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Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE 14 AVR 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE 14 AVR 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2021
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
quatorze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire. Présents
: PH.
DAMBRINE,
JE
PIGACHE,
CH.
BAGLAND
,
E.
BIZIEUX,
©.
MACIA,
CH.
PALCOWSKI,
, D.
LEVEAU,
B.
SALESSE,
H.
VERON,
Mmes
M-H.
HUON,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B.
VIGREUX,
C.
MARIE-JULIE.
Absents
: T.
MORGAND,
X.
GRIGNON
Pouvoirs
: X.
GRIGNON
à
Ch.
PALCOWSKI
Début
de
séance
à
17
h
30.
SEANCE
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Barbara
VIGREUX.
Approbation
des
comptes
rendus
de
conseil
du
16
février
2021
et
du
10
mars
2021.
412021
—- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
Municipal
a
déclaré
que
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur,
pour
l'exercice
2020,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Décision
: Adopté
à
l’unanimité.
5/2021
—- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
|
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
communal.
Les
résultats
définitifs
sont
les
suivants
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
:
365
365.89€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
:
18
523.65
€
EXCEDENT
DE
CLOTURE
:
346
842.24
€
Décision
: Adopté
par
11
voix
Pour
0
Contre
0
Abstention.
6/2021
—- AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
Le
Conseil
Municipal a :
* Constaté
que
le
compte
administratif
présenté
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
365
365.89
€
et
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
18
523.65
€.
*“ Décidé
d’affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
à
titre
obligatoire
au
compte
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
* Approuvé
l'affection
à
l'excédent
de
fonctionnement
de
346
842.24
€.
Décision
: Adopté
par
14
voix
Pour
0
Contre
0
Abstention.
Page
1/3
Compte-rendu
analytique
- Conseil
Municipal
du
14
avril
2021 712021
—- SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
subventions
attribuées
aux
associations
locales
et
leurs
montants
définis
par
la
commission
«
Finances
»
et
dit
que
des
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Décision
: Adopté
à
l’unanimité.
8/2021
— VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITIONS
|
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
taux
d'impositions
:
* Taxe
foncière
(bâti)
:
49.40
%
=
(part
communale
25
%
+
part
départementale
de
TFPB
24.40
%)
* Taxe
foncière
(non
bâti)
:
55.00
%
Décision
: Adopté
à
l’unanimité.
9/2021
- AMORITSSEMENT
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
RUE
ST
DENIS
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'amortissement
de
la
subvention
d'Equipement
d’un
montant
de
80
069.53
€ sur
une
durée
de
30
ans
relatif aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
de
la
rue
St
Denis.
Décision
: Adopté
à
l’unanimité.
10/2021
—- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Conseil
Municipal
a
voté
le
budget
primitif
2021
qui
s’équilibre
en
recettes/dépenses
à
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
824
790.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
447
693.00
€
Décision
: Adopté
par
14
voix
Pour
0
Contre
0
Abstention.
11/2021
— SUBVENTION
DETR
—
ENFOUISSEMENT
RESEAUX
RUE
DU
COLONEL
ROL-TANGUY
Le
Conseil
Municipal a :
*
Pris
acte
que
le
montant
global
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'énergie
électrique
BT,
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
Rue
du
Colonel
Rol-Tanguy
s'élève
à
437
850.00
€
HT.
comme
indiqué
dans
la délibération
n°39-2020
en
vue
de
l'obtention
de
la
subvention
au
titre de
la
DETR
2021.
* Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Décision
: Adopté
à
l’unanimité.
12/2021
—-
RAPPORT
DE
LA
CLETC
-
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES Le
Conseil
Municipal a :
Page
2/3
Compte-rendu
analytique
- Conseil
Municipal
du
14
avril
2021 * Approuvé
le
rapport
du
17
mars
2021
de
la
commission
locale
chargée
de
l'évaluation
des
charges
transférées
par
les
communes
à
Agglopolys
à
l'occasion
de
la
prise
de
compétence
obligatoire
Eaux
Pluviales
Urbaines
au
1°
janvier
2020.
*
Chargé
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
: Adopté
à
l’unanimité.
13/2021
—-
CONVENTION
- DISTRIBUTEUR
DE
PAIN
PLACE
B.
DE
MONTEBISE
Le
Conseil
Municipal a
:
* Approuvé
l'initiative
d'installation
d'un
distributeur
de
pain
Place
B.
de
Montebise,
*Autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
se
rapportant
à
l'installation
d’un
distributeur
de
pain
pour
pallier
à
l'absence
temporaire
de
commerce.
* Décidé
d’exonérer
le
boulanger
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Décision
: Adopté
à
l’unanimité.
Fin
de
séance
à
19
heures
35.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Ph.
DAMBRINE Page
3/3
Compte-rendu
analytique
- Conseil
Municipal
du
14
avril
2021