Procès Verbal - PV CM 9 décembre 2019

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Procès Verbal - PV CM 9 décembre 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 décembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 DECEMBRE 2019

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 Octobre 2019 - Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT

1- Finances – Décision Modificative n°3

2- Finances – Autorisation d’utilisation du quart de crédit d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020

3- Urbanisme - Déclassement, désaffectation et cession de la parcelle AE 286 4- Urbanisme - Déclassement, désaffectation et cession de la parcelle AE 287 5- CABM – Modification de la délibération n°2019-29 en date du 4 juillet 2019 sollicitant l’attribution du Fonds de Concours à l’Aménagement et à l’Equipement des Communes (F.A.E.C) de la CABM pour le financement de la requalification d’un espace Multisports et Associatif – modification des thématiques stratégiques

6- CABM – Bassins de rétention et fossés dans le cadre de la compétence eaux pluviales urbaines - convention d’entretien – Approbation et autorisation de signature 7- CABM – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - Exercice 2018

8- CABM – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif - Exercice 2018

9- CABM – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif - Exercice 2018

10- Ecoles – Fixation de la participation communale pour l’année 2020

11- Personnel – Fixation du montant de la réserve financière (Prime exceptionnelle) allouée aux agents non titulaires pour l’exercice 2019

12- Personnel – Modification du Tableau des Effectifs

13- Personnel - Création de deux postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité

14- Personnel – Approbation du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale pour l’année 2020

15- Personnel – Journées exceptionnelles du Maire pour l’année 2020

16- Régie Informatisée « Centre de loisirs et restaurant scolaire » - Remboursement d’un trop perçu

17- Administration générale – Reconduction de la Bourse au permis de conduire pour l’année 2020

18- Repas des aînés – Fixation du tarif pour les accompagnants de moins de 65 ans et pour les accompagnants non-résidents

19- Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le neuf Décembre, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, JOFFRE Edith, TAURINES-FARO Bernadette, GIL Sandrine, BONHUIL Frédéric, CAZILHAC Bernard, GIL Jaîro, CONDAMINES Catherine, CHAUD Bernard, CASSAN Pierrette.

Absents procurations : LONG Jean-Emmanuel (DURAND Alain), FERREIRA Sylvie (Magali BORDJA), FLORES Cyril (ARGELIES René), ENJALBY Christiane (ABELLA Gérard)

Absent : GIL Jaïro, BORDJA Marie-Ange, SALMISTRARO Sylvie, MILLER Michèle, SCHLATMANN Rosalie, ROUGEOT Philippe, COSTA Hervé.

Mme GIL Sandrine a été élue secrétaire de séance.

*Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2019 est adopté.

*Liste des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT :

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de

l’article L2122-22 du CGCT :

Décisions 2019

OBJET MOTIF

24 Décision Budgétaire : Virement de crédit

n° 1 du chapitre 020 « dépenses

imprévues »

Virement depuis le compte 020 « dépenses

imprévues » de la section d’investissement :

- 1248,23 € vers le compte 2188-365 : Autres

immobilisations corporelles : + 1248.23 €

25

Attribution du marché : Achat innovant de

travaux Enrobé SKINWAY – Réfection de

voiries

Il est conclu un marché à caractère innovant avec

l’entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE

Etablissement Ouest Languedoc Roussillon sise 28

Avenue de Pézenas – 34 630 SAINT THIBERY pour la

réfection des voiries : Place de l’Eglise, Rue de la

Mairie, Parking de l’Ecole Maternelle, Rue Debussy et

Rue Blaise Pascal.

Montant à engager : 75 807.00 € HT soit 90 968.40 €

TTC

26 Fixation de la grille tarifaire applicable à

la location des emplacements mis à la

disposition des commerçants à l’occasion

du marché de Noël le 14 décembre 2019

Tarif : 1 table (2.20x0.70) : 20 €

Les recettes seront encaissées sur la Régie Fête et

Cérémonies

DOSSIER N° 1

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 3

Afin de poursuivre l’exécution des opérations municipales, Monsieur le Maire propose d’ajuster et compléter les écritures budgétaires de l’exercice 2019 décrites dans le tableau ci-joint et qui s’équilibre de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : + 3 055.97 €

- Section d’investissement: + 25 397.32 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la Décision

Modificative n° 3 de l’exercice budgétaire 2019.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, la Décision Modificative n°3 de l’exercice budgétaire 2019.

