Procès Verbal - COMPTE RENDU 21

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Procès Verbal - COMPTE RENDU 21 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 21)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Culture et patrimoine, 1

Procès-verbal de la séance du vendredi 23 septembre 2022

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur David ESCANDE, Madame Elisabeth OULES, Monsieur Philippe MAFFRE, Madame Marie-Christine ARMENGAUD, Monsieur Tom FABRE, Monsieur Joseph CASBAS, Madame Francine VIEU, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur Pierre BOUISSIERE, Monsieur Jacques GALIBERT, Monsieur Thierry ESCANDE, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Guillaume GALIBERT

Représentés : Monsieur Francis ANTOLIN par Monsieur Joseph CASBAS Absents : Monsieur Gaël BENOIT

Secrétaire de la séance: Tom FABRE

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juillet 2022

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION MEDIA-TARN - ECOLE ET CINEMA

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de la demande du directeur de l'école communale "Vent d'autan" de bénéficier pour sa classe de cours moyen de niveau 1 et 2, comptant 22 élèves du programme "Ecole et cinéma".

Celui-ci est une action culturelle et pédagogique mise en place en 1994 par les Ministères de l'Education Nationale et de la Culture, avec le concours du centre national du cinéma et de l'image animée. Dans le département du Tarn, elle se déroule sous la responsabilité conjointe de la DSDEN du Tarn, de la DRAC Occitanie et du conseil départemental, qui ont chargé la structure MEDIA-TARN de sa coordination.

Il y a lieu d'établir une convention avec MEDIA-TARN pour formaliser cette action, sachant que la commune s'engage au versement d'une contribution financière annuelle, fixée à 1.5€ par élève et par an.

Le coût d'un billet d'entrée est fixé à 2.5€ par élève et par séance, sachant que les élèves assisteront à une séance par trimestre, soit 3 séances dans l'année, M. le Maire propose de prendre en charge également le coût des billets pour leur entièreté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec MEDIA-TARN, - VALIDE la participation de la commune pour les billets d'entrées aux séances et la participation financière communale annuelle,

- DIT que ces dépenses seront inscrites au budget prévisionnel 2023.

PROPOSITION D'ACHAT DE LA ROTONDE D'OUILLATS - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ALBI

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux avoir reçu un courrier daté du 9 septembre 2022 émanant de l'Association diocésaine d'Albi, proposant la cession de la parcelle F 680, sur laquelle est implantée une rotonde classée "monument historique", pour la somme de UN euro (1.00€).2

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande, il indique que la parcelle abrite le parking de stationnement pour accéder à ce lieu, la rotonde en elle-même et le terrain autour, pour 4892m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- ACCEPTE l'achat de la parcelle F 680, sur laquelle est implantée la Rotonde, pour UN euro (1.00€) auprès de l'association diocésaine d'Albi,

- DIT que l'acte sera passé devant notaire, le coût de rédaction sera supporté par la commune de Fontrieu.

EMPRUNT TRAVAUX ASSAINISSEMENT SABLAYROLLES CRCA BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le budget de la commune voté et approuvé par le conseil municipal le 8 avril 2022 et visé par l'autorité administrative le 14 avril 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : Vu la recette inscrite au budget du service annexe de 2022, la collectivité de FONTRIEU contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

ARTICLE 2 :

TRAVAUX ASSAINISSEMENT SABLAYROLLES

Montant : 250 000.00 €

Durée de l'amortissement : 30 ans

Taux fixe : 2.94 %

Périodicité : Trimestrielle

Echéances constantes

Frais de dossier : 400 €

Modalité de tirage : le déblocage des fonds devra intervenir dans les 4 mois qui suivent l'édition du contrat.

ARTICLE 3 : La commune de FONTRIEU s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de FONTRIEU s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

EMPRUNT RELAIS TRAVAUX ASSAINISSEMENT SABLAYROLLES CRCA BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d'un besoin de trésorerie en attente du versement de certaines subventions et du FCTVA.3

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l'attribution d'un Crédit relais aux conditions suivantes :

Montant : 534 000.00 €

Durée : 24 mois avec 21 mois de différé

Taux variable indexé sur l'Eurobor 3 mois instantané qui est à ce jour à 1.01 % + marge

de 0.750 % soit 1.760 %

(en cas d'index négatif, il sera réputé égal à zéro)

Intérêt : Trimestriels par la procédure de débit d'office

Capital : in fine

Frais de dossier : 300 €

Modalité de tirage : le déblocage des fonds devra intervenir dans les 4 mois qui suivent l'édition du contrat.

