Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE 15 JUIN 21
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE CM DU 18 MAI 22
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE CM DU 01 JUIN 22
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE DU 19 JANV 2022
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE DU 24 NOV 21
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE 23 JUIN 21
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE 27 OCT 2021
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE DU 10 MARS 2021
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE 14 AVR 21
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE CONSEIL DU 23 MARS 2022
Compte-Rendu - cr Analytique cm du 24082021
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Analytique cm du 24082021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2021
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
L'an deux mil vingt et un le vingt-quatre août, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Présents : PH. DAMBRINE, JE PIGACHE, CH. BAGLAND E. BIZIEUX, ©. MACIA, CH. PALCOWSKI, T. MORGAND, B. SALESSE, Mmes, M-H. HUON, B. VIGREUX.
Absents : D. LEVEAU, X. GRIGNON, H. VERON, Mme L. NADOU-CHAUSSON, CI. MARIE-JULIE.
Pouvoirs : X. GRIGNON à Ch. PALCOWSKI
D. LEVEAU à Ch. BAGLAND
CI. MARIE-JULIE à Ph. DAMBRINE
L. NADOU-CHAUSSON à B. SALESSE
H. VERON à E. BIZIEUX
Début de séance à 18 h 30.
SEANCE
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Hélène HUON.
24/2021 — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES D’AGGLOPOLYS AU TITRE DU MAINTIEN DE COMMERCE
Le Conseil Municipal a décidé :
D'approuver la création d’une alimentation générale multiservice. D’autoriser M. le Maire à solliciter pour la création d’une alimentation générale multiservice comprenant boucherie-charcuterie-traiteur, dépôt de pain, pâtisserie, et divers services, l'octroi des subventions auprès des institutions s’y rapportant au titre du maintien de commerce. D'autoriser M. le Maire à choisir le maître d'œuvre compte-tenu des délais restreints.
Décision : Adopté par 14 voix Pour et 1 Abstention.
25/2021 — MODIFICATION DES STATUTS D’AGGLOPOLYS - RESTITUTION DE LA COMPETENCE « CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC Y AFFERENTES »
Le Conseil Municipal a décidé :
D'approuver la restitution de la compétence suivante : « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
D'approuver la modification des statuts de la communauté d'agglomération, conformément au projet de statuts joints en annexe de la présente délibération, supprimant ladite compétence. D'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, afin qu'il arrête au terme de cette consultation, les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois.
Page 1/3
Compte-rendu analytique - Conseil Municipal du 24 Août 2021 Décision : Adopté à l’unanimité.
26/2021 —- RAPPORT D’ACTIVITE 2020 - AGGLOPOLYS
Le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de la transmission du rapport d'activité 2020 accompagné du compte administratif d’agglopolys et du rapport du CIAS visé à l’article L 5211-39 du CGCT et de ces communications faites en séance publique.
Décision : Adopté à l’unanimité.
2712021 —- MODIFICATIONS DES MONTANTS DES LOYERS DES LOGEMENTS LOCATIFS
Le Conseil Municipal a décidé d'approuver les nouveaux tarifs des logements locatifs de la commune comme suit :
e 420 € pour le logement situé 48 Rue de la Vallée,
e 500 € pour le logement situé 2 Rue St Denis.
Ces nouveaux tarifs prendront effet à compter du 1° septembre 2021.
Décision : Adopté à l’unanimité.
| 28/2021 — DROIT DE PLACE TEMPORAIRE — FOOD-TRUCK
Le Conseil Municipal a décidé de fixer le droit de place temporaire du Food Truck à 5 € par soirée y compris le branchement électrique à compter du 1°" septembre 2021.
Décision : Adopté par 9 voix Pour et 6 Contre.
29/2021 — CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE ET LA GESTION DU VANNAGE SUR LE RUISSEAU DE MESLAND - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA CISSE
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer la convention pour la surveillance et la gestion du vannage de Monteaux sur le ruisseau du Mesland.
Décision : Adopté à l’unanimité.
30/2021 — DECISION MODIFICATIVE N°5 — REMBOURSEMENT RETENUE DE GARANTIE LOGEMENT LOCATIF
Le Conseil Municipal a décidé d'approuver le transfert de la somme de 400 € effectué du chapitre 011
au chapitre 16 par l'intermédiaire des chapitres 023 et 021 en vue de rembourser la retenue de garantie d’un logement locatif.
Décision : Adopté à l’unanimité.
31/2021 — DECISION MODIFICATIVE N°6 — PROJET D'OUVERTURE D’UNE ALIMENTATION GENERALE MULTISERVICE
Le Conseil Municipal a décidé d'approuver le transfert de la somme de 1 950 € effectué du chapitre 011 au chapitre 20 par l'intermédiaire des chapitres 023 et 021 en vue de la réalisation d'un projet
Page 2/3
Compte-rendu analytique - Conseil Municipal du 24 Août 2021 d'ouverture d’une alimentation générale multiservice. Pour cela, la commune doit effectuer une étude de marché et sélectionner un candidat.
Décision : Adopté à l’unanimité.
32/2021 — TARIFS DES CIMETIERES
Le Conseil Municipal a décidé de fixer les nouveaux tarifs comme suit :
INTITUTES TARIFS EN EUROS
2/3 places Caveau En l'état 1 250,00 + Concession
4/6 places Caveau En l'état 1 750,00 + concession
Concession 15 ans 150,00
Concession 30 ans 220,00
Concession 50 ans 300,00
Concession Perpétuelle Supprimée
Caveau provisoire 20 € par jour au-delà de 3 jours
Case 2 places Columbarium 30 ans 325,00
Case 4 places Columbarium 30 ans 650,00
Ouverture case Columbarium Supprimée
Dispersion des cendres Gratuit
Décision : Adopté à l’unanimité.
33/2021 —- APPROBATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDLSID) - AGGLOPOLYS
Le Conseil Municipal a décidé :
D'émettre un avis favorable au PPGDLSID, élaboré par la Commission Intercommunale de Coordination des Attributions et validé par la Conférence Intercommunale du Logement. D'’autoriser le Président de la Communauté de communes ou son représentant à signer tout document concernant ce projet.
Décision : Adopté à l’unanimité.
34/2021 — CREATION DE DEUX POSTES (MAIRIE-APC)
Le Conseil Municipal a décidé d'approuver la création de deux postes d’adjoint administratif à temps non complet (15 heures APC) et (20 heures Mairie) à compter du 20 juillet 2021.
Remplace la délibération n°17-2021.
Décision : Adopté par 14 voix Pour et 1 Abstention.
Fin de séance à 20 heures 50.
Compte-rendu analytique - Conseil Municipal du 24 Août 2021