Monsieur GIL Jairo rejoint la séance à l’issue de la première délibération.

DELIBERATION N° 2

OBJET : FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DU QUART DE CREDIT D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité locale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour la Commune, il est proposé d'autoriser les dépenses d'investissement entre le 1er janvier 2020 et le vote du Budget Primitif 2020 à hauteur de 685 677.88 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à utiliser le quart des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020 ; soit la somme de 685 677.88 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser le quart des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 ; soit la somme de 685 677.88 €.

DELIBERATION N°3

OBJET : URBANISME – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE AE 286

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété Publique,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 septembre 2013, en vigueur, et la modification n°1 du PLU approuvée le 16 août 2016,

VU le document d’arpentage et le plan de division réalisés par Hervé HARMANGE - GEOMETRE EXPERT FONCIER en date du 11/11/2019,

VU l’avis du Pôle d’évaluation Domaniale en date du 01/10/2019,

Mr et Mme MARTI Salvador propriétaires des parcelles AE 113 et AE 257 sises 7 Rue Paul Valéry - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON se sont portés acquéreurs d’une partie du Domaine Public d’une superficie de 18 m² au droit de leur propriété afin de réaliser une extension de leur bien.

La Brigade des Evaluations Domaniales a estimé la valeur vénale de la parcelle concernée à 70 euros le m².

Afin de procéder à l’aliénation de ce bien, il convient de se prononcer sur sa désaffectation pour faire cesser l’utilisation du bien, et sur son déclassement pour pouvoir le faire sortir du domaine public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir constater la désaffectation d’une partie du domaine public communal d’une superficie de 18 m² au droit de la parcelle AE 113 et d’autoriser son déclassement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à céder la parcelle à 1 260 € pour les 18 m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Les frais annexes, dont les frais notariaux inhérents à cette vente, seront pris en charge par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation d’une partie du domaine public communal d’une superficie de 18 m² au droit de la parcelle AE 113,

APPROUVE son déclassement du domaine public,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle à 1 260 € pour les 18 m² AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N°4

OBJET : URBANISME – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE AE 287

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété Publique,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 septembre 2013, en vigueur, et la modification n°1 du PLU approuvée le 16 août 2016,

VU le document d’arpentage et le plan de division réalisés par Hervé HARMANGE - GEOMETRE EXPERT FONCIER en date du 11/11/2019,

VU l’avis du Pôle d’évaluation Domaniale en date du 01/10/2019,

Mr et Mme CALAS Marcel propriétaires des parcelles AE 114 et AE 267 sises 18 Rue Frédéric Mistral - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON se sont portés acquéreurs d’une partie du Domaine Public d’une superficie de 8 m² au droit de leur propriété afin de réaliser une extension de leur bien.

La Brigade des Evaluations Domaniales a estimé la valeur vénale de la parcelle concernée à 70 euros le m².

Afin de procéder à l’aliénation de ce bien, il convient de se prononcer sur sa désaffectation pour faire cesser l’utilisation du bien, et sur son déclassement pour pouvoir le faire sortir du domaine public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir constater la désaffectation d’une partie du domaine public communal d’une superficie de 8 m² au droit de la parcelle AE 114 et d’autoriser son déclassement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à céder la parcelle à 560 € pour les 8 m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Les frais annexes, dont les frais notariaux inhérents à cette vente, seront pris en charge par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation d’une partie du domaine public communal d’une superficie de 8 m² au droit de la parcelle AE 114,

APPROUVE son déclassement du domaine public,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle à 560 € pour les 8 m² AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N°5

OBJET : CABM – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2019-29 EN DATE DU 4 JUILLET 2019 SOLLICITANT L’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS A L’AMENAGEMENT ET L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.A.E.C) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE POUR LE FINANCEMENT DE LA REQUALIFICATION D’UN ESPACE MULTISPORTS ET ASSOCIATIF – MODIFICATION DES THEMATIQUES STRATEGIQUES

VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron n°2019- 29 en date du 4 juillet 2019 sollicitant l’attribution du Fonds de Concours à l’Aménagement et l’Equipement des Communes (F.A.E.C) de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) pour le financement de la requalification d’un Espace Multisports et Associatif,

