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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 MARS 2024 A 20H
Date des convocations : 8 mars 2024
Étaient présents : CORDIER Davy, DORNIER Christelle, DREZET Philippe, JOUILLE Jean-Marie, MERCET
Cyril, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF Cathy, ROUSSEL Yoann, SAUTER Cécilia, VERGUET Roméo
Absent : JOUSSE Anthony.
Secrétaire de séance : CORDIER Davy.
Quorum : 10 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du Jour :
- Présentation du projet de charte pour la Commune Nouvelle,
- Vote pour l'accord de principe du projet de charte pour la Commune Nouvelle,
- Présentation déclaration préalable,
- Informations et questions diverses.
Les membres du Conseil Municipal se prononcent sur le procès-verbal de la réunion du 6 mars
2024. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
PRESENTATION DU PROJET DE CHARTE POUR LA COMMUNE NOUVELLE :
Le projet de charte a été envoyé à chaque Conseiller afin que chacun en prenne connaissance.
Le projet de charte est relu par les Conseillers lors de la séance.
VOTE POUR L’ACCORD DE PRINCIPE DU PROJET DE CHARTE POUR LA COMMUNE NOUVELLE :
Monsieur le Maire invite les Conseillers à se prononcer sur l’accord de principe du projet de charte pour la Commune Nouvelle.
Après vote : 6 voix pour, 4 contre, 0 abstention,
Le Conseil Municipal adopte le principe du projet de charte pour la Commune Nouvelle.
PRESENTATION DECLARATION PREALABLE :
De Monsieur HENRIET Laurent pour l'installation d’un abri de jardin de moins 20 m2 à Hauterive.
Prochaine réunion de Conseil le 28 mars 2024.
La séance est levée à 22 h 30
SEE à
Cr ie) * Philippe DREZET