Conseil Municipal - budget 2023 note de presentation

Documents similaires

Acte - budget note de presentation2026

Déliberation - budget 2021 note de presentation breve et syntheti

Acte - budget note de presentation2025 1

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP2022

unknown - note présentation budget 2023

unknown - NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2023

unknown - Note de presentation budget 2023

unknown - Note de presentation budget 2025

Conseil Municipal - Note de presentation budget 2026

Acte - Note de Presentation Budget Primitif 2023

Conseil Municipal - budget 2023 note de presentation Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - budget 2023 note de presentation)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note est disponible sur le site internet de la ville de Gouzon.

Budget : note de présentation

Le cadre général du budget

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année civile. Il est établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt et de mobiliser des subventions chaque fois que possible. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et présente les résultats comptables de l’exercice. Il est soumis par l'ordonnateur (le maire), pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le budget est structuré en deux parties : d'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à accroitre le patrimoine communal.

La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à une collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Pour notre commune les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (garderie, cantine, transports scolaires) ou à la Communauté de communes CC (mise à disposition du service technique ou animation pour l’ALSH), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses redevances (réseaux aériens/souterrains, droits de place, concessions au cimetière) et aux revenus du domaine (loyers des bâtiments, du gîte et du camping).

Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 1 487 578 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées pour la collectivité, les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les contributions obligatoires aux organismes de regroupement et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement 2022 représentent 1 121 599 euros.

➢ Les salaires (charges afférentes inclues) représentent 46 % des dépenses de fonctionnement de la commune en 2022.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. En 2023 la CAF dégagée par la section de fonctionnement est estimée à 113 673 euros. Cet autofinancement permettra prioritairement de financer le remboursement du capital des emprunts estimé à 125 000 euros, remboursement qui est une dépense obligatoire d’investissement.

Les recettes de fonctionnement issues d’aides de l’Etat pour la commune de Gouzon se composent de :

• La dotation forfaitaire (elle est fonction notamment du nombre d’habitants et de la superficie de la commune) :

2020 2021 2022 2023

154 962 152 241 151 542 151 542 DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note est disponible sur le site internet de la ville de Gouzon.

• La dotation de solidarité rurale (chefs-lieux de canton, potentiel financier par habitant, communes rurales) :

2020 2021 2022 2023

251 056 256 467 275 890 297 764

• La dotation nationale de péréquation (assure la péréquation de la richesse fiscale entre les communes) :

2020 2021 2022 2023

55 082 50 195 45 637 47 661

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts directs locaux

- Les dotations versées par l'Etat soit une augmentation de 23 781 € en 2023 par

rapport à l’an passé.

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (centre de loisirs, cantine, garderie, transport scolaire, camping, ...)

et celles générées par les revenus des immeubles (loyers, gîte, bureaux)

Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement réalisés en 2022

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes (eau/assainissement, électricité/fioul/gaz,

carburant, achats de fournitures, entretien et réparations, contrats

de prestations, assurances, taxes foncières)

390 901 Excédent brut reporté (002) 186 646

Dépenses de personnel (toutes charges comprises) 528 844

Recettes des services

(cantine, garderie, ALSH) / du

domaine (camping municipal,

concessions cimetière,

redevances sur les réseaux)

132 257

Autres dépenses de gestion courante (indemnités des élus,

contingent incendie, subventions aux associations, contributions

aux organismes de regroupement)

189 251 Impôts locaux et taxes s/ pylônes, AC COMCOM, FPIC 721 038

Dépenses financières (intérêts des emprunts) 12 389 Dotations et FCTVA 529 766

Dépenses exceptionnelles (annulation de titres)

Provisions pour charges (impayés en prévision)

0

214

Autres recettes de gestion

courante : revenus des loyers

(logements, commerces,

bureaux, salles polyvalentes,

gîte communal)

98 282

Opérations d’ordres de transfert (sortie de l’actif des biens) 0

Atténuations de charges

(remboursements sur

rémunération du personnel)

6 235

2020 2021 2022 2023

470 995 490 149 514 713 (+ 98 355 en rôles sup.) 572 933 (prévision)

2020 2021 2022 2023

461 100 458 903 473 186 496 967

2020 2021 2022 2023

107 778 116 918 132 257 147 000 (prévision)

2020 2021 2022 2023

98 914 96 512 98 282 80 000 (prévision)DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note est disponible sur le site internet de la ville de Gouzon.