VU la délibération n°263 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) validant l’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Boujan sur Libron pour la requalification d’un Espace Multisports et Associatif,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2019-29 en date du 4 juillet 2019, la Commune de Boujan sur Libron a approuvé la demande d’attribution du Fonds de Concours à l’Aménagement et l’Equipement des Communes (FAEC) de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée dans le cadre de la requalification d’un espace multisport et associatif, lui a donné pouvoir pour constituer le dossier auprès de la CABM et a sollicité le versement du solde du Fonds de Concours pour un montant de 218 406.61€ pour l’Aménagement et l’Equipement des communes (FAEC), pour le projet de requalification d’un espace multisport et associatif.

Le projet présenté par la Commune répondait alors à quatre des sept thématiques stratégiques conditionnant l'éligibilité du FAEC :

 La qualité architecturale, urbaine ou paysagère,

 La redynamisation par l'économie (commerces, artisanat, tourisme) ou par les

services et équipements (culture/ sports/ loisirs...),

 L'accessibilité, les économies d'énergie, la production d'énergies renouvelables

(autoconsommation) dans les bâtiments communaux,

 L'amélioration de la collecte des déchets.

Or, lors de l’instruction du dossier par les services de la CABM, il a été demandé de substituer le dernier critère (amélioration de la collecte des déchets) par le critère suivant : amélioration de l’habitat et du cadre de vie.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la nécessité d’avoir des critères concordants entre la Commune et la Communauté d’Agglomération pour pouvoir bénéficier du FAEC.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir valider les quatre thématiques stratégiques suivantes :

 La qualité architecturale, urbaine ou paysagère : création d’un bâtiment

s’intégrant parfaitement dans le paysage du site.

 L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie : ce projet répond à la 6ème

orientation du PLHi, à savoir promouvoir la qualité urbaine et le développement durable.

 La redynamisation par les équipements en s’adaptant aux besoins de la

population.

 L'accessibilité et les économies d'énergie dans les bâtiments communaux : ce

bâtiment répondra aux normes RT2012 et aux dernières normes en matière d’accessibilité,

et l’autoriser à signer la convention de concours financier afférente à l'opération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-VALIDE les quatre les quatre thématiques stratégiques suivantes :  La qualité architecturale, urbaine ou paysagère : création d’un bâtiment s’intégrant parfaitement dans le paysage du site.

 L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie : ce projet répond à la 6ème

orientation du PLHi, à savoir promouvoir la qualité urbaine et le développement durable.

 La redynamisation par les équipements en s’adaptant aux besoins de la

population.

 L'accessibilité et les économies d'énergie dans les bâtiments communaux : ce

bâtiment répondra aux normes RT2012 et aux dernières normes en matière d’accessibilité.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concours financier afférente à l'opération.

DELIBERATION N°6

OBJET : CABM – BASSINS DE RETENTION ET FOSSES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES – CONVENTION D’ENTRETIEN – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

A compter du 1 Janvier 2020, la compétence eaux pluviales urbaines sera exercée par la Communauté d'Agglomération.

Le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice de cette compétence qui incombe à la Communauté d’Agglomération et le transfert de personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues à l’article L 5211-4-1 du CGCT.

Ainsi, les communes membres devraient transférer à l’agglomération le personnel et les moyens techniques dédiés à l’entretien des bassins de rétention et des fossés d’écoulement des eaux.

Cependant, il s’avère qu’aucune des communes membres ne dispose de personnel affecté à cette compétence. Les communes disposent d’agents techniques qui consacrent chaque année un certain nombre d’heures à ces prestations considérées le plus souvent comme de l’entretien d’espaces verts.

Afin de garantir la continuité de service public jusqu’à la date à laquelle la Communauté d’Agglomération sera en mesure d’assurer le plein exercice des compétences transférées, il est donc nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune pour l’exercice des compétences transférées en lui confiant, par convention, conformément à l’article L 5215-27 du CGCT, l’entretien des bassins de rétention et des fossés d’écoulement.

