainissement pour un montant de 100 000.00 €,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération N° 87-2019 en date du 6 décembre 2019 relative au remboursement de l'avance de trésorerie du budget Assainissement au budget Commune. Considérant qu'il a été réalisé un emprunt relais et un emprunt long terme sur la dernière opération de d'assainissement de Sablayrolles et que les principales subventions vont intervenir sur le budget annexe de l'Assainissement,

Au vue de ces éléments Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de rembourser le solde au budget principal de la Commune d'un montant de 30 000.00 € pour 2022.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE cette écriture comptable de remboursement partiel du budget annexe de l'Assainissement au budget principal de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

REMBOURSEMENT AVANCE TRESORERIE DU BUDGET EAU AU BUDGET COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 086-2019 en date du 6 novembre 2019 relative à l'avance de trésorerie du Budget de la Commune au budget de l'Eau pour un montant de 500 000.00 €,

Considérant que les opérations d'investissement sont en partie terminées et que les principales subventions ont été versées sur le budget annexe de l'eau,

Au vue de ces éléments Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de rembourser en partie au budget principal de la Commune d'un montant de 10 000.00 € pour 2022.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :4

- ACCEPTE cette écriture comptable de remboursement partiel du budget annexe de l'eau au budget principal de la Commune d'un montant de 10 000.00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

CLECT 2022

Vu la délibération du 12 décembre 2022 approuvant l'évaluation des charges transférées à la

Communauté de communes "Sidobre Vals et Plateaux"

Monsieur le Maire présente le nouveau rapport de la "Commission locale d'évaluation des charges transférées » qui doit permettre de régulariser les attributions de compensation des communes pour l’année 2022.

Il présente le tableau d'évaluation des charges transférées qui doit être modifié afin de régulariser les attributions de compensation des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- VALIDE le nouveau tableau d'évaluation des charges transférées à la communauté de Communes "Sidobre Vals et Plateaux" par les Communes membres pour l'année 2022, - APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au tableau ci-annexé,

- AUTORISE M. le Maire à procéder à l'émission d'un titre de recette pour un montant de treize mille huit cent euros (13 800.00 €),

- DIT que la somme est affectée au budget 2022 à l'article 73211.

INFORMATIONS DU MAIRE-QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur l’état d’avancement des travaux aux ateliers qui consiste à la construction de pieux. Le commencement des pieux est prévu pour le 14 décembre 2022.

Lorsque la salle est utilisée à but lucratif Madame BEGUE Lydia paiera la salle de Biot au tarif fixé par délibération.

Il informe que le cabinet d’architecte FARAMOND a effectué le relevé des côtes des bâtiments actuels de la Mairie pour le projet de MAM.

Monsieur Jacques GALIBERT indique que Monsieur OULES Paul de Cambous demande que les coupes du chemin qui va à Longuecamp soient faites en béton.

Monsieur Gaël BENOIT informe de la réunion relative au recyclage des pneus il demande si la mairie ne pourrait pas donner une participation.

Il indique que Monsieur François OULES a demandé que les souches du chemin communal de Fontanès soient enlevées.

Il évoque aussi le point sur l’implantation de signalisation des poteaux fibres sur la commune. C’est le Conseil Départemental qui paye ces travaux et la totalité des habitants devrait être desservi d’ici fin 2024.

Monsieur le Maire rajoute qu’une rencontre aura lieu le 15 décembre 2022.5

Il ajoute que Madame Françoise CHAMAYOU a demandé qu’il soit installé un récup verre à la Métairie Haute. Un emplacement a été validé en septembre avec la Communauté de Communes.

Monsieur José CASBAS remercie les employés pour la rapidité de réparation de la fuite d’eau signalée à Ferrières.

Il fait part d’un mail de la Communauté de Communes au sujet d’un problème de collecte des ordures ménagères de la Borie.

Monsieur Tom FABRE signale que les précédentes demandes lors du dernier conseil ont été traitées.

Madame Elisabeth OULES informe que la visite des ainés de la commune se fera prochainement et que les vœux de Nancy Bez auront lieu le samedi 7 janvier à 15 heures.

Elle indique que la clôture du journal est fixée au vendredi 9 décembre 2022. Monsieur le Maire demande si la nouvelle plaquette d’information de Tryfil sur le tri peut être rajoutée et quelques photos du terrassement du chantier Atelier-Mairie.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes