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Arrêté - 108 Fermetures temporaires espaces publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 108 Fermetures temporaires espaces publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Loisirs,
ARRÊTÉ PORTANT FE RMETURE PROVISOIRE DE L'AIRE DE JEUX PLACE MOMMENHEIM ET D'UN CHEMIN COMMUNAL
N'A 2023-07-13 108
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articlesL2212-1 et suivants, sur les pouvoirs de police du maire,
Vu les évènements météorologiques intervenus dans la nuit du 11 au l2juillet 2023,
Vu les arrêtés municipaux noA 2023-07-13_105 et _106,
Considérant l'endommagement des arbres entourant I'aire den jeux sise Place Mommenheim et le risque apparent de chute de branches,
Considérant I'endommagement des arbres le long du chemin rejoignant les rues Magdeleine et Commandant Caroline Aigle,
Considérant le risque apparent de chute de branches sur ce secteur,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des administrés sur le territoire communal,
ARRETE
Article I : L'aire de jeux située Place Mommenheim est fermée et son accès est interdit au public, iusqu'au MARDI 18 JUILLET à 12h00.
L'accès au chemin joignant les rues Magdeleine et Commandant Caroline Aigle est interdit au public u'au MARDI 18 JUI
Article 2 : Afin de sécuriser et d'interdire I'accès au site, une signalétique sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Neuilly-Crimolois; le 13 juillet2023
Ampliation du présent arrêté à la gendarmerie de Quétigny
A2023-07-13_108 6.1