Précisément les communes réaliseront les prestations suivantes :

- Le nettoyage mécanique ou manuel et l'enlèvement des détritus divers des bassins de rétention et des fossés,

- Les travaux de fauchage, de débroussaillage mécaniques ou manuels des bassins de rétention et des fossés et de leurs abords immédiats,

- Les travaux d'élagage de branches ou d'abattage d'arbres en surplomb des bassins de rétention et des fossés,

- L'entretien et le nettoyage des ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des bassins de rétention et des fossés.

En contrepartie de l'exécution de l'entretien réalisé par la Commune au titre de la présente convention, la Commune refacturera à la Communauté d’Agglomération, le montant des dépenses occasionnées. Les coûts d'entretien réalisés par la commune seront remboursés par la Communauté d’Agglomération selon les montants évalués par la CLECT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la convention d’entretien annexée,

- L’AUTORISER à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention d’entretien annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Bernard CHAUD qui n’était pas présent au Bureau Municipal souhaite connaitre la durée de la convention.

Monsieur le Maire lui indique que la convention sera conclue pour une durée de 1 an reconductible. Il précise également qu’il souhaite que la Commune conserve cette prérogative. En effet, les services municipaux entretiennent depuis toujours les bassins et fossés. C’est un gain évident en terme de réactivité d’intervention et de connaissance du territoire. La qualité du service n’en est que meilleure.

Monsieur Bernard CHAUD intervient : « Ceci étant, il y a des bassins de rétention qui ne fonctionnent pas sur la Commune ».

Monsieur Bernard CAZILHAC souhaite savoir si la Commune devra garantir à la CABM que les bassins de rétention fonctionnent bien.

Monsieur le Maire répond que nous ne devons rien garantir. Le nettoyage des bassins et fossés est effectué par les services techniques. Ces prestations seront refacturées à la Commune dans le cadre des CLECT.

Selon Monsieur Bernard CHAUD « les réseaux de pluvial sont tous bouchés ». Monsieur le Maire indique que le réseau de pluvial ne fonctionne pas uniquement devant chez Guy FOURNIER.

Monsieur Bernard CHAUD précise que selon lui, ce bassin n’a jamais été branché. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de SUEZ se sont engagés à faire passer des caméras dans les réseaux pour constater les éventuels dysfonctionnements. L’intervention est programmée début janvier.

DELIBERATION N°7

OBJET : CABM – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable pour l’exercice 2018 transmis par la CABM en date du 16 octobre 2019,

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur l’eau potable de la Commune doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et sera mis à la disposition du public en mairie.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur l’eau potable au titre de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel sur l’eau potable au titre de l’exercice 2018.

Monsieur Bernard CHAUD souhaite faire une remarque : « le rendement des réseaux n’est pas sensationnel : ne sont facturés que 80% ». De plus, il entend régulièrement le bassin se vider.

Monsieur le Maire indique que des travaux ont été réalisés sur le bassin suite à des fuites.

Monsieur Bernard CHAUD indique qu’il faut 4 jours pour vider un bassin et s’interroge si les données contenues dans le rapport annuel sont vrai. L’eau ainsi « perdue » est bien payée par quelqu’un...

Monsieur le Maire répond qu’il faut prendre des entreprises sérieuses pour la réalisation des travaux...

Monsieur Bernard CHAUD indique que cela occasionne de grosses pertes. Monsieur Bernard CAZILHAC répond que si les fuites ont lieu avant le compteur elles ne sont pas à la charge de la Commune.

Selon Monsieur Bernard CHAUD « tout le monde paye les fuites ».

Monsieur Gérard ABELLA déplore le « gaspillage » d’eau en terme environnemental et notamment en période de sécheresse. Il indique qu’à Béziers il y a des fuites très conséquentes et même à Servian où la perte est estimée à plus de 30%.

DELIBERATION N°8

OBJET : CABM – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif pour l’exercice 2018 transmis par la CABM en date du 16 octobre 2019,

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur l’assainissement collectif de la Commune doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et sera mis à la disposition du public en mairie.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur l’assainissement collectif au titre de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel sur l’assainissement collectif au titre de l’exercice 2018.

DELIBERATION N°9

OBJET : CABM – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – (RPQS-ANS) – EXERCICE 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’assainissement non collectif (RPQS-ANC) pour l’exercice 2018 transmis par la CABM en date du 14 octobre 2019,

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur l’assainissement non collectif de la commune doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et sera mis à la disposition du public en mairie.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur l’assainissement non collectif au titre de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel sur l’assainissement non collectif au titre de l’exercice 2018.

