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Arrêté - 2022 16 AGP Arrêté portant règlement intérieur du city stade place
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 16 AGP Arrêté portant règlement intérieur du city stade place)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Consommateurs,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
N°
2022-16-AGP
REGLEMENT
D'UTILISATION
DU
CITY
STADE
DE
LA
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
Place
René
Loubet
LE
MAIRE
Vu
la Loi
n°
82-213
du
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2211-1
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif à la lutte
contre
les bruits
de voisinage,
et modifiant
le
Code
de
la Santé
publique,
Vu
Le Code
Pénal,
et notamment
son
article
R.610-S
relatif aux
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
1ère
classe,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
de
veiller
au
respect
de
la tranquillité
publique
en
élaborant
des
mesures
appropriées,
Considérant
que
le
«
City
Stade
»
situé
Place
René
Loubet-
31860
Pins-Justaret,
nécessite
la
mise
en
œuvre
de
certaines
dispositions
visant
à assurer
la
sécurité
des
utilisateurs,
ARRETE
ARTICLE
1er
: DISPOSITIONS
GENERALES
Le
City
Stade,
implanté
sur
la place
René-Loubet
à Pins-Justaret,
est
un
équipement
ouvert
à tous,
libre
d’accès
sous
certaines
conditions
dans
l'intérêt
des
usagers
publics
et des
riverains.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
toutes
les
conditions
et
être
conscients
qu'il
pourra
lui
être
opposé,
à toutes
fins
utiles.
L'utilisation
sera
affichée
sur
le
City
Stade,
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ho,
540330
- 04/22
Fobrèque
Enrerike
laboñsée
Vonoven ARTICLE
2
: DEFINITION
DES
ACTIVITES
Le
City
Stade
est
exclusivement
réservé
à
la
pratique
du
football,
du
handball,
du
basketball,
du
volleyball
et du
badminton.
Toute
autre
activité
est strictement
interdite.
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
utilisateurs
et à avoir
un
comportement
respectueux.
ARTICLE
3 : CONDITIONS
D'ACCES
Le
City
Stade
n'est pas
surveillé.
Les
personnes
mineures
sont
sous
la responsabilité
de
leur
représentant
légal.
L'accès
au
City
Stade
et son
utilisation
sont
formellement
interdits
:
- aux
enfants
de
moins
de
3
ans
non
accompagnés
par
un
parent,
- aux
enfants
de moins
de
10
ans
sauf sous
la responsabilité
d'un parent
ou d'une
tierce personne
majeure.
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
utilisateurs
et à avoir
un
comportement
respectueux.
Les
scolaires
et les
associations
sont prioritaires
pour
l'utilisation
du
site,
Par
raison
de
sécurité,
l’utilisation
du
site
est
interdite
en
cas
d’intempéries
(neige,
verglas). ARTICLE
4
: LES
HORAIRES
Le
City
Stade
est accessible
tous
les jours y compris
les week-ends
et les jours
fériés
:
- de
8h00
à
19h00,
du
ler
octobre
au
31
mars,
- de
8h00
à 21h00,
du
1er
avril
au
30
septembre.
ARTICLE
5 : CONDITIONS
D'ORDRE
ET
DE
SECURITE
D'une
manière
générale,
les
usagers
doivent
utiliser
le
City
Stade
dans
le
respect
des
autres
et
du
matériel
mis
à leur
disposition.
Sont
donc
formellement
interdits
dans
l'enceinte
du
City
Stade
:
- les
boules
de
pétanque,
- les
rollers,
skateboards,
trottinettes,
vélos,
cycles
et engins
motorisés,
- les
chaussures
à crampons.
Il est également
interdit
:
Mod.
840840.
04/22
Fobrègue
Eniepriselabetisée
omesmveere a
- de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
du
matériel
sonore
(poste
de
radio,
téléphone
portable,
instruments
de
musique,
pétards,
fusées,
etc.)
etfou
par
le
fait
de
rassemblement
ou
attroupements
bruyants
;
- de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d’obstacies
de
structures,
de
matériels
non
adaptés
ou
hors
normes
;
- d'utiliser
cet
espace
pour
d’autres
activités
que
celles
sportives
notifiées
ci-
dessus
; - d’escalader
ou
de
grimper
sur
les
panneaux
de
basket,
buts,
où
rambardes
et
les
filets
en
hauteur
;
- de
se
suspendre
aux
cercles
;
- de
porter
des
bijoux
en
raison
des
risques
d’amputation
traumatique
;
- de
fumer
des
cigarettes
ou
autre
;
- de
manger,
de
consommer
de
l'alcool,
d'introduire
des
bouteilles
en
verre,
des
flacons
en
verre,
des
cannettes
;
- d'allumer
du
feu.
L'accès
à l’enceinte
est formellement
interdit
aux
animaux
même
tenus
en
laisse.
Aucun
détritus
ne
sera
accepté
sur
le
site,
des
poubelles
sont
mises
à
disposition
à
l'extérieur
de
l’enceinte.
D'une
manière
générale,
les
usagers
doivent
pratiquer
leur
sport
en
respectant
les
autres
et
le
matériel
mis
à
leur
disposition.
Chacun
doit
avoir
une
pratique
et
un
comportement
responsable,
sans
danger
pour
soi
et pour
les
autres.
Il
est
rappelé
que
le
pratiquant
doit
obligatoirement
avoir
souscrit
une
assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
les dommages
matériels
et corporels
causés
à autrui.
La
Municipalité
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident.
Les
manifestations
(spectacles,
démonstrations,
épreuves
sportives,
tournois...)
ne
peuvent
être
organisées
sans
autorisation
de
la municipalité,
qui
se réserve
le droit
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre.
Lors
des
manifestations
organisées
par
la
commune,
le
site
sera
réservé
exclusivement
au
#
déroulement
de
celles-ci.
Toute
autre
utilisation
sera
interdite
pendant
la
durée
de
la
#
#
manifestation. En cas
de détérioration,
de dégâts,
les usagers
ou toute personne
qui constate
ces dégâts
seront
tenus
d’avertir
la mairie
au
05
62
11
71
00
ou
les
Services
de
Gendarmerie
(Tél
: 17).
:
ARTICLE
6 : SANCTIONS
Toutes
dégradations
sur
les
équipements
entraineront
des
poursuites
financières,
pour
réparation,
envers
les contrevenants
présents
sur place.
Toutes
personnes
ne
respectant
pas
le
présent
règlement
sera
poursuivi,
conformément
à la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
Snpevens édictées
par
les
arrêtés
de police
du
maire
qui
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe.
Le
non-respect
du
présent
règlement
est
susceptible
d’entraîner
l’expulsion
des
contrevenants
ou
toutes
autres
sanctions
de
droit
(Article
R.
1334-32
à R.
1334-35
—
CSP) Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Chef de la Police Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le
6
décembre
2022
Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2
mois
à compter
de
sa publication.
Mod
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée