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Déliberation - b38hfr7ijkbdb
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - b38hfr7ijkbdb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Délibération n° D 2024-07-12 / 04 |
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juillet, le conseil municipal
de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
SIMONDANT Martial, Maire.
Date de la convocation : 4 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S L Gr
Aul 5. 038-213800154-20240712-D20240712 04-DE
Nombre dE Ï ' TS
Nombre de membres présents : 11
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Contre : 2 Pour :16 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la
préfecture et affichage
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, BOUVIER
Christian, GUETAT Suzanne, GREA Pascale, GUILLAUD Baptiste, LECOMTE
LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien.
Absents avec pouvoir : DURAND Grégory donne pouvoir à BOUVIER Christian
CROUZET Rémi donne pouvoir à GUETAT Suzanne
GALLIFET Bernard donne pouvoir à SIMONDANT Martial
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale
SAUNIER Isabelle donne pouvoir à LAMOURY Michelle
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à NATIVEL Isabelle
Absents : PIGNARD Laurence
Secrétaire de séance : CHAUVIN Pascal Rédacteur du compte rendu : GUILLAUD Baptiste
TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2024
Modification concernant les tarifs de location des salles communales
Vu les tarifs communaux pour l’année 2024 adoptés par délibération n° D2023-12-13-02,
Considérant que cette délibération prévoit, pour la location des salles communales, deux tarifs : - 1 tarif « particuliers Artasiens »
- 1 tarif « communes limitrophes »
Considérant que cette délibération ne prévoit pas le cas des entreprises dont le siège social est basé sur la commune d'ARTAS,
Il est proposé d'étendre le tarif « particuliers Artasiens » aux gérants d'entreprises ayant leur siège social sur la commune.
Après en avoir délibéré par 16 voix pour et 2 voix contre (Julien ROUSSILLON et Evelyne METRAL), le conseil municipal :
> PRECISE que le tarif « particuliers Artasiens » pourra également s'appliquer aux gérants d'entreprises ayant leur siège social sur la commune.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
M. SIMONDANT
Le secrétaire de séance
P, CHAUVIN