DELIBERATION N°10

OBJET : ECOLES – FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire propose à compter du 1er janvier 2020 de fixer la participation annuelle communale aux écoles élémentaire et maternelle comme suit :

ECOLE MATERNELLE

ECOLE ELEMENTAIRE

80 € par enfant 80 € par enfant

80 € par classe pour les enseignants 80 € par classe pour les enseignants 100 € / matériel du bureau du Directeur 150 € / matériel du bureau du Directeur 2 200 € pour les sorties 9 000 € pour les sorties

400 € pour le matériel de motricité Prise en charge à 100 % des transports pour piscine, piste routière et visite

collèges 6ème (règlement direct de la

facture au prestataire)

Pour les sorties, ces sommes seront versées sous forme de subvention aux coopératives scolaires de l’école maternelle Louise Michel et l’école élémentaire Marcel Pagnol.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les montants ci-dessus qui seront inscrits au Budget Primitif 2020 au compte 6574.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les montants ci-dessus qui seront inscrits au Budget Primitif 2020 au compte 6574.

Monsieur Bernard CHAUD souhaite connaitre le montant alloué aux écoles sur une année.

Monsieur le Maire lui répond qu’il suffit de multiplier par le nombre d’enfants et d’enseignants. Le seul aléa réside dans le coût des transports qui augmente chaque année.

DELIBERATION N°11

OBJET : PERSONNEL – FIXATION DU MONTANT DE LA RESERVE FINANCIERE (PRIME EXCEPTIONNELLE) ALLOUEE AUX AGENTS NON TITULAIRES POUR L’EXERCICE 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 88,

CONSIDERANT la manière de servir de certains agents non titulaires particulièrement méritant au sein des effectifs de la Commune de Boujan sur Libron,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la réserve financière (prime exceptionnelle) alloué aux agents non titulaires (contrats aidés) de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON pour l’exercice 2019.

Pour l’année 2019, le montant global de la prime exceptionnelle des agents non titulaires est porté à 1 500 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant

global de la prime exceptionnelle allouée aux agents non titulaires (contrats aidés) pour

l’année 2019 ; soit 1 500 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le montant global de la prime exceptionnelle le montant global de la prime

exceptionnelle allouée aux agents non titulaires (contrats aidés) pour l’année 2019 ; soit

1 500 €.

Monsieur Bernard CHAUD demande combien d’agents sont concernés.

Monsieur le Maire lui indique qu’ils sont 7.

Monsieur Bernard CHAUD répond : « c’est un peu maigre ».

DELIBERATION N° 12

OBJET : PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er février 2020 comme suit :

Création d’ :

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe – TC

- 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe – TC

- 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe – TC

- 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe – TNC

(30h30/hebdomadaire)

- 2 postes d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe – TC

- 4 postes d’ATSEM Principal de 1ère classe – TNC – 27h/ hebdomadaires - 4 postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe – TC

- 1 poste de Brigadier-Chef Principal – TC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la :

Création d’ :

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe – TC

- 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe – TC

- 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe – TC

- 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe – TNC

(30h30/hebdomadaire)

- 2 postes d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe – TC

- 4 postes d’ATSEM Principal de 1ère classe – TNC – 27h/ hebdomadaires - 4 postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe – TC

- 1 poste de Brigadier-Chef Principal – TC

Monsieur Bernard CHAUD demande la raison de ces créations de poste.

Madame Magali BRODJA et Monsieur le Maire précisent qu’il s’agit des avancements

des agents titulaires.

DELIBERATION N°13

OBJET : PERSONNEL – CREATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1, VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, CONSIDERANT que les contrats CUI-PEC de Mme Laurence ORTEGA (service Communication et Animation) et de Mme Ghislaine LEGRAND (service de la Police Municipale) prennent fin respectivement le 1er janvier 2020 et le 28 février 2020, CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service public et notamment des services Communication, Animation et Police Municipale,

CONSIDERANT la nécessité de créer deux emplois non permanents compte tenu du surcroit de travail et en vue de renforcer les équipes du service Communication, Animation et du Service de la Police Municipale,

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

L’article 3-1°) de la loi susvisée autorise le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose de créer deux postes comme suit :

-1 poste pour la Communication/Animation à 25h/hebdomadaire à compter du 2 janvier 2020

-1 poste d’ASVP pour la Police Municipale à 30h/hebdomadaire à compter du 1er mars 2020

La rémunération sera déterminée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint d’animation pour le poste en Communication/Animation et sur la base de la grille indiciaire d’Adjoint Technique pour le Poste d’ASVP.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 :

De créer deux emplois non permanents d’Adjoint d’animation et d’Adjoint Technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non Complet (25h/hebdomadaire et 30h/ hebdomadaire).