ARTICLE 3 : La commune de FONTRIEU s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de FONTRIEU s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

EMPRUNT RELAIS TRAVAUX RESEAU EAU EN LIAISON AVEC L'ASSAINISSEMENT CRCA BUDGET EAU

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d'un besoin de trésorerie en attente du versement du FCTVA.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l'attribution d'un Crédit relais aux conditions suivantes :

Montant 56 000.00 €

Durée : 24 mois avec 21 mois de différé

Taux variable indexé sur l'Eurobor 3 mois instantané qui est à ce jour à 1.01 % + marge

de 0.750 % soit 1.760 %

(en cas d'index négatif, il sera réputé égal à zéro)

Intérêt : Trimestriels par la procédure de débit d'office

Capital : in fine

Frais de dossier : 300 €4

Modalité de tirage : le déblocage des fonds devra intervenir dans les 4 mois qui suivent l'édition du contrat.

ARTICLE 3 : La commune de FONTRIEU s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de FONTRIEU s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - ASSOC LA CANTANHA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune a reçu une demande de mise à disposition de la salle de Ferrières, de l'association La Cantanha, pour son activité de chant, les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois.

Il donne lecture du projet de convention de mise à disposition et demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité : - se prononce FAVORABLEMENT sur ladite convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique avoir reçu la demande de Madame Lydia BEGUE, gérante du café boutik à Biot, pour agrandir le magasin, pour bénéficier d'une terrasse couverte et fermée l'hiver, puisque c'est cette activité qui prédomine aujourd'hui. Les élus sont favorables à la demande, mais avec une structure légère en premier temps.

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de bourse au mérite faites par une bachelière de la commune du fait de ses bons résultats, les élus ne souhaitent pas mettre en place cette aide, un courrier de félicitation lui sera adressé.

Il fait un point sur les chantiers en cours, l'assainissement à Sablayrolles avance bien, pour la construction de l'atelier/mairie le chantier a pris du retard, l'entreprise GROS OEUVRE n'a pas trouvé de sous-traitant pour le forage des pieux, alors que l'entreprise de terrassement est elle prête à démarrer. La piste du Puech Singladou est presque terminée. Les arbres de la forêt communale destinés à la construction de la mairie/atelier ont été coupés ce sont de très beaux douglas, le plus gros représente 12m3, 50 mètres de hauteur et un diamètre au pied de 1 mètre;

Suite à la réception en mairie d'un courrier de l'avocat du propriétaire de l'usine la Fontaine de la Reine, la vente des parcelles communales à l'exploitant actuel est en suspens, tant que le litige entre le propriétaire de l'usine et l'exploitant n'est pas réglé.

Les travaux de voirie et d'épareuse suivent leur cours.5

Monsieur le Maire demande à M. Joseph CASBAS si la desserte des habitants du secteur de Ferrières pour le portage des repas s'est mise en place. Celui-ci indique que malgré le courrier, il n'y a pas eu d'avancé. Après s'être renseigné auprès de l'ADMR, toutes les personnes intéressées par le portage de repas, doivent prendre contact avec l'ADMR de Vabre, pour une mise en place, le portage s'effectuera par LA POSTE.

Madame Elisabeth OULES informe qu'elle a assisté à la réunion de bilan de l'espace de vie sociale de la Communauté de communes, plus connu sous le nom de Landou, fonctionne très bien sur le territoire, et va perdurer. Elle a également assisté à une réunion organisée par l'association Loisirs Enfance et Jeunesse qui gère le centre de loisirs, car la structure ne leur permet pas d'accueillir tous les enfants du secteur, des solutions ont été proposées. Elle informe que pour la retraite de M. Pierre BENOIT, agent du service technique, des bons d'achats ont été réalisés dans les commerces locaux.

Les résidants du Foyer Nancy Bez ont terminé le sixième container de récupération du verre, qui sera placé à Jaladieu, et ils ont déjà hâte de travailler sur un prochain projet.

Madame Francine VIEU, pose des questions sur un chemin à Cazalits et Entrevergnes, sur des travaux à prévoir et sur l'échange à La Bonnefon, les dossiers d'enquêtes publiques ont été repris, le service administratif a pris contact avec le commissaire une première enquête devrait avoir lieu en novembre 2022. Elle demande une réunion de la commission pour la préparation du journal à paraître en janvier 2023.

Monsieur Dominique MAFFRE évoque le chemin qui monte au Four, pour voir si on peut le bétonner, et des travaux à réaliser sur le chemin du Rivieyral.

Monsieur Philippe MAFFRE signale que les camions roulent trop vite sur la route départementale 622, au niveau de l'embranchement de Peyrolles.

Monsieur Guillaume GALIBERT signale la présence de cailloux dans un chemin à l'Arcayrié, il demande si le brise-roche peut être passé.

Monsieur Pierre BOUISSIERE indique la présence de trous à Baffignac, mais peut -être qu'ils sont dans une partie privée,

Monsieur Jean-Michel SIRE signale la présence de beaucoup d'eau dans l'accotement à Caillé, il faudrait le racler.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes.