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Procès Verbal - PVCM 14 02 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 14 02 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 FEVRIER 2024 À 20H
Date des convocations : 09 février 2024
Étaient présents : CORDIER Davy, DORNIER Christelle, DREZET Philippe, JOUILLE Jean-Marie, JOUSSE
Anthony, MERCET Cyril, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF Cathy, ROUSSEL Yoann, SAUTER Cécilia, VERGUET Roméo
Absent : Néant
Secrétaire de séance : PERRIN Mathilde.
Quorum : 11 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du Jour:
- Travaux sylvicoles 2024,
- Renouvellement PEFC,
- Vente de la fraise à neige,
- Vente de l’Unimog,
- Choix de l’entreprise pour la citerne incendie de La Fresse,
- Questions diverses.
TRAVAUX SYLVICOLES 2024 :
La Commission bois présente le programme de travaux élaboré par l'ONF qui est estimé à 14 124.35 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accepter le programme de travaux à l'exception du dégagement manuel proposé dans la parcelle 11 (10 692.50 € HT). ACCEPTE le programme de travaux pour une somme de 3 431.50 € H.T. qui consiste : Au dégagement en plein de plantation avec maintien du gainage et dégagement de semis naturels parcelle 10 et entretien du parcellaire parcelles 10 — 13 -14, fourniture de plaques de parcelle en aluminium.
AUTORISE le Maire à signer le programme de travaux sylvicoles et tout document s’y rapportant.
RENOUVELLEMENT PEFC :
Monsieur le Maire informe que l’adhésion à la certification PEFC (Promouvoir la Gestion
Durable de la Forêt) est arrivée à échéance le 31 décembre 2023
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE de renouveler l'adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux
produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les
industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable
de la forêt pour une durée de 5 ans au tarif à l’ha de 0.65 €.
DEMANDE à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour
ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de sa participation à PEFC,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion PEFC.
VENTE DE LA FRAISE A NEIGE :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de vendre la fraise à neige au prix de 2 500.00 € à Monsieur PEDUZZI Théo domicilié
à SAINT AME. VENTE DE L’UNIMOG :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de vendre l'UNIMOG au prix de 14 500.00 € à Monsieur VANWEYDEVELDT Luc
domicilié à GONNEHEM.
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches s’y rapportant.
CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA CITERNE RESERVE INCENDIE DE LA FRESSE :
Suite à la consultation, Monsieur le Maire présente les quatre devis (TP BOUCARD -— LOIGET-
LONCHAMPT — LONCHAMPT TP - SAS JACQUET) relatif à l'installation de la citerne incendie
à La Fresse.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de retenir l'Entreprise SAS JACQUET de Ville du Pont {la mieux disante) pour réaliser
ces travaux pour un montant H.T. de 16 200.00 € H.T.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur DORNIER Fabrice transmet au conseil un recueil de signatures intitulé « Projet Commune Nouvelle pour associer la population de là Commune de Hauterive la Fresse à la décision, nous demandons un référendum ».
Prochaine réunion de Conseil à définir.
La séance est levée à 21h 45
Philippe DREZET