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint d’animation et d’Adjoint Technique.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 2 janvier 2020 pour le poste en Communication/Animation et au 1er mars 2020 pour le poste d’ASVP.

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Monsieur Bernard CHAUD souhaite obtenir une précision sur la durée des contrats.

Monsieur le Maire répond que ces deux contrats prendront fin le 30 avril 2020.

DELIBERATION N°14

OBJET : PERSONNEL – APPROBATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2020

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, notamment son article 68,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

VU le décret n° 97-702 du 31 mai 1997, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres, VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

VU le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale, VU l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité,

VU la Circulaire NOR LBLB0210023C en date du 11 octobre 2002 du Ministre délégué aux libertés locales relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération n° 3 en date du 14 décembre 2004 instituant la prime de fin d’année pour le personnel communal,

VU la délibération n° 9 en date du 9 décembre 2009 instaurant l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.),

VU la délibération n° 10 en date du 9 décembre 2009 instaurant une réserve financière, VU la délibération n° 11 en date du 5 février 2010 modifiant la délibération du 9 décembre 2009 instituant l’I.A.T.,

VU la délibération n° 7 en date du 20 décembre 2010 fixant le montant du Régime Indemnitaire,

VU la délibération n° 2013-62 en date du 5 décembre 2013 portant modification du Régime Indemnitaire des agents,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aux termes de l’article 88 (1er alinéa) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires des agents territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Monsieur le Maire propose d’instituer le régime suivant pour les agents de la Filière Police Municipale pour l’année 2020 :

1- Indemnité spéciale de fonction des agents de la Police Municipale (ISFP)

Maintien de l’Indemnité Spéciale de Fonction des agents de la Police Municipale conformément aux dispositions du décret n° 97-702 du 31 mai 1997, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres.

► Taux individuel fixé dans la limite de 20 % du traitement brut (hors SF et IR).

2- Prime de fin d’année

Maintien de la prime de fin d’année correspondant au traitement mensuel brut pour les agents stagiaires et titulaires. Le montant de cette dernière suivra les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité.

Cette prime pourra être modulée en fonction des critères suivants :

 Ponctualité,

 Assiduité,

 Disponibilité,

 Manière de servir,

 Intéressement aux tâches,

 Investissement dans la Collectivité.

3- Prime exceptionnelle

Maintenue.

4- Indemnités allouées aux régisseurs d’avance et de recettes :

Maintenues.

Le régime indemnitaire s’applique aux agents de la Filière Police Municipale stagiaires et titulaires à temps complet ou non complet. Les critères du régime indemnitaire tiennent compte de la présence, de l’ancienneté des agents ainsi que de la technicité et de la responsabilité. Les bénéficiaires des taux individuels seront déterminés par le Maire par référence à ces critères.

Ces indemnités seront revalorisées sur la base de l’augmentation de la valeur de l’indice 100. Elles pourront être diminuées pour toute absence autre que les congés annuels, congés de maternité et congés de formation au prorata de la durée de l’absence.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du régime indemnitaire tel qu’indiqué ci-dessus au profit des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents non titulaires de droit public pour les agents de la Filière Police Municipale pour l’année 2020,

DIT que les bénéficiaires et les taux ou les montants individuels seront déterminés par le Maire selon les critères établis,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2020.

DELIBERATION N°15

OBJET : PERSONNEL – JOURNEES EXCEPTIONNELLES DU MAIRE POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire souhaite maintenir les cinq journées exceptionnelles pour l’année 2020 aux agents de la Collectivité sous réserve des nécessités de service.

Monsieur le Maire propose que ces journées soient prises en supplément des congés annuels afin de ne pas paralyser le fonctionnement du service public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à accorder cinq journées exceptionnelles aux agents pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder cinq journées exceptionnelles aux agents pour l’année 2020.

