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Compte-Rendu - cr Analytique du 19 JANV 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Analytique du 19 JANV 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2022
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
L'an deux mil vingt-deux le dix-neuf janvier, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : PH. DAMBRINE, JE PIGACHE, CH. BAGLAND, CH. PALCOWSKI, E. BIZIEUX, X. GRIGNON, D. LEVEAU, ©. MACIA, T. MORGAND, B. SALESSE, Mmes M-H. HUON, CI. MARIE- JULIE, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents : H. VERON.
Pouvoirs : H. VERON à B. SALESSE
Début de séance à 18 h 30.
SEANCE
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PALCOWSKI.
1/2022 — CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PERMANENT A TEMPS COMPLET
Le Conseil Municipal a décidé :
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'Adjoint Administratif au grade d'Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des Adjoints
administratifs territoriaux à raison de 35 heures (durée hebdomadaire de travail). Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La délibération prendra effet à compter du 01/04/2022.
Décision : Adopté à l’unanimité.
| 21/2022 — VOTE ANTICIPE — DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal a décidé :
D'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions suivantes :
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Compte-rendu analytique - Conseil Municipal du 19 janvier 2022 Chap. budgétare Nature de la dépense Montant
20 2051 Concessions et droits similaires des logiciels informatiques 2 765 €
21 2128 Achat de drapeaux 357 €
21 2135 Installation de prises pour guirlandes Rue Rol-Tanguy 1212€
21 21538 Viabilisation de 4 terrains Rue Rol-Tanguy 4 145.51 €
204 204172 Travaux d'électricité — enfouissement réseaux Rue Rol- | 39 767.16 €
Tanguy
23 2313 Note d’honoraire Architecte 912.00 €
23 2313 CSPS 543.78 €
23 2313 Rapport conception 762.82 € 23 2313 Phase études avant-projet sommaire 1° acpte 2138.40 €
23 2313 Phase études avant-projet sommaire 2° acpte 2138.40 €
23 2313 Audit énergétique 2520.00 €
23 2313 Diagnostic 2520.00 €
TOTAL 59 782.07 €
TOTAL = 59 782.07 € (inférieur au plafond autorisé de 95 942 €).
Décision : Adopté à l’unanimité.
312022 — CREANCE ETEINTE - BOUCHERIE
Le Conseil Municipal a décidé :
De prononcer la créance éteinte de M. MEUNIER, ancien boucher de Monteaux pour la somme de 500 €.
Les crédits nécessaires à la créance éteinte sera inscrite au budget 2022 au chapitre et article prévus à cet effet.
Décision : Adopté à l’unanimité.
4/2022 — CONVENTION ADS - AGGLOPOLYS
Le Conseil Municipal a décidé :
La conclusion d'une convention définissant les missions du service commun chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols, et fixant les modalités de prise en charge financière de ce service rendu
par Agglopolys pour le compte de ses communes membres.
D'autoriser M. le maire, ou son représentant, à signer cette convention, dont le projet figure en annexe de la délibération.
Décision : Adopté à l’unanimité.
Fin de séance à 19 heures 33.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Ph. DAMBRINE
RS
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Compte-rendu analytique - Conseil Muniçal du 19 janvier 2022