*Besoin de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2022 :

Rappel du solde d'exécution cumulé (positif) 43 410,01

Rappel du solde net des restes à réaliser 527 891,11 -

Besoin de financement 484 481,10 -

La fiscalité : les taux des impôts locaux pour 2023 :

. Taxe d’habitation (produit des résidences secondaires/locaux vacants) : taux à 11,54 % pour un produit attendu de 35 015 €

. Taxe foncière bâtie (TFB) : taux de 38,89 % (dont 22,93 % issu du taux départemental de 2020) pour un produit attendu de 654 130 € auquel l’Etat retire 174 755 € de contribution issue d’un coefficient correcteur évitant ainsi à la commune d’être surcompensée du transfert de la TFB départementale, donc 572 933 €

. Taxe foncière sur le non bâti : taux de 40,74 % pour un produit attendu de 58 543 €

La section d’investissement

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier

durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier,

de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens

immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures

déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes

dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien

avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les

subventions d'investissement perçues en lien avec les projets

d'investissement retenus : subventions de l’Etat (DETR, DSIL),

aides régionales ou départementales, fonds de concours de

la communauté de communes).

VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT POUR 2023

*Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice 2022 (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires) 365 978,75

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2022) 186 646,30

Total à affecter 552 625,05

Dépenses Montant Recettes Montant

Remboursement d’emprunts (capital) 125 000 Solde d’investissement reporté (excédent) 43 410

Frais révision générale du PLU (en RAR) 8 494 FCTVA (sur investissements 2022) 20 000

Frais d’étude terrain synthétique (en RAR) 24 555 Taxe aménagement 10 000

Participation terrains (SDEC) 400 Excédents de fonctionnement capitalisés 484 481

Achats délaissés de terrain du Département 2 000

Subvention de l’Agence Nationale du sport 177 800

Subvention de la Région (dont100 000 stade) 335 000

Travaux terrain de football synthétique 1 025 000 Fonds de concours COMCOM (salle socio) 100 000

Travaux salle socioculturelle 1 673 119 Subvention FAFA STADE 40 000

Travaux de réhabilitation commerce/logement 115 187 Subventions de l’Etat (DETR) : buc 39 000 615 000 salle socioculturelle/239 000 stade 892 728

Achat de matériel d’incendie camping (extincteurs) 1 500 Subventions de l’Etat (DSIL) salle sociocult 172 638

Subvention du Département (bâtiment BUC) 10 998

PPP éclairage public 45 000 Virement de la section de fonctionnement 113 673

Emprunts 619 527DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note est disponible sur le site internet de la ville de Gouzon.

Les données synthétiques du budget pour 2023

Dépenses de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement

L’article 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit que dans un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), la répartition de l’IFER relative aux centrales photovoltaïques installées à compter du 1er janvier 2023 sera la suivante : 50 % à l’EPCI (dont 60% provenant de la part communale, et 20% de droit commun), 20 % aux communes d’implantation et 30 % aux départements. La répartition reste inchangée pour les centrales photovoltaïques installées avant le 1er janvier 2023 (50% pour les départements, 50% pour les EPCI à FPU).

Energies, fluides et fournitures diverses

Charges de personnel

-maintenances diverses (matériels et bâtiments)

-relations publiques, cotisations, services ext

-impôts et taxes

Indemnités élus, SDIS, subventions asso.

Service urbanisme et transport scolaire

Intérêts des empruntsDÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note est disponible sur le site internet de la ville de Gouzon.

146 919 142 623 154 459 143 094 129 834 165 309 174 080

232 812

264 819

191 043

2017 2018 2019 2020 2021

AUTOFINANCEMENT

Annuité de remboursement du capital de la dette CAF Brute

Principaux ratios du CA 2022

Dépenses réelles de fonctionnement / population : 706

Produit des impositions directes / population : 324

Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 054

Dépenses d'équipement brut / population : 142

DGF / population : 298

Etat de la dette (seuil prudentiel fixé à 12 ans)

Fait à Gouzon, le 31/03/2023.

Le Maire, Cyril VICTOR

2021 2022

2023

(prévision)

1. Capacité d’autofinancement brute

(R-D) 191 043 365 979 113 673

2. Remboursement de dettes

(annuité)

129 834

119 928 113 661

3. Capacité d’autofinancement

nette (1-2) 61 209 246 051 12

Année 2019 2020 2021 2022 2023 (prévision)

Encours dette au

31/12 1 301 970 1 159 167 1 029 043 909 115 795 454

CAF Brute 232 812 264 819 191 043 365 979 113 673

Capacité de

désendettement

(en années)

5,6 4,4 5.4 2.5 7