DELIBERATION N°16

OBJET : REGIE INFORMATISEE CENTRE DE LOISIRS ET RESTAURANT SCOLAIRE – REMBOURSEMENT D’UN TROP PERÇU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les parents peuvent inscrire les enfants au restaurant scolaire et aux activités péri et extrascolaires en ligne sur leur portail famille et procèdent au règlement en ligne ou à la mairie par pré-paiement.

Deux familles ont un solde positif et leurs enfants ne fréquenteront plus le centre de loisirs « Les Canaillous ».

Ces deux familles ont demandé le remboursement des sommes suivantes : *Mme MEIFFREN Aurore : 46.90 €

*Mme ROUVIERE Laurence : 7.30 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ACCEPTER le remboursement d’un montant de 46.90 € à Mme MEIFFREN Aurore et d’un montant de 7.30 € à Mme ROUVIERE Laurence du solde positif de leur portail famille d’un sur le compte 6718.

- L’AUTORISER à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le remboursement d’un montant de 46.90 € à Mme MEIFFREN Aurore et d’un montant de 7.30 € à Mme ROUVIERE Laurence du solde positif de leur portail famille d’un sur le compte 6718.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

DELIBERATION N°17

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – RECONDUCTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR L’ANNEE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2015-110 en date du 10 décembre 2014 instituant la bourse au permis de conduire,

CONSIDERANT que les actions en direction de la jeunesse constituent un des volets prioritaires de la politique de la Municipalité qui souhaite aider les initiatives des jeunes boujanais dans leur projet de vie et professionnel,

CONSIDERANT que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas accessibles pour toutes les familles, alors même qu’il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi et la formation des jeunes, CONSIDERANT que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour accéder à l’emploi et à la formation professionnelle,

CONSIDERANT que l’octroi d’une bourse au permis constitue une opportunité pour l’insertion sociale et professionnelle et pour la création d’emploi,

CONSIDERANT que l’obtention du permis de conduire contribue en outre à la lutte contre l’insécurité routière,

Monsieur le Maire propose de reconduire la bourse au permis de conduire pour les jeunes boujanais de 17 à 22 ans qui s’inscrivent dans une démarche d’insertion professionnelle et s’engagent à effectuer en contre partie une contribution citoyenne sous forme de main d’œuvre auprès des différents services de la Collectivité.

Pour ce faire, la Commune proposera le bénéficiaire de la bourse à l’école de conduite (GTEAM) et versera au prestataire le montant de la bourse en fonction du nombre d’heures effectuées au sein de la Collectivité.

Pour l’année 2020, la Commune de BOUJAN SUR LIBRON envisage de financer à hauteur de 4 620 €. (6 Bourses au Permis)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à reconduire la bourse au permis de conduire pour l’année 2020 et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à reconduire la bourse au permis de conduire pour l’année 2020 et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur Bernard CHAUD demande combien il y a eu de bénéficiaires en 2019.

Madame Magali BORDJA répond qu’il y a eu 6 bénéficiaires.

DELIBERATION N°18

OBJET : REPAS DES AINES – FIXATION DU TARIF POUR LES ACCOMPAGNANTS DE MOINS DE 65 ANS ET POUR LES ACCOMPAGNANTS NON RESIDENTS

La Commune de Boujan sur Libron organise un repas pour les aînés de 65 ans et plus les vendredi 17 janvier et samedi 18 janvier 2020.

Ce repas est gratuit pour les résidents de Boujan sur Libron de plus de 65 ans. Il est proposé un tarif de 20 € pour les accompagnants de moins de 65 ans et pour les accompagnants non-résidents.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider le montant de cette participation.

Les participations seront encaissées dans le cadre de la régie « Fêtes et Cérémonies ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le montant de la participation des accompagnants de moins de 65 ans et des accompagnants non-résidents à 20 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

SIGNATURES

ABELLA Gérard DURAND Alain ARGELIES René

BORDJA Magali JOFFRE Edith TAURINES-FARO

Bernadette

GIL Sandrine BONHUIL Frédéric GIL Jaïro

CAZILHAC Bernard CONDAMINES Catherine CHAUD Bernard

CASSAN Pierrette