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Déliberation - u3w6w5y9plfqjmj
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - u3w6w5y9plfqjmj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
ss = e EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 24/10/2022
ID : 038-213800154-20221012-D 22 10 12 04-DE
DES DELIBERATIONS DU Auteur = Martial SIMONDANT - Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS Nombre de membres présents : 12 Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 19
Te = VOTES : Délibération n° D 2022-10-12- 04| Contre : 0 Pour : 19 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la
préfecture et affichage
L'an deux mille vingt-deux, le douze octobre, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Date de la convocation : 3 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Mmes : LAMOURY Michelle, GAUTIER Alexandra, GREA Pascale, METRAL Evelyne,
PIGNARD Laurence, SAUNIER Isabelle
MM. : SIMONDANT Martial, BOUVIER Christian, DURAND Grégory, CROUZET Rémi,
FAURY Fabrice, GUILLAUD Baptiste
Absents avec pouvoir: PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale
GUETAT Suzanne donne pouvoir à LAMOURY Michelle
NATIVEL Isabelle donne pouvoir à BOUVIER Christian
CHAUVIN Pascal donne pouvoir à DURAND Grégory
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à SIMONDANT Martial
LECOMTE-LEMOINE Brigitte donne pouvoir à METRAL Evelyne
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à GAUTIER Alexandra
Secrétaire de séance : LAMOURY Michelle
Rédacteur du CR : DURAND Grégory
Ouverture de séance : 20h30
PARTICIPATION FINANCIERE CONTENEURS -— PETIT BOIS NORD
Dans le cadre de l'aménagement du secteur « Petit bois Nord », il est prévu les implantations
suivantes :
- 1 conteneur verre
- 1 conteneur emballages
- 1 conteneur papier
- 1 conteneur ordures ménagères
(A terme le conteneur emballages et le conteneur papier seront réunis et il y aura deux conteneurs
ordures ménagères)
pour un coût total prévisionnel de 29 966€ HT / 35 959.20€ TTC.
Il est précisé que ce point d'apport volontaire desservira tout le secteur des Combettes. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le 24/10/2022 ee
ID : 038-213800154-20221012-D 22 10 12 04-DE
Cette dépense sera prise en charge à hauteur de 50% par la commune et 50% par les aménageurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e VALIDE la répartition ci-dessus
e AUTORISE Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance