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Arrêté - 2022 137 AGT portant règlementation de la circulation Place René Loubet Marché de Noë
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 137 AGT portant règlementation de la circulation Place René Loubet Marché de Noë)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
5
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
N°
2022-137-AGT
".
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
CR
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
mm
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PLACE
RENE
LOUBET
"
=
A
l’occasion
du
Marché
de
Noël
du
dimanche
27
novembre
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Pins-Justaret,
m
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1
et
=
=
L2213-1
à L2213-5
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
225
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ème
partie-signalisation
CR
temporaire,
approuvée
le 6
novembre
1992,
=
Considérant
qu’à
l’occasion
de
l’organisation
du
Marché
de
Noël
le
dimanche
27
novembre
2022
il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
(sauf
véhicules
de
secours,
de
service,
des
exposants
et
des
organisateurs)
sur
le
parking
de
la
place
René
LOUBET.
CR
ARRETE
ARTICLE
1°
Pour
permettre
le bon
déroulement
du
Marché
de Noël
devant
avoir
lieu
le dimanche
27
novembre
2022,
il est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
et
la
circulation
(sauf
véhicules
de
secours,
de
service,
des
CE
exposants
et des
organisateurs)
sur
la
Place
René
Loubet :
-
Du
vendredi
25/11/2022
à
partir
de
14h00
jusqu’au
dimanche
27/11/2022
à
19h00.
|
©
De
l’aire
de
jeux
d’un
côté
et
du
garage
RENAULT
de
l’autre
jusqu’à
la
salle
polyvalente).
m
©
Le
passage
du
parking
de
Carrefour
Market
derrière
la
station-service
à
la
place
René
Loubet
sera
"=
condamné
pour
éviter
les
double-sens.
©
Les
véhicules
des
organisateurs
ou
exposants
seront
mis
le
long
des
barrières
afin
de
faire
obstruction
à tout
passage
de
véhicules
motorisés.
uw
ARTICLE
2
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
dispositifs
et
de
la
signalisation
adéquats
seront
effectuées
par
les
services
municipaux.
mm
ARTICLE
3
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale
Monsieur
le Directeur
des
services
techniques
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret
mm
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recourde
="
sa publication.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM
VERT
ttod. 540330 - 09/10
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